Jean-Henri-Romain Prompsault

“ Je suis prêtre et écrivain. Comme prêtre, je ne puis ni ne dois laisser opprimer la justice et la vérité sans manquer au premier de mes devoirs; comme écrivain, je dois tenir à la conservation de ma réputation. ”

“ « Ce n'est pas l'évêque qui appelle les prêtres de son
diocèse, ils lui sont présentés par. son Eglise Le droit
canon lui défend de faire des ordinations sans le concile des
clercs, l'assentiment et le témoignage des fidèles On ne
peut donc raisonnablement admettre qu'il puisse seul, et sans le consentement exprès de son clergé, ou tout au moins du conseil dont les canons veulent qu'il soit assisté, priver le diocèse d'un membre que le diocèse lui-même a choisi, qui lui appartient, et qui ne peut appartenir qu'à lui.» (Consult. Bordier, p. 9.) ”

“ Le mémoire de mon accusateur est un tissu de mensonges et de falsifications. Sa publication est un délit que les lois punissent. Si j'étais seul intéressé, je garderais le silence (1) ; mais il y a deux procès pendants dont on a voulu compromettre le succès, et une question de liberté et de sûreté sacerdotale qu'on voudrait étouffer. Mon devoir est de soutenir fermement le droit et la justice. ”

“ Ajouter que « jamais il n'a été si peu respecté» ne pourrait être injurieux et calomnieux que pour les prêtres et les fidèles. Conclure que|« ce n'est pas en permettant de violer les lois de la discipline ecclésiastique qu'on peut fortifier l'autorité, » c'est simplement prouver à Portalis et au conseil d'Etat qu'ils sont dans l'erreur en pensant que « quelques injustices ne peuvent balancer l'inconvénient plus grand d'affaiblir le nerf de la discipline ecclésiastique en favorisant trop les inférieurs. » ”

“ « Les actes d'immoralité et de sévices ne peuvent devenir des délits susceptibles d'être poursuivis qu'autant qu'ils auraient été publics, car un des axiomes du droit canon est que les tribunaux ecclésiastiques ne connaissent pas des fautes secrètes. » (Consult. Régnier, p; 54) .
Il y a dans le texte les sévices.
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Selon l'accusateur, la proposition de M. l'abbé Prompsault est contraire aux saints canons et à la discipline de l'Eglise, qui juge et punit les délits occultes quand ils sont suffisamment constatés.
Nous savons fort bien que l'Eglise juge et punit les délits occultes ”

“ Si les évêques voient les mêmes dangers à faire, dans une procédure pour cause d'immoralité, la confrontation des témoins, que les canons ont permis de supprimer dans les procédures pour cause d'hérésie, il est téméraire à un particulier de prétendre les blâmer, comme s'ils devaient abandonner l'affaire et laisser le désordre se perpétuer dans une paroisse plutôt que de ne pas observer sur ce point les formes ordinaires d'une procédure solennelle. ”

“ C'est ce qu'on appelle la discipline. Elle embrasse tous les détails de la vie ecclésiastique et du ministère sacré. Elle donne a tous dans l'ordre spirituel, des règles de conduite. Elle s'attache aux abus pour les poursuivre et les déraciner. Elle exhorte, elle commande, elle juge, elle punit... Les évêques sont juges de la foi et des moeurs ; c'est leur droit et leur devoir détenir la main à l'exécution des*-lois ecclésiastiques et d'y contraindre, au besoin, par des peines spirituelles. ”

“ En autorisant un culte, l'Etat S'ENGAGE a en protéger la doctrine, la discipline ET LES MINISTRES, et, par une nécessité de conséquence, il s'engage à faire jouir ceux qui professent ce culte des biens spirituels qui y sont attachés.
PROTÉGER une religion, c'est la mettre sous l'égide des lois ”

“ En punissant comme un crime, dans la personne même de M. l'abbé Prompsault, le recours à la protection du souverain par un pourvoi en cas d'abus contre l'ordonnance de Mgr l'archevêque de Paris, l'archevêché attaque de nouveau les droits du souverain déjà proscrits et censurés par l'ordonnance du 10 août, et il dénie au conseil d'Etat les attributions qui lui ont été données par les articles organiques. ”

