Droit canon

“ La matière du droit canon, ou ce qui est réglé par les canons, se rapporte aux personnes, aux choses et aux jugements, en sorte qu'il n'y a rien dans le droit qu'on ne puisse convenablement placer sous une de ces trois parties.
Les personnes sont ou consacrées à Dieu ou non consacrées; et les personnes consacrées à Dieu sont ou clercs, ou religieux, ou tous les deux ensemble, constituées en dignités ou sans dignités. ”

“ On s'occupa pour la première fois du droit canon et du droit civil, essais infructueux, sans doute, d'une législation impuissante à une pareille époque de dissolution, mais qui ne méritent pas moins d'être remarqués. ”

“ Le droit canonique, ou canon, est, suivant les idées vulgaires, la jurisprudence ecclésiastique : c’est le recueil des canons, des règles des conciles, des décrets des papes, et des maximes des Pères.
Selon la raison, selon les droits des rois et des peuples, la jurisprudence ecclésiastique n’est et ne peut être que l’exposé des priviléges accordés aux ecclésiastiques par les souverains représentant la nation.
S’il est deux autorités suprêmes, deux administrations qui aient leurs droits séparés, l’une fera sans cesse effort contre l’autre ”

“ Il ne reste aujourd'hui, la plupart du temps, comme dans l'antiquité païenne, aux nations devenues infideles, que le droit de la force, et l'on peut malheureusement dire : « Le canon est trop souvent la dernière raison des rois et des Etats. » ”

“ Il n'y a point d'erreur pareille dans le Sexte ni dans les Clémentines, ni même dans les Extravagantes, par où l'on conclut que l'incertitude des canons ne doit servir de prétexte pour ne pas étudier le droit canonique, puisqu'à peine y en a-t-il un de supposé sur mille de légitimes et de bien certains. On peut ajouter que le droit canonique est enseigné dans les universités qu'on y accorde des degrés à ceux qui s'y font appliqués, et que si-cela ne prouve pas qu'il est suivi en tout, on peut en conclure que l'étude
l'étude en fait, est très avantageuse et même nécessaire. ”

“ Le droit canon, nécessaire à la défense de l'Église contre les erreurs et les hérésies provenant d'une fausse interprétation des Écritures, renfermant des préceptes pour la sanctification des fidèles, réglant les ordres de la hiérarchie ecclésiastique, posant les principes du droit et du juste, servant à terminer les procès, traitant aussi de la foi catholique, vient après la théologie. Le docteur en droit canon, à moins qu'il ne soit un ignorant, doit être préféré au docteur en droit civil. ”

“ Celui qui fait un parjure manque de respect envers Dieu, dont il prend le nom à témoin. Aussi le droit canon a établi des peines très-sévères contre ceux qui se rendent coupables de ce crime; il veut qu'on les éloigne de l'autel et qu'on les traite comme dés voleurs et des adultères. ”

“ Un administrateur public, un juge séculier est aussi incompétent à prononcer en matière de théologie, de droit canon, de refus de sacrements, qu'un Evêque à juger un général ou un amiral, pour avoir perdu une bataille. A chacun son. ressort et sa compétence : aux soldats les choses de guerre, aux magistrats les causes civiles, à l'Eglise les questions religieuses; autrement, il y aurait usurpation. Ce n'est pas au pouvoir à marquer au prêtre la limite de ses droits et de ses devoirs. ”

“ Jusqu'ici, nous n'avons parlé que de la forme du Corps de droit canon, et de la manière dont il a été successivement composé, nous de vous à présent dire quelque chose de son autorité. D'abord pour ce qui regarde les collections de l'ancien droit,c'est-à-dire qui précèdent le Décret de Gratien, elles n'ont plus aucune autorité nulle part, au moins par elles-mêmes. Les monuments qu'elles renferment n'ont de valeur que celle qu'ils ont par eux-mêmes. ”

“ Ils font la manœuvre du canon, commandent l'exercice et vont lever les plans; tandis que les conscrits, soumis à leur autorité, les cheveux coupés, le bonnet de police bien droit sur la tête, sont obligés de patienter et d'attendre un an pour jouir des priviléges qui sont l'apanage des anciens.
Et commander, C'est le sort de l'ancien.
Il manœuvre, il commande, Il cueille le laurier D'officier; Il fait la contrebande, Prend celle du conscrit, Puis s'en rit, Et gaîment lui dit : J'avais appétit ; Pour moi seul c'était bien.
Tout hasarder, Intimider, Et commander, C'est le sort de l'ancien. ”

“ Ils ont su avec discernement et par forme d'accessoire, marier le code de justice avec les canons, et rien n'est plus connu ni même plus souvent pratiqué aujourd'hui par nos casuistes et par nos théologiens modernes que cette leçon de Boëtius : Studia legum civilium ut ancillaria non prohibentur, sed ut principalia. Rebuffe (1) va plus loin, et soutient que le droit canonique ne peut être parfaitement compris sans le secours des lois civiles : Imo audacter dico quod pontificium perfectè non potest intelligi sine legibus, cùm sit medulla legum, et jus canonicum est practica juris civilis. ”

