Henri Beaune

“ Chose étrange, avec un gouvernement aristocratique qui ne laisse à la plèbe presque aucune part aux affaires publiques, la Gaule est sans cesse en proie aux agitations de cette plèbe. Un chef gaulois, Ambiorix dit à César : «telle est la nature de mon autorité que la multitude n'a pas moins de droits sur moi que je n'en ai sur elle (3) .» Ce n'est ni la domination ni la liberté. Par suite , aucune institution n'est solide, aucun gouvernement n'est assuré. Les rivalités politiques remplissent l'âme de la nation et la troublent incessamment. ”

“ Le fief cesse d'appartenir au suzerain, et lorsqu'il s'agit du roi, qui ne peut être dépouillé de sa seigneurie, son vassal immédiat, son homme a, d'après les Etablissements de Saint-Louis, la faculté de lui déclarer la guerre, et même de forcer ses arrière-vassaux à s'unir à lui contre le roi, dès qu'il est certain que celui-ci lui a refusé jugement dans sa cour (1) . Le crime de déloyauté est le crime impardonnable sous le régime féodal ; il frappe, comme un trait, la conscience elle-même ; la foi réciproque est ici plus qu'un contrat, c'est une religion. ”

“ Quant aux seigneurs, le plus grand nombre ne vit que de pensions, de rentes foncières, de cens et de droits de justice.
Que faut-il en conclure ? C'est que la législation féodale se mourait au dernier siècle, ou, pour parler plus juste, qu'elle était déjà morte. Son squelette était encore debout, mais les ossements en étaient si fragiles qu'il eût suffi d'un souffle un peu puissant pour le renverser. Au point de vue politique et en dehors de la loi civile coutumière, ce n'était plus qu'un misérable fantôme qui ne pouvait résister à une fusion entre le droit des coutumes et le droit romain. ”

“ Qu'elles soient traditionnelles ou écrites, les lois ne sont pas immuables comme le droit lui-même, tel qu'on l'entend dans l'acception la plus élevée de ce mot; elles subissent avec les moeurs des évolutions, des transformations incessantes et perpétuelles ; il n'en est presque aucune qui ne soit le résultat d'une lutte dont l'histoire a conservé la trace; chacun de leurs progrès a été précédé d'un long et pénible effort. Pour les peuples comme pour les individus, dans le domaine juridique comme dans le domaine intellectuel, penser et chercher, c'est souffrir. ”

“ Tous les biens de famille doivent retourner à la famille, représentée par l'aîné ou par l'aînée, qu'ils soient nobles ou roturiers ; il n'y a donc pas de succession collatérale en faveur des autres frères ou soeurs. C'est la maison paternelle, occupée par le premier né, qui recueille tout ce qui en est sorti, c'est elle qui sera, à perpétuité, le siège et le chef-lieu de la famille. Ce droit est le droit antique de la nation basque, ce n'est ni un emprunt, ni une imitation de la féodalité. ”

“ Rome recevait l'homme libre et le renvoyait esclave. Rappelons-nous ce qui a été dit du colonat, des municipes et de la misérable condition des curiales. Rappelons-nous qu'au IIIe siècle des villages, des villes entières, pour échapper à la fiscalité romaine, renonçaient à leur indépendance et se donnaient un autre maître que l'empereur. Un peu plus tard, la Gaule et la Bretagne se sépareront de l'empire par le même motif. Une société ne peut vivre qu'à la condition d'intéresser chacun de ses membres à sa conservation. ”

“ « Si après notre mort, dit-il, quelqu'un de nos fidèles, touché de l'amour de Dieu et du nôtre veut renoncer au siècle, s'il a un fils ou un parent qui soit capable de servir l'Etat, il pourra résigner ses honneurs au profit de l'un ou de l'autre, à son choix. » Voilà le principe de l'hérédité définitivement consacré, et du haut en bas de l'échelle sociale, tous les bénéficiers s'en emparèrent pour consolider la possession de leurs bénéfices entre les mains de leurs descendants. ”

“ Ainsi, le grand principe de la division des choses en meubles et en immeubles, à peine entrevu dans la loi romaine, mais qui tient une si grande place dans le droit coutumier, tire évidemment son origine du droit féodal, comme l'investiture pour les fiefs, et le vest ou le dévest pour la censive. Là où ces deux droits diffèrent, c'est le régime successoral: le privilège de masculinité et le droit d'aînesse régnent en maîtres pour les successions nobles, tandis que les roturières, celles du vilenage sont placées sous le régime de l'égalité absolue. ”

