Paul Nibelle

“ Vanter un drapeau qui n'est plus celui du gouvernement, ce n'est pas commettre un délit; et, pour que le drapeau du pouvoir soit insulté, il faut cris séditieux , dégradation, souillure, enlèvement.
C'est avec une intime conviction, messieurs les jurés, que je suis venu vous soumettre les moyens qui justifient mon client, et mon opinion sur cet incroyable procès. Je conçois fort bien que tout ce qui renferme un appel à la violence, que des discours et des écrits incendiaires soient l'objet des réquisitoires du ministère public. ”

“ Revenant maintenant aux termes de la lettre de M. de Grainville, où est donc le délit, où est l'attaque contre l'être moral, contre une collection d'individus composant le gouvernement tout entier? où est l'ébranlement porté à la loi fondamentale?
M. de Grainville proteste contre l'abus de la force. Il ne désarme pas l'autorité ; il lui laisse la force et ne condamne que l'abus qui n'est jamais permis, qui est un crime devant la loi. C'est une plainte légitime que M. de Grainville fait entendre au pays. ”

“ Quelle est donc cette clameur, ce flagrant délit fondé sur l'opinion, qui soudainement agite le ministère public, et met en marche la gendarmerie? M. de Grainville a sans doute contre lui des faits patens d'embauchage; il recrute dans l'ombre; il enrégimente ; il a séduit quelques jeunes têtes et remis à leur courage les destinées de la France ! Son château est une forteresse qui recèle des armes, des munitions ; de ténébreuses manoeuvres vont enfin être mises au jour. Non, messieurs les jurés, telles ne sont pas les conclusions du procureur du roi. ”

“ Ne parlez plus, monsieur l'avocat-général, de vainqueurs; on les répudie, on les emprisonne. Ne parlez plus de vaincus; en politique, les vaincus sont ceux qui ont tort : la justice et la vérité finissent toujours par triompher !... ”

“ On attribue à l'irritation, à des carrières brisées, des paroles où il n'y a qu'une censure légitime, que de sévères observations, et non de la colère. On vous a dit : Les vaincus souffrent dans leurs intérêts. Loin de nous cette pitié dédaigneuse qui va mal aux gens du roi; nous la repoussons comme un outrage. L'honneur est à nos yeux plus puissant que la fortune. ”

“ Il n'y a pas de gouvernement sans les chambres; ce n'est donc pas le gouvernement qui est en cause. L'Ami de la Vérité a interprété un fait; il s'est livré à une censure autorisée par l'article 4 de la loi du 25 mars 1822. Quand bien même il y aurait quelque chose d'amer dans le journal que je défends, il a usé d'un droit, et des ministres de la révolution ne peuvent avoir la prétention d'être aujourd'hui exempis des angoisses constitutionnelles. ”

“ On n'insulte pas un corps de citoyens dont on est fier soi-même de faire partie.
Cette sollicitude du pouvoir pour la garde nationale est-elle bien sincère ? Elle est du moins un peu tardive. Ceux qui l'ont mise en état de suspicion, ceux qui l'ont dissoute dans plusieurs villes, montrent aujourd'hui pour elle une grande susceptibilité !
L'art. 10 de la loi du 25 mars 1822 punit quiconque aura cherché à troubler la paix publique en excitant la haine et le mépris des citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes. ”

“ Une couronne jetée dans une famille n'absout pas les prédécesseurs dont la vie avec ses souillures appartient à la justice et à l'histoire. Lisez, messieurs les jurés, le Mirabeau de Jules Janin. Lisez ces pages brûlantes qui mettent un grand coupable au pilori de la postérité. Les amis du duc d'Orléans le repoussèrent avec horreur et l'appelèrent monstre au moment où il étonna la Montagne elle-même par son vote sanglant. ”

“ On promettait aux écrivains une ère nouvelle d'indépendance : ils ne s'attendaient pas au plus dur des esclavages.
Enfin, le duc d'Orléans, proclamé roi, déclare qu'au milieu de nos luttes sanglantes, aucune des garanties de l'ordre social ne subsistait plus, et que la cause du peuple lui a paru juste. Il rend hommage au magnanime élan de la capitale et de toutes les cités françaises. Une insurrection glorieuse, légitime si l'on veut, est toujours une insurrection. Le prince s'indigne contre l'odieuse interprétation donnée à l'article 14 de la Charte. ”

