Charles Philippe Marchand

“ Mais ma niaiserie m'est chère, et encore une fois, la loi ne punit que la provocation au crime.
Cette provocation, dit l'accusateur, existe dans la phrase suivante :
Qui oserait prédire ce que nous serons dans un an, dans six mois? Les Français auront-ils péri sous les coups du despotisme? Pourra-t-on les accuser de lâcheté ceux dont ont admira tant de fois la valeur et l'énergie? Souffrira-t-il l'asservissement, le peuple qui, le premier, secoua les chaînes de l'esclavage? ”

“ Qu'il doit être affligé le français dont les regards se reportent, aujourd'hui, aux premiers jour de notre gloire! Combien peu nous avons profité des leçons de 1789! La France apprit, à cette époque mémorable, qu'une nation n'est point la propriété d'une famille, qu'une nation a, seule, le droit de se donner des lois ; que le chef du gouvernement, quelque soit son nom, n'est et ne pent être que par elle; que le seul pouvoir auquel il soit permis de se dire légitime est celui qui répose sur l'équité et sur le consentement du peuple. ”

“ Mais, ou je me trompe fort, ou vous reconnaîtrez que prévoir les maux que doivent entraîner les lois exceptionnelles, ce n'est point provoquer au crime; que manifester des craintes pour la sûreté du monarque, ce n'est point porter atteinte à l'ordre de successibilité au trône ; qu'exprimer son effroi lorsqu'on voit prédire la chute des Bourbons, ce n'est point attaquer l'inviolabilité du roi. ”

“ L'humanité et la justice sont évidemment oubliées dans les dispositions d'une mesure qui livre la liberté, la fortune, l'honneur, la réputation , la santé, la raison, et même la vie des citoyens à la merci de la politique, de la haine, de la vengeance , de la corruption , de la bassesse, de l'intérêt, de la peur, de tous les caprices, de toutes les passions de quelques individus principaux, et d'une foule d'agens et de fauteurs de l'arbitraire. ”

“ Il est pénible, en effet, d'avoir à combattre un adversaire qui tourne contre lui-même ses propres armes. On aime à rencontrer dans la lutte un ennemi digne de soi: il n'y a aucun mérite à écraser le faible. Je ne sais comment exprimer la peine que je ressens lorsque je vois combien on a abusé du droit d'accuser. Assurément on n'a pas pris plaisir à me trouver criminel; mais comment a-t-on pu tracer une accusation aussi inconcevable que celle que je suis forcé de réfuter en ce moment? ”

“ Son procès lui fut bientôt fait sans qu'on daigna l'entendre. Il fut condamné comme criminel de lèse-majesté. On ne lui permit pas de parler parce que ses tablettes parlaient.... Mais dans le temps qu'il se préparait à la mort, et par un événement miraculeux, l'autre partie de sa tablette fut apportée dans la chambre du roi. Le prince y lut des mots qui ne formaient aucun sens, et qui paraissaient des fins de vers. Cette aventure le fit rêver. La reine, qui se souvenait de ce qui avait été écrit sur une pièce de la tablette de Zadig, se la fit apporter. ”

“ Suisje responsable de l'interprétation donnée par le lecteur à mes articles? Il est cent volumes où l'on parle de ministres incapables, d'hommes d'état sans foi, comme sans pudeur; leurs auteurs sont-ils poursuivis parce que des méchans y reconnaîtront telle ou telle excellence? Suffit il de croire que j'ai voulu dire une chose, pour que je sois condamnable comme si je l'avais dite en effet? — Mais poursuiton, votre article présente des lacunes, et c'est dans ces lacunes que nous plaçons les noms propres des augustes personnages que vous êtes accusé d'avoir offensés. ”

“ L'accusateur ne dit pas que j'ai commis le délit de provacation au crime et d'offenses, dans l'article du bon père, et il est évident qu'il ne peut pas le dire. Mais il soutient que j'ai voulu commettre ce délit, et pour appuyer son imputation, il ajoute aux mots que j'ai tracés des mots qui sont de lui, aux lignes que j'ai écrites des lignes qui lui appartiennent exclusivement.
Vous sentez, MM., que c'est là le système interprétatif que la loi défend, le système interprétatif dans toute sa
pureté et qui, s'il a fait naguères des victimes, n'en doit plus faire aujourd'hui. ”

“ Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et inprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. ”

“ Lorsqu'un écrivain, traite un sujet quel qu'il soit, il n'écoute que sa pensée, il n'en trace que l'expression, Mais si le lecteur n'entre pas dans cette pensée, s'il force le sens du livre, s'il le dénature, à qui faudra-t-il s'en prendre? Pour qu'un auteur fût coupable d'une allusion, il faudrait au moins qu'à côté d'un article au quel il donnerait la couleur d'une fiction , il en plaçât un autre où il serait clairement et sérieusement question des personnages qu'il aurait en vue. ”

