Émile Chénon

“ Si le suzerain voulait bien agréer le nouveau vassal, c'était à lui qu'il appartenait de l'investir du fief. Mais auparavant, pour établir entre eux ce lien personnel, qui est de l'essence du fief, il se fera porter la foi et l'hommage. La foi et l'hommage sont souvent confondus par les auteurs modernes et même par ceux du moyen âge, qui les présentent (à tort) comme ne faisant qu'un : cette confusion tient à ce que la foi et l'hommage étaient en général prêtés au même moment et dans la même cérémonie. ”

“ En toutes ces rencontres, il n'y a point de doute que les rois peuvent user de leur puissance et changer les loix et les ordonnances, anciennes de leurs États, ce qui ne s'entend, pas seulement des loix générales, mais aussi des lois municipales, et des Coutumes particulières des provinces : car ils peuvent aussi les changer, quand la nécessité et la justice le désirent... Mais l'on demande si le roi peut faire et publier tous ces changements de loix et d'ordonnances de sa seule autorité, sans l'avis de son Conseil ni de ses Cours souveraines. ”

“ D'après le droit romain, la donatio ante nuptias était, à la dissolution du mariage, transmise à la veuve ou reprise par le mari survivant. Mais sur ce point encore, les pays de droit écrit, prenant en considération l'intérêt des enfants issus du mariage, n'adoptèrent pas complètement la règle romaine : Quand il n'y avait pas d'enfants, la veuve, en même temps qu'elle reprenait sa dot, recevait son augment de dot en toute propriété, mais s'il y avait des enfants issus du mariage, elle n'avait plus que l'usufruit de son augment (5) . On reconnaît encore ici l'influence du douaire coutumier. ”

“ La révolution, qui s'est produite dans l'ordre intellectuel, s'appelle la Renaissance, c'est-à-dire la renaissance de l'antiquité païenne, grecque et latine, dont on admire les productions, qui firent délaisser celles du Moyen âge, et dont on admire aussi beaucoup trop l'esprit, qui produisit, en Italie dès le XVe siècle et en France au XVIe, un effrayant désordre moral. Cette Renaissance païenne commença en Italie pour les lettres et les arts; elle pénétra en France à la suite des guerres d'Italie de Charles VIII, Louis XII, et François Ier. ”

“ Jacques d'Ableiges et Boutillier déclarent nettement qu'on ne peut prescrire contre une Eglise que par quarante ans, et même contre l'Eglise de Rome que par 100 ans (3) .
Il reste une question à élucider. Pour que la possession paisible, au vu et au su de l'adversaire, voire avec juste titre, produise son effet, le droit coutumier exigeait-il la bonne foi chez l'usucapiens 1? En droit romain, la bonne foi n'était, en principe, requise qu'au moment de la prise de possession de la chose ; la mauvaise foi survenant ensuite n'empêchait pas l'usucapion de s'accomplir (4) . ”

“ Lorsque le bail à rente foncière, au lieu de s'appliquer à un alleu, s'appliquait à un fief ou à une censive, le preneur à rente ne pouvait pas acquérir la pleine propriété de la terre; il n'en acquérait que le « domaine utile », diminué par la réserve de la rente : il était donc tenu d'acquitter, outre la rente foncière, les services et les redevances auxquels pouvaient être soumis le fief ou la censive, notamment de porter la foi et hommage ou de payer les cens et surcens. ”

“ Les Coutumes notoires du Châtelet de Paris, le Pseudo-Des Mares, et Jacques d'Ableiges admettent la règle pour les rotures, mais ne l'admettent plus pour les fiefs. Pour les Coutumes notoires du Châtelet, l'héritier d'un fief ne peut en prendre possession qu'après avoir été ensaisiné par le seigneur : c'est le retour au système primitif (1) . Le Pseudo-Des Mares et Jean d'Ableiges vont moins loin : pour eux, l'héritier d'un fief est bien saisi à l'égard des tiers, mais il ne l'est pas à l'égard de son seigneur ”

“ « Le fief est une concession de terre (ou de tout autre immeuble) , faite à charge de fidélité et de certains services (variables suivant les lieux et les temps) par une personne qui prend le titre de ce seigneur féodal » ou « seigneur de fief », à une autre personne appelée « vassal », qui acquiert sur la terre concédée un droit réel sui generis ». Le fief concédé ou fief servant était donc une tenure, c'est-à-dire une terre dépendant d'une autre terre appelée fief dominant. ”

“ Sous Louis XIV, l'influence de la Coutume de Paris ne fit que s'accroître; vers 1678, Nicolas Catherinot, avocat du roi au présidial de Bourges, la qualifiait de « Coutume généralissime » (3) . Au XVIIIe siècle, il n'est plus contesté par personne qu'elle est bien l'expression du droit commun coutumier; et les auteurs qui la commentent déclarent tous qu'au cas où une Coutume est muette, c'est à la Coutume de Paris qu'il faut recourir d'abord, et au droit romain, « raison écrite », seulement à défaut de la Coutume de Paris. ”

