Jean-Henri-Romain Prompsault

“ Un maire puissant veut se débarrasser de la présence d'un curé qui l'importune. Il s'adresse à l'évêque qui, ne pouvant le révoquer, prend la résolution de le destituer, et le destitue sous un prétexte quelconque, après avoir reçu d'un employé, probablement ami du maire, l'assurance que cette destitution sera agréée par le gouvernement. Tel serait, d'après le ministère, l'exposé des faits de la cause réduite à ses éléments les plus simples. L'abus est-il assez évident? ”

“ Cette erreur du ministère des cultes est excusable. Les anciennes officialités ont été en effet supprimées. On peut, surtout quand on n'est pas très versé dans ces matières, croire que l'Eglise n'a plus de tribunaux, et par conséquent ne peut plus instruire de procès. Nous avons déjà éclairci cette difficulté. Il nous suffira d'ajouter ici que les tribunaux ecclésiastiques sont d'institution divine et entrent dans la constitution de l'Eglise telle que Jésus-Christ l'a laissée à ses apôtres : Die, ecelesiae, c'est lui-même qui parle ainsi. ”

“ La juridiction contentieuse a pour fondement le droit. Elle s'étend à tout ce qui appartient proprement à l'Église diocésaine et dont l'évêque dispose, au nom. de cette Église, forcément, en exécution des canons dont il ne lui est pas permis de s'écarter.
Les actes de la juridiction contentieuse peuvent avoir quelque chose de gracieux dans leur principe; mais ils le perdent après leur consommation, qui les convertit tous en droits acquis et garantis par les lois de l'Église, les concordats et nos constitutions. ”

“ Qui veut la fin doit vouloir les moyens. En accordant ou reconnaissant le droit d'appeler de l'évêque au métropolitain, et de former contre l'un comme contre l'autre un recours en cas d'abus, les articles organiques 6 et 15 ont proscrit les notifications verbales, ou du moins ont imposé à l'évêque l'obligation de donner, à première réquisition des parties, expédition écrite de sa sentence. ”

“ Flétri dans ma double dignité de prêtre et de citoyen, je proteste hautement, et j'appelle de la sentence. J'ai eu des accusateurs lâches et ténébreux, j'ai été frappé par derrière : point de juges, mais des bourreaux.
Oui, monsieur le préfet, une adresse se signe aujourd'hui pour rendre hommage à la vérité faussée officiellement; tout ce qu'il y a de personnes honnêtes et considérées s'empresse, malgré certaines, menaces, d'y inscrire son nom. Monseigneur et vous, les aviez oubliées dans vos informations ; elles élèvent spontanément la voix. ”

“ Les lois bénéficiales anciennes qui étaient propres à la France furent donc reconnues et confirmées à l'époque du concordat, sauf les modifications que ce concordat luimême y apportait. Elles sont donc du nombre de ces règles consacrées par les canons dont l'infraction est un des cas d'abus spécifiés par l'article organique 6. L'évêque, en France, n'a donc pas plus de pouvoir arbitraire aujourd'hui qu'il n'en avait autrefois, et qu'il n'en a dans les autres contrées de l'univers. ”

“ Au nombre de ces actes est la destitution des curés titulaires, autrement dits curés de cantons lesquels, une fois institués, deviennent inamovibles, non pas à raison de l'agrément du gouvernement, mais parce que telle est la discipline universellement et très sagement établie dans l'Église; ce qui a porté les auteurs du Dictionnaire ecclésiastique et canonique portatif à définir ainsi le mot curé : « Prêtre qui possède un bénéfice à vie. »
Les deux juridictions de l'évêque,ne peuvent pas perdre leur caractère, parce qu'il tient à la nature même des choses. ”

“ Nous avons examiné sérieusement la question avant la formation du pourvoi; d'autres jurisconsultes l'ont examiné en même temps que nous, et tous ont pensé comme nous que la connaissance du recours en cas d'abus devait en cette circonstance appartenir à la section du contentieux. Nous allons exposer les motifs de notre avis.
La matière au sujet de laquelle il y a abus est contentieuse de sa nature, tant sous le rapport civil que sous le rapport ecclésiastique. M. Vuillefroy a été obligé de le reconnaître dans son Traité de l'administration du culte catholique, article Juridiction. ”

“ On nous dit que la matière n'a pas de règles positives, et que par conséquent on ne sait pas s'il y a ou s'il n'y a pas des formes de procédure dans l'Eglise de JésùsChrist; si l'honneur et l'existence des prêtres y sont sous la tutelle de la justice ou livrés à la merci d'un homme que sa haute position ne met ni à l'abri de l'erreur, ni en dehors des influences mauvaises, ni au-dessus des passions. ”

“ Ceux qui ne voient, dans le décret du Souverain, qui agrée un curé, rien autre chose qu'une approbation pure et simple, ne connaissent ni la constitution de, l'Eglise ni l'esprit des concordats et des articles organiques. ”

