Henri Brisson

“ Ce n'est pas tout d'avoir défini le délit, d'avoir étendu le sens de la loi répressive, d'avoir compris les morts eux-mêmes parmi les personnes que protège la loi sur la diffamation. C'est une exception dans notre loi que la possession d'une action pénale entre les mains des personnes privées. ”

“ Le fils de Napoléon III est-il recevable dans son action en diffamation?
Ici, Messieurs, nous abordons la grande thèse de la diffamation envers les morts. Deux grands intérêts sont en présence: le respect dû aux morts ; les franchises dues à l'histoire, ainsi qu'aux publicistes et aux polémistes qui la préparent.
Je sais que je me heurte à la jurisprudence de la cour suprême; mais je sais aussi que jamais la question ne s'est présentée comme dans le procès qui nous occupe. ”

“ Les héritiers n'ont rien à opposer à l'exercice de ce droit suprême. Voilà la raison de la différence qui trouble l'esprit de M. l'avocat général. Voilà pourquoi ni les historiens, ni les publicistes, ni les polémistes, ni aucun de ceux qui préparent ou qui font définitivement l'histoire d'un règne accompli ne peuvent être traduits devant vous pour diffamation ; pourquoi vous n'avez pas à vous établir juges de la vérité ou de la fausseté de leurs assertions. ”

“ Aujourd'hui, nous nous trouvons, et pour la première fois, en présence d'un souverain, d'un homme qui a, durant vingtdeux années, occupé la première situation de l'Etat. Et quel souverain ! un prince absolu ! un prince responsable, un prince qui professait du dédain pour les monarques constitutionnels. Il a eu le début et la fin tragique que vous connaissez, et c'est lui, Messieurs, oui c'est lui, c'est Napoléon III que l'on vous demande de dérober, par arrêt, au jugement de la postérité! ”

“ Quoi ! jusque dans le libellé de votre assignation, vous affichez des prétentions souveraines, et vous descendez de vous-même assez bas pour traiter Monsieur votre père, comme le dernier des sous-préfet, des gardes-champêtres ou des gendarmes !
Je veux vous prendre au mot, Soit ! en le traitant ainsi vous ne dégénérez point. Oui, vous lui succédez dignement, vous le continuez exactement, vous le représentez comme un prince de sa race doit être représenté. Eh bien , même ainsi, vous n'avez pas l'action en diffamation , la législation en vigueur vous la refuse. ”

“ Dans la fin de ce raisonnement, vous voyez, Messieurs, revenir cet argument favori de ceux qui affirment que la diffamamation envers les morts est punissable sur la plainte de l'héritier; ils ne cessant de se fonder sur les expressions, très-générales, suivant eux, de la loi de 1811. L'allégation d'une lésion suffit, à leur gré, pour donner l'action pénale. ”

“ Eh bien, les partisans de la diffamation envers les morts soutiennent que ce mot personne doit s'entendre aussi bien des personnes mortes que des personnes vivantes; en conséquence, ajoutent-ils, les héritiers peuvent avoir l'action en diffamation (si la loi la leur donne) , comme successeurs, comme continuateurs, comme représentants de la personne du défunt diffamé, cujus suslinent personam, dit l'arrêt de la Cour de cassation de 1860. ”

“ N'est ce pas vis-à-vis de lui surtout que le droit des historiens, des publicistes, des polémistes, de la postérité en un mot, doit être réservé?
Qui avons-nous attaqué dans le Siècle? L'administration financière de l'empire. At-elle donc été si pure ? A-t elle mérité d'être misé, par arrêt, au-dessus du jugement de ceux qui en souffrent encore ?
Faut-il rappeler ce que je vous disais en commentant de certains abus commis par la liste civile vis-à-vis du budget de la guerre? ”

“ Pour la première fois, le mort qui prétend être soustrait à la discussion, c'est un souverain, le souverain que vous savez, celui qui a commencé par une tragédie et fini par une catastrophe également criminelles. ”

“ Je demande donc la nullité de la procès dura.
Messieurs,
M. Villain-Landaiserie, gérant du Siècle, fait appel devant la cour d'un deuxième jugement par lequel il a été condamné pour avoir diffamé la mémoire de Napoléon III en avançant que, sous son règne, le produit de vingt-six mille hectares de forêts domaniales, illégalement aliénées, aurait été absorbé par la liste civile. ”

“ Ah ! je comprendrais ce raisonnement s'il s'agissait d'un prénom omis ou faussement énoncé ; mais quand le nom de famille du demandeur, c'est-à-dire la mention principale, essentielle, fait défaut, je ne puis plus admettre un pareil thème. Si la magistrature entrait dans cette voie, autant supprimer le code de procédure, autant dire qu'il n'y a plus de nullités; car il est trop clair qu'en lisant son exploit jusqu'au tout, le défendeur ignorera bien rarement, s'il ignore jamais la personnalité du demandeur. ”

