Albert Du Boys

“ Mais, après avoir souffert plus de sanglantes épreuves que les autres nations du continent, ils conquirent bien avant elles les garanties les plus essentielles de la liberté civile et politique. En fait de procédure criminelle, le lendemain même du jour où on les croyait encore plongés dans la barbarie, on les voit jouir des plus beaux fruits de la civilisation. L'Angleterre ressemble à ces enfants longtemps retardés dans leur croissance, et qui, grandissant tout à coup, atteignent sans transition les développements de l'âge viril. ”

“ Le roi lui-même, en lui rendant la paix, n'aurait pas pu lui restituer une dignité qu'il avait compromise, des biens dont il avait déserté la possession, ni surtout une réputation à jamais perdue dans l'opinion de ses concitoyens.
Ne pas aller, aux premiers appels de la justice, répondre tête levée à son accusateur; se dérober, en se cachant, aux épreuves et aux débats publics d'un procès criminel, ce n'était peut-être pas prouver qu'on était coupable, mais c'était manquer de cœur, c'était montrer qu'on n'était pas un homme, a man. ”

“ « Le premier, est-il dit dans les lois qui lui sont attribuées, c'est l'infraction de la paix jurée la main dans la main.
Le second, c'est la violation de ses propres conventions ; puis c'est tout meurtre commis perfidement et par trahison ; toute attaque contre le château d'un homme qui ne sera pas outlaw, etc. (2) . »
Mais ces garanties étaient illusoires ; car si ceux qui avaient commis ces crimes étaient de droit à la merci du roi, in misericordia regis, il en était de même en fait de quiconque, sous le poids de toute espèce d'accusation, consentait à l'amerciamentum. ”

“ Ainsi quand l'appelant était mort dans l'intervalle de l'appel et du jugement, quand il faisait défaut, qu'il s'était rétracté ou qu'il avait varié dans ses accusations, toutes les fois enfin qu'une imputation injurieuse avait frappé un homme libre, et était restée comme suspendue sur sa tête, ce dernier devait demander que la patrie dissipât ce doute, c'est-à-dire que sa réputation fût lavée par un jury, et que l'ombre même d'un soupçon déshonorant fût dissipée par le témoignage public de douze de ses plus honorables citoyens. ”

“ C'est un entassement de subtilités légales qui fait singulièrement honneur à la rapacité inventive des rois normands et à l'imagination féconde de leurs jurisconsultes.
Maintenant dans quelles limites pourra s'exercer le droit de grâce à l'égard du criminel flétri par un jugement emportant la corruption du sang? Le roi pourra se départir à son égard de toute confiscation; il aura le droit de le relever pour l'avenir de son incapacité civile et d'en faire un homme nouveau, mais il ne pourra pas empêcher les résultats déjà produits par la corruption du sang. ”

“ On ne peut pas traiter avec plus de légèreté ce qu'il y a de plus grave dans la procédure criminelle et dans la pénalité ; on ne peut pas se jouer avec un mépris plus hautain de la vie humaine. Comment comprendre, d'ailleurs, que le roi s'imagine avoir le droit de déléguer au lord député d'Irlande un pouvoir qu'il n'a pas lui-même, celui de mettre à mort un accusé sans jugement public, sans instruction proprement dite, sans procès d'aucune espèce? ”

“ L'attainder se serait changé en un simple ostracisme qui aurait établi le principe de la responsabilité des ministres sans verser de sang, et sans dégrader le roi qui n'eût pas été forcé de coopérer au meurtre judiciaire de l'un de ses serviteurs les plus fidèles. Les cruautés inutiles préparent les révolutions, en exaltant les partis vainqueurs jusqu'à la férocité et en suscitant chez les vaincus des haines sourdes et profondes. ”

“ « Je sais, dit-il, regarder « la mort en face et le peuple aussi. » Il avait fait demander la veille à l'archevêque Laud de se trouver à la fenêtre au moment de son passage, et de lui donner sa bénédiction. Le prélat parut en effet à sa fenêtre et étendit les bras ; mais en apercevant Strafford, le cœur lui manqua, il tomba à la renverse, évanoui et privé de sentiment. Le comte, qui marchait à la mort, eut plus de calme et de force d'âme : sur l'échafaud, son courage ne se démentit pas un seul instant. Il déclara qu'il souhaitait toute espèce de prospérités à son pays. ”

“ En France, où nous sommes accoutumés aux législations codifiées, le droit anglais passe pour présenter un chaos inextricable. Si de tels préjugés existent contre le droit contemporain de la Grande-Bretagne, ils s'appliquent, à plus forte raison, au droit de ce pays pendant le moyenâge ; car là, comme sur le continent européen, c'est l'époque par excellence du désordre et des ténèbres. Nous avons pourtant entrepris d'écrire l'Histoire du droit criminel des Anglo-Normands. ”

