Police nationale

“ La Nation, la Région et la Commune assurent leur sécurité au moyen d'une police Nationale, Régionale et Communale, composée uniquement de policiers de carrière dont le nombre est fixé par la Société des Nations suivant la population et les nécessités de l'époque. ”

“ Dès ce moment, le départ fut résolu,
tait pas encore : point d'espions, point de gendarmes, point d'inspecteurs ou de commissaires de police, point de préfet de police, point de ministre de la police; on parcourait les rues en sûreté et en liberté, et l'on respirait à l'aise. Quelques patrouilles de garde nationale suffisaient à tout; les citoyens, plus intéressés au bon ordre que des agents de police que le désordre alimente, s'étaient en quelque sorte constitués magistrats ”

“ En toute affaire criminelle, les brigades mobiles ont fourni la démonstration de ce que peut une police spécialisée, convenablement recrutée, débarrassée au maximum de toute préoccupation paperassière et à compétence territoriale. ”

“ « Puisque de telles manœuvres sont nécessaires, tous les régimes s'y étant cru tenus, qu'on organise dans les préfectures et au ministère de l'Intérieur des agences pour la défense
(1) LOCARD: La police, ce qu'elle est, ce qu'elle devrait être.
du parti au pouvoir, mais qu'on ne mêle pas cette cuisine aux services policiers, car la police est faite pour assurer l'ordre et réprimer le crime, elle n'est pas chargée de moucharder les honnêtes gens. » ”

“ Le premier août 1934, il avait été nommé officier de police judiciaire, ce qui constitue un avancement notable. Cette nomination, en effet, n'est accordée aux policiers que sur décret: elle est la récompense des bonnes notes reçues et la preuve de la confiance qu'on a en eux. ”

“ Les commissaires de police, dans leur commune, rechercheront les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et même prévention. ”

“ Une rixe suivie de coups et blessures graves a lieu entre civils et militaires sur la voie publique, ou dans un lieu public; le commissaire de police, appelé sur les lieux et agissant dans le cas de flagrant délit, procède à l'arrestation provisoire des coupables, tant civils que militaires, pour les mettre à la disposition de M. le procureur de la République. ”

“ Mais, avant de passer à l'étude des polices d'Etat il est nécessaire de rappeler brièvement les multiples attributions que s'est vu confier le commissaire de police municipale.
Il a d'abord des attributions en matière de police municipale : faire exécuter les arrêtés de police pris par le maire; surveiller les débits de boisson et assurer la répression de l'ivresse publique; surveiller les nomades et les forains; assurer le maintien du bon ordre dans les foires et marchés; faire des enquêtes administratives; surveiller les théâtres, cinémas, bals publics ”

“ C'est ce bureau qui connaît toutes les questions de principe soulevées par le fonctionnement des polices d'Etat de Lyon, Marseille, Toulon-la-Seyne, Nice, etc.; qui étudie l'organisation de la police de la Ville de Paris et des communes suburbaines du département de la Seine ; qui s'occupe de la police rurale, mais uniquement au point de vue administratif: application de l'article 102 de la loi du 5 avril 1884, concernant les gardes-champêtres, armement des agents de police et des gardes-champêtres; gardes particuliers. ”

“ D'autre part, est légale la réquisition d'un préfet qui, agissant en vertu de l'article 10 du Code d'instructioncrim inelle, prescrit à un officier de gendarmerie de faire, en sa qualité d'officier de police judiciaire et dans l'étendue de son commandement, des
perquisitions au domicile d'anarchistes soupçonnés d'être détenteurs d'engins meurtriers ou d'explosifs. ”

“ La garde nationale sédentaire ne dépendra d'ailleurs, selon l'organisation projetée, que de l'administration municipale ou départementale, composée d'hommes de son choix, en lui laissant exclusivement la police locale et le maintien de l'ordre : elle seule doit donner force à la loi : on lui adjoint une gendarmerie peu nombreuse pour la police des prisons, le service des tribunaux, et la poursuite des criminels fugitifs, c'est-à-dire, pour faire les menus ouvrages et les commissions de la garde nationale sédentaire. ”

“ Il est indispensable que vous disposiez de moyens d'information et d'exécution assez étendus pour assurer partout le respect dû à la loi. Les commissaires spéciaux de police seront pour vous d'utiles auxiliaires. Leur mobilité s'adaptera à la mobilité des malfaiteurs eux-mêmes que vous pourrez surprendre par une action soudaine et par des investigations imprévues. ”

