Loi de séparation des Églises et de l'État

“ En ce qui touche l'Église, la séparation amènera infailliblement un schisme; en effet, les projets de loi conçoivent la liberté des associations cultuelles faites exclusivement par les habitants d'une commune en dehors de l'immixtion de l'évêque ou du clergé ; c'est la négation du pouvoir hiérarchique et c'est, de plus, la suppression de la direction du Saint-Père ; car c'est le monde renversé : au lieu de faire partir la voix dirigeante d'en haut, on veut la faire partir d'en bas. Dans la pratique, ces associations cultuelles seront impossibles, vous allez juger tout de suite pourquoi. ”

“ Tout projet de loi sur la séparation des Églises et de l'État doit laisser à chaque Église la liberté nécessaire pour qu'elle puisse se constituer suivant ses principes fondamentaux, et cela aussi bien au point de vue de son organisation ecclésiastique que de son organisation financière. ”

“ Bien au contraire elles seront ligotées dans une loi de police des cultes tellement draconienne et tellement compliquée qu'il sera à peu près impossible au mieux intentionné d'éviter les pénalités sévères édictées à leur intention. Jamais les Églises n'auront eu autant à faire avec l'État ni l'État avec les Églises. Comment s'étonner si, entendue ainsi, la « séparation » est redoutée et condamnée par ceux mêmes qui l'avaient désirée ?
Le projet Combes ne meurtrit pas seulement la liberté ; il porte aussi une grave atteinte à la fraternité, à la bienfaisance et à la mutualité. ”

“ N'y a-t-il donc de vivants pour vous que les fonctionnaires d'État? Vous nous dites parfaitement dépouillés de tout droit (volkommen entrechtet) , parce que le pape Pie X a préféré pour nous le droit commun à la liquidation que nous offrait la loi de séparation : le droit commun, qui suffit aux catholiques des États-Unis et de l'Empire britannique, est un droit aussi. Si la masse de la population était déchristianisée au point que vous dites, on ne nous aurait pas en 1906 laissé nos églises. Ces églises sont-elles aujourd'hui vides de prêtres et de fidèles ? ”

“ Le labeur est immense, car les crimes commis contre la liberté sont innombrables ; mais nous atteignons le moment où nous verrons la chaîne se renouer.
Déjà, par la libération de l’Université, par la loi sur les congrégations, un vaste terrain est reconquis. Nous voici au jour où la séparation de l’Église et de l’État mettra fin à ce mariage insensé, contre nature, de deux parties qui ne parlent pas le même langage et qui sont d’espèces différentes. ”

“ Si l'on vote la séparation, n'y aura-t-il pas une loi de police des cultes, et cette loi de police elle-même ne formera-t-elle pas un lien entre l'État et l'Église ?
Voilà pourquoi je dis que promettre la séparation c'est promettre une chose irréalisable, un événement chimérique; l'Église demeurera fatalement attachée au gouvernement d'une façon ou d'une autre.
(1) M. Bonnefoi (interviewé pendant un séjour à Neuilly) .
Quant à la séparation que les hommes d'aujourd'hui préparent, c'est une séparation faite par nos ennemis, qui n'ont en vue que l'oppression et la spoliation. ”

“ Aussi nous est-il impossible de comprendre que l'évêque de Séez et certains de ses confrères nous menacent de se révolter contre la loi qui opérera bientôt la séparation de leur Église d'avec l'État. S'ils ne veulent que la liberté, nous la leur donnerons entière; et l'opinion publique nous approuvera; s'ils prétendent maintenir des privilèges dont ils n'ont usé que contre la République, ils se briseront devant les résistances de cette même opinion et ils ruineront de leurs propres mains la religion dont ils veulent imposer l'absolutisme à un pays qui ne rêve plus que de liberté. ”

“ Ces associations se constitueront où et comme il leur plaira, en conformité du droit commun et des conditions spéciales fixées par la nouvelle loi. Rien ne les empêchera de se placer sous la direction des évêques et même du pape, si cela leur convient. Le projet de loi ne détruit donc pas plus la hiérarchie des Églises qu'il ne supprime les relations entretenues aujourd'hui par les fidèles de chaque Église avec leurs pasteurs. C'est à ces derniers qu'il appartiendra de maintenir l'autorité dont ils jouissent sur les adeptes de leur religion. S'ils sont habiles, ils seront respectés et obéis ”

“ Mais il y a, en outre, au titre de la police des cultes, des dispositions visant les abus que pourrait faire l’Eglise des libertés qui lui sont octroyées. Si les temps héroïques sont passés, le temps des martyrs l’est aussi. Malgré les excitations des meneurs, les membres du clergé français, avant de violer la loi, hésiteront devant les pénalités à encourir.
Observons, en outre, que pour les églises protestantes, le droit d’union s’imposait. En fait, elles sont dispersées et disséminées dans la France entière. De nombreux départements ne comptent que quelques centaines de fidèles. ”

