Fernand Marin

“ On appelle tiers-état (le nom fut imaginé au XIVe siècle) la classe des hommes libres qui forma longtemps le dernier des ordres composant l'Etat. Les deux premiers étaient la noblesse et le clergé. On sait le rôle considérable qu'a joué en France le tiers-état, qui a été l'élément le plus actif de notre civilisation; et comment, après avoir été pendant plus de six siècles l'allié de la royauté dans sa lutte contre l'aristocratie féodale, il s'est attaqué à elle quand elle est devenue monarchie absolue, et a abouti en 1789 à la Révolution française. ”

“ La terre inféodée ne devient pas pour cela une terre libre, un franc-alleu. Le vassal n'est pas libéré. Seulement, le fief devient le fief du seigneur supérieur à qui le vassal va porter foi et hommage. On peut ainsi remonter jusqu'au roi, souverain fieffeux.
Si le fief appartient au roi, qui ne peut être dépouillé de sa seigneurie, le vassal, dès qu'il est certain que le roi lui a refusé jugement dans sa cour, peut lui déclarer la guerre et contraindre ses anciens vassaux à s'unir contre lui.
Le vassal qui manque gravement à ses devoirs perd son fief. ”

“ « Tenir un alleu, c'est tenir terre de Dieu tant seulement (1) . »
On distinguait trois sortes d'alleux : 1° l'alleu d'origine, qui n'avait jamais été ni fief ni censive; 2° l'alleu de concession : c'était le bien qui, après avoir été fief ou censive, était sorti légalement de la hiérarchie féodale, c'est-à-dire avec le consentement de tous les suzerains intéressés au maintien, au non abrègement du fief; 3° l'alleu de prescription: Dans certaines coutumes, la censive devenait terre libre lorsque le censitaire ne payait pas le cens pendant un certain temps. ”

“ A dater de cette époque, la féodalité ne fut plus qu'une haute domesticité royale ; sous Louis XIV, elle se transforma en une noblesse de cour.
Disparue comme puissance politique et militaire, la féodalité survécut en tant qu'institution civile. Les inégalités sociales subsistèrent, et avec elle subsista le système de la propriété foncière ayant le contrat de fief pour base ; bien plus, les membres de la féodalité conservèrent, sous forme de droits pécuniaires, bon nombre des attributions de la souveraineté. ”

“ Le but de Philippe le Bel était le pouvoir absolu. Il déclara ses actes exécutoires dans toute l'étendue du royaume, s'arrogea le droit d'imposer même hors de ses domaines et enleva à presque tous les seigneurs, pour se l'attribuer exclusivement, le pouvoir de battre monnaie.
Dans son oeuvre de relèvement la royauté fut aidée par les légistes qui, imbus des idées romaines, voulaient établir une monarchie puissante. Déjà membres du conseil du roi sous saint Louis, ils furent mis sous ses successeurs en possession de presque toutes les charges importantes. ”

“ Le fait de l'union de la couronne à un grand fief, qui donnait au roi la qualité de suzerain, eut cependant, nous le verrons plus tard, de graves conséquences ; elle permit à la royauté d'intervenir dans les affaires des autres fiefs, de se faire l'appui et le protecteur des faibles et de se créer ainsi une autorité et une influence dont elle sut tirer parti.
La hiérarchie féodale était ainsi constituée : Au sommet, le roi, appelé le seigneur fieffeux du royaume, parce qu'il ne relevait de personne et ne prêtait hommage à personne, si ce n'est à Dieu. ”

“ Suivant nous, la législation romaine s'établit à côté des coutumes celtiques sans les détruire brusquement; et leur abolition ne dut s'accomplir que graduellement. L'assimilation absolue d'un peuple est chose presque impossible.
Les Romains, du reste, n'avaient pas pour principe d'imposer violemment leurs moeurs et leurs coutumes, mais, au contraire, d'user de tolérance. Nous avons vu que les villes alliées conservaient leur indépendance, leur gouvernement propre, leurs magistrats. Elles durent aussi conserver leurs coutumes en matière civile et criminelle. ”

