Tenancier

“ Le propriétaire, avons-nous dit, ne donne généralement au tenancier que la terre nue, et ne fait aucune avance de capitaux pour l'aider dans l'exploitation, il ne lui fournit même pas les outils nécessaires pour cultiver. Qu'arrive-t-il de là? « C'est que le tenancier ne met que son « travail brut dans une entreprise pour le succès de la« quelle un capital serait nécessaire. Il cultive mal, « parce que les moyens pour bien cultiver lui man« quent 1. »
Le tenancier, sauf quelques exceptions, n'a point de bail qui lui garantisse d'une manière certaine la sécurité de sa tenure. ”

“ Pour parvenir à l'intelligence de l'article, rappelons-nous que les tenanciers étaient chargés de redevances et de services au profit des maîtres de leurs tenures, et que ces derniers, lorsqu'ils passaient ou séjournaient dans leurs terres, jouissaient, entre autres droits, de celui d'exiger de leurs hommes des vivres et d'autres objets servant à leur table et à leur logement. ”

“ Les premiers sont ceux que recueille le propriétaire, indépendamment de son propre travail ; ils sont le fruit du capital placé et naissent sans le concours du propriétaire qui peut employer ses talents, son travail et son temps comme il lui plaît. Ils n'ont aucun caractère précaire, ils sont permanents et certains. Les revenus industriels, au contraire, provenant, soit du commerce, soit de l'industrie, soit de l'exercice d'une profession, soit des appointements des fonctions, ne sont acquis qu'au prix d'efforts personnels, et absorbent toute l'activité de celui qui les recueille. ”

“ Par conséquent c’est le public qui, par le prix qu’il attribue à nos produits ou à nos services, fixe lui-même la part qui nous revient, et c’est ce prix qu’il consent à nous payer qui — sous les noms divers de salaire, ou d’honoraire, ou de loyer, ou de prix de vente quelconque — constitue notre revenu. ”

“ Il me semble que le rentier touchant d' un côté un revenu que le contribuable fournit d' un autre côté , il n' y a aucune portion de revenu perdue , et que l' État a profité du principal de l' emprunt qu' il a consommé .
Vous êtes dans l' erreur ; il y a dans la société un revenu perdu , celui du capital prêté au gouvernement . Si j' avais fait valoir , ou qu' un entrepreneur d' industrie eût fait valoir pour moi un capital de 1 0 , 0 0 0 francs , j' en aurais retiré un intérêt de 5 0 0 francs qui n' aurait rien coûté à personne , puisqu' il serait provenu d' une production de valeur . ”

“ Si vous prêtez une somme, et que vous conveniez avec l’emprunteur d’un intérêt de six pour cent par année, il y a dans ce loyer quatre pour cent (plus ou moins) pour payer le service que votre capital peut rendre à l’entrepreneur qui le fera valoir, et deux pour cent (plus ou moins) pour couvrir le risque que vous courez qu’on ne vous rende pas votre capital. ”

“ Sondez les intérêts d'un certain ordre de commerçants, apprenez quels sont les calculs des fournisseurs d'argent et de crédit. Les manufactures sont toutes tributaires des uns ou des autres : ceux-là, soit que voués au commerce de commission, ils fassent des fonds aux fabricants sur leurs marchandises ; soit qu'adonnés à la banque ils se chargent d'acquitter leurs engagements, tous mettent un prix de six pour cent à leurs avances : ceux riches commanditaires, portent jusqu'à dix pour cent et au-delà l'intérêt de leurs capitaux. ”

“ Supposez donc que l'on vous confie un Capital de 50,000 fr., plus ou moins, pendant un temps déterminé à faire valoir avec zèle et au mieux des intérêts du Capitaliste par Échanges de toute nature, qui nécessiteront des Achats et des Ventes, des Paiements et des Recettes tant en espèces sonnantes qu'en lettres de change (1) ou autres billets de crédit, il faudra bien à l'époque convenue rendre compte, sinon en détail, au moins sommairement, par les États d'Entrée et de Sortie de chaque espèce de Valeur et par un Inventaire justificatif, de la diminution ou de l'augmentation de ce Capital ”

“ Mais si un Laboureur entendu, qui vit de son travail à gages au jour la journée, & qui n’a aucun fond, peut trouver quelqu’un qui veuille bien lui prêter un fond ou de l’argent pour en acheter, il sera en état de donner à ce Prêteur toute la troisieme rente, ou le tiers du produit d’une Ferme dont il deviendra le Fermier ou l’Entrepreneur. ”