“ Mgr l'archevêque de Paris et son conseil ne devraient pas ignorer que l'acceptation d'une sentence en premier ressort est libre et doit rester libre, sans quoi la faculté d'en appeler deviendrait illusoire. Cependant la lettre de M. l'archidiacre Surat, et mieux encore le retrait de pouvoirs notifié par M. l'archidiacre Buquet, prouvent non-seulement qu'ils l'ignorent, mais encore que l'appel et le pourvoi de M. l'abbé Prompsault n'ont pas pu les faire revenir de cette erreur et prévenir ainsi un nouvel abus d'autorité dont nous allons nous occuper spécialement. ”

“ Appuyé sur ces principes, et remplissant un devoir de charité qui est selon l'esprit de la religion, M, l'abbé Prompsault aide gratuitement de ses conseils ceux de ses confrères qui recourent à la protection du souverain, lorsqu'ils lui paraissent avoir des motifs raisonnables" de se plaindre, soit de la conduite, soit des actes de leurs supérieurs, ce qui n'est pas désarmer l'autorité, mais seulement la mettre dans la nécessité de frapper avec plus de discernement et d'équité. ”

“ Si nous en appelons à l'archevêque, il est rare que l'archevêque n'entre pas dans les antipathies de l'évêqué, son suffragant. Us sont si voisins, ils's'entendent si bien ! Ah! monsieur Prompsault, laissez-moi en dernier ressort la haute juridiction du souverain pontife. Soyez sûr que, dans ce que vous écrivez et entreprenez, vous êtes au moins un maladroit. ”

“ Où en serions-nous, s'il était permis à un homme qui n'est ni infaillible, ni exempt de passion, de prononcer seul sur le sort des prêtres qui travaillent à l'oeuvre sainte du Seigneur, sous sa surveillance et sa direction ? - L'abus est ici aussi certain que dangereux. Il y a, comme dans le cas précédent, infraction des canons reçus en France et contravention aux lois concordataires.
3e abus. — Mgr. l'archevêque de Paris a-rendu son ordonnance sur un acte d'accusation qui n'est pas signé. ”

“ Quelle logique! On peut, avec raison, être saisi d'épouvante, quand on pense que les évêques en ce moment ne suivent d'autre guide que l'inspiration de leur conscience, et qu'ils ont de pareils hommes pour l'éclairer.
Cet acte d'accusation est, comme on le voit, un modèle de diffamation. ”

“ C'est qu'il s'ôte à lui-même, l'infortuné, c'est qu'il m'ôte à moi et à mes pauvres frères, curés de campagne, tristes jouets du caprice des chapitres diocésains, la seule ressource qui nous reste : c'est l'appel en dernier ressort. Nous n'avons plus d'officialité ni de tribunaux ecclésiastiques; on prononce sur notre sort de la manière la plus impitoyable, et la moindre peine infligée chez nous, c'est ou l'interdit ou le renvoi, qui ne vaut pas mieux, peine infamante qui nous ferme tout asile ”

“ L'ACCUSER DE CAPRICE ET DE TYRANNIE ; elle y gagnera surtout en amour. (Ordonn. du 5 déc. 1848, p. 4, et Institut, diocés., t. i, p. 405 à 413.)
« Dès aujourd'hui je sépare donc l'exercice de ma juridiction contentieuse de celui de ma juridiction volontaire, et je délègue la première à mon officiai pour qu'il l'exerce en mon nom et sous mon autorité avec les prêtres qui lui seront adjoints. Réunis à l'official, ces prêtres formeront à la fois un tribunal ecclésiastique et un véritable conseil disciplinaire. » ”

“ L'iniquité se trahit elle-même. Avant que l'élection des évêques ne lût remise au chapitre, qui n'est autre chose que le sénat de l'Eglise diocésaine agissant eu son nom et pour elle, surtout en l'absence de l'évêque, elle dépendait donc principalement des évêques comprovinciaux et du métropolitain; mais par qui était-elle faite? Sur quoi repose la doctrine du concile de Reims en 1049 (can. l°r) , « Que personne ne soit promu sans l'élection du clergé et du peuple au régime ecclésiastique; » ”