“ Seulement ici, le droit canonique se heurtait au droit coutumier, qui admettait, on l'a vu, des formariages où les deux époux n'avaient pas la même condition sociale. Une femme noble pouvait épouser un roturier ou même un serf, une roturière épouser un noble ou un serf, une serve épouser un noble ou un roturier. Cela faisait six hypothèses à considérer, pour lesquelles les Coutumes ne donnaient pas toutes la même solution, suivant qu'elles faisaient prévaloir le privilège attaché à la noblesse ou l'incapacité attachée au servage: il serait trop long d'entrer dans les détails (2) . ”

“ Elle avait été remplacée par le privilège de masculinité, qui permettait aux mâles d'exclure les femmes de la succession aux fiefs dans certaines conditions. En Normandie, comme en Lombardie, les femmes étaient exclues tant qu'il existait un héritier mâle apte à recueillir le fief (1) . Ce système rigoureux était au XIIIe siècle exceptionnel : de droit commun, le privilège de masculinité ne s'exerçait qu'en ligne collatérale et à égalité de degré (2) . En ligne directe, la situation était réglée par le privilège de primogéniture. ”

“ Dès la fin du XIIIe siècle, les aubains ne pouvaient s'avouer qu'au roi en Orléanais (4) ; en Champagne, les aubains sans aveu lui étaient acquis de droit (5) . En 1301, Philippe-le-Bel recommande encore à ses collecteurs de respecter le droit des seigneurs justiciers, là où il n'a pas une saisine contraire et prouvée (6) ; mais au XVe siècle, le roi a triomphé presque partout, sauf dans quelques Coutumes, dont les plus notables sont celles de Maine, Anjou, Touraine, Sens, Auxerre. Dès lors, l'aubain tend à devenir simplement l'étranger né hors du royaume, l'étranger non Français (7) . ”

“ C'était une fiction, qu'on commença an XIIe siècle à trouver illogique, et à laquelle on finit par substituer cette autre règle célèbre : « Le mort saisit le vif, son hoir le plus proche et habile à lui succéder ».
C'est en 1166 que la nouvelle règle apparaît, pour la première fois, semble-t-il, dans les Assises de Clarendon, promulguées à cette date par Henri II Plantagenêt, roi d'Angleterre et duc de Normandie : les héritiers d'un franc tenancier sont déclarés saisis du fief et des meubles de leur auteur, avant d'avoir fait hommage et payé le relief au suzerain (2) . ”

“ Le bail féodal évolua; il lendit à se rapprocher de la garde roturière, et au XVe siècle, on peut constater dans les Coutumes des systèmes très variés. Dans la plupart, le bail féodal, sous le nom de garde noble, est devenu un privilège des ascendants nobles. La garde noble porte sur tous les biens du mineur, fiefs et villenages, dont le gardien avait la jouissance. ”

“ Comme il y avait là un véritable abrègement de fief, il fallait encore le consentement de tous les suzerains supérieurs, jusques et y compris celui qui tenait en baronnie (2) . Au XIIIe siècle, la Normandie était une des rares coutumes faisant exception à la règle : elle permettait aux vassaux de « tiercer » leurs fiefs, c'est-à-dire d'en aliéner (à titre onéreux ou gratuit) jusqu'à un tiers, sans encourir la commise, pourvu qu'il ne s'agît pas d'une baronnie ou d'un autre fief indivisible, et pourvu que la partie conservée par le vassal fût suffisante à servir le fief (3) . ”

“ Le royaume et le domaine royal ne font plus qu'un : la Bretagne elle-même, le dernier grand fief resté indépendant, est réunie définitivement à la couronne par le traité d'union de 1532. L'unité politique est donc faite. Toute la France dépend directement du roi, qui en est à la fois le souverain et le seigneur immédiat ”

“ En même temps que la rédaction officielle des Coutumes modifiait en France l'état législatif et le caractère du droit privé, certains grands événements contemporains contribuaient à transformer le droit public : on passe du Moyen âge aux temps modernes. Au XVI° siècle, en effet, il s'est produit une véritable révolution dans l'ordre intellectuel, l'ordre religieux et l'ordre politique, qui devait faire de la période monarchique la préface des gouvernements actuels. ”

“ Il est à peine besoin de faire observer que dans l'expression « transmission de. la propriété », le mot propriété doit être entendu dans un sens très large. On sait en effet qu'au moyen âge, il n'existait de véritable propriété que pour les meubles et les alleux ; or on va traiter aussi de la transmission du fief, de la censive, d'une façon générale de tout droit réel héréditaire, constituant un démembrement de la propriété. ”

