“ Si l'on objecte que la preuve de la fausseté des imputations peut être acquise par des preuves négatives que le plaignant fournirait lui-même, auquel cas on élèverait la peine en raison de la fausseté; on répondra que la même chose arrive par l'action directe en calomnie, avec cette différence, que la peine étant par la loi appliquée à la calomnie, il y en a répression positive et intentionnelle, qui remplit l'objet de la pénalité ”

“ Quelle raison en effet d'être pour l'un plus mystérieux et moins soigneux que pour l'autre ? C'est l'intérêt du roi, c'est l'intérêt de la Charte, c'est celui dé la morale publique et de toutes les institutions civiles, qu'il y ait une répression formelle des attaques portées à ces croyances qui sont la première garantie de l'ordre social. ”

“ Dèslors, inutilement on aura opéré la suppression des articles du Code pénal dont le projet de loi propose l'abolition, et l'on aura substitué la diffamation seule dans la loi nouvelle : il n'en sera résulté que plus d'inconvéniens et de difficultés. ”

“ C'est sous cette désignation de la morale publique, que sans doute on entend comprendre les croyances religieuses dont le respect, commun à tous les cultes est un besoin pour tous les hommes et pour tous les gouvernemens. ”

“ C'est cette croyance, c'est cette sanction dont les institutions humaines ne peuvent se passer, et que la police des états a besoin d'appeler a son aide ; c'est ce qu'il importe de professer clairement et sans détour, et cela n'est pas difficile. Punissez ceux qui professent hautement l'athéisme, le matérialisme et l'impiété, qui insultent au sacerdoce, comme vous punissez ceux qui attaquent la légitimité, les autorités constitutionnelles et les droits garantis par la Charte ”

“ Comme il n'y a jamais que les faits non pertinens et étrangers à la cause qui soient susceptibles de ce reproche et qui puissent donner lieu, soit à la suppression et aux dommages-intérêts par les juges saisis de la cause, soit à l'action directe et principale, il y a contradiction à statuer qu'il n'y aura pas et qu'il y aura action. ”

“ De ces trois projets, le premier surtout paraît susceptible de sérieuses objections ; principalement sur le système de spécification et de pénalité qu'il adopte, sur l'abolition dans notre législation criminelle du crime de calomnie, et la substitution de l'action pour diffamation à celle de calomnie.
Le système de spécification et de pénalité consiste à poser en principe, qu'il n'y a point de délit particulier à l'abus de la liberté de la presse; qu'elle n'en rée as de nouveaux; qu'elle n'est qu'un instrument de plus des crimes et délits prévus par le Code pénal ”

“ N'est-il pas une loi divine, une foi religieuse qu'impose à l'homme l'impossibilité de concevoir autrement l'univers, et de se concevoir lui - même ; qu'impose aux gouvernemens le besoin d'un culte qui entretienne ces sentimens religieux, et la néces-
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site de donner cette foi et ce culte pour sanction à la morale ?
Les opinions capables de détruire ou d'ébranler cet indispensable appui des institutions humaines , ne doivent - elles pas être réprimées comme les actions? ”

“ Au reste, en le supposant plus assuré , à quoi arrive-t-on, et qu'obtient-on ? Si l'on évite de punir comme fausse une imputation qui peut être vraie, quoique l'auteur soit dans l'impuissance d'en administrer la preuve, on n'obtient à titre de diffamation que la chance, sans aucun fruit, de punir la calomnie sans le savoir, c'est-à-dire ”

“ Trois projets de lois sont proposés aux chambres : le premier sur la provocation aux crimes et délits , la diffamation et l'injure; le second, sur la poursuite et le jugement de ces crimes et délits ; le troisième sur les journaux et écrits périodiques. ”

“ Une grave objection s'élève d'abord contre ce système : elle est tirée du texte même de la Charte, qui positivement ne s'est occupée que des opinions, et de la répression des opinions dangereuses , lorsqu'elle dit : « Les Français ont • » le droit de publier leurs opinions , en se con» formant aux lois qui doivent réprimer les abus » de cette liberté. »
Or, l'abus de la liberté de publier des opinions ne peut être que dans la nature de ces opi-
9 nions, et dans les conséquences de leur publicité, abus que la loi ne peut réprimer sans spécifier cette nature d'opinions ”

“ Mais, remarquons d'autres difficultés ; et d'abord, une contrariété et un embarras. Tout le .paragraphe du Code sur la calomnie serait aboli, excepté l'article 373, qui porte : « Quiconque » aura fait par écrit une dénonciation calom» nieuse, etc. » L'article 558 du Code d'instruction porte d'ailleurs : « L'accusé acquitté pourra » obtenir des dommages-intérêts contre son dé» nonciateur pour fait de calomnie. »
Or, au moyen de la suppression des dispositions qui spécifiaient et qualifiaient la calomnie, elle reste sans définition et sans application légales ”