Hippolyte Bérard des Glajeux

“ Messieurs, dit l'orateur, sans doute vous vous attaquez au délit et non pas à la personne, et si le délit était constant, ce n'est pas la faveur de la personne qui devrait la sauver de l'application de la loi. Ce n'est point un privilége que je réclame pour nous; mais dans un délit on considère surtout l'intention, et quand il s'agit d'un délit de la presse, c'est la pensée de l'écrivain qu'il faut envisager.
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Certes, pour vous comme pour tout homme intelligent et impartial, l'intention peut-elle être plus clairement manifestée que par la vie entière d'un homme parvenu à l'âge de 65 ans? ”

“ Tout cela est permis, parce que rien de tout cela n'atteint la royauté; tout se passe au-dessous d'elle. Avertie de toutes parts , elle compare , elle juge ; elle attend ou se presse à son gré; son droit n'est ni contesté , ni combattu , ni mis en doute : le Roi reste libre de faire ou de défaire ses ministres à volonté , comme ses sujets restent libres de dire de ceux-ci ce qui leur plaît. ”

“ L'inviolabilité de la personne du Roi déclarée par la Charte, a pour principal objet de préserver de toute attaque le corps, même du Roi. Elle ne permet pas qu'il puisse être l'objet d'aucune violence, même à titre de représailles ou de défense naturelle; elle ne permet pas non plus qu'on puisse le rendre personnellement responsable d'aucun fait qualifié délit , ni lui rien imputer personnellement à mauvais dessein. Le Roi ne peut être justiciable d'aucun tribunal humain ”

“ Et quel serait donc, parmi les hommes, l'objet réservé aux respects, si cette première majesté de la terre n'en était pas environnés; si le pouvoir souverain, où viennent se confondre la puissance qui arme les peuples et celle qui les pacifie, la sagesse qui prépare les lois et la force qui les exécute, la justice et la clémence qui en arrêtent le cours ; si tant de nobles prérogatives pouvaient tomber dans le domaine de l'attaque? ”

“ M. Dehérain , conseiller-rapporteur : Messieurs, le droit d'imprimer et de publier librement sa pensée, est placé , par la Charte, au nombre des droits publics des Français. Cette maxime posée dans le pacte fondamental, la législation à dû s'occuper de pourvoir à la répression des abus de la presse. Comme moyen de sociabilité, comme ciment des sociétés et des états, la religion devait réclamer en premier lieu la protection de la loi. Avec son pouvoir, avec son éclat, avec ses souvenirs , apparaissait aussi la royauté qui est comme une seconde religion. ”

“ Oui, nos soldats actuels connaissent les lois; ce ne sont plus des réitres, ce ne sont plus des hommes d'emprunt qui composent les armées; ce sont des hommes fidèles au Roi, et fidèles observateurs des lois de leur pays; soldats aujourd'hui, ils seront demain citoyens. ”

“ On a dit que cette princesse et ses parens , alliés de notre Roi , peuvent rendre bon témoignage des sentimens de tous les Français. Oui, Messieurs, la mère du duc de Bordeaux a été partout accueillie comme elle devait l'être par les Français, pour lesquels ce jeune prince est un objet d'espérance. Il n'aura pas vu l'ancien régime et l'émigration , il sera de son siècle; il apprendra que les Français qui aiment leurs princes, aiment aussi la liberté; que c'est un peuple fier et libre qu'il est appelé à gouverner. ”

“ Depuis trente, ans que j'exerce ma profession honorable , mais hérissée de difficultés et pleine de périls, je puis me rendre ce témoignage que, dans les journaux dont j'ai été propriétaire, et rédacteur en chef, jamais la majesté royale n'a été outragée, jamais je n'ai écrit ou laisse écrire (toutes les fois que j'ai été libre) une ligne, laquelle n'eût pour but la défense des principes qui pouvaient seuls , selon moi, rendre au souverain légitime son royaume usurpé, à la France ses libertés perdues. ”