“ Ces pensées sont-elles donc nouvelles, messieurs lès jurés, et avons-nous dépassé les limites constitutionnelles en relevant les contradictions de la puissance?
Nous accusons les hommes forts qui nous conduisent, de ne pas oublier juillet pour arriver franchement à la quasi-légitimité du 7 août. Ce conseil est-il d'un ennemi, et devient-on coupable en engageant le pouvoir à secouer un joug qui lui pèse et l'humilie? La France ne suit pas les gouvernans dans les routes obscures et tortueuses : elle aime le grand jour, la ligne droite. ”

“ Nous n'avons pas à craindre d'être jugés par des passions. Votre conscience, messieurs les jurés, nous rassure ; et, qui que vous soyez, vos intérêts nous répondent encore de votre impartialité.
Un mot étrange dans la bouche de M. l'avocat-général a été prononcé. Il accuse les légitimistes d'être des ingrats. Mais la reconnaissance est la vertu de ces hommes qui vouent un culte au malheur; c'est chez eux un sentiment profond, inaltérable, qui ne s'éteindra qu'avec leur vie. ”

“ Vous ne serez jamais les dociles instrumens d'une attaque systématique contre la presse; vous ne briserez pas la seule arme qui nous reste contre le pouvoir. Les chaînes dont vous chargeriez l'Ami de la Vérité pourraient demain retomber sur vous, et vous n'auriez alors ni le droit, ni la possibilité de vous plaindre. Liberté et protection égale pour tous ! ”

“ Par peur !... monsieur l'avocat-général ! Les Vendéens savent mourir. Ils tombent en héros sur les champs de bataille, et montent martyrs à l'échafaud. Nous gémissons sur nos cruelles divisions, mais il faut une grande conviction, un grand courage pour faire la guerre civile. ”

“ Le gouvernement indivisible dans la pensée n'est offert qu'à nos respects. On ne saurait éveiller contre lui de la haine ou du mépris, sans commettre une espèce de sacrilége, de crime de lèse-nation. Le gouvernement est hors de toute discussion, de toute controverse. ”

“ Le ministère public a bien compris que l'application de l'art. 4 de la loi du 25 mars 1822 , lui échappait. L'Ami de la Vérité n'a excité ni à la haine, ni au mépris du gouvernement. Il a raconté, il a censuré un système ministériel, un système de mollesse ; voilà tout.
M. l'avocat-général s'est réfugié dans la Charte de 1830. L'art. 67 est ainsi conçu : « La France reprend « ses couleurs. A l' avenir, il ne sera porté d'autre « cocarde que la cocarde tricolore. » ”

“ D'ailleurs, que doit-on entendre par provocation à la désobéissance aux lois ? Que dans un journal on publie qu'un soldat ne doit pas se rendre à son régiment, qu'il faut s'insurger contre l'autorité agissant au nom des lois, voilà le délit que l'on a entendu atteindre. Il s'agit ici de l'appel à une résistance qui enchaîne l'action du pouvoir, neutralise ses efforts, et l'empêche de marcher.
Le ministère public répondra : « Mon drapeau « impuissant est donc livré sans défense à toutes les « attaques , à tous les outrages? » Non , messieurs les jurés. ”

“ Il y a loin d'un reproche adressé au ministère , à une provocation séditieuse.
De nombreux et grands procès vont se succéder sur de bien petites choses. Le ministère public, vainqueur ou vaincu, reparaîtra plus menaçant sous une forme nouvelle. Protée infatigable, il espère nous vaincre à force de combats. L'accusation est plus facile que la défense; l'interprétation est toujours si ingénieuse, si habile ! Richelieu, qui connaissait le danger des interprétations, disait qu'il ne voulait que quatre lignes d'un honnête homme pour le faire pendre. ”

“ Les condamnés devenaient des élus populaires auxquels on prodiguait des couronnes civiques et les souscriptions. On allait à la gloire par la Cour d'assises. Cela voulait dire sans doute qu'il fallait laisser librement circuler les idées, qu'elles se corrigeaient mutuellement, et qu'avant tout il importait au pays de connaître les reproches, et jusqu'aux soupçons contre la puissance.
Un trône nouveau , fondé par le principe populaire , s'est élevé sur les débris de la vieille monarchie. Des bases plus larges de liberté ont été posées. ”

