Collectif

“ Ces deux sociétés, la société religieuse et la société civile, ont en effet les mêmes sujets, quoique chacune d’elles exerce dans sa sphère propre son autorité sur eux. Il en résulte forcément qu’il y aura bien des matières dont elles devront connaître l’une et l’autre, comme étant de leur ressort à toutes deux. Or, qu’entre l’État et l’Église l’accord vienne à disparaître, et de ces matières communes pulluleront facilement les germes de différends, qui deviendront très aigus des deux côtés ; la notion du vrai en sera troublée et les âmes remplies d’une grande anxiété. ”

“ Les sociétés humaines ne peuvent pas, sans devenir criminelles, se conduire comme si Dieu n’existait pas ou refuser de se préoccuper de la religion comme si elle leur était chose étrangère qui ne leur pût servir en rien..... Quant à l’Église, qui a Dieu lui-même pour auteur, l’exclure de la vie active de la nation, des lois, de l’éducation de la jeunesse, de la société domestique, c’est commettre une grande et pernicieuse erreur. ”

“ Il en résulte que cette Église est par essence une société inégale, c’est-à-dire une société comprenant deux catégories de personnes, les Pasteurs et le troupeau, ceux qui occupent un rang dans les différents degrés de la hiérarchie et la multitude des fidèles. Et ces catégories sont tellement distinctes entre elles que dans le corps pastoral seul résident le droit et l’autorité nécessaire pour promouvoir et diriger tous les membres vers la fin de la société ; quant à la multitude, elle n’a pas d’autre devoir que celui de se laisser conduire et, troupeau docile, de suivre ses Pasteurs. ”

“ Quant à Nous, à l’exemple de Notre Prédécesseur, et héritier de sa prédilection toute particulière pour votre nation, Nous Nous sommes efforcés sans doute de maintenir la religion de vos aïeux dans l’intégrale possession de tous ses droits parmi vous : mais, en même temps et toujours, ayant devant les yeux cette paix fraternelle dont le lien le plus étroit est certainement la religion, Nous avons travaillé à vous raffermir tous dans l’union. ”

“ En attendant, et aussi longtemps que durera une persécution oppressive, « revêtus des armes de lumière » [6] , les enfants de l’Église doivent agir de toutes leurs forces pour la vérité et pour la justice ; c’est leur devoir toujours, c’est leur devoir aujourd’hui plus que jamais.
Dans ces saintes luttes, Vénérables Frères, vous qui devez être les maîtres et les guides de tous les autres, vous apporterez toute l’ardeur de ce zèle vigilant et infatigable dont, de tout temps, l’épiscopat français a fourni, à sa louange, des preuves si connues de tous. ”

“ Et faites le nécessaire pour que, dans la pensée comme dans l’action, votre union soit aussi ferme qu’elle doit l’être parmi des hommes qui combattent pour la même cause, surtout quand cette cause est de celles au triomphe de qui chacun doit volontiers sacrifier quelque chose de ses propres opinions. Si vous voulez, dans la limite de vos forces, et comme c’est votre devoir impérieux, sauver la religion de vos ancêtres des dangers qu’elle court, il est de toute nécessité que vous déployiez, dans une large mesure, vaillance et générosité. ”

“ Il en résultait que le Concordat avait pour règle la règle de tous les traités internationaux, c’est-à-dire le droit des gens, et qu’il ne pouvait en aucune manière être annulé par le fait de l’une seule des deux parties ayant contracté. Le Saint-Siège a toujours observé avec une fidélité scrupuleuse les engagements qu’il avait souscrits, et de tous temps il a réclamé que l’État fît preuve de la même fidélité. C’est là une vérité qu’aucun juge impartial ne peut nier. ”

“ S’il est une liberté que la loi doive accorder aux églises, c’est la liberté d’organisation. Dans toutes les dispositions légales relatives au droit des associations cultuelles, le principal souci du législateur doit être de respecter les principes ecclésiastiques de toutes les communautés religieuses existant actuellement.
Il n’eut été ni juste ni loyal de refuser aux associations cultuelles la faculté de s’organiser selon des formations qui tiennent aux règles essentielles de l'Église et à sa constitution même. ”