“ Vous savez , Messieurs, comment la cause de la légitimité fut défendue dans le Journal des Débats, jusqu'au 20 mars 1815 , et particulièrement dans l'article même du 20 mars. Obligé, par suite de cet article (qui fur, arrêté à la poste, mais distribué dans Paris) , obligé de fuir encore une fois, je me retirai à Bruxelles, d'où je fus bientôt appelé à Gand, pourrédiger le Journal officiel du Roi : c'est le plus grand honneur et la plus noble récompense que j'aie pu recevoir. ”

“ Aujourd'hui, Messieurs, vous avez un devoir plus sévère à remplir : vous avez à réprimer cette licence de la presse, qui, se prenant à ce qu'il y a de plus élevé parmi les hommes, ne trouve rien au-dessus de ses atteintes, ne laisse rien en dehors de ses attaques. ”

“ Est-ce un usage quelconque du pouvoir qui leur était confié qu'on a voulu reprocher aux ministres ? Mais à peine ce pouvoir venait de leur être remis : le journal qui contient l'article, est le même qui renferme l'ordonnance qui les nomme. C'est donc jusqu'à la pensée royale qu'il faut nécessairement faire remonter l'outrage ; elle se présente encore seule, isolée; rien là qui n'émane d'elle , et aucun acte qui puisse être contesté, si ce n'est la manifestation de sa prérogative. ”

“ Quand des têtes couronnées traversent notre territoire , chaque Français , comme un maître de maison, veut faire les honneurs de son pays. Une heureuse sympathie a dû d'ailleurs se déclarer en voyant cette jeune et belle princesse se diriger vers un pays désolé par les factions. La France ne veut pas seulement le bonheur pour elle ; elle le souhaite aussi à ses voisins. Que la clémence aille s'asseoir sur le trône avec la nouvelle reine d'Espagne; tels senties voeux qui l'ont accompagnée jusqu'à nos frontières. ”

“ Mieux que tout autre, l'écrivain courageux qui préside au Journal des Débats savait par quels hommes le trône était obsédé , par quels conseils on avait entrepris d'égarer la haute sagesse du monarque et de surprendre sa bonté ; il connaissait, il avait vu de près , il avait entendu s'exprimer en liberté ces hommes dont les préjugés, pour être respectables dans la personne de quelquesuns , à cause de leur grand âge , de leur caractère religieux et de leur bonne foi, n'en sont pas moins une source funeste de vertige et d'erreur ”

“ Mais oubliez-vous que ce pouvoir qui leur a donné sa force est encore là pour les diriger; que cette main puissante qui leur a tendu son sceptre peut seule les soutenir, ou, quand elle le veut, retirer d'eux son appui ? ”

“ Rien ici qu'on puisse interposer. Le Roi a oublié son amour pour ses peuples ! Le peuple n'a plus confiance dans la sollicitude de son Roi! Ainsi le voilà brisé ce lien qui les unissait! On ne peut donner un autre sens à l'article. ”

“ De toutes les accusations invraisemblables dont un honnête homme puisse être injustement chargé , s'il en est une à laquelle M. Bertin aîné ne devait jamais s'attendre, c'est assurément celle d'offense à la personne de son Roi ! de Charles X, chef auguste et vénéré d'une dynastie à laquelle il a si long-temps immolé son repos et voué ses plus chères affections ! Mais telle est la puissance de l'interprétation , un article où respire le dévoûment le
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plus sincère a été transforme en insulte, et, pour ainsi dire, en outrage à la dignité royale ! ”

“ Avant les actes, n'est-ce pas d'abord les personnes dont on s'occupe; et à leur avénement, ne recherche-t-on pas tout ce qui tient à leur origine, à leur moralité, à leurs opinions, à leur religion politique, leurs relations, leur parti? C'est ce qui est arrivé à ce ministère-ci , comme à tous les antres. ”

“ Messieurs, ne faisons point de prétoriens; aujourd'hui pour le roi contre les lois, plus tard ils pourraient être pour un usurpateur contre le roi lui-même. Tenons-nous aux principes ; l'armée n'est instituée au dehors que pour la défense du territoire, au dedans que pour assurer force à justice et force à la loi. Il faut employer les braves à chosesfaisables , et l'on préférera toujours un Crillon à Tavanes , un vicomte d'Orthez à ceux qui ne craignirent pas de se faire bourreaux. ”

