Jules Belin de Launay

“ Le christianisme leur avait apporté une charité pleine de ferveur et une police rigoureuse, éléments très suffisants pour les renouveler. Au plus fort de l'anarchie féodale, le clergé catholique avait, dans les provinces les plus romaines de la Gaule, inventé, à l'aide des paroisses de ville ou de campagne, une vaste organisation pour restreindre le droit de guerre, sinon pour le supprimer. Donc, comme les corporations, les paroisses et l'Eglise sont nées dans l'empire romain, l'association qu'elles avaient faite est d'origine et d'esprit tout germaniques ”

“ Les possesseurs de fiefs qui n'avaieut pas eu pour cause une libéralité du suzerain au vassal, étaient les seuls qui pussent, sans se rendre coupables de désaveu et sans encourir la déchéance de leurs fiefs, avouer un autre seigneur que celui dont ils tenaient la concession. ”

“ M. Bouthors en approfondissant l'étude des ghildes, a-t-il.
découvert quelque nouveau caractère à ces associations ? Oui.
« Tout membre de la ghilde est obligé, dit-il (p. 7 et suiv.) , de tirer vengeance des injures et des voies de fait dont il a été l'objet. Il est exclu du banquet s'il refuse de se venger avec le concours de ses compagnons ou s'il se venge sans
leur consentement. » La vengeance est un principe tout étranger au christianisme et aux églises chrétiennes , qui mettent, en première ligne du devoir, le pardon des offenses ”

“ Le cens en argent venu beaucoup plus tard que les autres a fini par les remplacer tous. (p. A56.) Un couteau, une livre de poivre, un peigne, une paire de chausses, indiquaient l'origine roturière de la concession. (p. 244.) –Ainsi le cens personnel, le maritagium, le relief de succession (mortuarium) , le relief de bourgeoisie, se référaient à la condition des personnes, et,
dans les villes où la liberté des citoyens était le mieux garantie, ces prestations n'étaient autre chose que la reconnaissance implicite du contrat d'affranchissement. ”

“ Nous adoptons volontiers ces doctrines historiques et cela fixe le point jusqu'auquel nous pouvons admettre le principe de M. Bouthors que « confondre le scabinat et la curie en une seule et même magistrature, ce serait méconnaître le principe qui a substitué l'une à l'autre (p. 18) . » Tout en reconnaissant la différence originelle de la curie et de l'échevinage, nous croyons qu'au fond l'ancienne classe curiale était devenue la classe échevinale. Ces propriétaires, fermiers de l'Etat sous l'empire ; fermiers ordinairement municipaux, sous les Mérovingiens et les Carlovingiens ”

“ A côté du servage forcé, n'y avait-il pas le servage volontaire qui assimilait le gentilhomme au vilain et l'homme libre au sujet, au point qu'il est souvent difficile de déterminer par le seul rapport des prestations, la ligne qui séparait ces deux classes de personnes? Le vasselage n'avait-il pas tous les caractères d'un pacte de famille, d'une adoption politique et, par les devoirs qu'il imposait , toutes les apparences de la servitude ? n (p. 1173. ) Voili un retour à la vérité et en même
temps un effort pour la concilier avec un système erroné. ”

“ Est-il explicable que, lorsqu'on connaît l'essence des corporations Romaines , lorsqu'on admet l'influence du christianisme et même celle de l'association jurée pour la Paix et la Trêve de Dieu, on croie devoir recourir à la ghilde pour expliquer les caractères originels de la commune, examinés ou séparément ou par leur ensemble ? ”

“ Or M. Bouthors admet ce qui suit : le mortuarium, qu'il confond avec le relief, le maritagium et quelquefois les corvées de la nature la plus humiliante sont exigibles du vassal comme du serf affranchi, (p. 473.) Il s'ensuivrait, les grands vassaux payant au roi des prestations semblables à celles qu'eux-mêmes recevaient de leurs propres vassaux, que les grands vassaux auraient été eux-mêmes des esclaves primitivement affranchis :
cette prétention, dont les bases n'ont pu être inventées que par les légistes, aurait fait bondir d'indignation toute la féodalité. ”

“ Ce signe consiste dans une espèce de cens que le sujet paie au seigneur dans certaines circonstances solennelles, comme le mariage et la mort : le mariage, parce que celui qui le contracte va former une nouvelle famille ; la mort, parce qu'elle donne ouverture aux droits de mutation que le seigneur peut exiger, de sorte que le relief payé par l'héritier n'est pas seulement le rachat du domaine, il est aussi le rachat de la liberté que vient de délaisser l'affranchi auquel il succède, (p. 1152.) ”

