François-Jean Baudouin

“ Vouloir soumettre l'exercice de l'imprimerie à des mesures fiscales , serait l'équivalent d'une prohibition , et il vaudrait mieux encore rétablir la censure. La profession d'imprimeur est trop aléatoire, pour être soumise à des cautionnemens qui seraient d'ailleurs en ce moment impossibles à réaliser pour un grand nombre d'entre eux. ”

“ Ainsi, les uns ne veulent point que l'on provoque impunément à la sédition, au meurtre et aux outrages , que l'ordre social, soit troublé par la diffamation ou la calomnie : les autres ne veulent point que l'homme Courageux qui signale les abus d'autorité, les excès du pouvoir} que le défenseur intrépide de l'innocence , opprimée par l'homme puissant, soit exposé arbitrairement à la perte de sa liberté : tous ont raison.
Le Roi lui-même n'a-t-il pas partagé ces deux opinions en rétablissant la liberté de la presse, mais avec
une loi répressive de la licence? ”

“ L'individu tâchera de se soustraire aux peines afflictives, et sa responsabilité pécuniaire n'aura rien à offrir aux victimes de la diffamation ou de la calomnie. L'imprimerie de Marat ne valait pas douze cents francs.
Pourrait-on croire que le principe de la liberté illimitée d'exercer l'imprimerie ait trouvé des défenseurs zélés dans les Assemblées constituante et législative ? Les sectateurs d'un système aussi dangereux ne voulaient, en s'attirant la faveur populaire, que faire triompher un parti ”

“ Tous ceux qui se sont présentés pour discuter sur celte question, quoique partagés d'opinion, veulent la liberté de la presse ; mais les uns craignent cette licence qui renverse et détruit tout, même les institutions les plus morales et les plus utiles ”

“ Dès que les imprimeries pourront se multiplier à l'infini et à l'insu de l'autorité, comment opposer une résistance convenable à ce torrent impétueux, contre lequel toutes les digues deviennent impuissantes, si i'exercice de l'imprimerie devient tellement libre qu'il ne soit assujéti à aucune formalité, à aucune condition préalables? Comment se défendre d'an ennemi inconnu? ”

“ Elle donne lieu à l'action de faux et doit être punie de même , sans préjudice de dommages-intérêts considérables dus à l'imprimeur lésé, proportionnés au préjudice qu'il aurait pu éprouver, pu qu'il aurait effectivement éprouvé. Une imprimerie clandestine doit être considérée comme un atelier de fausse monnaie. ”

“ Il résulte de l'affirmative qu'une imprimerie n'est plus qu'une écritoire dont chacun peut faire usage à son gré ; que le journaliste le plus obscur, sans avoir le besoin d'obtenir une autorisation préalable quelconque, peut imprimer son journal ; que tout individu, n'importe pour quelle spéculation, est libre d'avoir ou ”

“ « La liberté d'avoir une imprimerie et d'exercer la » profession d'imprimeur, sans l'intervention de l'au» torité publique, est-elle la conséquence immédiate » et nécessaire de la liberté d'émettre son opinion par
» la voie de l'impression? »
L'affirmative rend toute espèce de loi parfaitement inutile. ”

“ Aucun journal ne peut être imprimé et publié , que les auteurs ou propriétaires ne se soient accrédités et fait reconnaître au Directeur général de la police du Royaume, par un. acte extrajudiciaire qui lui sera personnellement signifié. ”