Jacques Berriat-Saint-Prix

“ Au contraire, sous le Code civil, la portion dont peut disposer le même père au profit d'un étranger, étant limitée à un quart, chacun des trois enfants aura autant que le donataire étranger, et il y avait ainsi bien moins de raison de révoquer la donation par la survenance postérieure d'enfants au donateur, et surtout de faire anéantir les charges et hypothèques créées de bonne foi par le donataire (1) . ”

“ Une femme opulente, par exemple, déterminée par la même considération, aura épousé le donataire, et lui aura livré une dot considérable, comptant que les biens donnés serviront de garantie pour la conservation de sa dot et sa transmission à ses propres enfants; et elle s'y sera déterminée avec d'autant moins de répugnance, que la donation aura été faite en faveur de son mariage ”

“ Mais les hommes mus par de mauvaises passions manquent rarement de conseils perfides, pour leur indiquer les moyens de se satisfaire. Le fabricant apprend que, grâce à la loi dont nous parlons, la naissance d'un enfant, lors même qu'elle serait suivie presque aussitôt de sa mort, suffit pour révoquer sa donation. ”

“ Nous croyons seulement avoir entrevu que quelques familles anciennes, pour faire rentrer des biens dans leur patrimoine et s'assurer une existence plus brillante , avaient eu de l'influence sur la première jurisprudence des parlements, relative à la révocation des donations, et par là même sur trois coutumes (Nivernais, Bourbonnais et Normandie) mises par écrit, au temps de cette jurisprudence, parce que les magistrats appelés à concourir à la rédaction de ces coutumes y avaient exercé aussi beaucoup d'influence. ”

“ De cette décision importante nous pouvons induire que les rédacteurs du code des Deux-Siciles n'ont pas été frappés de l'inconvénient principal, à raison duquel nos honorables et savants traducteurs approuvent la révocation pour survenance d'enfants, savoir que dans le cas où on la supprimerait, un donateur serait obligé de rester célibataire, ou bien
Et tout cela, nous le répétons, car on ne saurait trop y insister, pour procurer une plus grande fortune à un enfant dont la naissance, si elle n'est pas supposée, aura été amenée par les combinaisons les plus scandaleuses ! ”

“ L'enfant prophétisé survint en effet. La donation était par là même révoquée. L'ordonnance copiée dans notre
code ne laissait point de place au plus léger doute à cet égard ; mais le malheureux, au moment d'un naufrage imminent, cherche toujours à lutter contre le destin. Le donataire et ses créanciers espérèrent que, révoltés de la manœuvre scandaleuse qui entraînait leur ruine, lesjuges fermeraient un peu les yeux sur l'application d'une règle aussi fâcheuse. On plaida et replaida ; ong épuisa toutes les juridictions. ”

“ Un fabricant d'étoffes, célibataire, fait à un de ses parents une donation d'une grande partie de ses biens. Au bout de quelques années , des différends s'élèvent entre le donateur et le donataire. Le donateur se marie, afin de faire révoquer la donation par une survenance d'enfant. ”

“ Un riche propriétaire, parvenu à soixante-dix ans, après quarante années de mariage sans enfants, donne tous ses biens à son plus proche parent, en le mariant à la plus proche parente de sa femme, disposition fort sage, car elle ne faisait qu'anticiper sur ce que la loi aurait décidé ellemême à la mort du donateur et de sa femme. ”

“ Par malheur, ces modifications, si avantageuses à la société, n'étaient pas en complète harmonie avec le principe de droit adopté par d'Aguesseau, avec la supposition que toute donation émanée d'un homme sans enfants, était faite tacitement sous la condition si liberos non habuerit ”

“ Lalégislation dont nous parlons était donc jadis, comme à présent, la cause occasionnelle d'actes d'une immoralité révoltante; et nous pouvons l'assurer, sans avoir besoin
de citer ceux d'une personne d'un tout autre rang que le fabricant d'étoffes, la duchesse de Rohan, veuve du membre le plus illustre de cette grande famille, qui, au milieu du XVIIe siècle, avait donné l'exemple d'une supposition d'enfants ”

“ A quoi, dit-il, la loi si unquam pourrait-elle nous servir aujourd'hui, si on ne l'appliquait pas aux donations des personnes libres, puisque nous n'avons plus qu'infiniment peu d'esclaves et d'affranchis, si même il en existe, taudis qu'autrefois il y en avait plus que d'hommes libres?.. Quid profutura est lex nostra, si adpatronos tantum et libertospertineat, eu jus modi hodie paltci sunt in toto orbe christiano, si qui sunt, cum e diverso, tempore nostrarum legum, prope plures erant servi, ac liberti quam ingenui ? On ne saurait, sans contredit, plus puissamment raisonner. ”

“ Si le droit ou la jurisprudence eussent privé de toute ressource les enfants survenus au donateur après sa libéralité, même imprudente, nous concevrions qu'on permît de toucher à une donation, bien que, lorsqu'elle est faite librement, avec les formes prescrites, et a été acceptée par le donataire, et, enfin, insinuée ou transcrite, on y
(1) Le Code prussien (art. 1170) se borne à en autoriser la réduction, et encore pour la part seulement dont elles excèdent la moitié de la fortune du donateur. ”

“ V, p. 312.) Bien plus, des arrêts, même rendus en robes rouges, avaient consacré plusieurs points de cette doctrine, entre autres celui qui concernait les donations peu considérables (PAPON, liv. XI, tit. I, n° 20, édition de 1608, p. 620) . Enfin; d'autres arrêts avaient repoussé la révocation, lorsque l'enfant dont la survenance devait
l'occasionner, était mort avant son père donateur, et que celui-ci avait laissé jouir le donataire sans se plaindre. ”

“ « dit-il (séance du 13 flor. xj) , que des donateurs, en « haine du donataire, ont eu recours au mariage, et « même à des mariages disproportionnés, pour avoir « un enfant qui ferait révoquer leur libéralité. » ”

“ Et c'est aussi à ce droit que plusieurs conseillers d'État fort éclairés, les Treilhard, les Tronchet, les Bigot-Préameneu, les Regnault de Saint-Jean-d'Angely, proposaient de restreindre les enfants lorsqu'on discuta l'art. ”