“ La communauté du travail initie les artisans aux mêmes secrets et les enchaîne aux mêmes devoirs; la communauté d'intérêts les range sous la même bannière, les expose aux mêmes dangers et les précipite dans les mêmes hasards ”

“ La commune existe , pour ainsi dire, à l'état d'embryon dans chacune des communautés , de la ghilde. Instituée pour rallier à un centre commun tous ces corps dissidents et sans liaison l'un avec l'autre, elle s'assimile , elle s'approprie leurs statuts à tel point qu'elle semble elle-même une ghilde entée sur d'autres ghildes ”

“ Le roi devenu le chef-seigneur au XIIIe siècle put à son tour mettre à son profit tous les droits préservatifs de la suzeraineté qu'avaient inventés les grands barons au jour de leur puissance contre les petits, et il s'en servit pour réaliser, par des moyens féodaux, en rapport avec l'état de la société, la tradition de l'autorité impériale romaine, la centralisation du gouvernement. ”

“ Si la critique a, dans notre compte-rendu, une place plus grande que l'éloge, c'est qu'il n'en peut pas être différemment. L'éloge aisément reçu n'a pas besoin d'être prouvé; mais la critique doit être expliquée si elle ne veut pas prendre l'air de la morgue et de l'insolence. Quand un travail mérite l'examen , l'homme qui en est chargé, s'il se respecte luimême autant qu'il respecte les autres, peut tracer en quelques lignes ses approbations ”

“ Quant au système politique de la féodalité, il était né de la confusion des idées de propriété et de souveraineté, du mélange des coutumes romaines et germaniques et s'était constitué non-seulement par l'hérédité des fiefs, mais aussi parcelle des charges. C'était donc un démembrement de l'autorité, un morcellement de la centralisation romaine. Les seigneurs qui, au point de vue germanique, n'avaient fait que maintenir leur droit de propriétaires libres, avaient, au point de vue ro-
main, usurpé ceux du gouvernement on les droits régaliens. ”

“ Ce fait particulier et cette assertion générale tendent à prouver que les usurpations des seigneurs ont été réelles ; même qu'introduits comme protecteurs, comme avoués, dans les possessions ecclésiastiques, ils s'en étaient rendus les seigneurs.
C'est ce que démontre la quantité des réclamations faites par les conciles tenus avant et après ceux de Leptines (7à3) et de Soissons (745) . Conséquemment les générosités du XIIe siècle peuvent n'être considérées que comme des expiations d'usurpations ou récentes ou anciennes. ”

“ Quelle puissance unira ces corporations, dit-il; ces éléments hostiles si bien faits pour s'entendre ? Ce sera la religion. La paix de Dieu est décrétée par elle (Ducange, v Treva, Treuga) .
L'Eglise force les plaideurs à transiger et les ennemis à se réconcilier (Ducange; Sigebert, a. 1032) ”

“ Les services de l'homme libre et les prestations du sujet s'enchaînent et se combinent de telle sorte qu'ils marquent et la hiérarchie du pouvoir et la nature de la possession et l'état des personnes. ”

“ Sans entrer dans des détails étrangers à notre sujet, nous ferons remarquer qu'à mesure que la plèbe romaine a cessé de travailler, et, se croyant souveraine, s'est fait nourrir et amuser par l'empereur, qui avait pris à sa charge les devoirs de l'ancien patriciat, il semble que les corporations, devenant par degrés les sujets du souverain peuple, se sont transformées , tout en conservant leurs antiques privilèges , jusqu'à ce qu'elles aient pris l'apparence bizarre que leur donne, à la fin de l'empire, le code théodosien. ”

“ La
notice sur la prévôté d'Amiens, où M. Bouthors entre en matière par un exposé général du sujet offre un développement où nous trouvons quelque chose d'ambitieux et d'exagéré. Tout au plus ces généralités auraient été de mise s'il se fût agi d'une des plus anciennes communes , telles que celle du Mans. Quant à la commune d'Amiens , elle est comparativement moderne et calquée, non pas sur les institutions lointaines des peuples du Nord ”