“ Depuis l'époque où Beaumanoir disait : « Toute la laie juridicion du roiaume est tenue du roi en fief ou en arrière fief » (suprà n° 258, in fine) , ce qui supprimait toute justice allodiale (sauf dans les alleux souverains) , les idées de centralisation avaient fait des progrès. Un siècle plus tard, le roi était considéré, non plus simplement comme le chef de la justice, mais bien comme sa source : « Rex fons est omnismodi justiliae », disait déjà le Parlement de Paris en 1383 (1) . Dès le XVIe siècle, la formule courante était celle-ci : « Toute justice émane du roi ». ”

“ En 1443, le Parlement de Toulouse, coopère avec le légat du pape pour effectuer la quatrième réforme de l'Université de cette ville. De même, en 1452, Charles VII adjoint des commissaires royaux au cardinal d'Estouteville, chargé de réformer l'Université de Paris. Puis le roi crée lui-même des Universités, qui seront d'origine royale et non plus pontificale : tel est le cas de l'Université de Bourges, établie par Louis XI dans sa ville natale, de 1463 à 1465. C'est le début d'une tendance à la sécularisation des Universités, sécularisation qui deviendra complète au XVIIIe siècle. ”

“ De cette obligation découlait plusieurs conséquences : 1° l'impossibilité pour chaque époux de contracter un nouveau mariage ou même des fiançailles avec une tierce personne ; 2° l'interdiction pour l'un et l'autre de faire professio religiosa et pour le mari d'entrer dans les ordres sacrés sans le consentement de son conjoint, qui devait lui-même, suivant les cas, faire profession ou tout au moins faire voeu de continence perpétuelle (7) , autrement la professio religiosa ou la susceptio ordinis serait nulle. — Le manquement à la fidélité conjugale constitue le crime d'adultère. ”

“ Au XVIIIe siècle, ce sont les intendants et leurs subdélégués qui les gouvernent en fait. Les' deux édits de Choiseul de 1764 et 1765 vinrent encore renforcer la tutelle sur les villes : désormais, tout ce qui les concerne doit passer par les mains de l'intendant et être transmis par lui au contrôleur général des finances (2) . C'est l'apogée de la centralisation; et l'on s'explique ainsi qu'en 1775, la Cour des aides de Paris ait pu dire, dans les célèbres remontrances rédigées par Malesherbes : « L'on a travaillé à étouffer en France tout esprit municipal ». ”

“ « Ego te accipio in meam »; la femme répondait : « Ego te accipio in meum » (3) . Il y avait alors ce qu'on appelait les verba ou sponsalia de praesenti, les « paroles de présent ». Le mariage était alors formé de suite ; il était, selon l'expression des canonistes, matrimonium ratum ; le lien conjugal était créé (4) . Mais il n'était pas de suite complètement indissoluble; il pouvait être rompu, si l'un des époux, regrettant de s'être engagé, voulait entrer en religion, état supérieur au mariage, ou s'il obtenait du pape une dispense spéciale, qui n'était donnée que pour une raison grave. ”

“ La grande majorité des Coutumes préféra le système dit du retrait féodal, qui permettait au vassal de vendre sans prévenir le seigneur (irrequisito domino) , mais qui donnait à ce dernier un double droit : 1° demander à l'aliénateur un profit de mutation, assez fort; 2° ne pas agréer l'acquéreur et retirer (retrahere) le fief par devers lui. Tel était le système usité au XIIIe siècle dans les Coutumes de Touraine, Anjou, Orléanais, Beauvaisis, et même Normandie (en 1280) , et au XIVe siècle dans celles de Berry, Ile-de-France, et même (sous certaines conditions) en Bourgogne (1) . ”

“ Division des alleus d'après leur origine, leur condition, et leur qualité. — Les alleux n'ont pas changé de nature avec rétablissement de la féodalité, étant en dehors d'elle. Ils constituent toujours des terres libres et indépendantes, que les chartes opposent constamment aux fiefs. Mais, par suite de la recommandation des terres et de la généralisation des fiefs et des villenages, ils sont devenus rares. Dans certaines régions, comme le Béauvaisis et la Bretagne, ils ont complètement disparu dès le XIIIe siècle (1) . ”

“ CHAP. III. HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ. 51
au XIIIe siècle, on était moins rigoureux : un peu partout la taille serve avait été réduite, soit par des chartes expresses accordées aux serfs (1) , soit par la coutume (2) , soit par des « abonnements », individuels ou collectifs (3) . Mais à ces abonnements, le droit féodal apportait un obstacle : quand les serfs faisaient partie d'un fief, réduire leurs redevances, c'était diminuer la valeur du fief, par conséquent « l'abréger ». Or un vassal ne pouvait abréger son fief qu'avec le consentement du suzerain (cfr. infrà n° 352, 1) . ”