“ Il marchera sur vos canons, l'oeil hagard, le cerveau pris d'horribles vertiges. Le canon fera le vide de la mort; mais il ne tuera pas une idée. La mitraille balaiera la rue ; elle y fera l'ordre matériel; mais l'ordre moral, cet ordre qui ne découle que de la notion du droit et du devoir? Cet ordre-là n'est jamais sorti de la bouche d'un canon. Il faut une bien autre puis-
sauce que celle du, fer, que celle de la poudre, que celle du bronze , pour le produire dans la société. ”

“ Quand une coutume est louable, c'est-à-dire conforme à la raison et à l'équité, et non contraire aux lois en vigueur, qu'elle est établie par une longue pratique, du consentement des pasteurs de l'Église, au moins de leur connaissance publique, elle a une grande autorité. Une telle coutume a même la force de dispenser des canons, puisque nous en voyons plusieurs que les plus gens de bien n'observent point, et qui n'ont jamais été révoqués d'autre manière, comme la défense de ne baptiser qu'à Pâques et à la Pentecôte, hors les cas de nécessité ”

“ Le droit canon, conforme sur ce point comme sur tous lès autres, au véritable esprit de l'Eglise, ne veut pas que l'évêque puisse prononcer seul en matière criminelle. Il y a dans la seconde partie du décret de Gratien, cause 15e, question 7e, sept canons renfermant chacun la même prohibition, en termes différents. ”

“ Il vint donc à ce canon fatal; j'eus la constance de lui voir mettre le feu , me tenant toujours droit en recommandant mon âme au Seigneur. Le canon tire, et je fus étourdi tout à coup , et couché non dans le banc, mais sur le coursier de la galère , car le coup de ce canon m'avait jeté aussi loin que ma chaîne pouvait s'étendre. Je restai sur ce coursier, à travers le corps du lieutenant de la galère, qui était tué, je ne sais combien de temps, mais je conjecture qu'il doil avoir été considérable , étourdi et sans connaissance. ”

“ Enfin, les compilateurs des canons, tels que Bouchard de Wormes, Yves de Chartres, & Gratien, en remplirent leur collection. Lorsqu’une fois on eut commencé à enseigner le decret publiquement dans les écoles & à le commenter, tous les théologiens polemiques & scholastiques, & tous les interpretes du droit canon, employerent à l’envi l’un de l’autre ces fausses decrétales pour confirmer les dogmes catholiques, ou établir la discipline, & en parsemerent leurs ouvrages. ”

“ Considérant que, d'après le Droit naturel et toutes les législations civiles et ecclésiastiques, nul ne doit être puni pour une faute publique, sans un jugement préalable et que, spécialement d'après le Droit canon, aucune loi ne peut condamner un absent qui n'a pas été cité canoniquement ”

“ Il doit, comme dit saint Grégoire , dominer sur les vices plutôt que sur les personnes.
Nous ne tenons donc en France pour droit canonique que les canons reçus d'un consentement universel par toute l'Église catholique; ou bien les canons des conciles de France et les anciennes coutumes de l'Église gallicane. Ainsi nous recevons premièrement tout l'ancien corps des canons de l'Église romaine, apporté par Charlemagne, mais depuis oublié pendant long-temps; les canons recueillis par Gratien, en tant qu'ils ont autorité par eux-mêmes ; car on convient que sa compilation ne leur en donne aucune. ”

“ Elle n'a pas voulu qu'aucun dignitaire ecclésiastique, quel qu'il fût, se constituât souverain absolu et se plaçât au-dessus des canons, pensant au contraire, que plus la puissance est grande, plus elle à besoin de frein pour la contenir en de justes bornes. ”

“ Or, les canons relatifs aux informations, aux enquêtes, à l'audition, au récolement et à la confrontation des témoins étaient reçus en France. Ils sont donc encore en vigueur, et l'on doit croire d'ailleurs que la loi civile ne peut abolir la loi canonique.
Il serait donc bien à désirer que partout on entourât le prêtre du puissant bouclier du droit canonique, lorsqu'il est accusé ou dénoncé. Cela est d'autant plus nécessaire que très-souvent on leur suscite des difficultés qui n'ont rien de sérieux et qui ne peuvent tenir devant une logique serrée. ”

“ « Canonum quidem alii sunt statuta conciliorum, alii decreta pontificum, aut dicta sanctorum. » (Can. 2, dist. 3.) On appelle aussi ces constitutions décret, décrétale, dogme, mandat, interdit, sanction 1. Le concile de Trente paraît n'avoir donné le nom de canon qu'à ses décisions sur la foi, appelant décrets de réformation les décisions sur la discipline; mais ce même concile ne soutient pas partout la même distinction; on peut en juger par ces mots : « Hos qui sequuntur canones statuendos et decernendos duxit. » ”