“ C'est à ce double point de vue seulement que nous avons examiné les Consultations de M. l'abbé Prompsault : nous n'avions pas à discuter ici, en eux-mêmes, les actes de l'autorité épiscopale et métropolitaine dont il s'occupe.
I. L'auteur des Consultations se plaint fréquemment du despotisme des évêques, et de l'oppression où gémissent les prêtres livrés à l'arbitraire. ”

“ Les formalités observées avec une rigoureuse exactitude par les tribunaux ont concilié à la magistrature une haute considération : de telle sorte qu'on peut dire peut-être que, de tous les pouvoirs de l'Etal, c'est celui qui a le moins perdu dans le respect des peuples. ”

“ Le récépissé que je demandais ne me fut pas envoyé. Je priai M. l'archidiacre Surai, ainsi qu'on l'a vu dans l'exposé des faits, de vouloir bien me le faire accorder. On ne me répondit pas. Alors je pris le parti d'envoyer par lettre chargée, à M. l'abbé Lagarde, secrétaire de l'archevêché, une nouvelle copie de mon appel. ”

“ Les canons, selon lui, n'imposent donc nulle part aux évêques l'obligation d'avoir une officialité : peu importerait à M. l'abbé Prompsault, puisqu'il n'a parlé que de la France et qu'il est certain qu'en France la discipline reçue imposait aux évêques cette obligation ”

“ Si, après avoir été condamné par l'évêque, sur une ac, cusation anonyme, sans avoir été appelé et entendu, il n'y a autre chose à faire pour le prêtre que de s'incliner respectueusement, les canons, les lois et les tribunaux ; sont inutiles. Il suffit au prêtre d'avoir des yeux et des oreilles. ”

“ Mgr l'Archevêque de Paris, à l'officialité duquel le curé de Salbris en avait appelé, n'obtenant pas de l'évêqué de Blois la communication des pièces, et ne croyant pas devoir vider lui-même une question de compétence, soulevée par son suffragant, avait rendu une ordonnance qui renvoyait les parties devant qui de droit, c'est-à-dire devant le SaintSiège, se réservant de juger l'affaire au fond, si elle était renvoyée par le Saint-Siège à là juridiction métropolitaine. ”

“ Comme il est proprement du devoir des évêques de reprendre les vices de tous les subordonnés, ils prendront garde surtout de ne pas toiérer que les clercs, et plus particulièrement ceux qui ont charge d'âmes, n'aient des habitudes criminelles ou ne mènent une vie déshonnête; car, s'ils permettent qu'ils soient de moeurs dépravées et corrompues, comment reprendront-ils les laïques des vices qu'auront les clercs eux-mêmes sans s'exposer à être réduits au silence par cette observation, qu'ils laissent les clercs être pires? ”

“ Considéré comme peine, le retrait pur et simple d'un emploi, qui n'est autre chose qu'une sUspense perpétuelle, constitue, ainsi que nous l'avons déjà dit, l'une des peines canoniques les plus graves que les tribunaux ecclésiastiques puissent appliquer et, par conséquent, une de celles pour lesquelles il est moins permis que pour toute autre de s'écarter des règles consacrées par les canons reçus en France. ”

“ Écoutez sérieusement, avec sincérité, ceux qui ne partagent pas votre sentiment^ et alors vous, qui parfois vous montrez si injuste envers vos adversaires, si durs pour ceux qui n'ont pas votre manière de voir, vous finirez par croire qu'on peut être de bonne foi et honnête homme en ne pensant pas comme vous. ”

“ En conséquence, les évêques AVERTIRONT leurs clercs, quel que soit leur ordre, de servir, par leur conduite, leurs discours et leur science, de modèle au peuple de Dieu confié à leurs soins, se souvenant de ce qui est écrit : Soyez saints, parce que moi je suis saint, et selon la parole de l'apôtre, de ne donner scandale à personne, afin que leur ministère ne soit point méprisé, mais se montrant, en toute chose comme les ministres de Dieu, crainte que cette par-oie du prophète ne s'accomplisse en eux : Les prêtres de Dieu souillent les choses saintes et réprouvent la loi. ”