“ Quoi qu'il en soit, il faut bien le reconnaître, la chambre des pairs, telle qu'elle existe en Angleterre, jouit d'une autorité morale qu'aucune chambre haute ne saurait égaler nulle part, et l'importance d'une juridiction semblable dans un autre pays aurait tous les inconvénients que nous avons signalés, sans être compensés par les avantages que possède en elle-même l'aristocratie la plus respectée et la plus habile de toutes les nations européennes. ”

“ Que faitesvous de la grande charte et de la pétition des droits? Où est mon jury ? Je ne l'aperçois pas ici. Je voudrais voir , mon jury et que mon jury me vît. Je ne crois pas qu'on trouve aucun exemple d'un homme condamné à mort si ce n'est par un bill du parlement ou par un jury. » « Vous vous trompez, lui dit Bradshaw, qui présidait la haute cour : vous avez les juges qu'il a plu au parlement de vous donner, et ils ont jugé plus grand que vous (1) . » ”

“ Quoi qu'il en soit, le long parlement ne supporta pas plus patiemment que les Tudors et les Stuarts, l'acquittement d'un adversaire politique. Pour assurer la condamnation de tous ceux qui oseraient lever contre lui l'étendard d'une opposition hostile, il établit une haute cour de justice permanente chargée de poursuivre et de punir les crimes d'état. Cette cour eut une police à elle ou, comme le dit Lingard, un espionnage organisé (1) .
Le parlement, à l'exemple de plusieurs rois absolus, ajouta des dispositions d'une rigueur inouïe au statut d'Edouard III sur la trahison. ”

“ La première et la plus éclatante expérience qui fut faite du pouvoir judiciaire du long, parlement, fut le procès de lord Wentworth, comte de Strafford, ministre favori du roi.
Strafford avait été l'un des chefs de l'opposition libérale et populaire. Une fois gagné par la couronne, il renia tous les principes qu'il avait professés ; dès qu'il arriva au pouvoir, on le vit se livrer à tous ces excès de l'arbitraire qu'il avait autrefois si énergiquement flétris. Les partis pardonnent difficilement les désertions et les apostasies politiques. Strafford était donc haï et peu estimé. ”

“ A l'avènement des Tudors, tout change : le pouvoir absolu monte avec eux sur le trône, et dégénère trop souvent en despotisme.
Le despotisme est ordinairement envoyé aux peuples par la Providence comme un châtiment et comme un remède. C'est une expiation des crimes commis au nom de la liberté ; c'est en même temps un moyen temporaire de ramener de l'ordre matériel dans une société troublée jusqu'en ses fondements.
Si les peuples abusent souvent de leur liberté, il
arrive aussi aux souverains d'abuser étrangement de leurs prérogatives. ”

“ « Les douze jurés ordinairement voteront entre eux et feront connaître leur verdict. Néanmoins, si le crime est grave , que l'information soit entourée d'obscurités , - latens sit, — et que les jurés semblent avoir l'intention de cacher la vérité par des motifs de crainte ou d'affection , le justicier pourra séparer les jurés les uns des autres, les examiner et les interroger séparément, pour leur arracher la vérité. »
On voit dans tout cela le justicier se servir du jury comme d'un instrument pour découvrir la vérité , mais sans être lié par cet instrument. ”

“ Chez les nations modernes du continent, le port d'armes est une exception, et doit être formellement autorisé; souvent même le désarmement des populations à domicile est demandé comme une mesure de sûreté Publique. Au contraire, dans l'Angleterre du moyenâge, c'étaient les populations elles-mêmes qui étaient
chargées du soin de se défendre ; le roi ne leur demandait que de ne pas s'oublier, et ne cherchait qu'à leur imposer de certaines règles, pour veiller au maintien de la paix, regardé comme le premier devoir de la société à cette époque. ”

“ Que si le criminel, au contraire, est d'illustre extraction, et que la femme violée soit de sang ignoble (serve, juive, égyptienne ou bohémienne) pourra-t-il être au pouvoir de cette femme, dont la vie est peut-être impuri, de rabaisser jusqu'à elle un noble chevalier? Bracton décide carrément que dans l'un et l'autre cas la volonté de la femme doit devenir une loi suprême, et qu'elle devra être acceptée pour épouse par le criminel, sous peine de ne pouvoir racheter autrement ses membres, ses biens et son honneur (1) . ”

