Toussaint-Ange Cotelle

“ Serait-ce donc au conseil d'État qu'on demanderait; d'annuler le mariage d'un prêtre, comme entaché d'un empêchement dérimant? S'il en avait été saisi, se serait-il reconnu compétent pour statuer sur la demande en main-levée d'opposition formée par le sieur Vignaud contre le ministère public? Non, certes, et parle motif bien simple qu'aucun acte du pouvoir civil ne peut plus faire le sujet d'un appel comme d'abus; mais qu'un citoyen gêné dans sa liberté et dans l'exercice de ses droits doit s'adresser aux tribunaux ordinaires. ”

“ Il prend l'intérêt de la femme, qui a dû compter sur la conclusion d'un mariage que la loi ne défendait pas, et qui serait déçue ; il défend la cause des fruits de l'union illégitime, qu'il doit tant répugner au pouvoir laïque de priver de l'avantage précieux de la légitimité ! Les refouler parmi les ilotes ou les laisser sans foyer domestique, n'est-ce pas les forcer à ne voir dans la patrie qu'une marâtre, et peuvent-ils devenir autre chose que des ennemis des lois et de la société? ”

“ Il permet aux évêques de leur imprimer le saint caractère, de leur conférer de grands pouvoirs, ceux de bénir, d'enseigner, d'absoudre ; mais leur entrée dans les ordres est subordonnée à des conditions d'âge; de certains moyens d'existence, enfin, et surtout, de vocation éprouvée, se manifestant par le voeu tacite d'un célibat inviolable jusqu'à la mort. Sous ce dernier rapport, l'incapacité perpétuelle pour le mariage civil ne serait-elle pas une sanction toute naturelle de la loi, s'il rompt un engagement si grave et si sacré? ”

“ Mais, lorsqu'il s'agit de régler la capacité d'un citoyen pour un droit qui appartient naturellement à tous, les tribunaux ne sont plus, d'après la loi de l'État, chargés de protéger les canons de l'Église contre l'apostasie, l'hérésie, le parjure, ou autres crimes religieux qui peuvent porter le trouble dans le secret des consciences, mais qui ne troublent pas l'ordre public.
Ce qui porte véritablement atteinte à l'ordre public et à la morale, c'est de voir mettre en doute si l'on doit refuser à une mère, à des enfants, l'état et la position qu'ils attendent d'un mariage réparateur ”

“ Devant la loi civile, l'engagement de ne point se marier est contraire aux moeurs et à l'intérêt des générations. Or, nulle action ne peut se fonder ni sur une renonciation semblable, ni bien moins encore sur des actes de consécration, d'abjuration, d'actes quelconques de l'indépendance individuelle en fait de religion.
Aussi, l'ordination du prêtre ne constitue-t-elle pas un acte civil, qui soit inscrit au nombre des actes de l'état civil, comme un mariage qui en empêche un autre. ”

“ Peut-on imaginer de sang froid et sans une vive douleur que des lettres de prétrise, délivrées par un évêque, soient produites à un greffe pour voir dire que la personne revêtue du saint caractère est incapable du mariage civil; et le futur époux opposer à son tour qu'il a déposé ses pouvoirs ecclésiastiques ; qu'il a même abjuré le culte dans lequel il est né, et qu'il s'est fait admettre dans la communauté protestante : le tout à telle fin que le mariage lui soit permis. Évidemment, il répugne que de pareils faits et de tels titres puissent être mis sous les yeux des tribunaux. ”

“ Si l'empêchement du droit canon existait quant au mariage civil du prêtre , il dépendrait du pape de le relever de ses voeux, de telle sorte que l'empêchement qui a fondé une opposition d'office soutenue devant le tribunal de Bellac, ne serait tel qu'autant qu'il plairait au pape de maintenir ou d'annuler le voeu de la personne engagée. Cependant, ce qui est véritablement d'ordre public, ce qui peut motiver une poursuite au nom de la loi en France, peut-il jamais dépendre de la volonté d'un souverain étranger? Un Français doit-il être habile ou non. ”

“ Enfin l'Église romaine a fini par adopter comme une règle absolue de discipline le célibat des prêtres, en n'admettant plus personne dans les ordres qu'à la condition du voeu de chasteté ; en conséquence, l'état de prêtre fut déclaré un empêchement absolu et dirimant du mariage : de telle sorte que les prêtres ne pussent vivre avec une femme qu'en état de concubinage et d'une sorte d'inceste qui devait être poursuivi jusqu'à la séparation des conjoints ; et les enfants qui naîtraient d'eux ne pouvaient être que des bâtards. ”

