Louis Madeleine Claire Hippolyte Gaulthier de Rumilly

“ Le scandale est dans le crime, il n'est pas dans le cri du sang injustement versé !
Voilà ce que vous crie du haut de la tribune le chef de la magistrature : sa voix ne sera pas perdue dans cette enceinte , magistrats et jurés. Non, il n'y a pas de scandale à révéler les grands attentats et à invoquer la puissance des lois ; non , il n'y a pas de scandale à implorer votre pouvoir tutélaire, dépositaires sacrés de la justice. Le scandale est dans le crime, il n'est pas dans une juste indignation de l'impunité. ”

“ Tous les principes ne viennent-ils pas à l'appui de cette décision? N'est-ce pas par l'application du grand principe que la personne auguste du monarque est seule inviolable dans l'Etat, qu'il faut juger la question? Si l'on admet, comme il est impossible de le contester, que le ministère ne saurait jouir du privilége de l'inviolabilité, il faut admettre que les agens de la liste civile ne peuvent être plus sacrés. ”

“ L'histoire lui apprit quels malheurs pesèrent sur la France, lorsque les Guises, établissant partout des associations secrètes, et commençant la ligue, fondaient un gouvernement occulte pour miner le trône des Valois; et l'histoire lui apprit enfin que si le courage et la bonté de Henri lui ouvrirent les portes de Paris et dissipèrent la ligue, la satire d'un écrivain fidèle porta les premiers coups à la faction des seize en dévoilant leurs complots. ”

“ Oui, tant que nous vivrons sous un gouvernement constitutionnel, le Roi ne peut pas autoriser des actes contraires à la constitution , contraires surtout à son autorité et à la tranquillité de l'Etat ; et il est impossible de fonder une accusation d'offenses envers sa personne sur la connaissance qu'on lui prêterait des actes attaqués, puisque la Charte ne permet pas qu'on suppose le Roi autorisant ce qui se fait de mal ; puisqu'elle n'admet pas qu'il puisse connaître, elle n'admettrait pas qu'il pût approuver le mal qui se fait par les agens de la liste civile comme par les ministres. ”

“ Pour reconnaître l'existence d'un délit, il faut savoir distinguer le délit en lui-même; et la théorie des provocations a été clairement établie par le législateur, quoique le ministère public ait soutenu que la loi n'avait pas déterminé les caractères de la provocation. ”

“ Eh quoi! lorsque les rois les plus absolus favorisèrent de leur puissance et d'une bienveillante protection lés grands génies dont la France s'honore, et qui ne craignirent pas de démasquer le vice et de frapper le ridicule dans quelque haut rang qu'il se réfugiât; sous un gouvernement constitutionnel, lorsqu'il s'agira d'une conspiration qui mettrait en danger le trône et l'Etat, il sera défendu d'attaquer l'agent faible ou pervers parce qu'il fera partie de la liste civile! ”

“ Il m'importe seulement d'établir et de fixer dans vos esprits cette double proposition : ou cette puissance contraire à l'autorité royale existe , et alors il a été du devoir d'un bon Français de l'attaquer et de la combattre ; ou cette puissance n'existe pas , et alors il faudrait encore approuver les craintes de l'écrivain, qui, comme homme, aurait pu se tromper ; qui, comme citoyen , aurait rempli un devoir; et qui, convaincu de la grandeur du péril, aurait averti de dangers même imaginaires. ”

“ Je pourrais écarter tous ces reproches, en vous disant que ce n'est pas là le délit que l'accusation doit établir, et que l'arrêt de renvoi a fixé ; je pourrais répondre à cette accusation banale, de Tintention, que c'est un fait matériel qui doit être incriminé, et que l'intention ne peut être invoquée contre l'accusé lorsque l'accusation ne trouve dans l'ouvrage aucun passage où elle puisse se fonder.
Mais mon client veut une justification plus complète; mais il veut aussi que vous connaissiez les circonstances ; que vous appréciez ses intentions, sa bonne foi, sa conviction. ”

“ C'est ici qu'il imparte de prévenir une confusion funeste pour le prince comme pour les sujets; c'est ici .qu'il faut diviser ce qui ne saurait être réuni, et détruire l'erreur dangereuse du ministère public, qui remettrait en question ce qui a été décidé, en remontant aux principes solennellement établis par la Charte, et dont les conséquences doivent pénétrer dans la cause et former votre conviction.
Vous savez que la personne du Roi est inviolable, et que ses ministres sont responsables ; vous savez qu'on doit toujours le respect à la personne du souverain ”

