Joseph-André Rogron

“ Leur réclamation était seulement d'un droit de préséance, tandis que la nôtre est celle du droit au titre lui-même ; leur réclamation se fondait sur l'extinction légale de l'érection originaire qui leur était opposée, tandis que la nôtre se fonde sur la persistance légale de notre érection originaire, venue par la loi successorale jusqu'ànous; mais, à part ces différences, c'était toujours la réclamation contentieuse d'un droit acquis, soulevée par les ducs opposants, en présence et en contradiction d'actes émanés du souverain. ”

“ En principe, un titre, pas plus qu'un nom, n'est dans le commerce, et né saurait être abandonné par le titulaire au préjudice de ses descendants. Eh fait, il résulte des documents produits par le consultant, et notamment des protestations de 1652 et de 1712, que les Abercorn ont toujours maintenu leur droit au regard des prétentions de la famille Hamilton. ”

“ Cette règle que tout acte de grâce, faveur ou libéralité, en un mot que toute décision, que toute disposition par voie gracieuse, émanée du souverain ou d'un pouvoir quelconque, a lieu inévitablement sous la réserve du droit d'autrui, est une règle d'équité et de droit public pour tous les temps et pour tous les gouvernements, même les plus absolus ”

“ Un second , contraire à la première et véritable nature des fiefs, où se mettant à ne plus considérer que la terre, on a été jusqu'à ne plus admettre dans la transmission aucune distinction de personne ni de sexe ; où tant de femmes, dont il cite les principaux exemples, ont porté en d'autres maisons que la leur, souvent même chez l'étranger, les duchés, les comtés, et jusqu'aux pairies ; où la confusion a été poussée si loin qu'on a admis à cette transmission même les collatéraux, même des successeurs à titre de vente et d'acquisition. ”

“ L'avocat de M. de Talleyrand-Périgord nous apprend en effet qu'en même temps qu'une demande; en collation du titre 1 était adressée à l'Empereur par M. de Talleyrand-Périgord, une autre demande était présentée par Mlle prince de Beaufremont, qui prétendait «que le « duché de Montmorency était femelle, qu'il devait, à défaut de mâle, « se transmettre par les femmes, et que, comme il représentait, par « ordre de primogéniture, le droit féminin, c'était sur sa tête que le « titre devait désormais reposer. » ”

“ Cette situation ressort nettement de la correspondance de lord Abercorn. Dans plusieurs lettres (1) il se plaint amèrement de ce qu'on lui refusait un passe-port pour aller en France soutenir ses droits d'héritier mâle, et des obsessions dont il était l'objet de la part des ministres de la reine Anne pour consentir une transaction et laisser le comte de Selkirck faire seul une réclamation à la cour de France. ”

“ Dans la famille Hamilton, il n'y a jamais eu que le titre de duc d'Hamilton qui, faute d'héritiers mâles, pût passer aux femmes. La clause est écrite dans les lettres patentes d'érection de ce titre par Charles : Ier, 12 avril 1643, c'est-à-dire presque un siècle après l'érection du duché de Châtellerault.
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est devenue duchesse de Châtellerault en vertu du même: droit que les femmes succèdent à la couronne en Angleterre; L'argument est par trop extraterritorial pour avoir besoin d'une réfutation. ”

“ C'était donc à l'Empereur seul à statuer, comme il l'a fait dans l'espèce, sur l'avis du Conseil du sceau des titres, réorganisé par le décret du 8 janvier 1859. Ce qui est vrai, c'est que l'Empereur n'a pu statuer que suivant la formule des lettres patentes de nos anciens rois, reproduite dans la consultation, sauf notre droit en autres choses et l'autrui en tout. ”

“ « Roi désignera et aux descendants mâles, en droite ligne dudit fils naturel. » Le Roi de la Grande-Bretagne désigna le prince Charles II, premier, duc de Richemond, son fils naturel, pour succéder à la duchesse de Portsmouth, dans la terre d'Aubigny. Comme le duché de Châtellerault, le duché d'Aubigny fut pendant la guerre de la Succession mis sous le séquestre. La clause du traité d'Utrecht empêcha la confiscation ”