“ Rien d'ailleurs ne peut mieux indiquer l'extrême confusion de l'époque féodale que l'inutilité des efforts faits par les légistes pour en expliquer les relations dans le sens de la hié.rarch:e. M. Troplong est à la tête de la jurisprudence ainsi que M. Dupin : ils n'ont rien trouvé à redire à la Théorie des prestations féodales. M. Bouthors est un esprit très sagace, un homme d'un mérite distingué ; il a mis tous ses soins à cette étude des prestations ; eh bien, elle prouve surtout qu'il n'y a pas eu de règles fixes dans la féodalité. ”

“ L'association de secours et de protection mutuels, jointe à une police sévèrement exercée par les membres sur euxmêmes, se retrouve également partout ailleurs que dans la ghilde. Elle existait"dans les églises chrétiennes au plus haut degré ; on la voit également dans les corporations romaines.
Ici, il y avait au moins un fonds commun destiné à aider les membres dans leur commerce, dans leurs entreprises, leurs besoins, leurs maladies et leurs funérailles ; à les défendre contre l'avarice et les prétentions des hommes puissants. ”

“ « jamais la féodalité ne put tirer de son sein un principe « d'ordre et d'unité suffisant pour en faire une société géné« raie ou tant soit peu régulière. » (Guizot, 5e leçon, cours de 1829 à 1830.) Les Coutumes générales et particulières de France, il est vrai, contiennent des règles à peu près semblables à celles qui sont indiquées ici et qu'ont ailleurs reproduites les légistes; mais ces coutumes ont été rédigées à une époque où la féodalité, déjà mourante, laissait à la royauté qui se relevait un pouvoir assez fort pour lui imposer une apparente organisation. ”

“ M. Bouthors va moins loin dans la vérité : « La commune à son origine fut une conséquence du principe qui avait fait proclamer la Paix de Dieu , car cette J évolution, de quelque manière qu'on l'envisage , a été provoquée par le besoin de réconcilier la société avec elle-même. » (p. 31.) Si M. Bouthors s'arrête 11 l'entrée du vrai, c'est qu'il est retenu par le germanisme qui pèse sur tout son travail ”

“ C'est un droit féodal qui se manifeste à chaque mutation.
pèse sur la propriété noble comme sur la propriété roturière.» Plus loin, rencontrant la mutation entre vifs, le droit de vente sur les biens roturiers, M. Troplong avait fait une autre remarque qui explique et confirme la première. « Ce droit découle, comme le relief, de la supériorité du seigneur, source de la propriété. Le nouvel acquéreur a besoin d'être accepté, puis d'être ensaisiné, de recevoir l'investiture du fief, ou le vest du domaine roturier, et pour cela doit payer une nouvelle somme au suzerain. » ”

“ Cette critique ne nous paraît pas complètement fondée. D'un côté le soulèvement du Mans est, sans doute, * communal ; mais il se rapporte plutôt aux faits qui accompagnèrent l'organisation militaire des paroisses, pendant que s'établissaient la Paix et la Trêve de Dieu. De l'autre, la
commune d'Amiens est une des plus anciennes commune urbaines. ”

“ Comme la curie cessa d'être responsable de la levée des impôts et redevint, peut-être en droit, souvent en fait, maîtresse des ressources municipales; de même les corporations, réintégrées dans leur ancienne liberté , purent s'efforcer, en se débarrassant de leurs servitudes, de se maintenir en possession de leurs avantages et de leurs privilèges. Même la liberté d'en faire partie ne me paraît être que la ronséquencc de la chute de J'empire.
Quant à la possibilité de la durée des corporations romaines après cet événement, je ne veux pas d'autre autorité que M. Bouthors lui-même. ”

“ Il signifie que celui qui l'accomplit, s'il est ingénu, n'a plus toute sa liberté, et, s'il est affranchi, qu'il ne l'a pas récupérée toute entière, (p 474.) –De ce que les lois barbares ne font point mention du mortuarium et de ce que les monuments nous le montrent devenant de plus en plus favorable au censitaire, qous tirons la conséquence que ce droit, comme le maritaium, a eu pour cause l'adoucissement et l'affranchissement e la servitude. (p. 472.) –Aucune prestation ne dénote mieux origine servile des censitaires que les prestations payées en
argent. ”

“ J'ai dû m'efforcer de le montrer relativement au prétendu servage de la ville d'Amiens et c'est ce que je suis réduit à établir par deux autres discussions. Cela me fait craindre de ne pas sembler rendre justice aux mérites de M. Bouthors, et je proteste d'avance contre cette apparence. J'affirme que j'ai pour eux l'estime Ta plus entière. Notre dissentiment vient de ce que
nous partons de principes différents et que nous arrivons à des conséquences contraires. ”