Propriété ecclésiastique

“ Dans l'administration de son diocèse, l'évêque sera libre d'exercer tous les droits qui lui appartiennent, en vertu de son ministère pastoral, et qui résultent de la teneur et des dispositions des saints canons, selon la discipline actuelle de l'Eglise approuvée par le St-Siége. — Art. 10. Les biens temporels que l'Eglise possède en propre et qu'elle acquerra dans la suite seront toujours et intégralement conservés ; et l'on ne pourra ni les aliéner ni en employer le fonds ni les revenus à d'autres usages sans le consentement de la puissance ecclésiastique ”

“ Qu'on ne s'y méprenne pas : la propriété privée n'est aujourd'hui si sérieusement menacée que parce que, depuis longtemps en Europe, la propriété ecclésiastique n'a pas été assez respectée par les législateurs et les gouvernements. Depuis plus de soixante ans qu'on professe en toutes rencontres, parmi nous, la légitimité de la main-mise nationale sur les biens de l'Eglise, que répondre aujourd'hui aux classes déshéritées qui demandent que l'on applique cette maxime au patrimoine de la famille, et que l'on fasse en leur faveur C-JÈ acte légitime? ”

“ Trois mois le peuvent caractériser : confiscation de la propriété ecclésiastique la plus légalement établie et la plus historiquement indiscutable (églises, demeiu’es des évêques, des curés et des clercs, biens et rentes, même des fondations pieuses, des œuvres de charité, des caisses de retraite du clergé) ; mise des institutions et des personnes ecclésiastiques hors du droit commun ; attaque sournoise de la hiérarchie même de l’Eglise, qu’on ignore pour la soutenir, qu’on connaît pour l’attaquer. ”

“ Il faudrait refaire l’histoire de France, pour esquisser un tableau des états successifs de la propriété ecclésiastique, états sur lesquels tous les événements ont eu leur répercussion. Les calamités nationales, les guerres, les besoins du trésor public engagèrent les chefs des peuples à convoiter les richesses des Eglises. Déjà à l’époque carolingienne des spoliations avaient été consommées, qui se terminèrent par des transactions, une part des biens ecclésiastiques étant attribuée à l’entretien des milices (Lesnk, Histoire de la propriété ecclésiastique en France, t. II) . ”

“ L'autorité ecclésiastique n'éprouvera aucun obstacle dans l'exercice de son saint ministère. L'autorité laïque devra concourir, par tous les moyens en son pouvoir, à protéger la morale, le culte et la religion, en empêchant les scandales qui les blessent; elle prêtera aussi à l'Eglise l'appui nécessaire pour l'exercice de l'autorité épiscopale. — Art. 13. Les biens ecclésiastiques seront librement administrés par les Evêques et les curés des paroisses et des bénéfices pendant la possession, conformément aux dispositions canoniques. — Art. ”

“ Ce qui prouve toujours davantage que la dotation des titres ecclésiastiques de cure et de succursale rétablis comme personnes civiles en même temps que les fabriques paroissiales, lors de la réorganisation du culte en 1802, a été constituée, ainsi que celle des anciens bénéfices-cures, pour l'entretien du clergé paroissial, et que les fabriques ne contribuent aux charges de cette nature que pour suppléer au défaut ou à l'insuffisance de la dotation du titre ecclésiastique. ”

“ On a mis en maxime que la propriété de la puissance ecclésiastique appartenoit au peuple ; on a séparé dans la personne de l'Évêque, le pouvoir d'avec l'exercice de la jurisdiction ; on a voulu soumettre l'administration spirituelle au tribunal du magistrat, comme protecteur des Sts. Canons; on a prétendu que le juge d'Eglise pouvant abuser, il falloit lui opposer une autre puissance capable de la réformer mais ou
a tait valoir les mêmes raisonnemens contre le Prince. ”

“ Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. ”

“ Il est rationnel et en harmonie avec le droit ecclésiastique, qui, à défaut des revenus des diocèses ou des paroisses, met les frais du culte à la charge des membres de la famille diocésaine ou paroissiale. Il suppose que les diocèses, comme les paroisses, sont des personnes morales capables d'acquérir et de posséder ”

“ Il est vrai qu'un pareil choix-suscite tant de récriminations que force est d'y renoncer.
D'ailleurs, peu importe le choix, des experts : il y a plusieurs. moyens infaillibles de détruire la propriété ecclésiastique. Le premier, qui est fondamental, c'est de la morce-ler et de la disperser entre mille mains diverses intéressées a l'acquérir et à la garder.
1. Archives départementales, département, délibérations, procès-veraux, 13 octobre 1790.
L. Bonrgain, L'Eglise d'Angers pendant la Révolution, 3econféée : les biens ecclésiastiques, p. ”

