Résumé

Procès de la "Gazette de Franche-Comté"… (1832)

Avant de terminer la défense de ce premier chef d'accusation , je dirai, encore un mot de cet inadmissible système que le ministère public est contraint d'adopter , pour incriminer en province ce qui a passé inaperçu à Paris. Je conçois parfaitement que, lorsqu'il s'agit de l'appréciation d'un fait, soit au civil, soit au criminel, les opinions particulières de divers magistrats puissent être différentes; mais dans les causes politiques, et surtout dans les causes de presse, c'est toute autre chose. Les péchés politiques ne sont point réglés par une morale universellement reconnue.
Source : Gallica

Procès de la "Gazette de Franche-Comté"… (1832)

Nous savons que, libéraux, républicains, légitimistes, vous n'êtes tous ici que citoyens; que, dépouillant vos opinens, vous deviendrez, impassibles comme la loi; que la haute magistrature temporaire, exercée par vous, sera, une affaire entre votre conscience et les faits qui vous seront présentés. Nous nous reposons dans cette confiance avec la sécurité dont on jouit quand on a foi en les autres et en soi-même.
Notre plan de défense sera bien simple : nous l'emprunterons non à l'accusation de M. l'avocat-général, mais au réquisitoire que nous suivrons dans toutes ses parties.
Source : Gallica

Procès de la "Gazette de Franche-Comté"… (1832)

Jouissons-nous enfin de la liberté de la presse, qui est le palladium de toutes les autres ? Elle existe de nom ; la censure n'est pas de droit, mais bien de fait; les écrivains de toutes les opinions meurent dans les cachots; et jamais sous aucune administration les poursuites contre la presse ne furent aussi multipliées. Faudra-t-il donc abandonner nos libertés, parce que la presse moleste et fatigue les hommes du pouvoir? Faites-vous un bouclier de votre mérite, les traits que vous lance l'ennemi tomberont à vos pieds
Source : Gallica

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