“ La coutume donne ainsi naissance, au sein du peuple, à deux religions qui se confondent étroitement et remplissent le moyen-âge : la religion de la justice, bien souvent reniée ou trahie, mais plus fervente chez les uns à mesure qu'elle est plus violée par les autres, et la religion du patriotisme, d'un patriotisme de clocher sans doute, mais aussi chaleureux et aussi sincère en ce temps qu'il est devenu plus tard froid, silencieux et dédaigné. ”

“ Il n'y a plus de Romains, de Gaulois, de Francs, de Burgondes, de Visigoths. Mais il y a des hommes qui sont liés à une terre et des hommes qui en habitent une autre. Ce seront les lois, ou plutôt les coutumes de ces terres qui en gouverneront les habitants, qu'ils soient serfs, étrangers, ou simplement nomades, passagers, et chaque terre, chaque lieu pourra avoir sa propre coutume, parce que chaque terre et chaque lieu ont une existence particulière et un maître distinct, plus ou moins indépendant. ”

“ A mesure que les années s'avancent, il s'efface, il cède le pas au droit couturnier pur. Sans doute il continue d'exister à l'état de législation officielle et il en sera ainsi jusqu'à la Révolution de 1789. Mais il perd une grande part de son influence et de son autorité, et tandis que les coutumes se civilisent et s'améliorent sous la double pression du droit romain et du droit canonique, sous l'action réflexe des moeurs, le droit féodal, d'origine politique, subit le contre-coup du discrédit qui atteint les institutions dont il est issu. ”

“ Tant qu'ils n'ont point abjuré leur foi, la vitalité spirituelle, la loi morale peut chez eux subir des éclipses, elle ne s'éteint jamais. A n'en juger que d'après les apparences, au XIe et au XIIe siècles, c'en est fait de la liberté et de la personnalité de l'homme : la terre a tout absorbé, et dans une société gouvernée par le glaive, où l'on n'est quelqu'un qu'à la condition d'avoir conquis quelque chose, il semble que la notion même du droit pur, du droit dépouillé de la contrainte brutale qui l'impose et oblige à le reconnaître, ait complètement disparu. ”

“ Je viens de parler du préciput ou du gain de survie qui modifiait jusqu'à un certain point le régime de la communauté conjugale. Une autre institution, d'un caractère plus large et plus libre, apparaît au XIVe siècle pour se substituer presque complètement dans l'usage au gain de survie, tel qu'il avait été reconnu par les Etablissements de Saint-Louis, institution qui s'applique non en vertu de la loi, mais en vertu de la volonté des époux, et qui est pourtant une institution coutumière, puisqu'elle a été sanctionnée par la coutume. ”

“ En résumé, lorsque l'empire tombe en décadence, lorsqu'il est envahi de toutes parts et que la décomposition approche, le droit reçoit le contre coup de son affaiblissement et de sa ruine. Et pourtant, quelles que fussent les lacunes, les imperfections, les divergences de cette législation hésitante et tourmentée, la vénération qu'inspirait la loi romaine était demeurée si grande que les barbares n'osèrent pas porter une main sacrilège sur elle. La Gaule était presque entièrement tombée en leur pouvoir que le Code Théodosien était encore universellement appliqué. ”

“ La même règle d'égalité se manifeste en cas de deux mariages. Si un homme couturnier, disent aussi les Etablissements, a eu deux femmes, les enfants issus des deux mères ont le droit de prendre autant les uns que les autres dans les propres paternels ; car, pour les acquêts faits pendant le mariage, la moitié appartient aux enfants du premier lit et l'autre moitié se partage entre les enfants des deux lits. Il en est de même lorsque la mère s'est mariée deux fois et a laissé postérité de ses deux unions.
L'égalité atteint jusqu'au fief apporté en mariage par une femme noble à un roturier. ”