“ Ce mouvement de réaction ne manquera pas de se produire surtout si, par une loi illibérale, par une police des cultes tracassière et vexatoire, on donne à ce qui devrait être une mesure de progrès et de liberté l'apparence d'une mesure de persécution. Même dans le cas le plus favorable, celui d'une séparation sage et vraiment libérale, il faudra dans l'application beaucoup de tact si on ne veut pas s'exposer à de graves mécomptes. ”

“ A l'article 7 de la constitution de 1848, on lit : « Chacun professe librement sa religion et reçoit de l'Etat pour l'exercice de son culte une égale protection. » La constitution de 1852 donnait au sénat le droit de « s'opposer à la promulgation des lois contraires à la liberté des cultes » (art. 26) . Enfin la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat contient un article 1er ainsi conçu : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-aprês dans l'intérêt de l'ordre public. » ”

“ S’il est, en effet, une liberté que la loi doive accorder aux églises, c’est la liberté d’organisation. Dans toutes les dispositions légales relatives au droit des associations cultuelles, le principal souci du législateur doit être de respecter les principes ecclésiastiques de toutes les communautés religieuses existant actuellement. ”

“ Il est encore plus vraisemblable d’admettre que dans d’autres régions où l’esprit clérical et combatif dominera, on pourrait chercher à faire échec à la loi en faisant en quelque sorte la grève des fidèles et en refusant de constituer les associations cultuelles prévues par le projet. Il fallait bien, en pareil cas, déterminer le mode de dévolution des biens ecclésiastiques. ”

“ « L'Eglise, voyez-vous, me dit en concluant Mgr. Dubillard, est hiérarchisée par en haut. Le gouvernement veut la hiérarchiser par en bas. L'accord, dès lors, est impossible. Accepter la loi nouvelle, c'est créer un schisme. »
(1) Les associations cultuelles prévues par le projet de séparation apparaissent pour beaucoup de catholiques comme un des plus redoutables dangers qui puissent menacer l'Eglise au lendemain de la séparation. Pourtant, si l'évêque de Quimper les proscrit avec violence, d'autres personnages, comme M. d'Haussonville, en préconisent la fondation. ”

“ Le jeune libéralisme, qui grandit et qui finira par étouffer l'autre, se borne, en ce qui concerne la religion, à réclamer la séparation de l'Eglise et de l'Etat, séparation nécessaire pour la liberté de l'Eglise et que tous les catholiques éclairés réclament également La religion n'a besoin que de liberté. ”

“ Les sonneries religieuses et civiles font actuellement, en vertu de l’article 100 de la loi du 5 avril 1884, l’objet de règlements concertés entre l’évêque ou les consistoires et le préfet en vue de concilier les intérêts civils et les intérêts religieux. Ce système est incompatible avec le régime de la séparation. L’autorité gouvernementale ne peut intervenir spontanément. Le maire, selon les principes administratifs, a la police de la commune pour faire respecter les intérêts publics ou privés. ”

“ Il leur appartient de dire bien haut à nos législateurs que la séparation de l'Église et de l'État, accomplie au détriment de la justice et de la liberté, serait un attentat contre la patrie non moins que contre la religion, une cause de trouble et de ruine pour le pays, une violence faite aux vrais sentiments de la grande majorité de la nation. ”

“ La sécularisation des biens du clergé par la Constituante ne fut pas une œuvre de haine, dictée par des principes opposés à ceux du catholicisme, ce fut une œuvre nationale exigée par l’ensemble de la nation, moins les prêtres, et aujourd’hui, ce n’est pas davantage, pour satisfaire à des rancunes politiques, ou par haine du catholicisme, que nous réclamons la séparation complète des Eglises et de l’Etat, mais afin d’instaurer le seul régime où la paix puisse s’établir entre les adeptes des diverses croyances. ”

“ Nous n'avons plus rien à attendre d'eux, ni justice, ni liberté, ni respect de nos droits de citoyens français; nos religieux et nos religieuses sont dispersés, nos écoles chrétiennes dissoutes, nos chapelles fermées, et déjà les sectes antichrétiennes annoncent, avec des cris de triomphe, que la dénonciation du Concordat, la séparation de l'Eglise et de l'Etat et la confiscation de nos églises commenceront, à bref délai, la ruine de la religion en France. ”