“ Vous ferez bien comprendre à chacun l'intérêt qui s'attache, dans les circonstances présentes, à ce que la gendarmerie donne le concours le plus entier et le plus empressé aux diverses autorités qui y feront appel, dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique. ”

“ Elle exerce maintenant son action dans les ports et dans de nombreuses stations frontières terrestres. A l'intérieur même, non seulement dans les villes à population turbulente ou fréquentées par des colonies d'étrangers, mais encore dans toutes les grandes villes, on a installé des commissaires spéciaux qui, sous les ordres et sous la surveillance des préfets, rendent les plus grands services. En résumé, c'est donc bien en police générale et en police admi-
nistrative que s'est transformée définitivement la police spéciale. ”

“ Tous les officiers de police judiciaire ont, dans l'exercice de leurs fonctions, le droit de requérir directement la force publique (C. 1. C., art. 25) . Mais ils doivent en informer immédiatement leurs supérieurs.
Toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait envers la À force publique, est qualifiée, selon les circonstances, crime ou délit de 1 rébellion, et punie des peines portées aux articles 210 à 221 du Code pénal. — Voy. ARMÉE, GARDE NATIONALE, GENDARMERIE, POLICE JUDICIAIRE.
Forêts. — On désigne ainsi tous les espaces de terrains plantés en arbres. ”

“ « S'il accepte, il gagnera souvent... A peine, pour la vraisemblance, lui portera-t-on en compte quelques pertes secon-
Ce contrôle des courses et des jeux clôt l'étude de la première des deux directions de la Sûreté Nationale (qui avant le décret du 1" mars 1935 s'appelaient services sédentaires) : la direction de la Police administrative et générale. Il ne nous reste donc plus, pour en avoir terminé avec cette question des services administratifs de la Sûreté Nationale, qu'à étudier la deuxième « direction », dite : Direction de la Police du territoire et des étrangers. ”

“ Je veux, au nom du peuple algérien, saluer la mémoire de tous nos frères, Français et Algériens, tombés place de la Nation sous les coups et les balles de la police et élever la plus véhémente protestation contre les actes de brutalité inouïe accomplis le 14 juillet par cette police dont, monsieur le ministre de l’intérieur, vous êtes le chef.
Les victimes, tuées ou blessées, l’on été, en effet, par des balles de la police et se trouvent essentiellement parmi les manifestants. Les policiers blessés sont peu nombreux et ne l’ont pas été par des armes. ”

“ C’est ainsi que le 14 juillet de paisibles commerçants furent pillés afin de munir les manifestants de moyens de riposter à la police. Vous admettrez tout de même, mesdames, messieurs, que les habitants et les commerçants de ces quartiers ont besoin d’être protégés. Si la voie publique devient normalement la chose d’une organisation politique quelconque, à aucun moment les lieux privés, les boutiques et les terrasses des cafés, en particulier, ne doivent être dégradés par les manifestants. ”

“ Je sais bien qu’un policier est toujours en état de légitime défense. Même quand on matraque un reporter-photographe à trente contre un, on invoque alors aussi la légitime défense. Probablement, le reporter du Parisien Libéré avait-il commis, en essayant de prendre une photographie, un outrage aux agents. Naturellement, nous savons la haine policière que, sur les ordres de leurs chefs, les agents de police portent aujourd’hui aux Algériens, aux progressistes, aux communistes et aux photographes. ”

“ Même votre premier communiqué, monsieur le ministre, nous a étonnés. Vous avez cherché à y opposer les éléments européens et les éléments nord-africains.
Quand il y a une vague de racisme dans une police, on est bien obligé d’en rendre les chefs responsables.
La première fois que des incidents graves se produisirent en France avec les Algériens, ce fut le 1er juillet 1951. C’était trois mois après la prise de pouvoirs de M. Baylot. Au cours de la manifestation, la police essaya de couper le cortège à la hauteur des Algériens pour séparer ces derniers de ceux que vous appelez les Européens. ”

