Censive

“ J'ai déjà fait souvent observer la différence qui existait sous plusieurs rapports entre le bénéfice militaire et le bénéfice sub censu, en d'autres termes, entre le fief et la censive. Cette différence qui se manifestait dans les relations du seigneur au censitaire était plus grave encore dans les conditions respectives de la directe et du domaine utile. La directe censuelle était infiniment plus puissante et plus étendue que la directe féodale. Elle comprenait une plus forte portion de la dominité : le droit du censitaire était plus faible, plus précaire que celui du feudataire. ”

“ La censive est bien une jouissance féodale ; c'est bien le résultat de la concession bénéficiaire; originairement beneficium sub censu ; sous le droit coutumier, le bail à cens. Elle a bien pour effet le lien du séniorat et l'engagement respectif du seigneur et du vassal. De nombreuses coutumes lui conservent le nom significatif de fief roturier (1) . En un mot, elle ne diffère de la tenue féodale proprement dite que dans la nature de la redevance; le feudataire doit le service militaire, la foi, l'hommage et l'obéissance; le censitaire ne doit que, le cens. ”

“ Lorsque le bénéficiaire doit, en outre des services ordinaires, payer un cens, il n'y a plus bénéfice dans la propre acception du mot, mais bénéfice et censive tout à la fois ; la terre est alors concédée, disent les textes, in beneficium et in censum. ”

“ Nous voyons en effet primitivement presque toutes les censives relever de toutes mains, c'est-à-dire qu'un profit est dû non seulement à chaque mutation de vassal, mais aussi à chaque mutation de seigneur; plus tard il en fût au contraire autrement, et les profits furent dus moins souvent lorsqu'il s'agit d'une censive que lorsqu'il s'agit d'un fief. ”

“ Le concédant ou seigneur censier aie domaine direct, le concessionnaire ou censitaire, le domaine utile.
La censive étant une concession seigneuriale vis-à-vis du concédant, la directe qui est retenue par lui, a, comme dans le fief, un caractère seigneurial, d'où on conclut qu'elle est imprescriptible; le seigneur censier ne peut jamais perdre par prescription sa qualité, pas plus que le seigneur de fief ne peut perdre la sienne. ”

“ Il résultait enfin de ce caractère de réalité, que tout détenteur de la censive était obligé d'en supporter les redevances quelque soit sa qualité : ainsi un acheteur d'un bien vendu par décret (Clermont : XV, 5.) , une femme dont le douaire s'étend à une censive (Marsal : 45.) , en sont tenus ; les nobles eux-mêmes, lorsqu'ils possédaient des biens de cette nature, étaient, à ce point de vue particulier, complètement assimilés aux simples roturiers et en conséquence astreints aux mêmes charges. (Glermont : XX, 24.) ”

“ Car, par exemple, il y a des Païs où celui qui a ce droit, ne prend rien pendant trois années, et leve ensuite tous les fruits de la quatrième année; et ce droit dans les lieux où il est deû annuellement, ne fait point aussi un revenu égal, comme la censive, parce qu'il consiste en une portion des fruits, dont la quantité n'est point égale toutes les années.—4° Parce que la censive est deûë des terres, quoiqu'elles ne soient point cultivées, au lieu qu'il .n'en n'est point deû de champart ou d'agrier ”

“ Ainsi, telle propriété était grevée d'une rente en fruits ou en grains, telle
autre d'un impôt en argent (1) , cette troisième d'une redevance en volailles, en lapins ou autres animaux de basse-cour, etc... La terre ainsi inféodée prenait le nom de censive, de terre censitaire, soumise au cens.
Tous les ans, à la date fixée par les contrats, la Saint-Martin, la Saint-Remi, la Saint-Jean ordinairement, le Mayeur ou receveur de chaque seigneurie, faisait la cueillette des cens. ”

“ Bouthors : Coutumes de Picardie, I, 240.
(2) Luchaire : Institutions françaises, p. 173.
quemont consistant en une masure non amazée de 18 verges ; chargé de faire ses exploits de justice au nom du seigneur de Vecquemont et de le loger (ou son commis) lors de la recette de ses revenus.
FIEFS EN ROTURE, A CENSIVES ETC. La censive est la terre roturière dont le détenteur ou tenancier acquitte un cens, des redevances annuelles en argent ou est assujetti à des oeuvres non nobles telles que la corvée (1) . ”

“ Que chascun bourgeois de la ville me doibt rendre de franche censive, chacun an, six sols, ou cinq sols, ou quatre, ou trois, ou deux, ou dix-huit deniers au moins, selon ce que chascun sera, et cette censive doit être amessurée (2) par quatre prodommes (3) de la ville par censiement (4) ; lesquels li communs (5) asseliront entre eulz, et li quatre feront la censive, sans achoison (6) de moi, ne de mon chastelain, ne des bourgeois.
Et so (7) aucun bourgeois s'en veut aller et faire autre seigneur, il le peut faire payant six sols ”