“ «Je suis fortement convaincu que la séparation finale de l’Eglise et de l’Etat doit se réaliser un jour... Le changement sera sensible, sans doute, et beaucoup d’intérêts privés pourront en être lésés, mais le protestantisme n’a rien à craindre. La liberté sera pour lui la force et la vie, et c’est à ce prix peut-être qu’il peut voir s’accomplir les destinées que l’avenir lui prépare». Aussi demandait-il déjà l’abrogation du trop célèbre article du Code pénal, relatif aux associations de plus de vingt personnes. ”

“ Si l’État demeure neutre à l’égard des Églises, celles-ci doivent observer une neutralité absolue à l’égard de l’État. L’article 24 n’interdit pas seulement aux associations cultuelles de tenir des réunions politiques, il interdit d’une façon rigoureuse toutes réunions publiques dans les locaux servant à l’exercice d’un culte.
Ainsi l’association ne peut consentir à ce que ces réunions soient organisées même par des tiers ; elle doit veiller sous sa responsabilité à ce que nul n’emprunte ses locaux dans un but interdit par la loi,
Art. ”

“ Aussi est-il puéril d’escompter une séparation des Églises et de l’État. La majorité n’y consentirait jamais car elle perdrait sa raison d’être ; elle tient à ce que l’Église demeure attachée à l’État ; c’est pour elle le seul moyen de la molester efficacement. ”

“ Aujourd’hui, il n’est plus personne pour contester sérieusement que la neutralité de l’Etat en matière confessionnelle ne soit l’idéal de toutes les sociétés modernes. Dans une démocratie surtout, dont toutes les institutions ont pour base le suffrage universel, c’est-à-dire le principe de la souveraineté du peuple, le maintien d’un culte officiel est un tel défi à la logique et au bon sens qu’on a le droit de se demander comment la République française a pu pendant trente-quatre ans s’accommoder de ce régime équivoque. ”

“ Mais le roi ne peut se résigner à sanctionner le décret. Le peuple se soulève contre son souverain, que Rome subjugue. L’émeute gronde. Le roi est soupçonné de trahison. Et ce sera le premier ébranlement sérieux que son royaume subira. Les assauts furieux et répétés de l’Église contre le pouvoir national prépareront la mesure trop tardive qui deviendra le salut public : la séparation des Églises et de l’État. ”

“ Il est facile de proclamer en droit la séparation de l'Église et de l'État. Il est impossible en fait, sans se poser en persécuteur de l'Église, — intention contre laquelle le gouvernement français n'a cessé de protester, — de régler par la seule loi française et sans l'assentiment du pape les conditions de l'administration temporelle des biens d'Église et les formes de la police du culte catholique. ”

“ Or, c'est à ce résultat que tendrait la séparation absolue ; elle ne pourrait s'effectuer, sans qu'on reconnût aux églises et aux associations religieuses la personnalité civile, et bientôt le clergé, armé d'une puissance redoutable, jouissant de sa pleine liberté d'action, maître de la société, menacerait d'absorber l'Etat lui-même. Déjà des sociétés civiles' se constituent, comme dans cette Amérique dont on préconise l'exemple. Ce qu'il faut séparer, c'est la foi politique de la foi religieuse. ”

“ Le pouvoir civil se refuse à prêter l’appui du bras séculier pour l’exécution des actes des autorités ecclésiastiques, en matière spirituelle et disciplinaire; ces actes ne produisent d’autres effets juridiques que ceux qui sont reconnus par les tribunaux civils. En revanche, la publication des actes des autorités ecclésiastiques en matière spirituelle est dispensée de toute autorisation administrative. En tant que puissance spirituelle, l’Eglise catholique se trouve ainsi réellement séparée de l’Etat. C’est en ce qui touche l’administration du temporel des cultes que les rapports subsistent. ”

“ Sous le régime de la séparation, elles sont oppressives et doivent disparaître. Dès que l'Église est séparée de l'Etat, il est loisible à tout évêque, à tout prêtre, à tout fidèle de lire en chaire, de publier une bulle du pape, sauf à encourir les poursuites légales s'il y a dans cette bulle une violation de la loi ; mais comme l'expression d'une opinion quelconque ne doit pas constituer un délit, cette bulle ne saurait être poursuivie par la puissance civile, alors même qu'elle contiendrait des maximes contraires à ses maximes ”

“ Le mal, de par la bonne Providence, ne va pas sans quelque bien : pour le moment, la Séparation a affranchi l'Eglise.
Faire honneur à la loi de Séparation et à ses auteurs de cet affranchissement serait une erreur absurde ; supposer même que ce résultat s'est produit d'une manière durable, serait une dangereuse illusion. La vérité est que, pour la Secte, l'état présent n'est qu'une période de transition, un acheminement vers le but final. Il suffit pour le moment que l'Eglise, en France, n'ait plus qu'une existence de fait sans aucun titre juridique. ”