“ Quel que soit le produit du terrain concédé, les droits, les redevances dus par le censitaire au seigneur sont des charges réelles. Ils affectent l'immeuble seul ; ils sont imposés à la chose par la chose, disent les feudistes : sic fit ut debeantur rei à re. Aussi le tenancier, comme le possesseur de fief, peut s'affranchir du cens en déguerpissant, en délaissant l'héritage. S'il ne paie pas sa redevance, comme si le vassal ne rend pas le service féodal, ou diffère le dénombrement, le seigneur peut poursuivre le recouvrement de celte redevance en saisissant la terre grevée. ”

“ Il y a, sans doute, deux sortes de propriétés, la propriété féodale et la propriété roturière; mais, lorsqu'il faut remonter du sol à l'homme pour connaître la condition de celui-ci, quand toute terre a un seigneur, lorsque la moindre glèbe est grevée d'un cens ou d'une rente, est-il vraisemblable que la loi du possesseur de fief n'ait pas réagi sur celle du censitaire? ”

“ Les coutumes du moyen-âge ont manifestement emprunté la légitime et la plainte d'inofficiosité au droit romain, auquel d'ailleurs quelques-unes d'entre elles, comme celle du duché de Bourgogne, se réfèrent simplement, et qui, dans le silence des autres, devient sur ce point la règle commune, même dans les pays de droit coutumier. Ainsi, d'après la Novelle de Justinien, adoptée en plusieurs lieux, la légitime est de la moitié de la succession si les enfants sont plus de quatre, et du tiers, s'ils sont au-dessous de ce nombre. ”

“ Ces pionniers, ces laboureurs, il ne les trouvera pas dans la classe des hommes d'armes, qui dédaignent la charrue ; il ne les rencontrera pas non plus dans la classe servile que réduisent les affranchissements et à qui l'on vend la liberté pour remplir le trésor seigneurial vidé par les pieuses expéditions en Terre-Sainte ou par les guerres privées ; le serf qui ne peut payer son indépendance, l'habitant du bourg qui ne parvient, pas à conquérir son droit de bourgeoisie et à constituer sa commune jurée, deviennent rares, même sous l'ombre du donjon, en pleine campagne. ”

“ « Gardez toujours, dit le prince au graf, la foi due à notre couronne ; gouvernez avec modération tous les habitants du pays, Francs, Romains, Burgondes et les autres nations ; appliquez-leur avec équité leurs lois et leurs coutumes ; montrez-vous le meilleur défenseur des veuves et des orphelins ; réprimez très sévèrement les crimes des voleurs et des malfaiteurs ; que tous les peuples vivant sous votre gouvernement y trouvent la joie et la paix ; n'oubliez pas enfin de verser vous-même, chaque année, dans notre trésor tout ce qui est perçu au profit du fisc (2) .» ”

“ Si un jugement accorde la saisine d'un immeuble à un individu, celui-ci peut se défendre contre l'usurpateur avant d'être mis effectivement en possession, car la saisine de droit est acquise au moment même de la décision de justice.
La saisine de fait, qui est la simple détention de la chose, confère certains droits au détenteur, mais ces droits, comme nous allons le voir, sont beaucoup moins étendus que ceux qui découlent de la vraie saisine.
Ainsi, celui qui en jouit peut repousser, même à main armée, toute voie de fait, toute agression violente commise sur la chose dont il est saisi. ”

“ Enfin, en Auvergne, les acquêts sont réputés biens paternels et se partagent comme les propres du père (2) .
Les père et mère, appelés à la succession des meubles et des conquêts, concourent ensemble et se divisent l'hérédité par parts égales, excepté en Normandie, où le premier est préféré à la seconde (3) . Dans cette province, dont la coutume est si originale et si particulière, on n'admet aucun ascendant à succéder tant qu'il existe des hoirs procréés de son corps, en vertu de cette maxime : « Nos biens ne sont pas à nous, mais à nos familles. » ”

“ Cependant l'usage s'introduisit de réserver le nom de pairs de France aux plus puissants de ces seigneurs, aux ducs de Normandie, d'Aquitaine et de Bourgogne, aux comtes de Toulouse, de Flandre et de Champagne, le duché de France qui était aussi un grand fief ayant été réuni à la couronne après l'élévation d'Hugues Capet au trône royal. En attachant la pairie ecclésiastique à la dignité d'archevêque de Reims, d'évêque de Laon, de Beauvais, de Noyon, de Châlons et de Langres, Louis VII porta à douze le nombre des pairs de France. ”