“ Les amis des antiques auraient pu très-légalement faire l'éloge du drapeau rouge, mais il a été souillé par les Anglais.
Si pour désarmer les partis qui s'observent et sont prèts à se déchirer; si, comme moyen de conciliation, on offrait au roi Louis-Philippe la cocarde blanche, comme autrefois la cocarde tricolore à Louis XVI, et, comme on prétend que des rêveurs l'ont proposée à monseigneur le duc de Bordeaux, il n'y aurait là ni crime, ni délit. Le royal émigré ne se parait-il pas autrefois de la cocarde blanche ”

“ Les citoyens sentaient le besoin d'une association qui se chargerait de leurs plaintes, et leur éviterait les frais , les démarches, et tous les embarras d'un procès, contre l'autorité. De même que l'on peut assurer sa maison contre l'incendie, il est permis d'assurer ses biens et sa liberté contre l'arbitraire, au moyen, d'une faible cotisation.
Quand un délit ou un crime est commis envers les: personnes, aux termes des art. 30 et 63 du Code d'instruction criminelle , c'est un devoir de le dénoncer.
Le gouvernement lui-même a intérêt à être éclairé sur les actes de ses agens. ”

“ L'habit bourgeois de l'adjoint prouve sa prudence, et qu'il n'a pas foi dans le ministère. Un adjoint est révocable. Que monsieur l'avocat-général se rassure, un adjoint peut tomber sans que le gouvernement soit renversé.
Supposons que les personnes signalées exerçassent des poursuites individuelles contre l'Ami de la Vérité! ”

“ M. de Grainville a comprimé ses sentimens. Il a contenu sa douleur; il a été modéré en ne peignant que d'un seul mot la pensée qui l'agitait. Il aurait pu aller beaucoup plus loin et montrer la religion indignement insultée, le droit sacré de la propriété méconnu, la vie et la liberté des citoyens dont on dispose sans poursuites, sans condamnations.
Nos coeurs ne sont-ils pas tous les jours brisés par des faits déchirans? ”

“ Les comédiens de quinze ans sont les hommes qui se prétendaient les seuls amis du peuple, les seuls nationaux , les seuls défenseurs de la gloire française, et qui préparaient des humiliations à nos braves, et se moquaient du peuple et de la nation. ”

“ Certes, une livrée n'a rien de national.
L' Ami de la Vérité a donc pu dire : Le duc d'Orléans d'alors, dont la lâche ambition poussait à l'échafaud son parent et son roi, fut la cause de ce changement. Il voulut donner ses couleurs au peuple français, et le drapeau d'aujourd'hui est le drapeau Orléanais. Ces trois couleurs, à l'aide desquelles on est parvenu à soulever le peuple, ne sont que la livrée d'un prince, et de quel prince.... ”

“ Quant à notre pitié et à notre argent, ils appartiennent à toutes les infortunes.
On ne trouve pas sur nos traits une joie insultante, on ne nous voit pas sourire au seul espoir de la condamnation d'un ennemi. ”

“ Un drapeau n'est discrédité que par l'usage qu'en font ceux qui le portent.
Que le drapeau tricolore soit remis à des hommes forts, à un grand guerrier, comme le drapeau blanc, il reprendra le premier rang qu'il avait toujours eu parmi les nations. ”

“ « La vraie liberté consiste à invoquer l'assistance du pou« voir de tous pour la protection des droits de chacun. » .
La définition du gouvernement du roi est écrite dans la Charte. Il suffit de lire les articles compris sous le titre : Forme du gouvernement du roi, pour apprécier les doctrines de M. l'avocat-général.
Mais, messieurs les jurés, sans nous perdre dans des raisonnemens arides et des abstractions, il y a, dans la loi même qu'on nous oppose, un argument tout matériel qui détruit les prétentions du ministère public. ”

“ Faut-il vous montrer ces nuits encore plus effrayantes, cette obscurité profonde, ce silence de mort, au milieu du désordre, les hommes des bagnes affranchis, osant prendre leur part du triomphe et faire entendre des cris de victoire ”

