“ La loi pénale est limitative ; par sa nature elle ne peut souffrir d'extension , et il suffit que le fait, objet de l'accusation , ne soit pas celui que la loi a directement pour objet, pour qu'elle ne puisse être appliquée. ”

“ Je le demande, Messieurs, est-ce là le style, sont-ce là les idées de celui qui voudrait calomnier son Roi ?
Je crois donc avoir clairement démontré que l'ouvrage, inculpé ne renferme aucun caractère séditieux, que rien de ce qui dans tous les cas possibles , pourrait paraître coupable , ne s'applique ni au Roi, ni à son autorité ; que ce serait sans motif fondé dans la loi, qu'on étendrait aux Ministres un régime d'exception qui n'existe que pour la seule personne inviolable et sacrée, contre la laquelle on ne peut porter de plainte , pût-elle même être fondée. ”

“ Je répondrais que l'instruction est secrette, étrangère au prévenu, et ne peut dès-lors lui être opposée ; qu'il ne connaît que les actes qui lui sont signifiés et les conclusions prises à l'audience ; que l'instruction n'étant d'ailleurs que préparatoire , ayant lieu moins sur des documens fixes que dans la vue d'en obtenir de propres à baser une accusation, peut sans doute offrir des hésitations ”

“ Et si, Messieurs, il est vrai de dire avec M. le Ministre de la Police générale, que la calomnie est un délit privé , qui ne doit être poursuivi que lorsque les parties demandent elles-mêmes justice, j'ose le dire, cette vérité doit recevoir une application plus particulière encore peutêtre , lorsque l'imputation prétendue calomnieuse, est dirigée contre un Ministre.
Placé, en effet, à la tête de l'administration , investi de la confiance du Monarque; que lui importent des invectives qui, dans le poste élevé qu'il occupe, ne peuvent même parvenir jusqu'à lui ”

“ On entend par-là, celui où la Monarchie est tempérée par des institutions aristocratiques et démocratiques ; où dès-lors toutes les classes de la Société sont, dans certaines proportions, appelées à participer au pouvoir. ”

“ Un fait ne peut être l'objet d'une poursuite que lorsqu'une loi expresse le qualifie délit, et lorsque le ministère public le, considère comme tel, il doit le dire , et préciser le caractère qu'il entend lui imprimer. ”

“ Ainsi , vous le voyez , Messieurs, le malheur des peuples, leur malheur causé parce que l'iniquité est investie du pouvoir, peut exister sans que le Monarque puisse, même moralement parlant , être soumis à aucun reproche. On ne le sait que trop , à la cour le déguisement est habituel , on paraît souvent vertueux sans l'être ”

“ Voici, Messieurs, ce qu'il dit à ce sujet :
« Toutes les fois qu'il s'agit de calomnies , d'un » simple délit privé , les Tribunaux sont ouverts » à toutes les plaintes , à toutes les réclamations. » Lorsque les parties inculpées ne demandent pas » elles-mêmes justice, il serait étrange qu'on » reprochât au Gouvernement de ne l'avoir pas » demandée pour eux. » (1)
Ainsi, S. Excellence considère les calomnies comme un simple délit privé, que les parties intéressées peuvent seules poursuivre ; et c'est ainsi qu'il justifie l'administration du reproche qui lui était adressé. ”

“ L'imputation est grave, elle mérite donc d'être sérieusement examinée.
Voici cette épigraphe :
Fulmen est ubi cum potestate habitat iniquitas.
Et la traduction est conçue en ces termes :
La foudre gronde sur un empire où l'iniquité est investie du pouvoir.
Cette phrase signifie-t-elle que l'iniquité réside dans la personne sacrée du Roi ? J'en conviens, une telle idée , que je n'exprime qu'avec répugnance, serait séditieuse ; je ne la défendrais pas.
Mais si, au contraire, le mot pouvoir ne s'applique qu'aux agens responsables du Roi, alors le caractère séditieux disparaît ”

“ Ainsi il résulterait de cette sentence que par voie d'induction, l'attaque dirigée contre les Ministres serait une attaque séditieuse, qui indirectement frapperait contre la personne ou l'autorité du Roi , et devrait être l'objet de l'application de la loi du 9 novembre 1815.
Quelque pénible qu'il soit pour un Français qui comme le sieur Faivre n'a jamais cessé d'aimer, de respecter son Roi, qui, comme le sieur Faivre, n'a jamais manqué une occasion de le servir, fût-ce même au péril de sa vie, de supporter un instant le reproche d'avoir dirigé contre son Souverain une atroce calomnie ”

“ Aussi, je puis le dire , il est sans exemple que des conclusions subsidiaires aient été prises en matière criminelle par le ministère public. Sa plainte peut sans doute porter sur plusieurs délits différens résultant de différens faits ; mais un même fait ne peut être l'objet de conclusions alternatives , et le premier droit d'un accusé c'est de savoir quel délit on lui impute, sur quoi il doit se défendre. ”