“ Ainsi, leur mariage, s'ils en contractaient un, ne serait pas nul aux yeux des lois politiques et civiles, et les enfants qui en naîtraient seraient légitimes ; mais, dans le for intérieur et dans l'ordre religieux, ils s'exposeraient aux peines spirituelles prononcées par les lois canoniques. Ils continueraient à jouir de leurs droits de famille et de cité, mais ils seraient tenus de s'abstenir de l'exercice du sacerdoce. Conséquemment, sans affaiblir le droit de la discipline de l'Eglise, on conserve aux individus toute la liberté et tous les avantages garantis par les lois de l'Etat. ”

“ Mais cette protection est identiquement la même pour tous les cultes reconnus ; de sorte qu'il ne peut y avoir, ni prédominance du culte catholique sur aucun autre, ni action des lois religieuses au préjudice de la liberté naturelle et des droits civils d'aucun citoyen; ainsi donc, indépendance individuelle en matière de religion, égalité parfaite entre tous les cultes, voilà nos canons, nos libertés religieuses, et un droit désormais inviolable (1) . ”

“ Mais la doctrine qu'on a fait résulter de quelques arrêts de Parlements, ne formait pas, à proprement parler, une règle de discipline particulière au clergé de France; elle reposait sur l'idée reçue dans toute la chrétienté, que les ordres sacrés impliquaient un voeu solennel; que ce voeu ne pouvait se rompre sans apostasie; que le prêtre ne devait pas être moins pur que le religieux régulier. ”

“ Sous la République, la doctrine de la validité du mariage civil des prêtres qui ont quitté le sacerdoce est sanctionnée par des arrêts du tribunal de cassation. Sous l'Empire, la jurisprudence se montre dominée par l'administration et par les instructions du ministre des cultes; elle s'arrête devant la défense faite aux officiers de l'état civil de célébrer le mariage du prêtre, sans remonter aux principes de la liberté politique, religieuse ou civile du citoyen. ”

“ Il a placé tous les cultes sur un pied d'égalité parfaite, pour les protéger comme institutions religieuses, mais sans rien sacrifier à la cour de Rome du droit individuel des citoyens en matière religieuse, et de leur indépendance absolue en matière de culte. ”

“ Ainsi, séparation réelle entre la puissance spirituelle et l'autorité temporelle, indépendance absolue de chacun dans le choix du culte auquel il entend s'attacher, égalité des cultes devant la loi, admissibilité de tout citoyen à l'état de mariage civil, sans acception des personnes, ni distinction, même de profession religieuse; tels sont les hauts intérêts renfermés dans la question de mariage du prêtre catholique. ”

“ Dans un cas comme dans l'autre, il reste à savoir si des principes intéressant la discipline de l'Église peuvent produire l'effet d'un empêchement dirimant au mariage d'un prêtre qui a quitté sa robe; si le caractère du prêtre est. aux yeux de la loi plus indélébile que celui d'un magistrat ou autre fonctionnaire, qui, en se démettant et en rentrant clans la vie privée, cesse d'être soumis aux conséquences de sa position d'homme public.
Un prêtre n'a-t-il pas, comme tout autre citoyen, le droit de renoncer au culte catholique, d'en embrasser un autre publiquement ? ”

“ Plus de clergé constitué en pouvoir politique, plus de clergé propriétaire; c'était chose impossihle en 1800 ; un clergé uniquement voué aux fonctions du culte, salarié par le gouvernement, nommé par la loi, confirmé par le pape : une circonscription nouvelle des diocèses, qui comprenait soixante siéges au lieu de cent-cinquante-huit, existant jadis sur le territoire de l'ancienne et de la nouvelle France : la police des cultes déférée à l'autorité civile, la juridiction sur le clergé au conseil d'Etat en remplacement des parlements abolis; tel était le plan du premier Consul. ”

“ Que les tribunaux ne peuvent pas refaire les lois, mais qu'ils ont pour mission de les appliquer telles qu'elles existent;
Qu'enfin dans le silence de la loi, il ne faut pas qu'une femme soit déçue dans l'espérance d'un mariage sur lequel elle a pu compter ; que des enfants soient privés de la légitimité qui leur est offerte.
Si notre conviction sincère, si notre zèle ardent, qui, nous l'espérons, n'a point été indiscret dans une question délicate, ne nous a point égaré, nous croyons avoir justifié pour la Cour suprême, que l'arrêt attaqué viole les décrets des 13 fév. ”

“ En résumé, de nos jours, le clergé catholique lui-même est entré dans la voie de la liberté et du progrès.—Il réclame avec des efforts énergiques la liberté de l'enseignement, parce qu'il espère voir s'ouvrir devant lui une carrière nouvelle d'action et d'influence sur la société par l'enseignement religieux. ”