“ Il y a donc lieu de faire au Conseil d'État ce qu'on fait, tous les jours, devant les tribunaux lorsqu'on attaque, par une procédure contradictoire, ce que le juge a décidé officieusement sur requête, notamment pour la rectification des actes de l'état civil. Le décret du 20 avril 1864 a été rendu, sinon par un excès de pouvoir, puisqu'il n'appartenait qu'à l'Empereur seul dé le rendre, du moins; ce qu'il est impossible de contester, sans contradiction, sur la demande d'une seule partie. ”

“ Au décès du marquis d'Hamilton, comte d'Arran, nouveau brevet du roi du 4 octobre 1625 de la même pension de douze mille livres pour les considérations, y est-il dit, contenues dans le brevet du 4 octobre 1616. ”

“ Par les termes d'hoirs et successeurs et par les termes Payants « cause, tant insérés dans les lettres d'érection ci-devant accordées, « qu'à insérer dans celles qui pourraient être accordées à l'avenir, ne « seront et ne pourront être entendus que des enfants mâles descendus « de celui en faveur de qui l'érection aura été faite, et que des mâles « qui en seront descendus de mâle en mâle, en quelque ligne ou degré « que ce soit. — Art. 9. Voulons et ordonnons que ce qui est porté par « le présent édit pour les ducs et pairs, ait lieu pour les ducs non pairs « en ce qui peut les regarder. » ”

“ L'accomplissement du ce devoir n'est pas toujours exempt d'amertume et de regrets. C'est un ce axiome d'une grande vérité que les corps politiques ne gagnent ce rien à franchir les limites qui leur sont assignées. ”

“ Si ce titre, par les lois fondamentales du pays, appartient à un autre,.le droit d'autrui est blessé par le décret qui en dispose en faveur de M. le duc d'Hamilton. ,
Il y a donc contestation sur ce point entre M. le marquis d'Abercorn et M. le duc d'Hamilton. Or, du moment qu'il y a contestation entre deux parties touchant un acte administratif, quelque élevée que soit l'autorité dont il émane, c'est le Conseil d'État, jugeant au contentieux, qui est la juridiction compétente.
Ce ne peut être le Conseil du sceau qui n'est qu'un comité consultatif (art. 6 du décret du 8 janvier 1859) . ”

“ Rien de pareil dans les lettres-patentes d'érection du duché de Châtellerault.,
(1) ce L'effet même de cette dérogation (à l'édit de -1566) n'est point de conserver, aux femmes la dignité de duc, mais la possession du duché; et elle regarde plus la possession de la terre que les prérogatives de la personne. ”

“ Il avoit captivé les troupes et les officiers généraux. Il étoit ami intime de M. le Duc, et surtout de M. le prince de Conti, le Germanicus d'alors. Il s'était initié dans le plus particulier de Monseigneur, et, enfin, il venoit de faire le mariage de son fils aîné avec là fille aînée du duc de Chevreuse, qui, avec le duc de Beauvilliers, son beau-frère, et leurs épouses, avoient alors le premier crédit et toutes les plus intimes privances avec le roi et avec madame de Maintenon. — Dans le parlement, la brigue étoit faite. Harlay, premier président, menoit ce grand corps à baguette ”

“ D'Aguesseau marque les premiers pas de ce retour, aux temps de Charles V. Depuis François Ier, « cette masculinité des duchés, dit-il, cette exclusion générale des « femelles, surtout par rapport à la dignité de pair de France, est tellece ment devenue le droit commun du royaume, que l'on est obligé de « reconnaître que si les termes des lettres d'érection appelaient seulece ment à la pairie les successeurs et les ayants cause en général, les « femmes, dans le doute, n'y seraient pas comprises (1) . » ”