“ La chaire de droit canon ne fut pas rétablie à cettt époque. Rien n'est plus difficile que l'étude du drml canon en France. Le Concordat a aboli tous les anciem privilèges ; notre système politique est entièremen basé sur l'indépendance des cultes et leur séparatiou d'avec le pouvoir temporel. ”

“ Labbe, tome IX, col. 910, indique un grand nombre de conciles réunis pour maintenir la paix et la trêve.
Le quatrième canon met sous la sauvegarde de la paix les bestiaux et les instruments de travail (1) . Ainsi, les seigneurs qui guerroyaient n'avaient point le droit de s'en emparer, ni de leur nuire. Le cinquième canon est plus remarquable encore. Le paysan ou serf et tout ce qui lui appartient : sa femme, sa maison, ses greniers, ses oliviers, ses vêtements, doivent être toujours respectés; personne ne peut atteindre les paysans, si ce n'est pour leurs fautes ”

“ Mais cette opinion paraît, à la plupart des canonistes, beaucoup trop sévère.
Le chapitre 15 In audientia, de Sent, excom., veut qu'on fasse trois monitions à un clerc qui s'est engagé dans la profession des armes, avant de le priver des privilèges de son état. Innocent IV (in cap. 1, Extrav., de Apost.) , dit même qu'un clerc peut jouir de ces privilèges dans le service militaire. « Si sit miles, dummodo non exerceat soeva. » ”

“ Nous devons rappeler ici que c'est des canonistes et des anciennes officialités qu'on tient toutes les formes de la procédure civile ; il est par conséquent difficile d'en bien juger sans remonter jusqu'à leur origine. ”

“ Par suite des progrès de la législation civile et des efforts de la royauté tendant à restreindre la compétence des justices ecclésiastiques, le droit canonique perdit une partie de son importance pratique pendant la période monarchique, et vit ses sources diminuer. Les seuls documents intéressants parus du XVIe au XVIIIe siècle sont :
Le corpus juris canonici publié en 1580, revision des décrétales et du décret de Gratien, ordonnée par Pie IV, et faite par trente-cinq savants et cardinaux. ”

“ Quand la peine du délit commis est prononcée par la loi ou le canon, on n'en invente pas d'autres ; mais soit que les canons n'aient pas prescrit des peines pour toutes sortes de crimes, soit que les circonstances en changent l'espèce, la punition des criminels est souvent arbitraire : Si tale fuerit negotium quod certa exinde poena in canonibus exprimatur eumdem infligas, alioqui pro delicti qualitate punire procures. (C. De causis, §Illis etiam, de Officio delegati.)
On doit considérer dans l'imposition des peines : 1° la coutume du lieu ou du diocèse ”

“ Emancipateur , vous ignorez la matière que vous traitez; vous vous faites, sans vous en apercevoir, l'écho d'hommes ignorans, fanatiques ou de mauvaise foi. Puis, comme nous vous l'avons déjà dit, les passions politiques vous aveuglent et vous trompent. Ce que vous avez publié le 30 octobre 1859, n'est pas un canon, une décision de l'église, mais seulement quelques lignes extraites d'un long passage de St-Grégoire, inséré dans le Concile d'Aixla-Chapelle. ”

“ A l'instant où je prends la parole, que de pères et de mères pleurent leurs fils égorgés! Et, source de nouvelles douleurs, le canon, l'impitoyable canon retentit à nos oreilles; le sang humain coule à quelques pas de nous. ”

“ Je ne vois pas que les hommes de notre temps soient disposés à adorer cette paix-là. Car nous voyons force dans la victoire, et seulement force. Et si vingt canons cèdent à cent canons, cela nous paraît du même ordre qu’une pierre qui tombe. Et cette pensée est sans doute le fond de l’incrédulité. Il faudrait penser et dire, au contraire que si les vingt canons n’ont point reçu ce secours du ciel qui peut tout, c’est que la victoire des cent canons doit être tenue pour juste, en dépit de nos faibles et courtes idées sur le droit et sur le mérite. ”

“ Le général persiste dans la conviction que, à l'égard des insurgés de la Commune, le seul argument de quelque portée est bien l'argument du canon. Pendant que les représentants du pays échangent ces menus propos, on entend le canon remplir l'air de continuels grondements. ”

“ Etudiant parallélement l'homme et le canon, le commandant Devoir a découvert que l'âme d'un canon est privée du facteur intelligence et du facteur moral.
« Quel peut être l' effet de la volonté et du courage sur du matériel? A quoi servirait le patriotisme ? Est-ce que les souffrances de la patrie auraient de l'influence sur la résistance à l'usure d'un canon ? Est-ce que la violation des frontières affermirait la trajectoire d'un obus ? Est-ce qu'un canon à la gueule cassée aurait le sublime héroïsme de lutter encore ? » ”