“ Mais, selon les lumières en histoire, en politique, en législation, en économie publique, que la philosophie versait à pleins flots sur la fin du dix-huitième siècle, le pouvoir souverain de la France était appelé par les voeux du pays à devenir tout laïc, et à rompre sa vieille alliance encore trop invétérée, trop intime, avec l'autorité spirituelle de l'Église catholique ”

“ Nous lisons dans l'histoire de ce concile, par le même Scarpi, que le mariage était défendu à deux sortes de personnes, et pour diverses causes : aux clercs séculiers, à cause de l'ordre sacré, par loi ecclésiastique, et aux réguliers, à cause du voeu solennel, par loi divine; que la défense du mariage, faite par constitution ecclésiastique, pouvait être ôtée tout à fait par le pape; que même, si elle demeurait en vigueur et sur pied, le pape en pourrait dispenser ”

“ Le culte est le plus fort lien de sympathie qui puisse exister entre les hommes, puisque la religion est le ciment nécessaire des affections les plus étendues comme les plus vives ; point de lien social sans religion ; point de religion sans culte. ”

“ Les Maronites occupent les vallées les plus centrales et les chaînes les plus élevées du groupe principal du mont Liban, depuis les environs du Bayruth jusqu'à Tripoli de Syrie; le patriarche des Maronites conserve seul la décision de tous les cas où la loi civile est en conflit avec la loi religieuse, comme les mariages, dispenses, séparations. Le prince a les plus grands ménagements à-garder envers le patriarche et les évêques, car l'autorité du clergé sur les esprits est immense et incontestable. ”

“ Ainsi, les tribunaux seraient appelés à juger l'infraction d'un prêtre au contrat de l'ordination? Mais c'est là un singulier langage, trop au-dessous de la sainteté du sacrement de l'ordre. Nous le portons, nous, à une plus grande hauteur, à une autre distance des intérêts humains, de la sphère d'action du bras séculier! ”

“ Ainsi, les auteurs mêmes du Concordat ont bien entendu abroger, relativement à tous les cultes, le système d'indifférence de la Convention nationale et de la constitution de l'an III ; mais ils n'ont certes pas voulu effacer de notre nouveau
moeurs, le désintéressement, l'influence sans abus, l'autorité sans domination, la pauvreté sans meudicité, la dignité sans orgueil, la prière de la veillée, la sobriété, la chasteté, le travail des mains, il faut aller chez les Maronites. ”

“ Depuis que la liberté des cultes a été proclamée, dit Portalis, dans son Exposé des motifs au Corps législatif, il a été possible de séculariser la législation : La loi, qui ne peut forcer les opinions religieuses des citoyens, ne voit que des Français, comme la nature ne voit que des hommes. ”

“ « Si veut le roi, si veut la loi. » Ce qu'un puissant monarque a rendu en ces mots : « L'État, c'est moi. »
La monarchie française s'étant établie avec l'appui des évêques, nos rois ont été conséquents en continuant de s'étayer de j'influence du clergé et en s'intitulant les fils aînés de l'Église, les protecteurs et gardiens de la foi catholique.
De là, cette place si grande que le clergé catholique a occupée naguères dans nos institutions politiques et féodales; sa doctrine infusée clans les lois de l'État; ses règles de discipline mêlées à notre droit criminel et à notre droit civil. ”

“ Notre conviction la plus entière, c'est que le fait de la désertion d'un prêtre catholique qui abandonne ses fonctions, fait toujours fort rare, et qui ne sera jamais contagieux, ne saurait causer aucun préjudice an triomphe de la foi catholique, l'oeuvre de Dieu, et non des hommes. ”

“ Attendu que le mariage est de droit naturel ; que, par suite, il peut être contracté dans tous les cas où la loi civile ne s'y est pas opposée, par tous les individus qu'elle n'en a pas déclarés incapables ”

“ Art. 7. « Le droit de manifester sa pensée et ses opinions... le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits.
Art. 122. « La constitution garantit à tous les Français la liberté, l'égalité... le libre exercice des cultes, la liberté indéfinie de la presse. »
Ainsi, à cette époque, plus de protection spéciale pour le culte de l'Eglise catholique, apostolique et romaine; les traitements de ses ministres ne sont plus portés parmi les dépenses publiques ; les édifices religieux ni les presbytères ne seront plus entretenus aux frais de l'Etat ”

“ Quelques précautions de la part du clergé et des familles dans le rapport des âges à observer entre les jeunes personnes et leurs confesseurs, ne suffiraientelles pas pour prévenir les dangers réels? Les personnes d'un âge mûr ne trouveront-elles pas toujours, dans le clergé, des prêtres étrangers aux intérêts du monde, qui leur offriront une longue carrière de vertus pour garantie de l'avenir? ”