“ Quand on est seulement chargé de la vente: 1°. On débite ce compte du prix des marchandises et des frais.
2°. Après la vente, on crédite du produit net, et l'on solde après l'avoir débité de la part de chaque associé par profits et pertes.
Quatrième cas. Quand on est chargé de l'achat et de la vente : on débite marchandises en société de la valeur des marchandises et des frais, le créditant de la part de chaque associé.
A la vente on le crédite du net de la valeur des marchandises, le débitant pour la commission et pour la part de chaque associé. Solde par profits et pertes. ”

“ Tout le monde et principalement le commerce. En effet, l'augmentation incessante de la valeur échangeable des offices ministériels , élève naturellement le prix de l'argent ; tous les capitaux employés à l'achat des charges de notaires , d'avoués, d'avocats à la Cour de cassation, d'huissiers, de greffiers, d'agents de change, de courtiers maritimes, de courtiers de commerce, de commissaires-priseurs, etc., tous ces capitaux disons-nous, sont détournés, par là même, du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. ”

“ Dans l’enfance du commerce, le producteur ou le négociant qui avait converti son capital en une marchandise ne pouvait recouvrer la disponibilité de son capital et l’employer de nouveau dans une opération semblable avant que la marchandise ne fût absorbée par la consommation, et que la valeur ne lui en revînt sous forme de numéraire. ”

“ Comment sa valeur se distribue-t-elle alors entre les différents entrepreneurs qui ont concouru à sa production, chacun pour son compte ?
Chaque entrepreneur, en achetant la matière première de son industrie, rembourse à l’entrepreneur qui le précède toutes les avances que ce produit a exigées jusque là et, par conséquent, toutes les portions de revenus que ses producteurs ont acquises jusqu’à lui. ”

“ Chaque circulation de produit qui donne naissance à un effet de commerce ajoute au produit une façon, un service nouveau, et en augmente la valeur réelle. Qu’un titre de rente ou une action change dix fois, cent fois de propriétaire, cette circulation n’ajoute rien à la valeur réelle du capital que représente le titre ”

“ Matériel et Marchandises. — M. A... cède à M. B... pour la somme de le matériel servant à l'exploitation du fonds.
En outre, le jour de son entrée en jouissance, M. B... remboursera à M. A... la valeur des marchandises existantes audit jour, telle que ladite valeur sera fixée amiablement entre eux, ou, à défaut d'accord, par deux experts respectivement choisis, avec faculté de s'adjoindre un tiers.
Loyers d'avance. — Comme conséquence de la cession du droit au bail, M. B... remboursera à M. A..., le jour de son entrée en jouissance, la somme de qu'il a payée pour six mois de loyer d'avance. ”

“ On n'a pas assez expliqué au public que par revenu on doit entendre le produit des rentes, des propriétés, mais aussi de tout commerce, de tout travail,—que si le revenu de A se compose des rentes de ses terres, des dividendes de ses actions, etc.,—le revenu de B se compose du prix de ses journées de travail en piochant, en labourant, en fendant du bois. ”

“ Le propriétaire renonce au revenu variable qui peut résulter de l’action de sa terre, suivant les saisons et les circonstances, pour recevoir en place un revenu fixe qui est le fermage.
Comment les entrepreneurs d’industrie se rendent-ils acquéreurs des services d’un capital ? ”

“ Lorsque les objets marchands résultent de l’application du travail à quelque matière première, la somme de la valeur vénale de la matière première, du loyer des instruments de travail, du salaire des travailleurs, constitue le prix de revient ou les frais de production des objets. ”

“ Le rentier, qui vit sur la foi de son inscription ; l’actionnaire, qui compte sur son dividende ; le propriétaire foncier, dont l’avoir est tout en terres et en maisons ; le commerçant, dont la sécurité repose sur l’éventualité des bénéfices ; le père de famille, qui cherche, pour l’établissement de ses fils, pour la dot de ses filles, le placement le plus solide et le plus productif ”

“ Un actionnaire.- Pensez-vous, monsieur le président, que le capital primitif, avec les indemnités que doit payer le vice-roi, suffise à l'achèvement de l'œuvre?
* M. le président. — Votre situation financière répond à cette question. Vous connaissez le bilan, vous connaissez les contrats avec les entrepreneurs : or, l'actif fait face et au delà aux sommes à payer aux entrepreneurs et aux intérêts à servir aux actionnaires. ”

“ Le commercant doit y relater tout ce qui, d'une manière quelconque, peut influer sur l'état de sa fortune et de son crédit, toutes ses opérations commerciales d'abord, achat et vente de marchandises, payements faits, engagements souscrits, et même les opérations étrangères à son commerce, une donation, une succession qu'il recueille, une dot qu'il constitue à sa fille en la mariant. ”

“ Un fonds, de commerce peut comprendre notamment les uns ou les autres de tous les éléments suivants : achalandage, enseigne, nom commercial, raison sociale, droit au bail, marché à recevoir ou à livrer, traités divers, brevets ou licences, marque ou jouissance, dessins et modèles de fabrique et d'art appliqués à l'industrie, créances, dettes, mobilier, matériel, marchandises, livres, correspondances. ”

