Jean Gilbert Victor Fialin Persigny

“ On suppose qu'il pourrait être aussi désagréable à la partie lésée qui ne veut pas porter plainte de voir la justice saisie par le ministère public que par elle-même. N'est-ce pas l'impuissance de la loi démontrée par les défenseurs mêmes de la loi? Et d'abord, quel est donc l'homme diffamé, insulté par la voie de la presse, qui, à son initiative propre de plaignant, initiative pénible, délicate, compromettante, ne préférerait pas l'action publique agissant en dehors de sa personne, au nom de la société tout entière ? ”

“ D'ailleurs, comme dans toutes les questions qui touchent à l'homme privé, ici les moeurs dominent les lois. Si d'un côté les lois condamnent l'action de se rendre justice à soi-même, de l'autre la qualité d'humble plaignant devant la justice répugne à nos moeurs ; de sorte que, faute de plaintes, Fauteur de l'outrage triomphe et se donne carrière. Telle est, en effet, la répugnance générale à porter plainte contre les délits de presse, que si par hasard une personne d'un rang élevé, seule entre mille, ose prendre ce parti, le monde est stupéfait d'étonnement. ”

“ Il ne faut, du reste, rien exagérer; si le ministère public a le devoir de poursuivre d'office les crimes et délits ordinaires, il a aussi le droit d'apprécier les choses avant de prendre sa décision, d'examiner si l'intérêt général est proportionné au préjudice qu'il peut causer à la personne lésée, et la faculté, par conséquent, de poursuivre ou de ne pas poursuivre, suivant les circonstances et les inspirations de sa conscience. Quand il s'agit de crimes, son devoir est étroit ; il est alors plus dominé par l'intérêt social que par l'intérêt privé. ”

“ Aujourd'hui, et surtout depuis que la main de l'autorité ne pèse plus sur la presse, il est facile d'apercevoir le vice de notre législation. Ce vice est bien singulier, car il ne provient pas de l'insuffisance de nos lois pénales, mais seulement d'un mode de procédure qui, en rendant presque absolument inapplicable la répression des délits de la presse contre les personnes, causait tous les abus du passé, et pourrait encore en favoriser le retour. ”

“ La liberté de la presse, c'est le frein des abus de pouvoir, des ambitions déréglées, des intrigues contraires au bien public. C'est le mouvement des idées imprimé à tout l'organisme social et politique : c'est, en un mot, pour la liberté moderne ce que la vie ardente, passionnée, mais féconde du Forum était pour la liberté antique. ”

“ Et, en effet, ce n'est pas par exception et comme par une sorte de privilège accordé aux délits de la presse, que la législation anglaise oblige la partie civile à intervenir personnellement. C'est pour tous les crimes, pour tous les délits et contre les personnes et contre les choses; car il n'y a pas de ministère public, et chacun doit y remplacer nécessairement par son action propre et pour toutes causes l'action publique dont l'institution n'existe pas. ”

“ Je sais que des esprits prudents redoutent la liberté de la presse à cause des circonstances particulières de notre époque, où nous avons non-seulement à accomplir l'oeuvre, difficile dans tous les temps, dans tous les pays, de fonder une dynastie, mais encore à réconcilier entre eux les éléments contraires de cette longue guerre sociale appelée la Révolution française. ”

“ La presse est aussi une puissance, elle a aussi des courtisans qui la flattent, qui l'adulent, qui la considèrent comme un échelon pour monter au pouvoir, mais qui se gardent bien de lui dire la vérité, encore moins de s'exposer à sa colère en contrariant ses passions et qui sont les premiers à la fouler aux pieds aussitôt que commence la réaction conservatrice. ”

“ Il est aujourd'hui bien démontré que sur cent cas de diffamation ou d'injures graves, il y en a à peine un qui soit l'objet de poursuites. Du moment, en effet, que le ministère public ne peut intervenir d'office, il répugne généralement aux personnes lésées de porter plainte. Les uns craignent, en se donnant en spectacle, de s'exposer de nouveau à la malignité publique, et de sortir des mains de la justice encore plus outragés par la plaidoirie de l'avocat du délinquant que par le délinquant lui-même ”

“ N'est-ce pas, en effet, une honte pour un pays civilisé qu'au lieu d'être la protection naturelle, la providence des bons citoyens, la justice puisse devenir, par des vices de procédure, une cause de sécurité pour le malfaiteur et d'appréhension pour la victime ? ”

“ La malignité publique se laissera d'abord séduire par la nouveauté du spectacle; mais, avec le temps, le dégoût se faisant sentir et la réaction se produisant dans les esprits, l'opinion ne manquera pas de prendre en horreur les abus de la presse. ”

“ Si vous êtes attaqué ou menacé dans vos biens, dans votre personne, dans celle de votre femme ou de vos enfants, vous la voyez accourir. Elle devance vos plaintes, se charge de la poursuite au nom de la société blessée dans l'un de ses membres, et met au service de votre cause les forces mômes de la puissance publique. Tout cela est d'un grand peuple et d'une grande civilisation. ”

“ Quel que soit l'état des partis qui survivent aux passions de la Révolution ; quelles que soient les causes qui les maintiennent dans des camps si hostiles, en apparence, l'idée-mère de la Révolution a tellement pénétré toutes les âmes, façonné toutes les consciences, que les hommes des partis les plus opposés en sont arrivés à n'avoir, pour ainsi dire, que le même langage. ”

“ Voyons donc le vice de procédure qui, aussitôt que la liberté de la presse est rétablie, favorise cette classe de malfaiteurs. Il est tout entier dans la loi du 26 mai 1819, loi étrange dont chaque disposition porte l'empreinte évidente de l'inexpérience des choses pratiques de la liberté et qui est d'ailleurs contraire à l'esprit de notre droit criminel. Et, en effet, notre législation n'a pas seulement pour objet de punir, mais de prévenir ”

“ Aussi peut-on dire que, sans l'initiative du ministère public, il n'y a pas de loi, quelque sévère, quel que précise qu'on puisse la concevoir, qui soit capable de réprimer les attaques de la presse contre les personnes. ”

“ Biais quand il ne s'agit que de délits, et surtout de délits de presse d'une nature délicate et particulière, on conçoit que les convenances personnelles puissent plus facilement faire fléchir la rigueur des principes. ”

“ Il faut remarquer, d'ailleurs, que les nécessités de la vie sociale ont introduit dans la pratique de la législation anglaise des tempéraments qui en corrigent les vices; qu'ainsi dans les cas graves et à défaut de la partie lésée ou des parents de la victime, c'est la reine qui, par une fiction de la loi, comme protectrice de ses sujets, intervient pour opérer les poursuites, en se constituant ellemême partie civile. ”

“ Sans parler du droit concédé par cette voie indirecte aux passions politiques d'attaquer les institutions monarchiques par la déconsidération jetée sur les personnes royales, il y a là quelque chose d'intolérable pour une nation qui se respecte. ”

“ C'est qu'en effet un pouvoir fort, national, n'a rien à craindre et, au contraire, a tout à gagner à la liberté de discussion. Au temps où nous vivons, où, quelles que soient la forme et la nature du gouvernement, c'est, en réalité, l'opinion qui règne et gouverne, l'État a ”

“ Demandez donc vous-mêmes des lois efficaces contre les abus que je vous signale et soyez convaincus que si l'opinion publique était rassurée sur les excès qu'elle redoute, elle serait la première à réclamer, des pouvoirs publics, de vous affranchir des entraves fis-; cales qui pourraient encore gêner votre indépendance. ”