C Andrault

“ L'esprit municipal était le lien politique dominant, le prestige de la monarchie, comme son autorité, faisant défaut. On devait, à Poitiers, voir dans le droit la raison humaine par excellence, aussi bien que l'arme temporelle nécessaire. Constant de Chaumont ne fut pas seulement jurisconsulte et avocat du roi ”

“ Les anciens jurisconsultes s'étaient exercés à débrouiller cette obscure confusion et à y remédier de leur mieux. Ainsi ils avaient décidé que la coutume ou la juridiction d'un héritage, serait celle du lieu où le possesseur en payerait la taille. Plus tard, on voit la monarchie leur venir en aide, et établir des présidiaux spéciaux pour les marches. A Château-Gontier par exemple, une justice fut créée pour la marche commune d'Anjou et de Poitou.
Avocat du roi à Poitiers, Constant de Chaumont dut avoir une influence considérable dans la part que prit le pouvoir royal à ces réformes. ”

“ Le contrat d'aliénation pouvait contenir des conditions, des charges compliquées. Telles circonstances étaient de nature à en rendre l'examen long, difficile ; on ne devait pas agir par surprise, ni invoquer contre le droit d'option une prescription trop hâtive. Constant décide que le vassal n'aura qu'après trente ans le bénéfice de prescription, si ventilation n'a pas été faite. Du reste, le seigneur est privé de la jouissance de ce délai
quand, avant l'exhibition, il a opté pour le droit delods et ventes, et-lors même que sa réclamation aurait déjà été portée en justice. ”

“ Dans ces questions d'intérêt général, il fallait à notre commentàteur se montrer en quelque sorte homme d'État. Des causes plus humbles s'offraient à sa sollicitude de magistrat, et il n'y apporta pas moins d'attention. Un esprit d'humanité tendait à diminuer les priviléges qui imposaient de lourdes charges au peuple, affreusement épuisé déjà par la guerre civile. Pour contraindre ses tenanciers à faire moudre à son moulin, le seigneur devait-il prouver son droit ”

“ La force de son génie a fait briller le grand jour, là où on ne trouvait que ténèbres , etc. » Et plus loin : « Dans l'opposition des sentiments, c'est encore à celui de Constant qu'on donnera toujours la préférence. »
Le temps et l'autorité me manquent également, Messieurs, pour décider si ces louanges sont méritées au point de vue purement juridique. Je constate seulement que les Responsa de Boiceau et de Constant font encore partie d'un grand nombre de bibliothèques, et sont souvent consultées de nos jours dans de savants
travaux pratiques. ”

“ Si de vagues instincts de liberté politique surgissent, on s'en effraye autant qu'on la désire. On se défie de ce que feront ces mandataires dont le choix sera un embarras insolite, dont le coûteux voyage sera le prétexte d'une nouvelle, demande d'argent. ”

“ Constant chercha à multiplier les applications du retrait féodal et à en simplifier la procédure.
Le vassal était absolument libre de disposer de son bien et pouvait le vendre. Cette vente, quelles qu'en fussent les conditions, était valable en principe, et quant à lui, irrévocable. Il avait bien l'obligation de dénoncer, d'exhiber son contrat au seigneur à la mouvance duquel il appartenait ; mais celui-ci devait alors soit accepter .pour vassal l'acquéreur, soit lui rembourser. son prix de vente et se substituer simplement
à tous ses avantages et devoirs. ”

“ Constant résolut,- non sans hésitations, la question négativement, parce que c'eût été souvent demander l'impossible au seigneur. Mais il fit juger que ce droit ne pouvait être cédé qu'avec le fief même ; que quand un tenancier achetait du blé d'un autre seigneur, à condition de moudre au moulin de celui-ci, son seigneur _à lui ne pouvait le contraindre de moudre à son propre moulin. ”

“ Souvent les seigneurs, les localités qui avaient refusé de se ranger à la loi commune; finissaient par l'adopter de leur propre mouvement, sentant bientôt la faiblesse où les laissait leur isolement. Le procès-verbal des opérations de la commission contient la liste des mandataires qui répondirent à son appel : dix pages in-folio en sont remplies. L'énumération des défaillants en occupe une. Le nombre des observations présentées à la lecture de chaque article est considérable : le plus souvent la commission les admet et en tient compte, en les faisant entrer dans le nouveau texte. ”

“ Aucune gêne n'existait pour le vassal, absolument libre de se soustraire à son autorité. Cette partie de la législation était capitale dans le grand travail d'unification qui s'effectuait activement entre toutes les provinces de la France. Pour conserver sa puissance, en tant que domination arbitraire et privilégiéè, le seigneur devait pouvoir disposer constamment de sommes d'argent considérables et parer à toute éventualité de retrait. ”

“ Car les personnes auraient pu échapper facilement à un droit qui leur était contraire, si ce droit n'eût saisi d'abord et en principe les biens territoriaux. Cependant il existait , notamment entre l'Anjou et le Poitou, des pays mixtes appartenant à l'une et l'autre coutume. On pouvait aussi, dans une successipn, hériter à la fois de biens situés en Poitou et en Anjou. Comment
en régler le partage entre un héritier poitevin et -un héritier angevin? ”