Joseph-André Rogron

“ La République ne peut s'acclimater sur le sol français. Elle périt par ses propres excès, et elle ne se livra à ces excès que parce qu'elle n'était pas dans les instincts de la nation. Elle ne fut qu'un intervalle, brillant au dehors, terrible au dedans, entre deux monarchies.
A cette époque, la gloire avait élevé au pouvoir un de ces hommes qui fondent les dynasties et qui traversent les siècles. C'est sur cette tige nouvelle que la France vit fleurir une monarchie appropriée aux temps modernes, et qui ne le céda à aucune autre par sa grandeur et par sa puissance. ”

“ L'homme qui arrête sa pensée sur le crime, qui le médite et, le prépare, est évidemment plus criminel que celui qui le commet dans un moment d'emportement, et comme dit un ancien auteur, en chaude meslée; la peine devait, par suite, être plus grave.
Les expressions dont se sert la loi nous révèlent la différence, qui existe entre la préméditation et la volonté. La volonté de commettre l'homicide, au moment de l'action, ne constitue que le meurtre; avant l'action, la volonté qui a déjà médité et arrêté l'homicide constitue l'assassinat. ”

“ L'intention est constitutive des crimes ; aussi la loi ne prononce-t-elle aucune peine contre les actes qui peuvent être imputés à la démence ou à une force majeure.
L'homme n'est coupable aux yeux de la loi qu'en proportion du tort qu'il cause à la société ou qu'il a voulu lui causer, et la peine n'est, par elle-même, autre chose que la réparation de l'offense. Toute réparation qui excède le dommage est donc une injustice; de là ce soin avec lequel le législateur s'est attaché à graduer les peines en raison de la nature et de la gravité des crimes. ”

“ Le lendemain des révolutions, la première des garanties pour un peuple ne consiste pas dans l'usage immodéré de la tribune et de la presse; elle est dans le droit de choisir le gouvernement qui lui convient. Or la nation française a donné, peut-être pour la première fois, au monde le spectacle imposant d'un grand peuple votant en toute liberté la forme de son gouvernement. ”

“ Sans doute, c'est un devoir rigoureux pour tout citoyen, s'il apprend qu'un crime se prépare, soit contre les particuliers, soit contre le prince et l'Etat, de donner au pouvoir, par de salutaires avertissements, les moyens de protéger contre toute atteinte les lois, la constitution du pays et les existences menacées; mais ce devoir, la conscience seule doit le faire remplir : la menace d'une pénalité n'y peut rien. ”

“ C'est pourquoi la France demande la monarchie de l'Empereur, c'est-à-dire l'ordre dans la révolution et la règle dans-la démocratie. Elle la voulait le 10 décembre, alors que les artifices d'une constitution ennemie empêchaient le peuple de dire son dernier mot; elle la voulait encore le 20 décembre, alors que la modération d'un noble caractère empêchait de le lui demander. Mais aujourd'hui le sentiment public déborde comme un torrent ; il y a des moments où l'enthousiasme a aussi le droit de résoudre les questions. ”

“ La récidive (de iterum cadere, tomber de nouveau) est en général la rechute dans une même faute. C'est, en matière criminelle, l'action de commettre un crime, un délit, une contravention de la même nature que le crime, le délit ou la contravention pour lesquels on a déjà été condamné. La récidive porte un caractère plus grave que la première chute ; elle annonce l'habitude du crime et l'incorngibilité du coupable. La perversité qu'elle suppose devient plus dangereuse au corps social, et par suite, la peine du nouveau crime devait être plus sévère que celle du premier. ”

“ La loi de 1810, en qualifiant légalement de calomnie une imputation à l'appui de laquelle aucune preuve authentique ne pouvait être rapportée, bien que le fait imputé fût vrai et notoire, avait changé l'acception naturelle du mot calomnie, qui, dans le langage ordinaire, ne s'entend que de l'imputation d'un fait réellement faux; l'expression diffamation n'impliquant pas nécessairement la fausseté des faits, puisqu'elle dénote simplement, d'une part, l'intention de nuire, et de l'autre, le dommage causé, exprime, par suite, d'une manière plus exacte, la pensée du législateur. ”

“ Quelle que soit la forme d'une pétition, elle doit être admise; si elle renfermait des choses inconvenantes ou des injures,' la Chambre peut en faire justice, mais une pétition ne peut être rejetée de prime-abord, elle est la garantie des faibles; le droit de pétition ne peut être assujetti à aucune mesure préventive, pas plus que la liberté de la presse, dont il est le complément.
L'article 45 de la Charte de 1830 portait que toute pétition à l'une ou l'autre des Chambres ne pouvait être faite et présentée que par écrit, et que la loi interdisait d'en apporter en personne et à la barre. ”

“ La loi n'a pas voulu permettre que le repos des familles pût être troublé par des poursuites d'office, sur un fait qui, ne laissant jamais de traces au moyen desquelles il devienne certain et manifeste pour le public, ne peut être considéré que comme un délit privé envers le mari, et non comme un délit commis envers la société; il importe d'ailleurs à l'intérêt des bonnes mœurs qu'un fait qui blesse la sainteté du mariage ne devienne pas, par une instruction devant les tribunaux, un scandale, public, et n'acquière pas par des jugements une certitude judiciaire. ”