“ « A défaut d'hoirs et. descendants mâles, lésdits titres et dignités « demeureront éteints et les terres et seigneuries qui en dépendent « retourneront aux même et semblable état-où elles étaient avant « ladite érection, sans que Nous, ni nos successeurs Rois puissent « prétendre aucun droit et faculté de réunion dudit duché à notre « couronne, etc. »
Or, dans la présente affaire, c'est un descendant par les femmes qui demandait que le titré héréditaire de duc de Châtellerault fût reconnu en sa faveur ”

“ Châtellerault, ses appartenances et dépendances, et commandé à moi, secrétaire de ses financés, dépêcher en la plus sûre forme que faire se pourra, audit comte, lettres de don du dit duché de Châtellerault pour en jouir par lui, ses hoirs, successeurs et ayants cause, perpétuellement et à toujours, lui promettant icelui faire valoir douze mille livres de rentes annuelles, toutes charges déduites et payées,. et les lui assigner de proche en proche. ”

“ Un premier conforme au vrai droit des fiefs, lesquels étant donnés à la charge du service militaire, ne pouvaient être possédés que par les mâles; âge où, par conséquent, les fiefs avecleurs dignités étaient masculins. ”

“ Afin que, sous couleur qu'il est étranger, natif dudit royaume d'Ecosse, et non de nos royaume et pays, l'on ne puisse, après son trespas, prétendre ledit duché de Châtellerault nous devoir retourner par droict d'aubeyne, et à sesdits héritiers , successeurs et ayants cause , donner quelque trouble ou empeschenient en la jouissance dudit duché et des autres terres, biens, possessions et héritages qu'il pourrait avoir et cyaprès acquérir en nostredit royaume et pays ”

“ Le duc d'Hamilton tenait évidemment à s'approprier le titre de due de Châtellerault; à cet effet il s'était, vers 1819, Tendu à Paris pour réclamer ce titre auprès du gouvernement français. Lord Aberdeen , tuteur du jeune d'Abercorn, en fut indirectement informé; il écrivit immédiatement à lord Stuart, ambassadeur britannique à Paris, pour lui recommander les intérêts de son pupille, le prier défaire connaître au roi de France les droits marquis d'Abercorn etréclamer la plus grande impartialité pour les deux compétiteurs. ”

“ Le second point sur lequel j'insiste particulièrement est cet autre principe, également bien connu, que lés transactions, les conventions ou renonciations qui auraient pour objet l'état des personnes, les titres du les noms, sont de nul effet, même entre les parties de qui elles émanent, et ne peuvent changer ni altérer le droit quant à ces sortes d'intérêts, parce que ni l'état, ni les titres, ni les noms des personnes, ne sont dans le commerce, à la disposition des particuliers ”

“ Pour que les personnes étrangères aux choses judiciaires de l'Ecosse puissent comprendre la valeur et l'importance de cet arrêt de la Cour du shériff de la chancellerie d'Ecosse, nous reproduisons in extenso le document suivant, signé par deux illustrations du barreau écossais. ”

“ C'est ce qui se lit clans un des réquisitoires de d'Aguesseau devant le Parlement : « N'a-t-on pas vu des pairies créées sans aucun fief ?... On a vu même la ce pairie attribuée à une personne et la terre à une autre. » ”

“ En effet, aussitôt que par la mort de William, la qualité d'héri5
d'héri5
— 34— tier en ligne directe mâle revint à James, deuxième comte d'Abercorn (n° 11 de la Généalogie) , il protesta contre les prétentions héréditaires de la duchesse Anne. Car tous les titres de cette famille étaient exclusivement mâles (1) . ”

“ De son côté , le roi de France, « en récompense d'un aussi grand et « signalé service, s'engageait, entre autres choses, a conférer au comte « d'Arran le titre de duc, avec duché en ce royaume de France, de « douze mille livres de rente, pour lui, ses hoirs et ayants cause à per« pétuité. » ”