“ Dans la phase de pouvoir absolu que parcourt l'Angleterre, de Henri VII jusqu'aux Stuarts, nous aurons à méditer un spectacle bien instructif sous ce rapport. Vâme en nous bornant à ce qui fait le sujet spécial de nos études, la matière est assez riche et assez intéressante. Nous y verrons fausser et plier aux exigences du pouvoir royal les institutions populaires faites précisément pour le restreindre et le limiter : en même temps ce pouvoir reconstituera des juridictions implicitement abolies par la grande charte, et qui pourtant n'avaient jamais entièrement cessé de subsister. ”

“ Le droit d'asile indéfiniment continué eût soustrait complètement les félons à la justice du pays, et si, de son côté, la justice du pays eût ordonné à ses agents de franchir le seuil des enceinles sacrées pour y saisir les criminels souvent disposés alors à se défendre par la force, des luttes tumultueuses auraient troublé la paix des églises et quelquefois même ensanglanté les sanctuaires. C'est ce que n'aurait pu supporter la foi forte et fervente du moyen-âge. ”

“ Et à supposer même que cette autorisation de faire pendre un malheureux prêtre sous-entende à cet égard ce qu'elle ne dit pas, peut-on excuser l'insouciance tranchante avec laquelle la parole d'un roi est employée à enjoindre à son représentant d'infliger à un prisonnier les supplices de la torture ?
Charles 1er était humain et généreux : mais le pouvoir absolu finit par gâter les meilleures natures. Il donne à ceux qui l'exercent un suprême dédain pour l'humanité. ”

“ Quel vif sentiment des garanties de la liberté individuelle, quelle répulsion pour l'arbitraire D'après un tel langage tenu au nom du droit, par un des justiciers mêmes de la couronne, le despotisme, on peut bien le prédire, ne devra jamais prendre racine sur le solde la Grande-Bretagne. ”

“ Dans le meurtre ou assassinat, il peut y avoir des complices avant le fait, il ne saurait y en avoir dans le manslaughter, puisque l'un des caractères de ce crime est de n'être pas prémédité.
Le manslaughter volontaire est dans l'homicide commis à la suite d'une querelle ou d'une provocation. En France, le mari qui surprend et tue dans son domicile sa femme en flagrant délit d'adultère , ne commet qu'un crime excusable. En Angleterre, il commet un manslaughter, mais du degré le'plus excusable (2) . Il n'y a manslaughter à aucun degré, quand on est dans le cas de légitime défense. ”

“ En effet, dès qu'on admet qu'il y a divers âges de civilisation pour les peuples, il serait absurde de comparer la jeunesse de l'un à la vieillesse de l'autre. Ainsi la législation que le prince Danielo a donnée aux Monténégrins, il y a trois ou quatre ans, admet encore la composition pécuniaire ; elle ne fait qu'assigner des limites à la vengeance du sang, sans la proscrire. Parce que cette législation date du-xixe siècle, irons-nous la placer à côté du Code Napoléon ou des réformes de Robert Peel en Angleterre ? ”

“ Guillaume le Conquérant confirma cette espèce (2) d'abolition de la peine de mort. « Que personne, dit-il, ne soit mis à « mort ni pendu, pour quelque faute que ce soit, mais « que l'on arrache les yeux, et qu'on coupe les pieds, « les mains et les testicules, de manière qu'il ne reste « plus au criminel que le tronc vivant en signe de sa « trahison et de sa perversité (3) . » Ainsi la mutilation semble être aux yeux de Guillaume une peine plus exemplaire que la mort elle-même : c'est la longue exposition d'un corps vivant, au lieu de l'exposition momentanée d'un cadavre suspendu au gibet. ”

“ Dernièrement, un illustre pair d'Angleterre a chassé neuf tenanciers et leurs familles de la terre qu'il possède dans le comté de Limerick, parce qu'il n'avait pu découvrir parmi eux le meurtrier d'un de ses agents ruraux, et qu'il les considérait au moins comme non révélateurs du crime commis. Nous ne prétendons pas juger ce fait en particulier; nous faisons remarquer seulement qu'un tel pouvoir arbitraire, indépendamment de la modération plus ou moins grande avec laquelle on l'exerce, est en lui-même quelque chose de révoltant. ”

“ En 1658, Cromwell mourut, sans avoir pu mieux vivre avec les parlements que Charles Ier lui-même. Son gouvernement fut bien plus arbitraire encore que celui des rois les plus absolus de la Grande-Bretagne. Il fit monter moins d'innocents sur l'échafaud que Henri VIII, on n'eut pas à lui reprocher autant d'injustices ; mais il commit bien plus d'illégalités. Personne ne foula aux pieds plus souvent et avec plus de cynisme, les principes essentiels de la constitution anglaise. ”