“ Il existe donc , continuait-il, en raisonnant avec luimême, un pouvoir organisé, correspondant avec des agens établis pour coopérer, sous la direction des chefs, à l'exécution d'un plan commun! Il existe donc un pouvoir rebelle à l'autorité royale! qui se flatte de le dominer! un pouvoir qui promet des trésors ! un pouvoir qui s'intitule collectivement nous ! qui commande ou suspend des vengeances! un pouvoir enfin qui a déjà manifesté son existence par trente-trois circulaires ! !
Jugez ses craintes et la vivacité des alarmes qu'il a dû éprouver ! ”

“ La loi sur la liberté de la presse, qui n'est, qu'une conséquence de la Charte, d'accord avec la source dont elle découle, a dû consacrer ces principes: et, c'est ce qu'annonçait aussi l'honorable rapporteur de la commission à la Chambre des députés, M. Courvoisier, en ces termes : « Le but du gouvernement représentatif est de » fonder la sécurité publique sur le respect de tous les » intérêts et de tous les droits : la publicité est le. meilleur frein contre l'injustice; elle est inséparable de quelque » licence. ”

“ Les malheurs qu'il a vus dans l'histoire, il a voulu les éloigner; le bien que des écrits peuvent produire, il a voulu le faire. S'il est coupable d'avoir cru, punissez-le; mais déclarez du moins que l'homme ne doit pas être sujet à erreur. ”

“ Quand donc les ministres et les agens de l'autorité se croient diffamés, ils peuvent rendre plainte, car on n'a pas voulu qu'ils pussent se couvrir du manteau royal ; l'injure commise envers eux, n'est pas une offense contre la personne du Roi. ”

“ Voilà le résultat dé la conviction de l'auteur, formée par tous lés faits qu'il a rapportés lui-même ; voilà les motifs de ses alarmes : vous pouvez juger maintenant, Messieurs, si les termes dans lesquels il les manifeste sont criminels.
On peut dire de l'auteur, comme le disait M. le ministre dès' affaires étrangères : C'est un homme qui peut se tromper, mais qui parle suivant sa conscience. Sa conviction est-elle coupable ? mais la crédulité n'est pas encore un crime. Et vous n'avez pas à juger si son opinion est bien ou mal fondée ; mais s'il a provoqué à la guerre civile. ”

“ « J'ai besoin d'établir » ou plutôt de rappeler que le rappel à l'ordre n'a en soi » rien d'injurieux pour le membre qui en est l'objet.... » Il est important de ne pas donner lieu à des antécé" dens de la nature de celui-ci, et c'en serait un bien » dangereux que de laisser attaquer un acte du Roi dis» posant de la liste civile. C'est la première fois que dans » cette Chambre une telle attaque a eu lieu, et elle ne » doit pas être tolérée. Personne encore ne s'en était » permis une semblable, et c'est ce qu'a fait l'orateur. ”

“ La Chambre entendit la lecture de pièces originales qui attestaient que des individus, sans aucun caractère légal, faisaient, dans les départemens de l'Ouest, des proclamations, et menaçaient de marcher avec des hommes qu'ils appelaient de braves gens et de véritables serviteurs du Roi, pour chasser de leurs places ceux qui leur paraissaient de mauvais royalistes. ”

“ Il assiste à la séance du 25 avril; il entend le rapport de la commission sur la pétition de M. Madier de Montjau : ce n'est pas un obscur citoyen qui exprime des alarmes plus ou moins vagues, c'est un conseiller à la Cour royale de Nîmes qui retrace ses craintes,dans les termes les plus énergiques, qui, précise des faits , qui transcrit des circulaires, qui ne laisse pas égarer l'accusation , qui désigne clairement l'auteur des circulaires, qui le nomme déjà en disant que c'est celui qui, reprochant la timide arrestation du maréchal Soult, disait ”

“ Je souhaite moi-même que l'opinion de l'auteur ne se trouve pas confirmée par la procédure que la Cour suprême vient elle-même d'ordonner , tant l'importance de ces documens a paru grande ! et tant la gravité des faits a semblé devoir exiger une instruction et plus solennelle et plus approfondie ! ”

“ L'honorable membre lut également des pièces authentiques qui attestaient que ces mêmes individus avaient reçu des indemnités et des pensions de la liste civile ; l'orateur ajoutait : « Je sais bien qu'on ne manquera pas de pré» tendre que nous ne devons faire connaître aucun fait » plus ou moins grave sans porter atteinte au Roi lui» même. Ainsi, à une dernière séance, on vous a dit » que par cela seul qu'on attaquait le ministère, on at» taquait le gouvernement du Roi ”