“ Dans ce but, le seigneur de-
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vait s'adresser à la justice pour se faire investir de la censive, (Lorraine : XVI, 1) qu'il avait le droit de détenir en gagnant les fruits à titre de compensation du cens, qui ne lui était point payé. (Gorze : XII, 16.) Lorsque le censitaire, où à son défaut ses héritiers ou ayants cause se représentaient, le seigneur devait leur rendre leurs biens dans l'état où ils se trouvaient. (Lorraine: XVI, 1, — Gorze : XII, 15. — Luxembourg: n, 16. Bar : 63.) ”

“ Le censitaire profitait donc seul de toute la plus-value qu’acquérait cette terre, soit par son industrie personnelle, soit par l’industrie de ses voisins, par l’accroissement de la population, par le progrès général du pays, causes multiples qui ont fait hausser la valeur du sol. ”

“ On croira m'avoir réfuté quand on m'aura dit et redit que tout est relatif, et qu'en fixant le cens à 200 fr. on a basé ces calculs sur l'intérêt de l'argent qui, aux colonies , se paie 10, 12 et 15 pour 100 ; mais cet argument est positivement celui que je dois employer pour demander l'abaissement du cens; il est la preuve évidente de la pauvreté du pays et de la misère de ses habitans. Dans tous les pays riches , lés capitaux abondent de telle sorte , qu'en Angleterre et en France, que je citerai pour exemples , l'intérêt de l'argent est de 3 à 5 p. ”

“ Le cens en argent venu beaucoup plus tard que les autres a fini par les remplacer tous. (p. A56.) Un couteau, une livre de poivre, un peigne, une paire de chausses, indiquaient l'origine roturière de la concession. (p. 244.) –Ainsi le cens personnel, le maritagium, le relief de succession (mortuarium) , le relief de bourgeoisie, se référaient à la condition des personnes, et,
dans les villes où la liberté des citoyens était le mieux garantie, ces prestations n'étaient autre chose que la reconnaissance implicite du contrat d'affranchissement. ”

“ Si avec cent onces d'argent je puis faire dans une campagne les mêmes consommations que vous faites dans une ville avec trois ou quatre cents, ne suis-je pas aussi riche que vous?
Le blé seul est cette mesure.
Une marchandise aurait toujours une même valeur si, toujours également nécessaire, elle était, dans toutes les époques et dans tous les lieux, en même quantité relativement au besoin. Alors elle serait une mesure avec laquelle nous pourrions
apprécier la valeur de l'argent dans tous les siècles et dans tous les lieux. ”

“ Si quelques domaines paient, en plus du cens, un surcens ou arrière-cens, c’est qu’ils sont revenus, pour un motif quelconque, entre les mains du seigneur censier qui, avant de les aliéner à nouveau, les frappe d’une surtaxe représentant la plus-value acquise par eux, depuis leur concession primitive. ”

“ Doublez votre revenu, Monsieur Vendale; on ne peut vivre à moins en Angleterre avec la plus stricte économie. Vous disiez tout à l'heure que vous espériez beaucoup augmenter la valeur de votre maison. À l'œuvre! Augmentez-la, cette valeur. Je suis bon diable, après tout! Le jour où vous me prouverez que votre revenu est arrivé au chiffre de trois mille livres, demandez-moi là main de ma nièce: elle est à vous.
—Avez-vous fait part de cet arrangement à Mademoiselle Obenreizer?—fit Vendale. ”

“ Lorsque les objets marchands résultent de l’application du travail à quelque matière première, la somme de la valeur vénale de la matière première, du loyer des instruments de travail, du salaire des travailleurs, constitue le prix de revient ou les frais de production des objets. ”

“ Qu'importe, ont dit quelques économistes, qu'importe l'ordre de culture? Du moment que l'on reconnaît une inégalité de production dans les différentes parties du sol, il y a une inégalité de revenu, il y a une rente. ”

“ Ils héritaient chacun d’une centaine de mille francs, c’est-à-dire, avec la baisse de l’intérêt de l’argent, quelque chose comme trois mille à trois mille cinq cents francs de rente. Ce médiocre revenu ne permet guère de rester un inutile et un oisif. ”

“ La bourgeoisie financière, industrielle et censitaire, multiplie les canaux ; elle entreprend, à grand renfort de primes d’État, de subventions et de garanties d’intérêt, la construction des voies ferrées. ”

“ Dès-lors, supposez le prix de toutes choses en France deux fois , dix fois , cent fois moindre qu'il ne l'est maintenant : la richesse de chaque Français sera la même en France , car le rapport d'un nombre deux fois, dix fois, cent fois moindre , à un nombre deux fois , dix fois, cent fois moindre, ne cesse pas d'être le même; à l'étranger, la richesse de chaque Français sera deux fois , dix fois , cent fois moindre qu'elle n'était, car chaque Français ne pourra y agir qu'avec une valeur deux fois , dix fois , cent fois moindre qu'auparavant. ”