“ La révolution communale, qui s'est prolongée du XIIe au XIVe siècle, n'a pas été faite, comme la Révolution de 1789, sous l'inspiration d'idées générales et humanitaires. Chaque ville ne se préoccupait que d'elle-même et ne songeait à acquérir les privilèges et les libertés que pour ses habitants. Les unes eurent une indépendance complète; d'autres n'obtinrent que de simples concessions. Beaucoup se soumettaient aux obligations des possesseurs de fiefs, reconnaissaient l'autorité du suzerain, et même stipulaient à leur profit des droits féodaux. ”

“ Lorsqu'un vassal ou un serf mourait, le bien qu'il détenait à titre de fief ou de censive ne pouvait être appréhendé par ses héritiers qu'à la condition d'avoir obtenu l'ensaisinement du seigneur. On supposait que le vassal, à sa mort, se dessaisissait de ses biens entre les mains de son seigneur, le saisissait vif. Le seigneur ensaisinait à son tour l'héritier du vassal. Cette fiction permettait aux seigneurs de conserver un droit sur les biens et de percevoir certains droits féodaux comme prix de leur ensaisinement. Plus tard, les légistes s'emparèrent de la fiction féodale de la saisine ”

“ Le clergé mieux recruté, discipliné, s'appliqua à faire le bien, se déclara le défenseur des faibles et des opprimés et s'efforça de lutter contre les abus de la féodalité. Il chercha à limiter les guerres perpétuelles que se faisaient les seigneurs, au moyen de la paix de Dieu et de la trève de Dieu. La paix de Dieu, imaginée par les conciles provinciaux et plus tard consacrée au concile de Clermont par le pape Urbain II, était l'interdiction de porter atteinte pendant les guerres privées aux femmes, aux enfants, aux personnes refugiées dans les églises et les cimetières. ”

“ DU TIERS ÉTAT
Mouvement communal. — Ses causes. — Son caractère. — L'affranchissement des communes n'a pas été, ainsi qu'on a voulu longtemps le faire croire, et comme cela fut écrit par Louis XVIII dans le préambule de la Charte de 1814, l'oeuvre de la royauté, une mesure conçue par Louis le Gros et continuée par ses successeurs. Si les rois ont, à diverses reprises, favorisé le mouvement communal qui ne pouvait que leur servir dans leur lutte contre la féodalité, ils n'en ont pas pris l'initiative.
L'émancipation a été le résultat d'une révolution accomplie par voie d'insurrection. ”

“ Enfin, pour établir plus nettement la suprématie du pouvoir central, saint Louis et Philippe le Bel édictèrent des règlements généraux applicables à toutes les villes situées dans leurs domaines, lesquels déterminaient le mode de gestion des finances, l'organisation des milices, et attribuaient au roi le droit de choisir les maires, sur une liste de candidats qui lui était présentée.
L'indépendance communale eut donc à lutter à la fois contre des adversaires puissants, contre les vices de son organisation, contre un protecteur intéressé à sa perte, la royauté. Elle ne pouvait que succomber. ”

“ L'auteur du Traité des lois civiles essaie, comme Dumoulin, d'établir l'unité dans toute la législation privée, mais en s'inspirant d'idées diamétralement opposées. Il recherche dans le droit romain et dans le droit coutumier ce qu'il y a de plus conforme à la raison, et si la solution ne lui est pas fournie par l'une ou l'autre législation, il la tire de lui-même sans se préoccuper de ce qu'elle n'est pas consacrée par le droit positif. ”