“ Monseigneur m'a déclaré prêtre indigne, il attend mon repentir, et moi je me proclame innocent, et je défie mes accusateurs. Que monseigneur ne se donne pas ce démenti ; c'est à moi maintenant, s'il persiste dans ses refus, à placer la lumière sur le chandelier. ”

“ Si l'enquête n'avait eu aucune suite, l'évêché de Blois pourrait être fondé à refuser les communications que M. l'abbé Régnier lui demande; mais elle a été suivie d'une sentence de déposition qui n'a pu être prononcée régulièrement qu'après une procédure solennelle, une confrontation de témoins, et des débats contradictoires : sentence soumise de sa nature à la sanction, de d'État, à la confirmation ou à l'annulation des juges supérieurs et à la révision du conseil d?Etat. ”

“ Il n'est pas possible de reconnaître, dans une manière, de procéder aussi incomplète, la garantie qui est due à des fonctionnaires inamovibles, garantie que le législateur a assurée avec tant de soin à l'égard de la magistrature; et dès lors il y a lieu; de s'occuper des moyens de remédier à un inconvénient aussi grave. ”

“ C'est la seule chose qu'il soit permis et possible de faire. On doit même punir l'official qui aurait agi ainsi. « Car, dit la Glose, celui qui ôte à sa partie adverse la faculté de prouver, montre que sa cause est mauvaise ; c'est pourquoi il doit être puni.» ”

“ Ainsi, la. discipline en France ne peut pas être autre aujourd'hui qu'elle y était anciennement et qu'elle est exigée, quant à l'exercice des pouvoirs ecclésiastiques. Si les. évêques n'y avaient pas d'officialités, ce serait un abus. Mais, soit qu'ils en aient, soit qu'ils n'en aient pas, soit qu'ils prononcent eux-mêmes, soit qu'ils soumettent .les causes litigieuses à un tribunal formé ad hoc, ils ne peuvent ni changer la nature de ces causes, ni procéder autrement que l'Eglise le veut et que les canons le prescrivent. ”

“ Supposons que l'allégation soit exacte et que le ministère, à qui aucune pièce authentique n'a garanti les récits évidemment chargés de l'évêché de Blois, ait été mieux renseigné sur ce point que sur tant d'autres -.serait-ce une raison pour venir justifier devant le conseil d'Etat la conduite d'un tribunal qui accueille sans garantie toutes les diffamations venues n'importe d'où contre un prêtre que des ennemis voudraient éloigner de son poste? ”

“ Or, beaucoup de cononistes pensent que, en vertu de la disposition précitée du concile de Trente, l'évêque peut, quoique seul, faire descendre son. sujet des ordres, même extra-judiciairément : point de droit reçu en France, dans la pratique, comme on le voit par la constitution apostolique de Pie VI, en date du 38 août 1794, condamnant les propositions 49 et 50 du synode de Pistoie, et par l'arrêt du parlement de Toulouse, affaire du curé de Lieron. ”

“ Conformément à l'avis que nous exprimâmes dans une consultation datée du 16 décembre 1849 M. Fabbé Régnier, curé titulaire de Salbris, paroisse et chef-Lieu de canton dans le diocèse de Blois, forma entre les mains de S. E. M. le ministre des cultes, ainsi que le prescrit l'article organique 8, deux recours en cas d'abus : l'un contre une sentence ou peut-être une simple décision épiscopale, en date du 8 mai 1849, qui le dépose de son titre ; l'autre contre une décision du métropolitain qui le déclare non redevable en son
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appel, et le renvoie à se pourvoir devant qui de droit. ”

“ D'ailleurs les actes d'immoralité et les sévices ne pourraient devenir des délits susceptibles d'être poursuivis qu'autant qu'ils auraient été publics ; car un des axiomes du droit canon est que les tribunaux ecclésiastiques ne connaissent point des fautes secrètes : Occultis de excessibus non débet judicare ecclesia, sed de manifeslis tantum (Extrav. de Simon, c. tua 34) . ”

“ Le ministère prétend que le curé de Salbris se fit un prétexte de ce refus pour ne pas venir le lendemain compléter ses moyens de défense : mais d'abord en avait-il déjà fourni? où sont-ils? comment avaient-ils pu être fournis juridiquement?
7° La notification de la sentence a eu lieu verbalement le 18 mai 1849, dans le presbytère de Salbris. ”

“ Nous disons que les. vicaires généraux sont inhabiles à composer un pareil conseil,. parce que le même homme ne. peut pas être conseiller ordinaire et conseiller extraordinaire ; conseiller de l'évêque qui met en jugement un membre de l'Eglise, et conseiller de l'Eglise, qui s'est réservé de le faire juger ellemême,; vicaire de l'évêque et son assesseur. ”