“ Il découvrit au contraire, et sans beaucoup de peine, que ce prétendu père usurpait des droits qui ne lui appartenaient nullement, et il demeura constant aux yeux de tous qu'on ne prouve point son amour par la colère et la tyrannie, qu'on ne donne point des preuves de tendresse par d'injustes châtimens, qu'on méconnaît les devoirs sacrés de la paternité quand on laisse périr de faim sa famille abandonnée; qu'en un mot, on n'est point père, qu'on est indigne de l'être lorsqu'on regarde froidement la mort de ceux qu'on appelle ses enfans ”

“ Voici l'article:
PARIS, le 27 Mars 1820.
„ Concevez-vous quelque chose à l'aveuglement des ministres ? Que faut-il penser de l'incroyable opiniâtreté avec laquelle ils soutiennent des projets dont on attend tous les maux imaginables? On leur dit: en violant la charte vous nous déliez de nos sermens, vous nous rendez à notre indépendance ; vous compromettez également et la liberté de la nation et la sûreté du trône. Il n'y aura plus de sécurité ni pour vous, ni pour nous; l'anarchie seule régnera, et l'anarchie vous proscrira comme nous; peut-être serez-vous ses premières victimes. ”

“ Si, durant quelque temps encore, elle cède à une main oppressive, ce ne sera que pour nous être rendue grande, forte, inattaquable et digne de nos sacrifices.
En style monarchique on a dit et répété: Le roi est mort, vive le roi! Aujourd'hui nous pouvons dire et avec tout autant de raison : La liberté n'est plus , vive la liberté !
Cet article, a dit l'auteur de l'accusation , contient des provocations au crime , en ce qu'il attaque formellement l'ordre et le droit de successibilité au trône; il contient aussi des offenses envers la personne du roi. ”

“ Est-ce dans des secours qui ne seront distribués qu'après l'arrestation? Où a-t-on vu que la loi exceptionnelle frappait d'une juste peine ? Est-ce dans une détention presque toujours injuste et jamais motivée? Est-ce dans l'application d'une loi qui n'est que l'arbitraire pur, selon l'heureuse expression de M. Pasquier? Une juste peine! Quoi! un homme aura déplu à tel ou tel agent du pouvoir; il aura été l'objet de dénonciations atroces ; on aura sollicité une lettre de cachet ”

“ Ce qui précède suffirait pour vous convaincre de l'injustice de l'accusation. Mais la matière est trop délicate , et le ministère public y attache trop d'importance, pour que je puisse écarter le moindre moyen de conviction.
J'ai avancé que l'allusion appartenait au lecteur, et que l'auteur ne pouvait pas répondre de l'interprétation donnée à ses paroles, selon le caprice, la passion ou l'intelligence de ce même lecteur; la chose est palpable. ”

“ Le ministère public compare ensuite l'annonce d'une telle souscription à des encouragement qu'on promettrait pour la rébellion, les voies de fait ou tout autre délit; puis il s'écrie: améliorer par avance la position de ceux qui seront prévenus de délits politiques, et celle de leurs familles, c'est non-seulement diminuer la juste peine dont la loi les a frappés, mais c'est encore exciter à désobéir à la loi...,, L'accusateur n'est pas heureux en inductions. ”

“ Naguères on a souscrit pour des criminels reconnus et jugés tels, et les souscripteurs n'ont point été inculpés ; est-ce parce que ces criminels, comme Servan et Truphemy, avaient l'appui de la faction du petit nombre, des hommes à sentimens monarchiques? Mais pourquoi ne les aurait-on pas secourus? Depuis quand la bien faisance est-elle un crime? Mais aussi pourquoi ne pas tolérer envers des innocens ce qui est permis à l'égard des plus grands coupables?.Strasbourg possède un digne ecclésiastique dont la touchante occupation est de chercher et porter des secours aux prisonniers ”

“ Demande-t-on à l'auteur d'un roman quels sont ses originaux? Celui qui réussit le mieux, en ce genre, n'est-il pas le peintre le plus fidèle de la vie humaine ? N'y a-t-il de frère, de neveux,de nièce que dans la famille royale? ”

“ On fit une nouvelle lecture du pacte de famille qui reconnaissait les droits de tous, et, gouvernés pour eux-mêmes, les enfans délivrés d'un joug étranger , connurent le bonheur. Ils oublièrent tout ce qui s'était passé, et firent les voeux les plus sincères pour la prolongation des jours de celui qu'ils appelèrent jusqu'à la fin et qui mérita, dans toute, l'étendue de l'expression, le nom de bon père. ”

