Sacrement de l'ordre

“ En vain vos actes , en vain vos ministres se sont levés pour protéger vos mandataires ; la fureur de la profanation l'a emporté ; votre autorité dans laquelle toutes les autorités se confondaient, a été plus que méconnue. Les magistrats de votre choix, éclairés par les inspirations qu'ils puiseront dans votre sagesse, le sentiront sans peine ; et la réparation qu'ils accorderont à quelques Français, grandira dans ses effets, en rasseyant l'ordre social sur ses bases, et en faisant briller votre justice de tout son éclat. ”

“ Nous ne sommes pour votre secte ni des amis ni des ennemis. Nous voulons être justes. Tu objecteras, peut-être, qu’ainsi que toi la loi punit l’adultère et le crime ; sans doute. Mais nul n’a le droit de prévenir nos décrets. ”

“ Que toute personne qui aura sollicité ou signé ce qu’on appelle lettre de cachet, ordre ministériel ou autre ordre semblable de détention ou d’exil, sous quelque dénonciation que ce soit, sera poursuivie devant les juges ordinaires et punie de peine grave. ”

“ A ce point de vue, l'ordre c'est la résignation du plus grand nombre à servir le plus petit sans retour, sans compensation; l'ordre c'est l'abêtissement du peuple, le silence dans la servitude et dans la misère. Telle est la politique que nous subissons encore aujourd'hui ”

“ Tout fonctionnaire public, agent ou préposé du gouvernement, de quelque état et grade qu'il soit, qui aura requis ou ordonné, fait requérir ou ordonner l'action ou l'emploi de la force publique contre l'exécution d'une loi ou contre la perception d'une contribution légale, ou contre l'exécution soit d'une ordonnance ou mandat de justice, soit de tout autre ordre émané de l'autorité légitime, sera puni de la réclusion. ”

“ En dehors des cas où, comme dans les articles 114 et 190 du Code pénal, la loi accorde une excuse absolutoire à ceux qui ont agi par ordre de leurs supérieurs hiérarchiques, il ne faut admettre la théorie de l'obéissance passive ni pour les fonctionnaires de l'ordre civil, ni même pour les militaires, qui n'ont ni le devoir ni le droit d'abdiquer leur intelligence et leur liberté. ”

“ Celle personne sacrée est-elle un juge qui prononce dans des cas infimes, en police correctionnelle? La couronne exécutant les propositions de sentence élaborées dans un tripot de censeurs ! la couronne, qui seule a le droit de faire grâce, ajoutant par la suspension d'un journal aux rigueurs d'une loi d'exception! Et si les tribunaux venaient ensuite à absoudre la feuille incriminée, le roi serait donc condamné? Ministres, encore une fois, y avez-vous bien pensé? On se sent comme oppressé par un mauvais songe.
Une troisième ordonnance nomme les membres du conseil de surveillance. ”

“ Que faiton aujourd'hui? On vous demande qu'il soit condamné. En vertu de quelles lois? En vertu des lois qui étaient faites pour protéger ces principes, au nom des lois qui punissaient toute attaque contre la dignité royale,l'ordre de successibilité au trône, les droits que le Roi tient de sa naissance : au nom des lois qui punissaient la violation du serment prêté, de ces lois en vertu desquelles les paroles de M. le procureur-général, les doctrines qu'il vient de développer auraient été, il y a peu de jours, flétries dans, cette enceinte. ”

“ Citoyens, un décret de l'Assemblée nationale a ordonné le transport des prévenus du crime de haute trahison à Saumur. Vous avez été requis, au nom de la loi, de concourir à l'exécution de ce décret; et vous avez méconnu l'empire de la loi, vous avez résisté à l'autorité des représentants de la nation.—Citoyens, dans quel égarement vous ont jetés des suggestions perfides!—L'homme qui résiste aux ordres que le peuple lui donne par l'organe des autorités constituées se trompe s'il se croit patriote; il n'est qu'un rebelle. ”

“ Le magistrat doit être entièrement livré au maintien de l’ordre civil. L’ordre extérieur, chez un peuple qui obéit aux lois et n’est point soumis au prince, appartient au souverain ou à ses représentants. ”

“ Bientôt l'ordre est renversé; un nombre d'individus sans titre, sans droit, s'érigent en despotes ; orgueilleux d'un dangereux savoir, ils usurpent l'autorité, et du haut d'un tribunal de rapine et de sang , ils proclament des lois incendiaires. ”

“ La procédure pénale entrait avec l’Empire dans la période (où nous sommes encore) des compromis bâtards, souvent contradictoires, entre les principes de la liberté et les prétentions du pouvoir personnel. ”

“ Qu'un peuple absolve un homme de la violation de la loi, je le veux bien, disait un raisonneur, si cela ne cause aucun préjudice à autrui ou si l'on a réparé ce préjudice; mais la violation du serment, qui pourra l'absoudre? Cela regarde la Divinité. ”