“ Par la même raison, dans toute société qui s’organise et s’assoit, on voit se préciser et se fixer un taux normal des salaires, un prix normal des produits, un chiffre normal de la population, et aussi bien de la production en tout ordre d’articles. ”

“ Admettez qu’il y ait, en Angleterre et dans le pays de Galles, huit cent mille individus sans ouvrage, et que chacun d’eux coûte à la nation quatre pence par jour pour sa nourriture ; s’ils étaient occupés, ils gagneraient, quotidiennement, huit pence ; de cette façon le public, en considérant ce qui peut être gagné et épargné, avancera douze pence, chaque jour, pour chaque individu pauvre, aujourd’hui sans ouvrage. Ainsi huit cent mille individus produiront un bénéfice au public, si on les occupe, d’un million et demi, chaque année, dans ces deux fabriques de fer et de toile. ”

“ Dans tel ménage où il n’entre en moyenne que 4 francs par jour, par exemple, ce serait courir à la ruine et partant à la misère que de s’exposer à vivre sur le train de maison du voisin où le salaire quotidien est de 6 francs. Que toujours la dépense soit en rapport avec le produit des salaires, c’est-à-dire bien au-dessous.
Si peu que l’on gagne, il faut s’efforcer de faire quand même des économies. Ménagères, tenez un compte bien en règle de vos dépenses de chaque jour. Un petit carnet spécial de dix centimes suffira pour cela. ”

“ L'unité de travail, étalon des valeurs. — Stuart Mill : la valeur soumise au principe du coût de production. — Vice de méthode commun à toute l'école classique : l'échange pris comme point d'origine de la valeur. Oubli de la valeur individuelle ou d'usage 12 3 § II. — Le principe de la concurrence. Qu'est-ce que l'idée de valeur normale ou naturelle? Pour l'école anglaise (Smith, Ricardo, Mill) , une pure notion d'observation; pour l'école libérale française, une doctrine de juste prix dissimulée. La valeur normale, résultat de la concurrence, est conforme à la justice naturelle. ”

“ Un homme qui fait profiter de son industrie, peut aisément, avec cinquante louis, se faire un revenu de trois ou quatre cens louis, en les distribuant, par des sommes très-modiques, à de pauvres misérables, qui chaque semaine viennent lui en rendre compte. Il est certain que les citoyens de ce monde ont les nerfs si sensibles, qu’on les voit tressaillir à la moindre apparence de profit. ”

“ Est-ce que cette marge n'était pas plutôt trop faible que trop forte?
Notre industrie et notre commerce étaient-ils donc si prospères qu'il fût prudent de ralentir leur essor par l'appauvrissement de cette nombreuse classe de consommateurs qui n'a pas d'autre revenu que les coupons de ses modestes inscriptions de rente ? ”

“ Nul doute qu’il importe peu au producteur ou au propriétaire d’un objet que son produit ou sa propriété vaille cent centimes ou cent francs, si avec les cent centimes il peut se procurer autant de satisfactions qu’avec les cent francs. ”

“ Les gros censiers s'occupent à rendre les chemins impraticables, et à empêcher les petits paysans à prendre des terres à ferme ; les premiers ruinent les chemins de propos délibéré, et mettent obstacle à leur réparation, sans se cacher de leurs motifs, qui sont les mêmes pour lesquels ils gâtent ceux des carrières aux grandes routes, où l'on ne conduit pas trois cents pavés avec moins de six à huit chevaux.
MANUFACTURES ET FABRIQUES.
On ne trouve guère d'argent pour fonder une manufacture, qu'à 3o florins pour cent. Il y a, comme parmi nous, des corporations, corps et communautés de métiers. ”

“ De quel droit a-t-on maintenu le cens de trois cents francs ? on voudrait persuader au peuple Français que les talents, les connaissances résident dans l'argent. On demande où s'arrête la matière ? où commence l'intelligence politique? R. Le Français qui paie deux cent quatrevingt-dix-neuf francs quatre-vingt-dix-neuf centimes est une matière imposable; celui qui paie trois cents francs ou au dessus est un être intelligent; un centime sépare la matière de l'intelligence. Français, voilà comment vous toisent ceux qui se sont proclamés les vainqueurs ! ”

“ Dans vos Lettres à Malthus, vous dites, avec grande raison, que si une certaine quantité de blé ou de drap venaient à être produits avec une facilité telle qu’on eût pour les mêmes frais de production une quantité double de ces produits, leur valeur baisserait de moitié. Quoi ! vous considérez la seule valeur comme la mesure de la richesse ; et, cependant, vous convenez qu’une personne qui obtient en échange une quantité double de drap ou de blé, obtient plus de richesses ! ”