“ Vous avez demandé de l'arbitraire, on vous en a donné ; mais avec de l'arbitraire né demandez pas de la confiance et de l'amour, vous n'aurez que la haine. Vous ne devez attendre que de l'horreur pour l'arbitraire et pour ceux qui le mettront en usage. Voilà ce que disait M. Bignon aux ministres du roi, et ce député fidèle n'est point prévenu d'offenses envers S. M.
Remarquez, MM., le zèle ardent qu'on met à poursuivre un acte d'humanité, parce qu'il a pour objet des hommes qu'on soupçonnera de machinations politiques, ce qui signifie tout ce qu'on veut. ”

“ Il peut se trouver, parmi les victimes, des hommes sans fortune, vivant et faisant vivre de leur travail un père infirme, une mère sexagénaire, une famille en bas âge : nous proposons de souscrire pour fournir à ceux-là des secours indispensables lorsque la loi les aura atteints, c'est-à-dire lorsqu'on aura exécuté la loi. ”

“ Il est vrai , a dû poursuivre l'accusateur, que dans l'allemand les lignes sont également coupées par des points, qu'ainsi les mots allemands n'out entre eux pas plus de liaison que les mots français; mais cela ne fait rien. Il y a là provocation au crime; il y a là offense envers le roi, offense envers les princes...,, Pour moi je ne m'étonne que d'une chose, c'est qu'on n'ait pas porté plus loin l'interprétation ; pourquoi s'arrêter quand on est en si beau chemin? ”

“ Oui, messieurs, et, ici, j'ai besoin de toute votre attention pour le développement des propositions que je viens d'émettre.
Il y a trois ans, lorsque nous vivions sous le premier régime d'exception (car, Dieu merci, nous sommes au deuxième) , il y a trois ans, dis-je, le système interprétatif fleurissait. ”

“ La maladie du roi fait baisser les fonds publics de vingt sols; la première nouvelle de son rétablissement amène une hausse de 50 centimes: je le lis mot pour mot dans les gazettes de Paris; et pourtant.on me reproche d'avoir publié cet hommage rendu à l'amélioration de la santé du roi. On m'accuse d'avoir, par un sentiment despectueux, mêlé une hausse de 50 centimes à de, semblables nouvelles; et l'accusateur vous dit, d'un air victorieux qui ne détruit point, toutefois, la naïveté de la découverte , que tout cela est écrit sans alinéa! ”

“ L'accusé répond qu'il ne croit point être sorti de sa défense; qu'il s'agit dans l'article incriminé de craintes partagées par des députés, et qu'il n'a point de moyen plus direct que les paroles mêmes de ces députés. Quoique très fâché d'occuper encore l'attention de MM. les jurés, il est forcé de réclamer toute la latitude que la loi lui accorde comme accusé. „Ausurplus, dit-il, lorsque M. le président m'a interrompu, il ne restait plus que deux lignes de ma citation: si la cour le juge convenable, j'en ferai le sacrifice...,, M. le président n'insiste pas ”

“ Ils ne se rendent à aucune raison, et grâces à la majorité qu'ils forment dans les chambres, avec leurs agens , nos libertés leurs sont livrées.
„ Déjà on préludait à l'exécution de la loi contre la liberté individuelle, lorsque la chambre des pairs a adopté ce projet. Vous remarquerez que leurs excellences ont montré, dans cette dernière discussion, encore plus de cruauté qu'à la chambre des députés; ils ont refusé au malheureux détenu jusqu'aux consolations de la reli-
gion ”

“ Ici, MM., vos consciences seront encore plus à l'aise, s'il est possible, que dans les cas précédens, et vous pourrez sans hésiter prononcer ma condamnation si je vous parais coupable, car, alors, mais alors seulement, je promets de reconnaître ma culpabilité. ”

“ A huit heures et demie l'audience est ouverte. Deux procès de même nature étaient intentés au rédacteur du Patriote Alsacien, l'un pour les N.°s 33 et 34 de ce journal, l'autre pour le N.° 35. La cour ayant statué sur la demande en jonction des deux actes d'accusation, et ordonné qu'il serait procédé aux débats, sur les deux affaires jointes, on passe au tirage des jurés.
Pendant ce tirage, M. le procureur du roi a récusé MM. RUDLER, ex-législateur, demeur.t à Strasbourg. ”

“ Oh,alors, le ministère public aurait eu raison. Voilà une provocation formelle à la désobéissance aux lois; voilà une provocation au crime : les coupables devraient être sévèrement punis.
Mais, loin delà, MM., qu'ont dit les auteurs du prospectus si gratuitement incriminé ? Ils ont dit: une. ”