“ Ah ! les hommes toujours flottans au milieu des révolutions, les hommes sans principes, sans affections, sans autre morale que celle de l'intérêt, énergiques sous tous les régimes, séides aveugles de toutes les puissances, ne sont que trop communs. ”

“ Les comédiens de quinze ans sont les hommes sans foi, qui se jouaient des choses les plus saintes, et ne songeaient qu'à grandir ou conserver leurs places, leur fortune, l'unique but de leurs bassesses, de leurs mensonges, de leurs perfidies, de toutes leurs manoeuvres. ”

“ Ils n'examinaient pas la question historique. Elle est indépendante des temps et des circonstances. Aujourd'hui le drapeau tricolore est un fait, et ce fait n'est pas contesté par l'Ami de la Vérité.
C'est avec la loi du 17 mai 1819 que l'on prétend venger le prétendu manquement de respect à la Charte de 1830. L'art. 6 punit d'amende et d'emprisonnement la provocation à la désobéissance aux lois. La Charte de 1814 ne contenait aucun article sur le drapeau. La loi de 1819, faite sous l'empire de cette
66 Charte, ne réprimait donc pas les délits envers l'étendard national. ”

“ De quel droit, M. l'avocat-général, osez-vous scruter et incriminer nos intentions? Avez-vous donc oublié que les citoyens les plus honorables de ces départemens composent la Société de défense mutuelle? Les hommes de la Société Aide-toi, le ciel t'aidera, et des sociétés secrètes de la restauration croient facilement aux conspirations. Les jongleurs qui jouaient la
15 comédie nous inspirent trop de mépris pour que nous suivions leurs leçons !... ”

“ Malheur à ceux qui relèguent au bagne la vertu! Il y a des hommes que l'on peut tuer; les flétrir, jamais !...
M. l'avocat-général pense que nous songeons encore
débats, et pour écarter tout intérêt on lui contestait jusqu'au nombre de ses enfans. L'humanité triompha au conseil.
Les marnes hommes ont tué Caro.
26 à une dernière restauration ; et, d'unevoix dédaigneuse, il veut bien nous prévenir que de telles idées ne sont plus qu'un rêve.
Pourquoi donc s'effrayer et nous faire un crime d'un rêve? L'espérance n'est pas du domaine de la justice ; elle console et soutient celui qui souffre. ”

“ Le 31 juillet ; la commission municipale disait aux Parisiens :
« La nation seule est debout, parée des couleurs « nationales qu'elle a conquises au prix de son sang. « Elle veut un gouvernement et des lois dignes d'elle. « Quel peuple au monde mérita mieux la liberté !
« Vous aurez un gouvernement qui vous devra son origine, etc. »
Le même jour, le duc d'Orléans s'adressait aussi à l'héroïque population; il parlait de guerre civile,
58 d'anarchie, des droits de la nation, du droit de s'insurger pour le triomphe des lois, de la Charte, qui serait désormais une vérité. ”

“ Le premier mot de M. le duc d'Orléans fut pour les franchises des écrivains. La révolution a mal compris les paroles de son roi. Les poursuites, les condamnations contre la presse se multiplient avec une effrayante rapidité. Dans quelques mois elles ont dépassé le nombre de celles obtenues durant les quinze années de tyrannie de la restauration. Voilà ce que les journalistes des opinions les plus opposées proclament aujourd'hui avec amertume.
Loin de nous la pensée d'autoriser le désordre,
55 d'appeler la guerre civile , de priver le pouvoir des moyens de répression contre les agitateurs ”

“ C'est même un moyen de donner au gouvernement des avertissemens salutaires. Une voix ennemie est plus utile que ces suffrages intéressés que l'on prodigue à ceux qui distribuent les honneurs et les emplois.
Dans ces débats où l'Ami de la Vérité se trouve engagé, rappelez - vous, messieurs les jurés, que ce n'est pas avec un microscope judiciaire que vous devez chercher au fond d'une phrase une condamnation. Pourquoi torturer péniblement des mots pour découvrir l'intention secrète, l'intention criminelle de l'auteur? Le délit doit être patent, clair pour tout le
56 monde ”