“ Mesdames, messieurs, rarement l’Assemblée s’est trouvée devant une responsabilité morale et politique plus grave que celle sur laquelle j’attire son attention au nom du groupe communiste en lui demandant d’ordonner d’urgence la discussion de l’interpellation que j’ai déposée.
On l’a déjà dit : sept morts, des centaines de blessés, dont des dizaines dans un état très menaçant, tel est le tragique bilan de la fusillade ouverte par la police sur le pacifique cortège du 14 juillet à Paris. ”

“ En France, il y a, hélas ! du racisme partout, Nous ne disons pas que toute la police est forcément raciste, mais nous constatons, notamment parmi les chefs policiers, qu’il y a du racisme. Nous le constatons d’autant mieux qu’un propos tenu par un ministre de l’intérieur français nous paraît singulièrement frappé de racisme : dire que les Algériens viennent en France attirés par l’appât du gain nous paraît un propos raciste. (Rires sur certains bancs à gauche, au centre, à droite et à l’extrême droite. — Applaudissements à l’extrême gauche.) ”

“ Une manifestation doit avoir suffisamment de place pour se détendre et se dissoudre. Il est inutile et, par surcroît, dangereux de mettre la police nez à nez avec des manifestants échauffés par la marche, par l’ambiance ou, pour cette fois, par surcroit, contrariés par la pluie. ”

“ Les gardiens de la paix doivent se rappeler sans cesse que leur premier devoir est de chercher à prévenir les crimes, délits et contraventions, et que la police n'est appelée à réprimer que lorsqu'il lui a été impossible de prévenir. ”

“ C'est la police qui, ayant, partout, des regards et des bras, pour faire arrêter les coupables, partout où les crimes peuvent être commis; qui, disposant d'une force armée supérieure à toutes celles qui peuvent la troubler, a tous les moyens, et de mettre les prévenus sous la main de la justice, et d'écarter ou de vaincre tout ce qui s'opposerait à l'exécution de ses arrêts. ”

“ Ainsi, la répression de tout crime, et de la plupart des délits (1) , exige l'exercice de deux sortes d'actes essentiellement différents, et qui se suivent immédiatement : la recherche et la constatation du délit, l'accusation et le jugement. Le premier appartient à la police, le second à la justice (2) .
37. La loi a défini ainsi la police et ses attributions : la police est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle: son caractère principal est la vigilance ; la société, considérée en masse, est l'objet de sa sollicitude. ”

“ Il disait que la bonne police consiste à empêcher les crimes, et non pas à découvrir et à punir les coupables. Il faut savoir que sa tâche de policier était parfaitement définie. Il était, il y a bien quinze ans, le chef de la brigade qui gardait le Président. Je le connus parce que, dans ce temps-là, je m’amusais quelquefois à reconnaître les policiers dans la foule, en appliquant cette règle : quand un cortège passe, il n’y a que les policiers qui regardent la foule. ”

“ La politique dirigeante, préoccupée d'employer les forces de l'État à la réalisation du but social, réserve à la police le soin d'écarter les obstacles directs ou indirects qui peuvent entraver la marche du gouvernement. Sentinelle attentive, la police veille constamment, comme l'Argus aux cent yeux, à la sûreté des citoyens, à la tranquillité des villes, à la salubrité publique, à l'approvisionnement des marchés, à la bonne qualité des denrées, en un mot, au maintien de l'ordre et au respect des lois. ”

“ La police par des moyens, par des agens, toujours connus de tous, maintien l'ordre, la sûreté intérieure, arrête tout délit, le constate au moment même , et transmet tout délinquant à la justice. (1) La justice est essentiellement distincte de la police. ”

“ Quel est le but de l'institution de la policé? quels sont les devoirs d'un ministre delà police, si ce n'est de connoître toutes les trames, tous les complots qui peuvent s'ourdir! contre la sûreté de l'État, et d'en prévenir l'exécution? Des peuples entiers peuvent être entraînés par des factieux; c'est à la police à surveiller ces grands criminels, prémunir les peuples contre les pièges qu'on leur tend, en étendant sur eux une vigilance plus grande et plus sévère ”

“ Les brigadiers, agents de police, gendarmes, gardes champêtres ont le droit de requérir les citoyens pour leur prêter secours en cas de flagrant délit, pour l'arrestation des individus qui troublent l'ordre sur la voie publique ”

“ Partout où une population nombreuse se réunit sur un point, elle provoque une surveillance plus particulière, et naturellement la police y trouve une succursale composée d’éléments semblables dirigés vers le même but et d’agents formés aux mêmes opérations. ”