“ Non, l'omission n'est pas involontaire, elle est voulue. C'est un acte de désobéissance à la loi, et de désobéissance calculée. Désobéissance, n'est pas assez dire : c'est le fait d'un personnage qui se prétend supérieur aux lois communes à tous les citoyens. ”

“ Sur le fond de votre objection, sur la contradiction qui, dans mon système, existerait dans la législation, sur l'impossibilité qu'il y aurait d'accorder l'action pénale aux héritiers des simples particuliers et de la refuser aux héritiers des hommes publics, je vous répondrai par ces paroles d'un illustre criminaliste :
« A côté, dit M. Faustln-Hélie (1) , à côté de » l'intérêt privé de la famille, se trouve ici » l'intérêt de la société. Si la famille a be» soin de protéger la réputation du défunt, » la société a besoin de leçons et d'exemples. ”

“ Plus les manifestations de la volonté nationale donnent de démentis à leurs espérances, plus ils s'agitent pour créer çà et là des manifestations inverses qui leur soient ou leur paraissent favorables Ils tentent de faire luire les symboles des gouvernements qu'ils ont servis et qu'ils rêvent de restaurer à côté de l'image du gouvernement légal. ”

“ Voici comment il explique pourquoi, vis-à-vis du souverain, il y a offense et non pas diffamation :
« Le roi, dit-il, le roi est l'Etat vivant ; sa » personne est sacrée... »
« Ce délit ne peut être confondu
» avec l'injure ou la diffamation envers un » simple fonctionnaire.... Aussi le projet de » loi sur la procédure distingue ces espè» ces : dans le second cas, il admet à la » preuve des faits imputés ; dans le pre» mier, il s'y refuse. ”

“ L'on comparera
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l'état de ces forêts en 1869 et en 1871, et l'on verra qu'il y manque, non pas 25,000, mais quatre-vingt-cinq mille hectares.
85,000 hectares! Ce sont les forêts de l'Alsace et de la Lorraine.
Voilà les plaies que vous allez rouvrir et faire saigner encore, et c'est à vous qu'il en cuira.
Dans une de ses philippiques vengeresses, le président du sénat vous demandait un jour si, sous les ombrages de Chislehurst, vous n'entendiez pas quelquefois retentir ce cri célèbre : « Quintili Vare, legiones redde ! Varus, rends-moi mes légions ! » ”

“ Que, faute de contenir cette mention, ledit exploit est nul, d'une nullité absolue, et que cette nullité peut être invoquée par tous les intéressés ;
Qu'au surplus, devant le premier juge, le demandeur a prétendu que sa situation personnelle lui permettait de se soustraire à cette obligation de la loi ;
Attendu qu'aucun acte législatif ou autre n'a autorisé les membres de la famille Bonaparte à changer de nom de famille ; qu'il y a preuve du contraire ”

“ On ne diffame pas les souverains, on les offense. Leurs insulteurs sont punis parce que l'ordre public l'exige; mais les souve-
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rains « n'éprouvent point de dommage » ; ils ne sont pas « victimes. » Aussi n'ont-ils pas d'action personnelle, c'est le ministère public qui poursuit d'office leurs offenseurs. Quant à eux, ils n'aperçoivent même pas l'injure.
Ce langage si fier où M. le duc de Broglie, le père, rappelle si bien aux souverains ce qu'ils sont, ce langage, les conseils du demandeur ne le connaissent donc point ! ”

“ Par le libellé de son assignation, par les qualifications qu'il y prend, par l'omission surtout de son nom de famille, le demandeur nous signifie et — plus grave impertinence encore — il prétend signifier à la justice que sa situation de représentant d'une dynastie lui donne, même devant vous, certains privilèges ; que cette situation affecte jusqu'à son état civil. Il n'est pas un Bona-
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parte, il est un Napoléon, un chef de maison régnante. Voilà sa prétention, et il vous sollicite de la consacrer par vos arrêts souverains.
Le pouvez-vous, messieurs? Le devezvous ? ”

“ Du reste, le demandeur ne le prétend point. Dans son assignation, il ne se présente pas comme personnellement diffamé, mais simplement
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comme le vengeur de la mémoire paternelle :
«Attendu, se borne-t-il à dire, que ces » imputations constituent à l'égard de feu » l'empereur Napoléon III une diffamation » que son fils requérant a le droit et le devoir » de déférer à la justice pour en obtenir » réparation... » ”

“ Mais si cet article n'est plus en vigueur, si la législation actuelle a substitué aux expressions un peu générales dont il se sert des expressions limitatives, si cette législation ne donne plus l'action qu'à la partie offensée elle-même, et elle seule, ah ! messieurs, il faudra bien reconnaître que le de-
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mandeur n'a pas d'action, d'action correctionnelle s'entend. Et la jurisprudence ne signifiera plus rien, puisqu'elle s'est établie sous l'empire d'une législation qui n'a plus cours,
C'est ce que je soutiens, Messieurs, et je le prouve. ”