Henri Delanglade

“ Il faut, évidemment, pour qu'il y ait don manuel, cette tradition immédiate, cette exécution de la libéralité, dès qu'elle est conclue, entre le donateur et le donataire. Cette donation échappe-t-elle à la règle de la solennité, est-elle valable indépendamment de toute forme ? On l'a contesté, en se fondant d'abord sur la généralité de l'art. 931
qui dispose que tous actes portant donation doivent être passés par devant notaires. ”

“ L'art. 1516 ferait alors double emploi avec l'art. 1087. Aussi, faut-il reconnaître que la dispense a trait à tout autre chose qu'à la règle de la solennité. Pothier, à propos du préciput, parlait de l'insinuation. L'insinuation fait songer à la transcription, et peut-être ce législateur, dans l'art. 1516, a-t-il voulu dispenser le préciput, lorsqu'il porte sur un immeuble susceptible d'hypothèque, ce qui est rare, de la formalité de la transcription (art. 939 Code civil) , mais, ce n'est plus là, à vrai dire, une règle tenant à la solennité de la donation. ”

“ La jurisprudence ajoute qu'il est permis de faire indirectement tout ce qu'on peut faire directement. L'art. 1099 le prouve, en n'annulant les donations indirectes entre époux, que si elles excèdent les limites tracées par les art. 1094, et 1098 du Code civil. Or, les donations déguisées peuvent être regardées comme une des formes des donations indirectes. Donc, conclut-on, déclarer les donations milles, si elles interviennent au profit d'un incapable (art. 911) c'est les déclarer valables au cas contraire. ”

“ La donation déguisée peut, en effet, se produire sous une dou-
ble forme : il se peut d'abord que les parties aient voulu faire un contrat à titre onéreux, mais dans des conditions telles qu'il se trouve mélangé d'une libéralité, qu'il en résulte, en d'autres termes, pour l'un des contractants un véritable bénéfice. C'est à cette hypothèse que se réfèrent les art. cités plus haut, et c'est dans ce cas que la libéralité est déclarée rapportable, si celui qui l'a reçue succède au donateur, nulle si elle a lieu entre incapables, réductible si elle excède la quotité disponible. ”

“ Quel que soit le sens qu'on donne à cette maxime, qu'on y voit une règle de prescription, ou qu'on y voit la présomption légale d'un titre antérieur d'acquisition, le résultat auquel on arrive est le même, à savoir qu'on ne peut pas revendiquer un meuble corporel contre un tiers qui le détient de bonne foi. ”

“ Mais, dit-on, l'état estimatif n'a pas cette seule utilité d'assurer l'irrévocabilité de la donation d'objets mobiliers. Il permet encore de fixer la valeur des meubles donnés, en cas de rapport, aux termes des art. 843 et 868 du Code civil. Je réponds que précisément cet art. 868 suppose qu'un état estimatif peut ne pas se rencontrer, et il exige alors une expertise. Sans doute, ceci peut viser la perte de l'état estimatif. Mais, cette hypothèse est rare, l'état estimatif restant chez le notaire. Il faut donc admettre que l'art. ”

“ En premier lieu, ce sont les libéralités qui consistent dans Vabandon dun droit. Et par exemple, je renonce purement et simplement à une succession qui s'est ouverte à mon profit, ou bien, je renonce à un droit d'usufruit qui m'appartient sur un immeuble. ”