“ La sécularisation des biens du clergé par la Constituante ne fut pas une œuvre de haine, dictée par des principes opposés à ceux du catholicisme, ce fut une œuvre nationale exigée par l'ensemble de la nation, moins les prêtres, et aujourd’hui, ce n’est pas davantage pour satisfaire à des rancunes politiques, ou par haine du catholicisme, que nous réclamons la séparation complète des Églises et de l’État, mais afin d’instaurer le seul régime où la paix puisse s’établir entre les adeptes des diverses croyances. ”

“ Si un discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s’exerce le culte contient une provocation directe à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique, ou s’il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s’en sera rendu coupable sera puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans, sans préjudice des peines de la complicité, dans le cas où la provocation aurait été suivie d’une sédition, révolte ou guerre civile. ”

“ Aussi n’est-ce pas seulement en restreignant l’exercice de son culte, auquel la loi de séparation réduit faussement toute l’essence de la religion, que l’État blesse l’Église, c’est encore en faisant obstacle à son influence toujours si bienfaisante sur le peuple et en paralysant de mille manières différentes son action. ”

“ Aussi, sommes-Nous bien loin d’éprouver la moindre crainte pour cette Église. Sa force est divine, comme son immuable stabilité : l’expérience des siècles le démontre victorieusement. Personne n’ignore en effet les calamités innombrables et plus terribles les unes que les autres qui ont fondu sur elle pendant cette longue durée : et, là où toute institution purement humaine eût dû nécessairement s’écrouler, l’Église a toujours puisé dans ses épreuves une force plus vigoureuse et une opulente fécondité. ”

“ Plaise à Dieu qu’aux applaudissements de tous les gens de bien ils ne tardent pas à rendre à la religion, source de civilisation et de prospérité pour les peuples, avec l’honneur qui lui est dû, la liberté. ”

“ Dans cette œuvre, vous aurez sans aucun doute comme collaborateur infatigable votre clergé. Il est riche en hommes remarquables par leur piété, leur science, leur attachement au Siège apostolique, et Nous savons qu’il est toujours prêt à se dévouer sans compter, sous votre direction, pour le triomphe de l’Église et pour le salut éternel du prochain. ”

“ « 3o C’est en effet là qu’il faudra en venir, si nous ne formons pas d’associations cultuelles ; et nous essayerons vainement de nous faire illusion sur ce point : c’est la guerre civile qui se trouvera déchaînée. Le voulons-nous vraiment, dans le fond de nos cœurs ? Et sommes-nous prêts à en prendre la responsabilité ? Vous ne vous dissimulez pas, en tout cas, Monseigneur, qu’elle serait grave et vous ne vous étonnerez pas que, comme Français et comme catholiques, nous nous en montrions effrayés.
« On dira peut-être : « Mais alors, jusqu’où pousserons-nous l’obéissance à la loi ? » ”

“ Les Français n’oublient pas qu’en 1904 le Saint-Siège dénonça leur gouvernement à toutes les puissances, parce que le président Loubet s’était permis de visiter un roi sans l’autorisation du pape. Ils n’oublient pas aussi que tous les peuples, quand une fièvre d’idéalisme les saisit, commencent par chanter la Marseillaise. ”

“ Quant à la défense de la religion, si vous voulez l’entreprendre d’une manière digne d’elle, la poursuivre sans écarts et avec efficacité, deux choses importent avant tout : vous devez d’abord vous modeler si fidèlement sur les préceptes de la loi chrétienne que vos actes et votre vie tout entière honorent la foi dont vous faites profession ”

“ Ainsi armés pour la lutte, marchez sans crainte à la défense de l’Église ; mais ayez bien soin que votre confiance se fonde tout entière sur le Dieu dont vous soutiendrez la cause, et, pour qu’il vous secoure, implorez-le sans vous lasser. ”

“ Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. ”

“ Nous répondrons franchement que comme chrétiens, peut-être sommes-nous tenus de la pousser plus loin que d’autres, et que, comme citoyens, nous devons non pas accepter, mais subir la loi, jusqu’au point où son application violerait ouvertement les droits de notre conscience et les règles de notre religion. ”

