Henri Brisson

“ Sans doute, la séparation de l'Église et de l'État affranchira seule définitivement et la conscience religieuse et le citoyen libre-penseur, car le régime des concordats implique toujours une influence réciproque de la religion sur la politique et de la politique sur la religion, mais beaucoup de nos concitoyens semblent redouter qu'après la séparation définitive la démocratie ne retrouve plus puissantes devant elle, plus agissantes surtout, ces forces ecclésiastiques que brident aujourd'hui dans une certaine mesure, le besoin qu'on a de l'État, la prise qu'il a sur le clergé par le temporel. ”

“ Comment ont-ils pu le pousser à chercher dans le domaine du droit ordinaire une action réservée aux dépositaires subalternes de l'autorité publique ! Le demandeur a-t-il oublié la situation que son père a occupée? Eh oui, il l'a oubliée, et la raison en est bien simple : c'est qu'il ne continue pas la personne de Napoléon III; non, il ne la continue pas, il ne continue pas la personne de l'offensé ; car la personne de l'offensé, je le répèle, celui que le Siècle a outragé, s'il y a outrage, c'est le souverain, c'est l'homme qui régnait sur la France. ”

“ Mais, messieurs, il ne faut pas que ce travail, que la démocratie accomplit sur elle-même et qu'elle charge ses mandataires de réaliser, il ne faut pas que ce travail soit troublé : une nation est bien forte quand elle possède, avec la liberté, l'ordre et la tranquillité, les instruments réguliers de son progrès. Ces grands biens ne peuvent être assurés que si son gouvernement légal est respecté. ”

“ Et je ne parle pas ici de l'éducation scolaire, qui n'est qu'un des moyens, mais de ce devoir, de cette mission de civilisation qui incombe aux gouvernements et qui consiste pour eux à faire tous leurs efforts afin d'établir entre la surface officielle et brillante d'une société et le fonds laborieux de la démocratie, entre toutes les fractions d'un même peuple, cette solidarité sans laquelle il n'y a pas, mes chers amis, de nation véritable, c'est-à-dire de nation capable de subir les assauts de la mauvaise fortune sans trop de dommages, ou de savoir profiter avec honneur de la prospérité. ”

“ Aujourd'hui, nous nous trouvons, et pour la première fois, en présence d'un souverain, d'un homme qui a, durant vingtdeux années, occupé la première situation de l'Etat. Et quel souverain ! un prince absolu ! un prince responsable, un prince qui professait du dédain pour les monarques constitutionnels. Il a eu le début et la fin tragique que vous connaissez, et c'est lui, Messieurs, oui c'est lui, c'est Napoléon III que l'on vous demande de dérober, par arrêt, au jugement de la postérité! ”

“ La République et la démocratie ne poursuivent pas l'égalité des intelligences ; elles ne cherchent pas à supprimer les rangs, mais elles songent à les ouvrir à tous, en recherchant, en épiant tous ceux de ses fils qui peuvent le mieux, par leur ardeur laborieuse et leurs facultés, concourir à cette ascension régulière de la démocratie, à laquelle le gouvernement de la République ne cescera de travailler. ”

“ Ce n'est pas tout d'avoir défini le délit, d'avoir étendu le sens de la loi répressive, d'avoir compris les morts eux-mêmes parmi les personnes que protège la loi sur la diffamation. C'est une exception dans notre loi que la possession d'une action pénale entre les mains des personnes privées. ”

“ Le fils de Napoléon III est-il recevable dans son action en diffamation?
Ici, Messieurs, nous abordons la grande thèse de la diffamation envers les morts. Deux grands intérêts sont en présence: le respect dû aux morts ; les franchises dues à l'histoire, ainsi qu'aux publicistes et aux polémistes qui la préparent.
Je sais que je me heurte à la jurisprudence de la cour suprême; mais je sais aussi que jamais la question ne s'est présentée comme dans le procès qui nous occupe. ”

“ Que veut-elle, cette démocratie?
Elle veut un État laïque librement organisé ;
Elle réclame une répartition égale et de l'impôt du sang et des autres contributions ;
Elle demande qu'à l'école chaque enfant trouve les moyens d'améliorer un jour, par un travail mieux compris, mieux ordonné, sa situation et sa valeur personnelle ;
Elle désire que des institutions de toute sorte assurent la sécurité des travailleurs contre les fatalités qui les menacent ”