“ Si l'on touche à une seule pierre de l'édifice social, tout peut s'écrouler. Et comment s'exposer à ce danger, lorsque deux exils sont-là pour nous attester que, si la légitimité comporte toujours avec elle l'existence du droit, cependant elle ne suffit pas pour mettre à l'abri des coups de la fortune ? ”

“ Certes, ce n'est pas quand on a vu les quarante années qui viennent de s'écouler, que les gouvernans peuvent se croire dispensés d'étudier l'opinion publique, et quelquefois de s'y accommoder, plutôt que de se complaira dans une quiétude où l'on craigne d'être troublé par les accens de la vérité. ”

“ Soustraire un seul acte, même de ceux qu'on appelle proprio motu, à la responsabilité d'un conseiller quelconque de la couronne, ce serait compromettre la question même de l'inviolabilité du Roi, en laissant sur ce point sa personne à découvert. ”

“ Mais approuver les qualités des personnes , mais y prendre confiance immédiatement, mais s'y complaire, mais n'oser interroger leurs antécédens , les discuter, sonder leurs voies, ne point s'alarmer sur l'avenir par la considération du passé, ce serait manquer à toute prévoyance humaine, et méconnaître tout ce que la politique exige de précaution, tout ce que le patriotisme impose de sollicitude et de vigilance aux hommes du pays pour la tuition de soi-même et d'autrui. ”

“ Ces réflexions préliminaires s'appliquent naturelle«dent à cette cause, où il s'agit d'un article qui a été originairement incriminé pour offense envers la personne du Roi, et comme ayant attaqué son autorité constitutionnelle et la dignité royale. Il a plu au Roi de confier le soin des affaires publiques à d'autres conseillers. Cet acte de la puissance royale émut vivement les organes de la presse : il a été la cause occasionnelle d'un article inséré dans le Journal des Débats du 10 août. » ”

“ Considérant que , si les expressions de l'article incriminé sont inconvenantes et contraires à la modération qu'on doit apporter dans la discussion des actes du gouvernement, elles ne constituent pas les délits d'offensé à la personne du Roi et d'attaque à la dignité royale ;
Sans s'arrêter à la demande en sursis, et faisant droit sur les appels respectifs , met les appellations et ce dont est appel au néant; émendant, décharge Bertin aîné des condamnations contre lui prononcées; au principal, lerenvoie de la plainte. ”

“ L'écrivain, qui n'est pas content de la chambre, provoque de son autorité privée, et sollicite hardiment sa dissolution, qui est cependant, comme la nomination des ministres , dans la haute prérogative de la couronne. Chacun prend fait et cause pour ou contre sur cette question, et en balance les avantages et les inconvéniens suivant les chances probables et présumées des nouvelles élections. ”

“ Le respect dù aux ministres n'est certes pas plus grand que celui auquel a droit la Chambre des députés; car elle leur est supérieure; je n'en voudrais pour preuve que le droit d'accusation qu'elle a contre eux. ”

“ Sont-ils réunis en session , on s'associe à leurs discussions , on les devance, on les presse, on les gourmande sur leurs discours et sur leurs votes; on remarque s'ils sont assidus , on cote leurs absences ; tout, à commencer par la place qu'ils occupent, est l'objet de la censure et de l'examen ”

“ Ils n'ont pas fait de coups d'Etat ! Mais leurs amis ne leur en ont-ils pas demandé? Faut-il rappeler cet article de la plus fougueuse déraison, que le Journal des Débats s'est empressé de combattre et de réfuter ; cet article qui se termine ainsi : la majorité , c'est le Roi. ”

“ « Ce n'est qu'en em» ployant des hommes dévoués que vous ferez renaître la » confiance des gens de bien, et que vous les rallierez » au gouvernement. » Rallier les gens de bien au gouvernement, ils en étaient donc détachés ? Or, pourrait - on dire qu'est-ce qu'un gouvernement dont les gens de bien se sont une fois séparés ? Faire renaître la confiance , elle était donc morte ? oui, dit la circulaire du ministre; oui, répétait avec lui tout son parti; le ministère Martignac l'avait tuée. — Non, non, c'est vous plutôt répond le parti contraire; c'est vous qui avez brisé ce lien de confiance ! ”