“ Destiné à disparaître par sa constitution même, par l'impossibilité où il se trouvait d'établir une administration pacifique et régulière, d'enfanter autre chose que des guerres privées, de ne pas tout asseoir, même la justice, sur la force brutale, il ne put résister à la lutte qu'il eût à soutenir contre les communes affranchies et contre la royauté. La révolution communale, les progrès du pouvoir royal, telles sont, en effet, les deux causes principales de la décadence de la féodalité. ”

“ L'appel fait par le roi à l'amour de l'humanité, dit un auteur, ne fut point entendu de la féodalité civile du XVIIIe siècle ; et sur ces terres, livrées en grande partie aux seigneurs, aux communautés, aux bénéficiers et aux décimateurs, se courbait encore, en plusieurs lieux, le front avili du serf du moyen âge, quand la Révolution de 1789 fit aux droits de l'humanité un appel plus retentissant que l'édit timidement progressif de 1779. ”

“ Création des actes de l'état civil. — Pour être citoyen, il suffit dès lors de la qualité de Français et de l'âge de vingt-cinq ans. Plus de distinction de religion : les protestants, les juifs recouvraient l'exercice de tous leurs droits. L'Assemblée décréta que le mariage ne serait plus, comme précédemment, un acte purement religieux, mais avant tout un contrat passé devant l'autorité civile, c'est-à-dire devant la société, et sous sa garantie. On créa des officiers publics pour tenir les registres de naissance, de décès, de mariage, c'est-à-dire les registres de l'état civil. ”

“ Sous les Mérovingiens, les actes législatifs des rois francs s'appelaient constitutions, édits, décrets, prescriptions, ordonnances. Ce n'est qu'à partir des Carlovingiens, de Charles Martel, que le nom de Capitulaires fut appliqué aux décisions des rois francs. Le Capitulaire s'imposait à tous les sujets de la monarchie, tandis que les autres législations n'avaient qu'une autorité limitée à la nation pour laquelle elles avaient été faites. Cependant il y avait des Capitulaires qui ne s'appliquaient qu'à une partie de l'Empire franc ou à l'une des nations comprises dans cet Empire. ”

“ Nous dirons ensuite comment la royauté, dont les pouvoirs n'avaient pas de limites connues, définies, profita de cette situation pour étendre ses droits; parvint à attirer à elle le pouvoir législatif, en intervenant sans cesse, clans les affaires du pays, en réglant tout par ses ordonnances; à l'aide des légistes, s'empara du pouvoir judiciaire ; enleva aux fiefs leurs pouvoirs politique et militaire; s'arrogea le droit de battre monnaie, de percevoir l'impôt même en dehors de ses domaines, combattit, en un mot, pour foncier l'unité territoriale du pays et reconstituer la souveraineté. ”

“ Ses successeurs l'imitèrent; si bien, qu'au XIVe siècle on finit par considérer comme un droit pour la royauté de lever des subsides dans toute la France avec le consentement des États généraux.
Le droit du roi n'empêchait pas les seigneurs de continuer à lever l'impôt dans leurs domaines. Charles VII entreprit, non de détruire, mais de réglementer le droit des feudataires. Par une ordonnance de novembre 1439, il décida que les seigneurs ne pourraient lever aucun impôt nouveau sans le consentement du roi, sous peine de confiscation de leur seigneurie. ”

“ On le voit, le bail à rente foncière diffère considérablement du bail à cens. Ainsi : 1° Il transfère au preneur la propriété entière de la chose, sous la réserve d'un droit réel au profit du bailleur.
2° Il n'a aucun caractère féodal; le droit réservé par le bailleur n'est pas une directe et ne comporte ni privilèges honorifiques, ni retrait, ni lods et ventes.
3° Le possesseur d'un alleu roturier, le vassal détenteur d'un fief peuvent bailler le fonds à rente foncière.
Comme pour le bail à cens, il n'y a pas lieu à la commise pour défaut de payement de la rente. ”