“ Les héritiers n'ont rien à opposer à l'exercice de ce droit suprême. Voilà la raison de la différence qui trouble l'esprit de M. l'avocat général. Voilà pourquoi ni les historiens, ni les publicistes, ni les polémistes, ni aucun de ceux qui préparent ou qui font définitivement l'histoire d'un règne accompli ne peuvent être traduits devant vous pour diffamation ; pourquoi vous n'avez pas à vous établir juges de la vérité ou de la fausseté de leurs assertions. ”

“ L'État peut, dans une certaine mesure, aider ce mouvement en donnant aux travailleurs une instruction de plus en plus raisonnée et complète; c'est là sa véritable dette : il doit aux ignorants l'instruction. Une autre de ses tâches, et il a commencé de l'entreprendre, est de pousser au développement des institutions diverses qui ont pour objet de mettre les travailleurs à l'abri de l'accident, de la maladie, de l'infirmité, de la vieillesse, en associant les combinaisons individuelles et collectives dans une mesure que la bonne volonté des hommes assurément n'est pas impuissante à trouver. ”

“ Non seulement un très grand nombre de citoyens et, parmi eux, de nos meilleurs amis, craignent que, livrée à elle-même, la grande association catholique ne devienne pour l'État républicain un plus grave péril, mais ils redoutent encore de blesser par une pareille mesure des usages reçus, avec lesquels la raison de nos concitoyens n'est pas partout prête à rompre et de compromettre par là, avec la paix religieuse, la sécurité même de la République ”

“ Quoi ! jusque dans le libellé de votre assignation, vous affichez des prétentions souveraines, et vous descendez de vous-même assez bas pour traiter Monsieur votre père, comme le dernier des sous-préfet, des gardes-champêtres ou des gendarmes !
Je veux vous prendre au mot, Soit ! en le traitant ainsi vous ne dégénérez point. Oui, vous lui succédez dignement, vous le continuez exactement, vous le représentez comme un prince de sa race doit être représenté. Eh bien , même ainsi, vous n'avez pas l'action en diffamation , la législation en vigueur vous la refuse. ”

“ Sans doute, c'est un difficile problème que d'assurer l'ascension constante de la démocratie ; mais il se jette si souvent à travers les meilleures intentions tant de difficultés et tant d'obstacles que l'on se sentirait, pour les vaincre, sans règle et sans force morale si l'on n'avait, pour surmonter les soucis de la besogne quotidienne, la pensée que ces mille petits efforts se rattachent à un but supérieur. ”

“ Dans la fin de ce raisonnement, vous voyez, Messieurs, revenir cet argument favori de ceux qui affirment que la diffamamation envers les morts est punissable sur la plainte de l'héritier; ils ne cessant de se fonder sur les expressions, très-générales, suivant eux, de la loi de 1811. L'allégation d'une lésion suffit, à leur gré, pour donner l'action pénale. ”

“ Elle a fait pour les institutions de prévoyance beaucoup plus qu'aucun gouvernement n'avait encore fait; elle a établi l'instruction obligatoire, gratuite et laïque, mis la première main à l'enseignement secondaire des filles.
Voilà, messieurs, ce régime tant calomnié par nos adversaires monarchiques; la République a, en réalité, liquidé, payé, racheté la plupart des fautes de la monarchie.
Voilà l'oeuvre accomplie, au milieu de tant d'embarras ; il s'agit, maintenant, de la poursuivre. ”

“ Quant à la démocratie républicaine, dans tous ses rangs, elle est unanime à reconnaître que tout doit être réglé par la libre discussion, unanime à accepter la loi des majorités. Ce progrès dans les esprits est dû tout entier à la République ”

“ Pour la première fois, le mort qui prétend être soustrait à la discussion, c'est un souverain, le souverain que vous savez, celui qui a commencé par une tragédie et fini par une catastrophe également criminelles. ”

“ D'autre part, le scrutin de liste était presque voté; or, quelle serait la vertu de ce mode de votation s'il n'avait pour effet de contraindre à s'atténuer, dans un intérêt élevé, l'intérêt commun de la République, les divergences qui ne se présentent pas comme absolument irréconciliables? S'il est vrai que la politique impose des transactions à quiconque doit agir chaque jour — et qui pourrait le nier? ”

