Alexandre Duverger

“ Nous avons essayé de prouver que la saisine avait pour objet la transmission de la possession seulement. Dans le droit romain, les autres droits du défunt et les charges de l'hérédité passaient à l'héritier nécessaire par la volonté de la loi, à l'héritier externe par l'adition indépendamment de toute appréhension. Cette ap-
meilleure de l'ancienne règle « fief et justice n'ont rien de commun, » et des figures de langage tendant à exprimer que le justicier n'avait pas comme tel le domaine direct des terres situées dans sa justice : « Jurisdictio est sicut nebula super paludem. » ”

“ Or ils ne constatent pas l'application de la règle : le mort saisit le vif. Le seigneur dominant se remettait en possession du fief à la mort du vassal, et l'héritier de celui-ci devait obtenir l'investiture, recevoir du seigneur la possession.
D'autre part, les Établissements de saint Louis, publiés en 1270, constatent l'existence de la maxime. ”

“ Un auteur moderne nous paraît avoir constaté l'origine de l'art. 8b3 dans l'ancienne règle du droit féodal qui prohibait l'aliénation du fief. Cette défense est écrite dans le titre 55, liv. 2, Consiteludines fcudorum ( rédigées par les consuls de Milan, vers 1152) . Cette preuve de la prohibition d'aliéner serait insuffisante; car on sait que le régime féodal de la Lombardie, organisé sous la domination de Frédéric Barberousse, n'était pas
entièrement semblable à la féodalité française. ”

“ Lisez : héritiers.
cession à un fief et le partage d'icelui, un double profit, l'un pour la mutation par décès en ligne collatérale, l'autre pour la mutation opérée par le partage ou la licitation ; pour la succession à une censive (qui ne donnait pas lieu, en général, à un droit de mutation par décès (1) ) de payer leslodset ventes pour l'aliénation contenue dans le partage.
Le principe que le partage est déclaratif, c'est à-dire n'opère pas une nouvelle mutation, se complète par la règle que la licitation faite au profit de l'un des cohéritiers est déclarative. ”

“ Je dis au profit de l'un des cohéritiers, car l'adjudicataire (2) n'était pas couvert par la maxime : il payait les droits de quint s'il se rendait adjudicataire d'une terre féodale avec démission de foi (si le vassal retenait la foi, il n'y avait pas mutation à l'égard du dominant, partant pas de profits de vente) , et les droits de lods et ventes, s'il s'agissait d'une terre tenue en censive.
La fiction était désormais un principe dont les conséquences devaient sortir du régime féodal. ”

“ In liguer l'origine et les effets de la maxime : le mort saisit le vif, et de la maxime : le partage est simplement déclaratif de propriété.
Nous traiterons de la maxime : le mort saisit le vif, dans un premier chapitre , qui se divisera en deux sections, dont la première sera consacrée à l'origine de la maxime , la deuxième à ses effets. ”

“ Qu'il nous suffise de remarquer que, si l'art. 72ft peut faire naître quelque doute sur la portée de la saisine, la place qu'occupe l'art. 1006 dans le Code montre évidemment, selon moi, que le législateur n'attache qu'une idée de possession à la saisine. ”

“ Se présenta la question de savoir si le cohéritier serait tenu des hypothèques-consenties par un cohéritier sur sa part indivise. L'affirmative ;..hsacrée par le droit romain, fut d'abord prétendue ; mais la fiction l'emporta. ”