“ Ces serfs sont libres de leur personne, ils jouissent des droits de famille et peuvent se marier. Ils ne sont pas, il est vrai, propriétaires de leur demeure, ils n'en ont pas le domaine utile, mais ils ont sur elle un droit de jouissance sui generis, que le seigneur ne peut leur enlever s'ils acquittent leur cens et leurs redevances.
Par contre, ils sont soumis à un certain nombre d'obligations assez rigoureuses. — Ainsi, ils doivent le droit de formariage. Le serf qui se marie avec une personne habitant une autre seigneurie doit obtenir le consentement de son seigneur. ”

“ En déléguant ainsi au roi le pouvoir exécutif, la Constitution de 1794 le lui accorda dans des limites très restreintes ; elle lui enleva notamment le droit de nommer les fonctionnaires publics.
La Constitution maintint, en ce qui concerne la royauté, les anciennes règles de dévolution de la succession. La couronne resta héréditairement transmissible, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion des femmes et de leurs descendants.
Elle hésita davantage en ce qui concerne le pouvoir législatif. Tout le monde était d'accord qu'il devait être confié aux représentants de la nation ”

“ Si l'appel réussissait, le soigneur encourait la perte de sa mouvance, et le vassal appelant devenait le vassal direct, le justiciable du suzerain qui avait jugé.
Malgré la règle formulée par Beaumanoir, « l'appel se fait en montant sans nul seigneur trespasser; » on admit bientôt que les parties pouvaient s'adresser directement au roi, suzerain de tous les fiefs, ou, ce qui revenait au même, à ses baillis royaux (1) . Ces baillis s'efforcèrent alors de multiplier les appels par défaute de droit, et parvinrent ainsi à enlever aux seigneurs et à attacher à la royauté de nombreux justiciables. ”

“ Pour ce qui regardait la religion catholique, aucune bulle, bref ou écrit quelconque du Saint-Siège ne pouvait être publié en France, nul concile général ou particulier ne pouvait être tenu sans l'autorisation du gouvernement. Il ne devait y avoir en France d'autre délégué de Rome que le représentant officiel du souverain pontife. Toute infraction du clergé, soit au concordat, soit aux lois françaises, était déférée au Conseil d'Etat, qui déclarait s'il y avait abus. ”

“ III. DROIT CANONIQUE. — L'Eglise qui, suivant l'expression de Michelet, avait été un immense asile aussi bien pour les vaincus et pour les serfs que pour les vainqueurs dont elle maîtrisa les passions et les violences, eut, pendant la période barbare, une influence considérable. Sa juridiction s'exerçait dans des cas nombreux; les Capitulaires réglementaient les causes dans lesquelles les laïques étaient justiciables des tribunaux ecclésiastiques. Aussi, ces tribunaux jugeaient tous les procès s'élevant entre les clercs et les moines (Capitulaire de Charlemagne, 789) . ”

“ Causes qui ont amené la féodalité. — Le régime féodal a été constitué vers la fin du IXe siècle. Dès avant Charles le Chauve, sous les derniers Carlovingiens, il existait en fait, car le pouvoir central avait perdu son autorité et s'était vu dépouillé, en dehors de ses domaines, de tous ses drois de souveraineté, par les grands propriétaires devenus rois sur leurs terres, et de jour en jour, plus influents. La féodalité reçut sa consécration en 987, lorsque l'assemblée des seigneurs et des évêques, réunis à Senlis, décerna la couronne à Hugues Capet. ”

“ Louis VII parvint à lever un impôt général d'un vingtième avant son départ pour la croisade en appliquant aux arrière-vassaux l'obligation du service d'aides qui, strictement, n'était dû aux seigneurs que par leurs vassaux directs. Cette extension de la règle permettait au roi, le grand suzerain, d'exiger des aides dans tout le royaume. Philippe-Auguste leva, en 1198, la dîme saladine. Cet impôt, qui se composait du dixième des revenus fonciers et de la fortune mobilière, frappait tous ceux qui ne prenaient pas part aux croisades, clercs ou laïques. ”