“ Eh bien, les partisans de la diffamation envers les morts soutiennent que ce mot personne doit s'entendre aussi bien des personnes mortes que des personnes vivantes; en conséquence, ajoutent-ils, les héritiers peuvent avoir l'action en diffamation (si la loi la leur donne) , comme successeurs, comme continuateurs, comme représentants de la personne du défunt diffamé, cujus suslinent personam, dit l'arrêt de la Cour de cassation de 1860. ”

“ Cette armée, une loi, en partie votée, la transforme en ménageant le plus possible les populations pour lesquelles le service militaire est l'impôt le plus sacré sans doute, mais aussi le plus lourd au point de vue de la production nationale, et par la suppression du volontariat ; elle doit être complétée par la constitution d'une armée coloniale, où sans doute les éléments indigènes entreront de plus en plus, de façon à nous former, en cas de besoin, des réserves considérables. ”

“ N'est ce pas vis-à-vis de lui surtout que le droit des historiens, des publicistes, des polémistes, de la postérité en un mot, doit être réservé?
Qui avons-nous attaqué dans le Siècle? L'administration financière de l'empire. At-elle donc été si pure ? A-t elle mérité d'être misé, par arrêt, au-dessus du jugement de ceux qui en souffrent encore ?
Faut-il rappeler ce que je vous disais en commentant de certains abus commis par la liste civile vis-à-vis du budget de la guerre? ”

“ Pourrons-nous, si nous trouvons, en effet, la latitude désirée dans ces remaniements ingénieux de taxes qui se présentent facilement à l'esprit et qui peuvent se soutenir, pourrons-nous, comme la chose serait si désirable, soulager notre agriculture, notre commerce, notre industrie par certains dégrèvements? Sur les doux dixièmes de l'impôt de la grande vitesse, ne pourrait-on en supprimer un, celui qui nous vient de la guerre, ce qui obligerait, vous le savez,: les Compagnies de chemins de fer à supprimer deux dixièmes? ”

“ Je demande donc la nullité de la procès dura.
Messieurs,
M. Villain-Landaiserie, gérant du Siècle, fait appel devant la cour d'un deuxième jugement par lequel il a été condamné pour avoir diffamé la mémoire de Napoléon III en avançant que, sous son règne, le produit de vingt-six mille hectares de forêts domaniales, illégalement aliénées, aurait été absorbé par la liste civile. ”

“ Il faut augmenter et encourager notre personnel enseignant, si méritant et si dévoué; il faut développer notre outillage scolaire; enfin, il faut donner une issue pratique à l'instruction par cet enseignement manuel et technique que je me rappelle avoir été un des premiers à demander, non pas seulement dans les réunions de cet arrondissement, mais à la Chambre, dans la discussion du budget de 1876, car l'intérêt et le devoir de l'État s'accordent à faire en sorte que chacun tire de son travail le meilleur parti possible. ”

“ Ah ! je comprendrais ce raisonnement s'il s'agissait d'un prénom omis ou faussement énoncé ; mais quand le nom de famille du demandeur, c'est-à-dire la mention principale, essentielle, fait défaut, je ne puis plus admettre un pareil thème. Si la magistrature entrait dans cette voie, autant supprimer le code de procédure, autant dire qu'il n'y a plus de nullités; car il est trop clair qu'en lisant son exploit jusqu'au tout, le défendeur ignorera bien rarement, s'il ignore jamais la personnalité du demandeur. ”

“ Disons-le pourtant, et disons-le bien haut, ce n'est là, ce ne peut être jamais qu'une apparence. Le respect de la conscience religieuse est le premier principe de la Révolution française ; c'est en partie de ce principe qu'elle est née, et son malheur a été précisément d'avoir à lutter contre le pouvoir de l'Eglise, c'est-à-dire contre le plus grand oppresseur de consciences que les siècles aient connu. (Vifs applaudissements.) La religion, en tant que religion, la religion n'est pas en cause ”

“ Non, l'omission n'est pas involontaire, elle est voulue. C'est un acte de désobéissance à la loi, et de désobéissance calculée. Désobéissance, n'est pas assez dire : c'est le fait d'un personnage qui se prétend supérieur aux lois communes à tous les citoyens. ”