Auguste Vavasseur

“ Porter ces articles à la connaissance du Conseil de guerre, n'était-ce pas lui fournir une explication, disons mieux, une excuse de la vivacité qu'il avait mise dans sa protestation !
M. le président du Conseil de guerre n'a pas même permis la lecture entière d'un seul de ces articles.
Il a, en outre, par un excès de pouvoir plus grave encore s'il est possible, interdit la lecture de l'article incriminé.
La liberté de la défense est un principe de tous les temps et de tous les régimes. ”

“ La juridiction militaire serait encore incompétente :
Pour les délits d'injure et de diffamation punis par l'art. 5 de la loi de 1822, il ne peut y avoir le plus léger doute, car l'art. 16 qui attribue compétence au Tribunal offensé ne renvoie qu'à l'art. 7 relatif au compte rendu. Ces délits restent donc, comme délits de presse, et en vertu du droit commun, soumis à la juridiction du jury. La loi du 15 avril 1871 a fait revivre sur ce point la compétence établie par la loi du 17 mai 1819, par celle du 8 octobre 1830, et par la constitution de 1848. ”

“ Aucune récusation ne peut être proposée devant le Conseil de guerre, mais sauf recours en révision si le Conseil de guerre n'a pas été légalement composé; c'est ce qui résulte de l'art. 122 combiné avec l'art. 74, n° 1, du Code de justice militaire.
Si l'on se reporte au chapitre réglant la composition des Conseils de guerre, on y trouve l'art. 24, ainsi conçu ;
« Nul ne peut siéger comme président ou juge, ni remplir les fonctions de rapporteur dans une affaire soumise au Conseil de guerre,
» 1°
» 2° S'il a porté la plainte, donné l'ordre d'informer, ou déposé comme témoin ”