“ Le gouvernement a fait sa contre-enquête en même temps que l'évêque faisait l'enquête. C'est-à-dire que le gouvernement s'est dispense de faire examiner la procédure de l'évêque de Blois; aveu dont nous n'avions pas besoin, le rapprochement des dates indiquant assez clairement que, immédiatement après avoir reçu l'avis de la déposition, on avait expédié presque courrier par courrier l'arrêté de confirmation ou d'exécution civile; mais nous sommes bien aise de l'enregistrer,
L'arrêté présidentiel n'empêche pas le recours ! Cela est vrai: il le rend simplement illusoire' ”

“ Au lieu de dispenser l'évêque de toutes formalités judiciaires, elles lui imposent au contraire l'obligation d'observer toutes celles quï.sont de la substance des jugements.
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Quelque favorable que nous soit cette opinion, nous la rejetons néanmoins, parce qu'elle est doublement erronée : d'abord en ce qu'elle suppose que l'Etat n'a à surveiller et garantir aux fidèles que l'exécution des lois civiles, sans se mettre en peiné des libertés de l'Eglise gallicane et des règles consacrées par les canons reçus en France (art. org. 6) ”

“ De l'analyse que nous venons de faire dû triple rapport envoyé au conseil d'Etat, il nous paraît ressortir deux choses dont s'apercevront aisément ceux qui auront lu notre consultation du 16 septembre 1849, et les mémoires présentés au conseil d'Etat. ”

“ L'archevêque de Paris l'a jugé non recevable, par la raison que l'évêque de Blois avait prononcé non pas judiciairement, mais ex informata conscientia, cas dans lequel le pape paraît avoir seul pouvoir de recevoir les recours, ce qui est une double erreur, le pape ne pouvant être saisi qu'après le métropolitain, d'après la jurisprudence consacrée par le concordat.
Lé ministère ne voit que de simples erreurs dans une sentence qui est sur plusieurs points évidemment abusive! ”

“ Les règles judiciaires consacrées par les canons reçus en France reçurent donc alors l'exécution civile. Ceux qui les violent ne reprocheront certainement pas au gouvernement le peu de souci qu'il a eu jusqu'à ce jour de les faire observer ”

“ L'évêché de Blois fait ici un aveu, précieux. La sen tence de l'évêque, cette.sentence dont le curé- de Salbrisn'a pas, encore pu avoir une expédition, n'est , pas motivée ,t ne spécifie; aucun grief ! Elle a la forme des actes de bon plaisir ! Et notez que c'est à la, suite d'une procédure inconnue qui paraît avoir été instruite oralement,, dans laquelle rien n'a été juridiquement conrstaté, et dont il né reste de traces nulle; part,. qu'une pareille sentence a été. rendue ! S'il était permis à. l'évêque d'en agir ainsi, qu'aurait à discuter le métropolitain ? ”

“ Voici d'un autre côté deux lettres qui montreront encore mieux à quoi tient le sort des curés, sous le régime abusif qui s'est introduit en France.
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Lettre de M. Maxime des Coudrées à Mgr l'évêquede Blois, lors de la destitution de M. l'abbé Régnier, curé de Salbris. (Restée sans réponse.) ”

“ Il nous en coûte de le répéter, mais la conduite du métropolitain a été évidemment abusive, et les raisons qu'il donne pour la justifier ne sont pas recevables.
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DISCUSSION DES ALLÉGATIONS DU MINISTERE DES CULTES.
S. Exc. M. le ministre des cultes n'a pas à s'occuper du fond. La seule question qui se présente à lui dans un pourvoi en cas d'abus déposé entre ses mains est une question de forme. La procédure qu'on lui défère a-t-elle été abusive ou ne l'a-t-elle pas été? il ne doit pas se.préoccuper d'autre chose. ”

“ A quoi lé procureur général répondit « que cette branche ; de la juridiction ecclésiastique n'avait point disparu en même temps que la juridiction : temporelle, et que l'évêque n'avait pas cessé, aux yeux, de la, loi civile, d'en être in-
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vesti, parce que c'est là une condition essentielle;de sa suprématie sacerdotale, » citant à ce; propos lés paroles suivantes de Portalis : « Quand une religion est admise, on admet par raison de conséquence les principes et les règles d'après lesquels elle se gouverne. » ”

“ L'instruction durait donc depuis celte époque, et la veille du jour où la sentence fut prononcée l'évêque eut avec le curé une conférence de trois heures.
Le but du ministère est de donner à entendre ici que quelque chose d'équivalent aux monitions canoniques,
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dont nous avons montré la nécessité dans notre précédente consultation (p. 6) , a été fait; mais le droit canon ne permet pas plus que le droit civil de remplacer par des équivalents les formes qui ont été prescrites. Qu'importe que dès l'année 1834 le curé de Salbris ait reçu un avertissement de son évêque ”