Pierre Vinson

“ Or vous voyez, Messieurs , que dans ces trois jugements et arrêts prononcés contre deux prêtres catholiques, mais à la vérité antirévolutionnaires , dont l'un a souffert 25 ans
(9) d'exil pour la défense de l'autel et du trône; et l'autre a subi, pour la même cause, en France, cinq jugements révolutionnaires, et 335 emprisonnements; tout leur crime consiste en une provocation indirecte , à un délit, par des alarmes religieuses dans les consciences, touchant l'inviolabilité des propriétés dites nationales. ”

“ LE premier mérite des lois, et surtout des lois pénales, c'est, d'être claires et précises : le second, c'est de n'atteindre que le crime, ou l'espèce de délit qu'elles ont voulu réprimer.
Dès qu'une loi manque de ces deux qualités essentielles, lom de produire le. bonheur, la justice et la paix, elle devient au contraire une source intarissable de réclamations, de désordres et d'abus toujours funestes à la tranquillité publique ; les citoyens , par elle, sont livrés à l'arbitraire ou aux injustices même involontaires des magistrats : tel est déclaré coupable, qui ne l'a jamais violée ”

“ Vous voyez, Messieurs, que cet article range . dans la même cathégorie, et réunit trois choses sur lesquelles il est défendu de répandre ou d'accréditer des alarmes ; savoir, les propriétés qu'on appelle nationales ; les dîmes ou les droits féodaux ; le maintien de l'autorité légitime. Mais s'agit-il ici d'alarmes religieuses, qui, suivant la morale évangélique, rie sont que des remords de conscience pour le salut de l'ame et le bonheur de l'autre vie ? ”