“ La Nation peut certainement, par rapport aux biens ecclésiastiques, ce que pouvaient, par rapport à ces biens, dans l’ancien ordre des choses, le roi et le supérieur ecclésiastique, le plus souvent étrangers à la possession de ces biens. ”

“ C’est pour la nation entière que le clergé a recueilli ses richesses ; c’est pour elle que la loi lui a permis de recevoir des donations, puisque, sans les libéralités des fidèles, la société aurait été forcée elle-même de donner au clergé des revenus, dont ces propriétés, acquises de son consentement, n’ont été que le remplacement momentané. Et c’est pour cela que les propriétés de l’Église n’ont jamais eu le caractère de propriété particulière. ”

“ L'Eglise jouira de son droit d'acquérir librement de nouveaux biens à tout titre légitime; la propriété de ce qu'elle possède en ce moment ou qu'elle acquerra par la suite, lui sera solennellement assurée d'une manière inviolable. Et quant aux anciennes et aux nouvelles fondations ecclésiastiques, elles ne pourront être supprimées ou réunies sans l'intervention de l'autorité du siège apostolique, sauf les droits accordés aux Evêques par le saint concile de Trente. — Art. 30. L'administration des biens ecclésiastiques appartiendra à ceux à qui elle doit appartenir d'après les canons. ”

“ Si le saint-siège, au lieu de confisquer tous les usufruits à son profit, s’est contenté d’un médiocre droit d’investiture pour la propriété privée, il n’en est pas moins vrai qu’une forte partie de la propriété dans les états du pape est encore désignée sous le nom de commune, c’est-à-dire qu’elle appartient à des communautés, et qu’elle constitue des bénéfices en faveur des princes de l’église, cardinaux, évêques, abbés, généraux des ordres religieux. ”

“ Je finis en remarquant encore une fois que la voix du ciel et la vocation divine donnent l'entrée à l'état ecclésiastique, et l'ordination, qui est une consécration sainte et solennelle, ayant attaché les clercs à un évêque, à une église et à une fonction, elle leur impose une loi de stabilité, parce qu'elle est elle-même non seulement stable, mais immuable. Ainsi les ecclésiastiques et les bénéficiers ne peuvent plus à leur caprice, ni céder, ni abandonner leurs églises, ni les résigner, ni les transporter à d'autres. ”

“ Le Souverain Pontife a parlé. Les évêques et les prêtres sont des étrangers dans les églises. Ils n'y ont plus qu'une autorité de fait; ils sont sans droit pour les défendre contre la profanation des intrus1.
— Le patrimoine des fabriques est dispersé. — Il n'existe aucune personne morale susceptible d'être enrichie par les fidèles, et pour laquelle un nouveau patrimoine ecclésiastique puisse se reconstituer. ”

“ Partant, en matière ecclésiastique, l’ascendant de l’Etat grandit au-delà de toute mesure et reste sans contrepoids. Au lieu d’une église, il en tient quatre, et la principale, la catholique qui comprend 33 millions de fidèles, plus dépendante que sous l’ancienne monarchie, perd les privilèges qui autrefois limitaient ou compensaient sa sujétion. ”

“ La quantité de biens donnés au clergé est une attestation des services qu'il a rendus aux peuples, surtout dans les temps malheureux. Ceux qui ont lu l'Histoire ecclésiastique, savent que les églises ont été enrichies par les souverains, par les évêques qui, en se dévouant au service d'une église, lui donnaient leur patrimoine; par de riches particuliers qui mouraient sans héritiers nécessaires par des seigneurs à qui la conscience reprochait des concussions et qui ne pouvaient les réparer autrement, etc. ”

“ Les rois et les seigneurs s'efforcent de dominer les églises ; ils imposent leurs candidats aux bénéfices et vicient le système électif que l'Église avait tant fait pour remettre en usage ; ils veulent obliger le clergé à contribuer aux charges fiscales du pays, luttent pied à pied contre les libertés de la juridiction ecclésiastique. ”