“ Les revenus de chaque fabrique se forment : 1° du produit des biens et rentes restitués aux fabriques, des biens des confréries, et généralement de ceux qui auraient été affectés aux fabriques par nos divers décrets ; 2° du produit des biens, rentes et fondations qu'elles ont été ou pourront être par nous autorisées à accepter ; 3° du produit des biens et rentes celés au domaine, dont nous les avons autorisées ou dont nous les autoriserions à se mettre en possession; 4° du produit spontané des terrains servant de cimetières ; 5° du prix de la location des chaises ”

“ Les habitants, ceux du moins à qui leur condition et leur avantage suggéraient de pareils contrats, grèvent leurs biens, maisons, champs, fonds, possessions et héritages, en vendant à d’autres des revenus ou rentes annuelles en marcs, florins ou gros, monnaies qui ont cours en ces pays, et pour chaque marc, florin, ou gros de rente ils ont coutume de recevoir en espèces des acquéreurs de ces rentes ellesmêmes, servies en marcs, florins ou gros, un certain prix convenable, variant selon les époques, d’après les conventions intervenues à ce sujet entre vendeurs et acheteurs. ”

“ Mais c’est aussi par le droit du plus fort que le manufacturier obtient sur les salaires la réduction qu’il demande, que le négociant riche et le propriétaire approvisionné vendent leurs produits ce qu’ils veulent. ”

“ A la Bourse, comme ailleurs, acheter et vendre, soit au comptant, soit à terme, sont deux actes légaux, sérieux, indéniables, parfaitement déterminés et qui doivent produire pour la rente les mêmes effets que pour toute autre propriété. ”

“ De là résulte que, dans les cas nombreux où plusieurs personnes prennent une part dans les bénéfices résultant de certaines opérations, il n'y a, pourtant, pas contrat de société, mais louage de services, prêt, vente ou tout autre contrat.
58. Du commis intéressé. — Parfois, un commerçant attribue à un de ses employés une part dans les bénéfices de sa maison. Il paraît y avoir là les éléments d'une société : le patron apporte son établissement, ses capitaux, l'employé apporte son travail. Il y a partage des bénéfices dans la proportion convenue. ”

“ Au terme fixé, la propriété est liquidée; chaque locataire ou fermier est remboursé sur cette vente de la somme qu'il a versée et remet en échangé à l'acheteur, les actions qu'il a reçues. S'agit-il d'une association de travailleurs, ces actions représent la part de chacun d'eux dans l'entreprise et la.possession des instruments de travail. Au reste, ces actions revêtues d'une forme légale, peuvent être d'un écoulement aussi faeileque l'argent, et chacun les Vend, les achète, les échange à soir gré. Une terre vaut 20,000 fr. ”

“ Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même pour en louer simplement l'usage ; Toute entreprise de manufacture, de commission, de transport par terre et par eau ; Toute entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de vente à l'encan, de spectacles publics ; Toute opération de change, banque et de courtage ; Toutes les opérations des banques publiques; Toutes obligations entre négociants, marchands et banquiers ”

“ Le but général des dispositions que nous venons de parcourir sur les négociations relatives aux marchandises déposées dans les magasins généraux est de rendre disponible et de mobiliser la marchandise, de manière que celui à qui elle appartient puisse toujours, et sans difficulté, se procurer le capital que cette marchandise représente, pour faire honneur à ses engagements et employer ses fonds aux besoins de son commerce. ”

“ Le commerce ayant cinq objets principaux qui lui servent continuellement de moyens d'échange, savoir : 1° des marchandises; 2° de l'argent; 3° des effets à recevoir; 4° des effets à payer ; 50 des profits ou des pertes; un négociant qui veut connaître le résultat exact de toutes ses opérations mercantiles, sans exception, est obligé d'ouvrir un compte à chacune de ces cinq classes générales d'objets, afin de les débiter ou de les créditer, toutes les fois qu'il reçoit ou qu'il fournit des objets de l'espèce pour laquelle ce compte est ouvert. ”

“ Lorsqu'il s'agit d'une concession au prix d'un capital (1) ou d'un immeuble, la demande est soumise aux mêmes formalités préliminaires que celle
(1) Les sommes d'argent que le trésorier peut avoir à recouvrer, pour des concessions de cette nature, doivent être portées en recette et comprises dans les comptes à titre de recettes extraordinaires.
qui est relative à une concession par bail pour une prestation annuelle; seulement, s'il s'agit d'un immeuble, le bureau le fait évaluer en capital et en revenu, pour être celte évaluation comprise dans les affiches et publications. ”