“ Sage, réfléchi, il peut penser que sa conduite, dont lui seul connaît et le but et les motifs, peut avoir prêté à de fausses interprétations ; pardonner à la bonne intention qui les fit naître , des soupçons exhalés avec peu de mesure; certain que le temps ne laissant plus de doute sur ses vues , changera le détracteur de bonne foi, en admirateur zélé. ”

“ Il demeurera sur-tout pour constant qu'il n'y a point d'imputation d'un crime capital; que dans l'esprit de la loi, il faudrait désigner d'une manière précise , sans ambiguïté , pour qu'il fût permis d'y reconnaître le délit dé calomnie, puni par l'article 371 , première partie. ”

“ Pardonnez , Messieurs , si j'entre dans ces détails sur la procédure ; mais vous sentirez bientôt combien ils sont nécessaires à la défense de mon client.
Le sieur Faivre ne parut point sur cette citation ; au jour indiqué, il y eut jugement qui, trouvant dans l'ouvrage dont il s'agit les caractères d'un écrit séditieux , condamna par défaut le sieur Faivre , en vertu des articles 5 et 10 de la loi du 9 novembre 1815, en six mois d'emprisonnement et deux cents francs d'amende. ”

“ Lorsqu'en Angleterre , ou ce régime est mis en pratique depuis plus long-temps que dans notre patrie , un homme accusé de bigamie parce qu'il avait trois femmes, opposa que la loi ne punissait que celui qui en avait deux , on respecta la loi jusque dans cette conséquence bizarre qu'il en tirait ”

“ Il n'en est point de même, Messieurs, à l'égard de ses Ministres. La loi les déclare responsables de leurs faits; elle leur donne pour juges la Cour des Pairs ; donc ils peuvent être coupables, donc il est permis de les accuser , donc il n'y a ni sédition, ni tentative de sédition dans les reproches , les injures , les calomnies mêmes dont ils peuvent être l'objet. Protégés par les lois comme les autres citoyens, ils ne sont revêtus d'aucune inviolabilité' ”

“ Que, si l'on montrait dans ces principes des inconvéniens , il ne faudrait en chercher la cause que dans cette vérité que tout ce qui sort de la main de l'homme pour être exécuté par l'homme, ne peut atteindre cette perfection absolue qui n'appartient qu'à la divinité ”

“ Je peux , je le sens, être coupable d'injures, de calomnies; mais ces faits ne peuvent être séditieux que lorsqu'ils
( 16 ) sont dirigés contre la personne auguste qui est reconnue inviolable , que lorsque les imputations faites , fussent - elles vraies , authentiquement prouvées , sont encore défendues , comme contraires à cette inviolabilité reconnue indispensable dans la personne du Roi.
Déclarer séditieuses des invectives , des calomnies contre les Ministres , c'est déclarer qu'ils sont inviolables, inattaquables ”

“ Et pourquoi la calomnie doit-elle être un délit privé ? Parce que des motifs de conscience , des motifs de générosité peuvent porter l'offensé au
(1) Journal des débats , du 4 avril 1818.
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silence, parce que la dévolution de ces matières aux Tribunaux , devient souvent, par les débats dont elle est l'occasion, plus offensante que l'injure elle-même. ”

“ Voilà donc la qualification choisie par le ministère public, essentiellement maître et directeur de cette partie de l'instruction. Dès-lors prouver qu'il n'était point coupable de ce délit, telle a été la seule tâche imposée au sieur Faivre et à ses défenseurs.
Sans doute , quand un crime devient délit eu se dépouillant de certaines circonstances , il ne suffit pas que la présence du crime dans toute
( 38 ) son étendue ne soit pas prouvée, pour mettra l'accusé à l'abri de toute peine; mais pourquoi ? ”

“ Diffamatoire.
(46) lomniées par ceux même dont il voulait faire le bien ; et je l'avoue , j'ai vainement cherché que ces calomnies aient été de sa part où en son nom l'objet d'aucune plainte, d'aucune poursuite.
Et si dans le sein de votre audience, je voyais entrer les membres de ce Ministère dont on vous somme de venger les injures, si je les voyais ces personnages revêtus de dignités éminentes dans l'Etat, investis de la confiance du Roi, ah ! je l'àvouerai sans crainte, je leur proposerais la défense de mon client ”

“ Aussi , à côté de la souveraineté inattaquable, a-t-on placé une administration responsable, qui se trouve ainsi l'objet de la garantie accordée aux administrés.
J'ai dû développer ces principes et leur source, je les résumerai en rapportant deux articles de la Charte.
Art. 8. « Les Français ont' le droit de pu» blier et faire imprimer leurs opinions , en se » conformant aux lois qui doivent réprimer les » abus de cette liberté. »
Art. 13. « La personne du Roi est inviolable » et sacrée. Ses Ministres sont responsables. Au » Roi seul appartient la puissance executive. ”

“ « M. Reyre , Procureur du Roi , a fait le résumé » de l'affaire , et a requis que sans s'arrêter à l'op» position formée par le sieur Faivre au jugement » du 7 avril dernier , dont il sera débouté , ledit , » jugement sera exécuté selon sa forme et teneur. ”