“ « Il sera facile au pape d’humilier les autres rois et princes, si la puissance de l’Empire, contre qui ses premiers coups sont dirigés, est écrasée. Nous invoquons donc votre appui, afin que le monde sache que notre honneur commun est en cause chaque fois qu’un prince laïque est attaqué ». ”

“ Et la violence des ennemis de la religion a fini par emporter de vive force ce à quoi pendant longtemps ils avaient prétendu, à l’encontre de vos droits de nation catholique et de tout ce que pouvaient souhaiter les esprits qui pensent sagement. ”

“ Mais pour le moment (n’étant empêchés par la loi de séparation ni de croire ce que nous voulons, ni de pratiquer ce que nous croyons ; — la hiérarchie subsistant tout entière et le droit de nos évêques à communiquer avec Rome s’exerçant librement ; — les édifices du culte demeurant à la disposition d’associations formées et dirigées par l’évêque) , nous estimons qu’il y a lieu de ne négliger aucun moyen légal de faire abroger ou modifier une loi dont nous protestons encore une fois que nous pensons tout ce que le souverain pontife en a dit solennellement ”

“ Or, non seulement aucune dénonciation de ce genre n’a été faite au Saint-Siège, mais aucune indication quelconque ne lui a même été donnée à ce sujet. En sorte que le Gouvernement français n’a pas hésité à manquer vis-à-vis du Siège apostolique aux égards ordinaires et à la courtoisie dont on ne se dispense pas même vis-à-vis des États les plus petits. ”

“ Les associations pourront recevoir, en outre des cotisations prévues par l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions : pour les cérémonies et services religieux même par fondation ; pour la location des bancs et sièges ; pour la fourniture des objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux et à la décoration de ces édifices.
Elles pourront verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de leurs recettes à d’autres associations constituées pour le même objet. ”

“ Elle limite en effet l’action de l’État à la seule poursuite de la prospérité publique durant cette vie, qui n’est que la raison prochaine des sociétés politiques ; et elle ne s’occupe en aucune façon, comme lui étant étrangère, de leur raison dernière, qui est la béatitude éternelle proposée à l’homme quand cette vie si courte aura pris fin. ”

“ Art. 24
Les édifices affectés à l’exercice du culte appartenant à l’État, aux départements ou aux communes continueront à être exemptés de l’impôt foncier et de l’impôt des portes et fenêtres.
Les édifices servant au logement des ministres des cultes, les séminaires, les facultés de théologie protestante qui appartiennent à l’État, aux départements ou aux communes, les biens qui sont la propriété des associations et unions sont soumis aux mêmes impôts que ceux des particuliers. ”

“ Quant aux ressources que la libéralité catholique avait constituées pour le maintien des écoles chrétiennes ou pour le fonctionnement de différentes œuvres de bienfaisance cultuelles, elle les transfère à des établissements laïques où l'on chercherait vainement d’ordinaire le moindre vestige de religion. ”

“ Et pourtant l’ordre présent des choses, qui se déroule dans le temps, se trouvant subordonné à la conquête de ce bien suprême et absolu, non seulement le pouvoir civil ne doit pas faire obstacle à cette conquête, mais il doit encore nous y aider.
Cette thèse bouleverse également l’ordre très sagement établi par Dieu dans le monde, ordre qui exige une harmonieuse concorde entre les deux sociétés. ”

“ Aussi Nous ne pouvons pas voir sans la plus vive angoisse que le Gouvernement français vient d’accomplir un acte qui, en attisant sur le terrain religieux des passions excitées déjà d’une façon trop funeste, semble de nature à bouleverser de fond en comble tout votre pays. ”

“ C’est vous qui leur déléguerez de votre pouvoir au temporel ce que vous voudrez leur en déléguer, et rien que ce que vous voudrez. C’est vous qui réglerez le mode de leur fonctionnement, et leur action ne s’exercera que dans les limites que vous aurez décidées. ”

“ Les jeunes gens qui ont obtenu à titre d’élèves ecclésiastiques la dispense prévue par l’article 23 de la loi du 15 juillet 1889, continueront à en bénéficier, conformément à l’article 99 de la loi du 21 mars 1905, à la condition qu’à l’âge de vingt-six ans ils soient pourvus d’un emploi de ministre du culte rétribué par une association cultuelle et sous réserve des justifications qui seront fixées par un règlement d’administration publique. ”