“ Mais quand on en vint à traiter, il se trouva que les instructions du nonce étaient limitées : on ne reconnaissait pas les ventes accomplies, on voulait rétablir les églises, les couvents, les biens, la juridiction ecclésiastique, les ordres religieux; on demandait une entière liberté pour l'Église. L'empereur, de son côté, voulait que les acquisitions de biens ecclésiasques fussent sanctionnées, que l'administration des sacrements fût gratuite, que les ecclésiastiques fussent égaux devant la loi aux autres citoyens. ”

“ Pourquoi les individus se groupent-ils autour d'un chef? N'est-ce pas pour mettre en sûreté leurs personnes et leurs biens ? et à qui fera-t-on croire que ce qui est donné par un chef ne l'est pas de la même manière que ce qui est donné par un particulier? Ce qui est donné purement et simplement appartient purement et simplement à celui auquel on le donne. Les rois ont-ils fait une restriction pour les biens ecclésiastiques? Non. Ces biens sont donc la
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propriété exclusive du clergé, et l'Etat ne conserve sur eux, comme sur les autres biens, que son droit de haut domaine. ”

“ Le gouvernement d'une communauté, avons-nous dit, est inséparable de l'administration de ses biens. L'Evêque, préposé au gouvernement d'un diocèse, est donc, par cela même, préposé à l'administration des biens ecclésiastiques de son diocèse. ”

“ Si le clergé domine seul, si la société religieuse est soumise à la société ecclésiastique, Celle-ci peut être constituée et gouvernée monarchiquement, aristocratiquement ou démocratiquement, par la papauté, l'épiscopat ou des assemblées de prêtres , égaux entre eux. ”

“ Ce décret, admis pour des raisons financières sérieuses, motivé « par le désir d'affaiblir le haut clergé et de créer tout un faisceau d'intérêts nouveaux solidement attachés à la cause de la Révolution », devait avoir des conséquences formidables. Partant de ce décret comme principe, les constituants songent, dès novembre 1789, à organiser la liquidation générale du patrimoine ecclésiastique. Des discussions s'engagent entre les députés partisans de l'affermage (2) des biens du clergé et ceux décidés à les vendre aux enchères. ”

“ C’est à vous, évêques de France, de dire comment elles seront composées ; de combien de membres, selon les cas ; et choisis ou nommés dans quelles conditions. L’État ne leur demandera compte que de leur gestion financière, et à la vérité, nous l’avouons, c’est une singulière restriction de leur liberté. Mais en tout ce qui regarde l’exercice du culte, c’est vous, monseigneur, permettez-nous d’insister, et vous seul, qui êtes appelé à fixer la compétence des associations cultuelles, et c’est vous qui direz quels droits vous leur reconnaissez. ”

“ Chargé de diriger le culte et de pourvoir aux besoins religieux dans son diocèse, il faut qu'il ait en son pouvoir les moyens d'accomplir sa mission. Or ces moyens lui manqueraient si l'administration des biens et l'emploi des revenus consacrés au culte et aux besoins religieux de son diocèse n'étaient pas soumis à son autorité. ”

“ Voilà ce que nous pouvons appeler Libertés, et rapporter aux deux maximes établies ci-dessus, que la puissance ecclésiastique est purement spirituelle , et qu'elle doit être employée suivant certaines règles. Ce n'est pas que nous n'ayons plusieurs usages qu'il est difficile d'accorder avec la pureté de l'ancienne discipline. Quelquesuns peuvent être regardés comme des privilèges, que le consentement de l'Église et du prince à autorisés; les autres peuvent être comptés pour des abus, que le malheur des temps n'a pas encore permis de corriger. ”

“ Le patronage ecclésiastique, que l'on ne voit ni dans les anciens canons, ni dans les lois de Justinien , est celui qui appartient à un clerc, soit à raison de son bénéfice, soit à raison de sa dignité, soit parce qu'il a bâti, fondé ou doté une église avec des biens ecclésiastiques.
Le patronage laïque est celui qui appartient à un laïque, qui a fondé ou doté une église, ou à un clerc, qui a fondé ou doté une église avec des biens séculiers. ”

“ TITRE V ART. 1er. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques.
ART. 2. — Sa Sainteté, au nom de l'Eglise, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains et celles de leurs ayant-cause. ”

“ De droit commun, les évêques ont toujours été collateurs ordinaires des bénéfices et titres ecclésiastiques de leurs diocèses.
La dernière partie de notre article comprend une simple précaution de police tendant à écarter des hommes qui seraient suspects à l'Etat. On ne peut contester à un gouvernement l'exercice du droit sacré de sa propre conservation, droit que la nature garantit au moindre individu. ”