“ Votre parlement, Sire, en insistant sur le droit de la loi contre tout citoyen coupable, connaît et respecte dans S. M. un autre droit aussi authentique, celui de faire grâce à vos sujets; mais ce serait vous induire en erreur que de vous présenter comme le même acte d'autorité la dispensation de la grâce et la soustraction du coupable à l'instruction judiciaire et à la condamnation; le Monarque, en faisant grâce à un sujet jugé régulièrement, excite au repentir par le pardon, en soustrayant le coupable à la justice, il excite au crime par l'impunité. ”

“ LE TARTARE À LA LÉGION
Brûler n’est pas répondre.
Combien êtes-vous, messieurs, à m’attaquer, à former, à présenter, à signifier des requêtes en lacération et brûlure contre mes défenses légitimes ? Quatre, cinq, dix, dix, une légion ! Comptons.
Premier corps : le comte de la blache en chef, six avocats en parlement, un procureur.
Second corps en sous-ordre : un solliciteur étranger, Chatillon ; troupe de clercs, troupe d’huissiers ; troupe de recors, jusqu’à Vincenti le docteur inclusivement, etc., etc., etc. ”

“ L'éclat qui met le crime au grand jour et APPELLE SUR LUI LA VENGEANCE DES LOIS ! Entendez-vous ces expressions ! Voilà le résumé et le but de l'ouvrage : voilà la conséquence, que l'auteur tire de son écrit; c'est pour appeler la vengeance des lois sur le crime.
Ce n'est pas à s'armer les uns contre les autres, ce n'est pas à la guerre civile qu'il excite ; c'est le pouvoir vengeur du ministère public lui-même, c'est l'autorité tutélaire du magistrat qu'il implore, c'est la vengeance des lois qu'il appelle ! ”

“ Or, les organes du parti de l'Ordre s'arrangent toujours pour tout légitimer au nom de l'Ordre. Les injustices les plus criantes, les actes les plus arbitraires, ils en font l'éloge au nom de l'Ordre. Ils encouragent toutes les lâchetés qui les servent, ils achètent tout ce qui veut se vendre, corrompent tout ce qui peut se corrompre, dénigrent et insultent tout sentiment honnête qui se révolte contre la perversité des moyens qu'ils emploient, et cela encore, — au nom de l'Ordre. Ils prêchent l'égoïsme avec une effronterie extrême ”

“ Pourquoi punir d'un côté ce que vous obligez à faire de l'autre, et mettre l'homme éternellement aux prises avec les devoirs de la nature et ses intérêts. C'est chercher à le rendre criminel. Votre législation de la conscription est donc une monstruosité. ”

“ Alors, la police radicale, à bout de ressources, et qui voulait ma séquestration ou ma condamnation à tout prix, m'a expédié un inepte ou faux témoin, que j'ai aplati et écrasé devant vous, et en ne me servant encore que des autres témoins cités par l'accusation.
Jamais l'Empire, même dans toute la force de son despotisme, n'a donné l'exemple d'une telle violation des lois. ”

“ Que l'ordre vienne, une fois de plus, à succomber sous les attaques de cette incorrigible faction, ce sera donc, cette fois comme les autres, par la faute de ceux qui ont mission de maintenir l'ordre. Car le peuple a fait tout ce qu'il pouvait et devait faire. ”

“ L'élément du délit puni par la loi de 1858, réside dans les manoeuvres, les intelligences entretenues à l'intérieur.
Or, c'est vous, Messieurs, que l'on a condamnés, permettez-moi cette expression, à créer ce délit. Le gouvernement vous dit : « C'est à vous de définir les manoeuvres, les intelligences punissables. » On vous a déclaré que vous ne releviez que de vos consciences ; soit, mais cette omnipotence que l'on vous attribue, en soulage-t-elle les perplexités ? On reporte sur les magistrats la responsabilité du législateur. ”

“ Comment a-t-il pu se croire dégagé d'une obligation commune à tous les Français, lui qui a peut-être plus d'une fois appliqué la peine portée contre ceux qui refusent d'éclairer la patrie et la dynastie sur leurs dangers? Est-il donc dans la fatalité de la France que les sermens du crime soient les seuls respectés ?.... Justice, prompte justice de ce magistrat, également coupable, et par ses écrits, et par sa réticence rebelle! ”

“ MESSIEURS,
LE premier mérite des lois, et surtout des lois pénales, c'est d'être claires et précises : le second, c'est de n'atteindre que le crime, ou l'espèce de délit qu'elles ont voulu réprimer. Dès qu'une loi manque de ces deux qualités essentielles, loin de produire le bonheur, la justice et la paix, elle devient au contraire une source intarissable de réclamations, de désordres et d'abus toujours funestes à la tranquillité publique ”

