Résumé

Affaire du journal l'Union libérale démocratique de Seine et Oise - Réquisitoire prononcé par M. de Royer… (1877)

« Ce n'est pas pour la personne du Président de la République que nous avons proposé cette loi ; mais pour la défense du pouvoir exécutif dont il est le représentant et parce qu'il faut de toute nécessité, si vous voulez que le pouvoir exécutif, qui est apparemment un élément essentiel de la Constitution, soit respecté, que vous défendiez la personne entre les mains de laquelle le suffrage universel l'a placé.
» Interdire l'offense, ce n'est pas anéantir la responsabilité, c'est restreindre, c'est renfermer la responsabilité dans les justes et raisonnables limites que la loi a proposées.
Source : Gallica

Affaire du journal l'Union libérale démocratique de Seine et Oise - Réquisitoire prononcé par M. de Royer… (1877)

Je ne veux ni exagérer ni passionner le débat: ce que nous cherchons, tous, ici, c'est la vérité.
Eh bien ! la vérité, pour qui sait lire, pour qui sait comprendre, pour qui sait ce que parler veut dire: c'est qu'il y a là, dans cette page, les plus sanglantes attaques à l'honneur et à la dignité du président.
Relisons-la, Messieurs. Quelles sont les idées, qui se dégagent; qu'est-ce qu'on dit aux populations; qu'est-ce qu'on veut qu'elles comprennent?
« C'est que le Maréchal ne s'enquiert pas par lui-même des besoins du pays. » C'est qu'il n'a droit à aucun hommage officiel. »
Source : Gallica

Affaire du journal l'Union libérale démocratique de Seine et Oise - Réquisitoire prononcé par M. de Royer… (1877)

Pour tout homme impartial, il y a dans l'article de l'Union libérale, un sentiment d'hostilité profonde pour le Maréchal.
Pour vous, Messieurs, qui avez à l'apprécier non pas comme hommes du monde, mais comme magistrats, vous avez à vous demander, si cette hostilité, qui se manifeste à plusieurs reprises, est de nature à constituer le délit d'offense et à tomber sous l'application de la loi.
Source : Gallica

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