Jules Belin de Launay

“ A côté du servage forcé, n'y avait-il pas le servage volontaire qui assimilait le gentilhomme au vilain et l'homme libre au sujet, au point qu'il est souvent difficile de déterminer par le seul rapport des prestations, la ligne qui séparait ces deux classes de personnes? Le vasselage n'avait-il pas tous les caractères d'un pacte de famille, d'une adoption politique et, par les devoirs qu'il imposait , toutes les apparences de la servitude ? n (p. 1173. ) Voili un retour à la vérité et en même
temps un effort pour la concilier avec un système erroné. ”

“ Or M. Bouthors admet ce qui suit : le mortuarium, qu'il confond avec le relief, le maritagium et quelquefois les corvées de la nature la plus humiliante sont exigibles du vassal comme du serf affranchi, (p. 473.) Il s'ensuivrait, les grands vassaux payant au roi des prestations semblables à celles qu'eux-mêmes recevaient de leurs propres vassaux, que les grands vassaux auraient été eux-mêmes des esclaves primitivement affranchis :
cette prétention, dont les bases n'ont pu être inventées que par les légistes, aurait fait bondir d'indignation toute la féodalité. ”

“ Ce signe consiste dans une espèce de cens que le sujet paie au seigneur dans certaines circonstances solennelles, comme le mariage et la mort : le mariage, parce que celui qui le contracte va former une nouvelle famille ; la mort, parce qu'elle donne ouverture aux droits de mutation que le seigneur peut exiger, de sorte que le relief payé par l'héritier n'est pas seulement le rachat du domaine, il est aussi le rachat de la liberté que vient de délaisser l'affranchi auquel il succède, (p. 1152.) ”

“ Le cens en argent venu beaucoup plus tard que les autres a fini par les remplacer tous. (p. A56.) Un couteau, une livre de poivre, un peigne, une paire de chausses, indiquaient l'origine roturière de la concession. (p. 244.) –Ainsi le cens personnel, le maritagium, le relief de succession (mortuarium) , le relief de bourgeoisie, se référaient à la condition des personnes, et,
dans les villes où la liberté des citoyens était le mieux garantie, ces prestations n'étaient autre chose que la reconnaissance implicite du contrat d'affranchissement. ”

“ Le roi devenu le chef-seigneur au XIIIe siècle put à son tour mettre à son profit tous les droits préservatifs de la suzeraineté qu'avaient inventés les grands barons au jour de leur puissance contre les petits, et il s'en servit pour réaliser, par des moyens féodaux, en rapport avec l'état de la société, la tradition de l'autorité impériale romaine, la centralisation du gouvernement. ”

“ Quant au système politique de la féodalité, il était né de la confusion des idées de propriété et de souveraineté, du mélange des coutumes romaines et germaniques et s'était constitué non-seulement par l'hérédité des fiefs, mais aussi parcelle des charges. C'était donc un démembrement de l'autorité, un morcellement de la centralisation romaine. Les seigneurs qui, au point de vue germanique, n'avaient fait que maintenir leur droit de propriétaires libres, avaient, au point de vue ro-
main, usurpé ceux du gouvernement on les droits régaliens. ”

“ Ce fait particulier et cette assertion générale tendent à prouver que les usurpations des seigneurs ont été réelles ; même qu'introduits comme protecteurs, comme avoués, dans les possessions ecclésiastiques, ils s'en étaient rendus les seigneurs.
C'est ce que démontre la quantité des réclamations faites par les conciles tenus avant et après ceux de Leptines (7à3) et de Soissons (745) . Conséquemment les générosités du XIIe siècle peuvent n'être considérées que comme des expiations d'usurpations ou récentes ou anciennes. ”

“ Les services de l'homme libre et les prestations du sujet s'enchaînent et se combinent de telle sorte qu'ils marquent et la hiérarchie du pouvoir et la nature de la possession et l'état des personnes. ”

“ Rien d'ailleurs ne peut mieux indiquer l'extrême confusion de l'époque féodale que l'inutilité des efforts faits par les légistes pour en expliquer les relations dans le sens de la hié.rarch:e. M. Troplong est à la tête de la jurisprudence ainsi que M. Dupin : ils n'ont rien trouvé à redire à la Théorie des prestations féodales. M. Bouthors est un esprit très sagace, un homme d'un mérite distingué ; il a mis tous ses soins à cette étude des prestations ; eh bien, elle prouve surtout qu'il n'y a pas eu de règles fixes dans la féodalité. ”

“ « jamais la féodalité ne put tirer de son sein un principe « d'ordre et d'unité suffisant pour en faire une société géné« raie ou tant soit peu régulière. » (Guizot, 5e leçon, cours de 1829 à 1830.) Les Coutumes générales et particulières de France, il est vrai, contiennent des règles à peu près semblables à celles qui sont indiquées ici et qu'ont ailleurs reproduites les légistes; mais ces coutumes ont été rédigées à une époque où la féodalité, déjà mourante, laissait à la royauté qui se relevait un pouvoir assez fort pour lui imposer une apparente organisation. ”

“ C'est un droit féodal qui se manifeste à chaque mutation.
pèse sur la propriété noble comme sur la propriété roturière.» Plus loin, rencontrant la mutation entre vifs, le droit de vente sur les biens roturiers, M. Troplong avait fait une autre remarque qui explique et confirme la première. « Ce droit découle, comme le relief, de la supériorité du seigneur, source de la propriété. Le nouvel acquéreur a besoin d'être accepté, puis d'être ensaisiné, de recevoir l'investiture du fief, ou le vest du domaine roturier, et pour cela doit payer une nouvelle somme au suzerain. » ”

“ Il signifie que celui qui l'accomplit, s'il est ingénu, n'a plus toute sa liberté, et, s'il est affranchi, qu'il ne l'a pas récupérée toute entière, (p 474.) –De ce que les lois barbares ne font point mention du mortuarium et de ce que les monuments nous le montrent devenant de plus en plus favorable au censitaire, qous tirons la conséquence que ce droit, comme le maritaium, a eu pour cause l'adoucissement et l'affranchissement e la servitude. (p. 472.) –Aucune prestation ne dénote mieux origine servile des censitaires que les prestations payées en
argent. ”

“ J'ai dû m'efforcer de le montrer relativement au prétendu servage de la ville d'Amiens et c'est ce que je suis réduit à établir par deux autres discussions. Cela me fait craindre de ne pas sembler rendre justice aux mérites de M. Bouthors, et je proteste d'avance contre cette apparence. J'affirme que j'ai pour eux l'estime Ta plus entière. Notre dissentiment vient de ce que
nous partons de principes différents et que nous arrivons à des conséquences contraires. ”