Arthur Le Moyne de La Borderie

“ La justice humaine, aidée des immenses moyens d'investigation que possède la police moderne, peut jusqu'à un certain point se croire infaillible dans l'ordre des faits matériels; mais dans l'ordre des faits moraux, une telle prétention serait insoutenable; et parmi les faits moraux, y a-t-il rien de plus difficile à discerner que la qualité d'une intention ? Encore faudrait-il ici, d'ailleurs, bien expliquer ce qu'on appelle intention de nuire. ”

“ M. Dupin ne l'a point fait, il ne pouvait le faire, car dans l'immense collection des lois françaises il n'existe pas un pareil texte. Le premier livre du Code Civil a pour titre : Des Personnes; il ne s'occupe que de régler les droits des vivants, et il en est de même de toutes nos lois quand elles emploient ce mot de personne seul, sans aucune épithète : on ne citerait pas, je le répète, un seul exemple contraire. ”

“ La Cour de Cassation, au contraire, dans son arrêt du 24 mai dernier, affirme « que le mot " personne, employé dans l'art. 13 (de la loi du « 17 mai 1819) , comprend les vivants et les « morts, la loi ne distinguant pas. » ”

“ Voyez, du reste, la force de la vérité : dans la phrase même où M. Dupin s'efforce de ressusciter les morts en en faisant des personnes, il ajoute que cette expression « s'applique à- la « personne décédée aussi bien qu'à la personne « qui existe encore. » La personne qui existe encore, c'est la personne vivante; donc la personne décédée, c'est la personne qui n'existe plus. Donc, le prétendu délit, prévu, selon M. Dupin, par l'art. 13 de la loi du 17 mai 1819, serait une " atteinte à l'honneur d'une per« sonne qui n'existe plus. » Mais une personne qui n'existe plus n'est pas une personne ”

“ « On doit des égards aux vi" vants; on ne doit aux morts que la vérité. » L'arrêt de la Cour de Cassation a changé tout cela : dans cette doctrine, l'imputation de faits déshonorauts pour la mémoire des morts,
— ces faits fussent-ils établis, incontestables,
— est de tout point assimilée à la diffamation envers les vivants, si ce n'est que la poursuite a lieu sur la plainte de l'héritier du diffamé. ”

“ L'histoire, assurément, n'est point un pamphlet; mais encore moins doit-elle être une sorte de panégyrique-omnibus, dont la louange banale, versée tour-à-tour sur tout ce qui triomphe, ne serait en définitive qu'un licou à toutes bêles. L'histoire doit couronner le bien, mais elle doit aussi condamner le mal et en flétrir les auteurs, au moins après leur mort. Les intérêts éternels de la justice et de la morale imposent à l'historien ce double devoir, dont la seconde partie, pour être la plus pc- ”

“ D'où M. Dupin devrait conclure que le droit civil est établi pour les morts aussi bien que pour les vivants, « la loi ne distinguant pas.» Seulement, Justinien ajoute que par celte expression de personnes on entend tous les hommes, (lnstitutes, liv. I, lit. 3.)
Le caractère essentiel de l'homme, ce qui le distingue précisément de toutes les autres créatures, c'est l'union, en un seul être, de l'âme et du corps, de l'intelligence et de la matière. Or, la mort brise cette union; elle ne détruit pas l'âme ”

“ Dans l'exposé des motifs, le gardedes-sceaux prit soin d'expliquer le système de l'art. 5 de la seconde loi, suivant lequel le délit d'injure ou de diffamation ne peut être poursuivi que sur la plainte de la partie qui se prétendra lésée. « Le ministère public, dit-il, « ne peut être autorisé à poursuivre la répara« lion de l'injure faite à un fonctionnaire ou à " un particulier, qu'autant que /'UN OU /'AUTRE « porte plainte. Nul, sans son consentement, ne " peut être engagé dans des débats où la jus« tice même et le triomphe ne sont pas tou" jours exempts d'inconvénients. » ”

“ Et le Sénat du premier Empire, si platement adulateur envers Napoléon debout, si lâchement ingrat envers Napoléon abattu, qui ne justifia son titre de Sénat conservateur qu'en cherchant à se conserver soi-même à travers la, ruine complète de l'homme dont il tirait tout son être ”