“ Quant à l'affaire du curé destitué de Salbris, son avis est « qu'il n'est pas possible de ne point déclarer « abusifs les actes de l'évêqué de Blois et ceux du métropo« litain; car l'abus, dit-il, y abonde tellement que, de quel« que manière, qu'on les considère, on n'y voit pas autre «chose (p. 70) . » '
Si l'auteur des Consultations se fût borné à indiquer à
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ses clients les moyens de droit qu'ils peuvent faire valoir dans l'intérêt de leur cause, pour poursuivre leur appel devant une autorité compétente, il se serait maintenu dans les limites d'une défense légitime ”

“ La rigueur excessive dé la peine donne lieu de supposer qu'elle a été provoquée par les écarts les plus monstrueux et l'indignité là plus criminelle. Celui qui la supporte se trouve sous le poids d'une prévention désolante qui l'accompagné partout, et qui partout le fait Considérer comme un ange déchu, un être avili, et d'autant plus méprisable qu'il est tombé dé plus haut. M; l'abbé Prompsault l'a déjà éprouvé lui-même d'une manière bien pénible. ”

“ De la part d'un prélat qui doit son illustration au zèle, éloquent avec lequel il a combattu, dans ses institutions diocésaines, cette manière despotique et dangereuse d'administrer, les actes que nous venons d'examiner sont inexplicables; mais leur existence n'en est pas moins un fait réel, que M. l'abbé Çrompsault est vivement intéressé à faire constater et déclarer abusive, pendant que Je conseil d'Etat, dér-
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positaire et vengeur des droits du souverain méconnus, ne peut se dispenser de la réprimer sévèrement. ”

“ Laissons croître le clergé de la nouvelle France, les fils des tempêtes révolutionnaires : ils apprennent,à manier la plume; les évêques seront punis. Un laïc distingué a écrit il n'y a pas longtemps à un archevêque, qui, pour arriver à sa haute dignité, s'était fait croire l'ami et le soutien des prêtres : Monseigneur, si les choses
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arrivent comme on le craint, il y aura des évêqueè qui seront pendus par les prêtres de leur diocèse, m- Pourquoi les abus de pouvoir que vous signalez, monsieur l'abbé, n'exisferaientrils pas? ”

“ Ne savez-vous pas, monsieur l'abbé, que nos jeunes parvenus de l'épiscopat, qui se mirent dans leur or et qui couchent avec leur mitre et leur crosse pour ne pas oublier qu'ils sontévêques, ont tremblé sur leur sjége à ce mot de liberté qui retentit en Europe depuis bientôt dix ans, et que voilà le motif de leur sévérité outrée? Comment l'interpréter autrement? Le clergé de France n'est pas devenu si mauvais tput d'un coup, pour qu'il n'y ait que les évêques de bons et les quelques favoris qui les entourent. ”

“ Les actes de la juridiction volontaire ne sont assujétis qu'à une simple information, suffisante néanmoins pour, éclairer convenablement la conscience du prélat; ceux de la juridiction contentieuse, du'nombre desquels se trouvent toutes les ordonnances portant condamnation ou censure publique, sont, au contraire, soumis aux formes judiciaires prescrites par les canons et les lois. Ils ne peuvent pas s'en écarter. Cela est suffisamment démontré dans la seconde consultation de M. l'abbé Prompsault pour M. l'abbé Régnier, p. ”

“ Je fais donc, en ce moment, un appel à votre foi et à votre piété. Pesez devant Dieu toutes les conséquences que doit entraîner pour vous une opposition si peu raisonnable et si peu sacerdotale. Retirez et votre appel comme d'abus et votre article en réponse à l'ordonnance qui vous condamne. N'appelez pas sur vous une sévérité qu'il nous serait si pénible d'employer, lorsque dans notre coeur ne se trou- ”

“ Après avoir lu cette déclaration par laquelle un, tribunal de première instance et suspect, avec d'autant plus de, raison qu'il se fait juge dans sa propre cause, veut enlever à celui qu'il a condamné la faculté de se pourvoir contre sa condamnation, en le contraignant de l'accepter sous peine de perdre son emploi et son existence, M. l'abbé Prompsault se pourvut contre elle par appel au concile provincial et par recours en cas d'abus au conseil d'Etat. ”