“ Après les grands ébranlements politiques, il arrive toujours que les peuples se jettent avec joie dans les bras de l'homme fort que leur envoie la Providence. C'est la fatigue des guerres civiles qui fit la monarchie du vainqueur d'Actium; c'est l'horreur des excès révolutionnaires, autant que la gloire de Marengo, qui éleva le trône impérial. Au milieu des récents dangers de la patrie, cet homme fort s'est montré au 10 décembre 1848 et au 2 décembre 1851, et la France lui a confié son drapeau prêt à périr. ”

“ La cour
suprême a jugé « que toutes les fois qu'il y a eu action immédiate, contraire aux mœurs, exercée sur la personne d'un enfant au-dessous de onze ans, ce fait a le caractère d'attentat à la pudeur et ne constitue pas seulement le simple délit d'outrage à la pudeur publique, lequel ne résulte que de faits qui ont outragé la pudeur publique et non de ceux qui constituent un attentat à la pudeur sur la personne d'un individu quelconque. » ”

“ Le plus grand génie politique de l'Italie disait, au seizième siècle, que, dans ces moments rares et solennels où il s'agit de fonder un Etat nouveau, l'ordonnance d'un seul est indispensable. C'est ce qu'après tant d'expériences diverses la nation a compris si admirablement lorsqu'elle s'en est remise à Louis-Napoléon du soin de formuler la Constitution qui nous régit. ”

“ En effet, si le jury, bien que le fait soit constant, pense que l'accusé était, lorsqu'il l'a commis, en état de démence ou sous l'empire de la force majeure, il doit répondre : Non, l'accusé n'est pas coupable; car il n'y a pas de culpabilité là où il n'y a pas de volonté libre et eclairée par la raison ; il suit de là que la cour d'assises pourrait se dispenser, sur la réquisition de l'accusé ou de son conseil, de poser la question de démence. ”

“ Mais l'Empire, plus fort que la République sur le terrain démocratique, lui enlève cette objection. Il a été le gouvernement le plus énergiquement soutenu et le plus vivement regretté par le peuple. C'est le peuple surtout qui l'a retrouvé dans sa mémoire, pour l'opposer aux rêves des idéologues et aux expériences des perturbateurs. D'une part, il est le seul' qui puisse se glorifier du droit reconnu par l'ancienne monarchie, « que c'est à la nation française qu'il appartient » de se choisir un roi » ”

“ Il serait immoral que celui qui commet un crime ou un délit, de complicité, pût prétendre qu'il ne doit être tenu des restitutions, dommages-intérêts et frais, que pour sa part ; le crime est indivisible, chacun des coupables l'a commis en totalité, et par suite, la solidarité devait être prononcée contre chaque coupable, lors même que l'un, comme plus coupable, serait condamné à une peine plus forte que l'autre, sauf le recours de celui qui a payé la totalité, ou une part plus considérable que l'amende prononcée contre lui envers son complice. ”

“ Dès que le Sénat aura été associé au pouvoir législatif,- il ne sera plus possible de lui maintenir le droit exclusif de modifier la Constitution, car, au lieu d'être un modérateur, il deviendrait un dominateur. ”

“ La Chambre législative contient le souverain par le vote des subsides et des lois et par la responsabilité ministérielle; elle-même est contenue par le contrôle du Sénat et par le droit de dissolution de l'Empereur. Le Sénat n'est contenu par personne. Supposez-le en lutte avec l'autre Chambre et le Souverain, comme cela est arrivé en France à propos de la conversion des rentes, en Angleterre à propos de la réforme électorale, il n'existe aucun moyen de dénouer le conflit, et un seul des pouvoirs pourrait indéfiniment paralyser l'action des deux autres. ”

“ Attendu que le crime de subornation de témoins n'est qu'un fait de complicité du crime de faux témoignage, et ne peut, par conséquent, exister que lorsqu'il y a faux témoignage ; que si l'acquittement du témoin suborné, dont la cause peut être dans le défaut d'intention criminelle de la part de ce témoin, ne fait pas nécessairement obstacle à la condamnation du suborneur, il faut au moins, pour que cette condamnation puisse être régulièrement prononcée, que le jury déclare constant le fait d'une déposition mensongère faite à l'audience contre l'accusé ou le prévenu, ou en sa faveur ”

“ Il demande donc aux institutions la stabilité, source de la confiance et mère du crédit.
Toutes ces conditions d'une vie régulière et prospère, la monarchie les procure à la France; toute autre forme ne peut que les compromettre.
La monarchie est le gouvernement des grands États, auxquels conviennent à merveille les institutions faites pour la durée, comme il faut à un vaste édifice les plus solides fondements. La République, au contraire, n'est que le gouvernement des petits États. ”

“ Aujourd'hui que nous remplaçons dans l'art. 361 les travaux forcés par la réclusion, il nous est plus facile d'élever la peine du faux témoignage dans tous les cas où il se complique de la circonstance aggravante des dons et promesses. Nous proposons celle des travaux forcés pour le faux témoignage en matière criminelle, celle de la réclusion pour le faux témoignage en matière correctionnelle et civile, et enfin celle d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de cinquante francs à deux mille francs pour le faux témoignage en matière de simple police. ”

“ Si Louis-Napoléon est appelé aujourd'hui à reprendre l'oeuvre de son oncle, ce n'est pas seulement parce qu'il est l'héritier de l'Empereur, mais c'est encore parce qu'il a mérité de l'être; c'est à cause de son dévouement à la France, de cette action toute personnelle, toute spontanée qui a arraché le pays aux horreurs de l'anarchie. Il ne lui suffit pas d'être l'héritier de l'Empereur, il faut encore qu'il soit une troisième fois l'élu du peuple; l'hérédité et l'élection s accorderont ainsi pour doubler sa force ”