“ C'est donc nous, Messieurs, qu'on aurait vu, abjurant tout-à-coup notre devise, tourner en dérision le principe de la légitimité, prêcher la souveraineté du peuple et toutes ses conséquences * , menacer insolemment de la déchéance le frère, le successeur du Roi qui nous a donné la Charte !
Ah ! Messieurs, je devrais m'effrayer à la seule idée d'une accusation aussi grave ! mais elle s'est expliquée devant vous, celte accusation. Eh ! bien , vous l'avoûrai-je ? je cherche encore le délit dans le corps du délit même, et je me sens parfaitement rassuré. ”

“ Chaque seigneur souverain avait le droit de faire des règlements de police et même des lois, qu'on appelait des établissements, lesquels étaient exécutoires dans son domaine. Les seigneurs usèrent rarement de ce pouvoir législatif. ”

“ Si vous avez donné des ordres aussi infâmes, Monsieur, tous les citoyens honorables doivent se réunir pour demander votre destitution, car vous serez forcé de convenir, Monsieur, que le droit de légitime défense appartient à tous les citoyens; que tout homme à le droit de s'armer contre un assassin, et que du jour où vous provoquez des scènes de vengeance, vous devez cesser d'être fonctionnaire public! ”

“ « Pressée au chancelier comme représentant le roi, « COutre toute personne prévenue des délits ci-dessus l'rtionnés , — ont toute l'autorité requise pour « appeler devant eux par un writ ou par un ordre du « sceau privé les accusés ou même les témoins par les« quels on croira que la vérité pourra être connue ; pour laminer et juger ces accusés dans la forme des statuts « et Pour punir ceux qui seraient reconnus coupables, « de la même manière qu'ils l'auraient été s'ils avaient ete convaincus devant les juridictions ordinaires (1) .» ”

“ C'est par une souscription nationale que s'est élevée la statue de ce roi vraiment français, et qu'on a surnommé le bon roi; c'est par une souscription nationale aussi qu'on devait secourir les suspects.
Eh quoi ! le ministère public s'indigne de les entendre appeler victimes ! Et quel est donc leur sort? Leur crime fait-il oublier leur malheur? Mais non, leur crime est inconnu; un ennemi, un délateur les aura précipités dans les cachots ”

“ « volonté d'offenser, ne suffit pas avec le sacre« ment. » Quoi , mon père! c'est presque un article de foi que l'attrition conçue par la seule crainte des peines suffit avec le sacrement? Je crois que cela est particulier à vos pères. Car les autres, qui croient que l'attrition suffit avec le sacrement, veulent au moins qu'elle soit mêlée de quelque amour de Dieu. Et de plus, il me semble que vos auteurs mêmes ne tenoient point autrefois que cette doctrine fût si certaine. Car votre père Suarez en parle de cette sorte , De Pœn. ”

“ Assemblage de prescriptions faites dé toutes les cruautés et de tous les despotismes d'autrefois ! On sait de quelle source découlent ces lois d'un autre âge, qui jurent au milieu de nos institutions.
On s'étonne, on gémit de les trouver encore.
Elles sont, dans l'ordre politique, le corollaire obligé de l'asservissement d'une nation sous le joug d'un pouvoir absolu.
Le principe qui déterminera le gouvernement
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170 L'INSTRUCTION CRIMINELLE
d'un peuple, autoritaire ou démocratique, fixera aussi ses usages et ses lois. ”

“ Le ministère public compare ensuite l'annonce d'une telle souscription à des encouragement qu'on promettrait pour la rébellion, les voies de fait ou tout autre délit; puis il s'écrie: améliorer par avance la position de ceux qui seront prévenus de délits politiques, et celle de leurs familles, c'est non-seulement diminuer la juste peine dont la loi les a frappés, mais c'est encore exciter à désobéir à la loi...,, L'accusateur n'est pas heureux en inductions. ”

“ Je propose une souscription publique avec le plus de représentants possible, s’inscrivant chacun pour 500 francs. Moi, je donnerais mille francs. Ces souscriptions pour les condamnés et les évadés sont interdites par la loi ; mais la loi est mauvaise, et je ferais à la souscription publique un préambule que je signerais, et où je dirais : — Une loi qui proscrit la fraternité et qui punit la pitié est une loi mauvaise. Nous la flétrissons, nous la méprisons et nous la violons. — Et nous attendrions le procès.
Une violation publique de la loi vaut mieux qu’une violation secrète. ”

“ Accusés, ils avaient le droit de demander le tribunal de tous ; citoyens, un tribunal de citoyens : mais une commission militaire, des représentants traduits devant des soldats 1 La loi cédant le pas au sabre ! Ils n'avaient encore été ni entendus, ni légalement accusés ! Allons, c'en était fait (ils le sentirent) de la Constitution qu'ils avaient juré de défendre, c'en était fait de la République. Il n'y avait plus qu'à mourir. ”