Marcel Rougé

“ Personne n'ignore non plus que si, en théorie, Préfecture de Police et Sûreté Nationale travaillent de concert, profitant mutuellement des renseignements qu'elles ont recueillis, et dépendent toutes deux directement du ministre de l'Intérieur, la première par le préfet de police, et la deuxième par le Directeur Général de la Sûreté Nationale, en fait, elles s'ignorent quelque peu, et vont même jusqu'à se concurrencer l'une l'autre, par jalousie. ”

“ Il faut souhaiter que, dans un avenir rapproché, toutes les grandes villes de France soient dotées d'une police d'Etat, car c'est le seul système qui permette d'assurer la sécurité dans un grand centre. On a vu, en effet, comment était organisée la police dans une ville quelconque, et le moins que l'on puisse dire, c'est que cette organisation ne semble pas le modèle du genre, bien au contraire. De plus, il ne faut pas oublier qu'à côté de cette police municipale, il existe une police spéciale, et une police mobile, et, brochant sur le tout, une quatrième police, la gendarmerie. ”

“ Aucun cercle ne se plaint au fond du contrôle très strict et arbitraire de la police (elle agit sans aucun contrôle, sauf le sien propre) . Les cercles sérieux, à la conscience tranquille, y voient une garantie. Quant aux autres cercles, comme ils tirent gros profit des jeux, malgré le prélèvement de l'Etat, et comme l'administration peut, à tout moment, leur retirer leur autorisation, ils essaient de faire bon ménage avec la police. ”

“ Tandis que le contrôle général des services de police criminelle exerce une action étroite sur tous les fonctionnaires des brigades mobiles, tout autre est la conception qui a présidé à la création du contrôle général des services de police administrative. Il ne faut pas oublier, en effet, que les préfets sont les chefs de la police administrative dans leur département. C'est à eux qu'il appartient de prendre les mesures utiles dans tous les cas où l'intérêt général et la sécurité publique se trouvent engagés. ”

“ Parce qu'on avait augmenté les forces de l'état-major de la Sûreté, créé des services inexistants ou embryonnaires et réalisé des liaisons indispensables, on avait cru atteindre du premier coup à la perfection. Mais la réalité se chargea bien vite de révéler des défauts et des imperfections et de dessiller les yeux des plus optimistes qui durent reconnaître qu'il fallait encore une plus grande coordination des efforts et une liaison plus complète entre les différents organes. ”

“ Il faut tout d'abord indiquer que la police mobile est uniquement une police judiciaire, dont « la mission exclusive est de seconder l'autorité judiciaire dans la recherche et la répression des crimes et des délits de droit commun ». Aussi, tous les commissaires de police mobile sont-ils officiers de police judiciaire, et, à ce titre, tout en étant placés sous la haute autorité des cours d'appel, ils sont les auxiliaires des procureurs de la République ,comme le comporte le chapitre V du livre Ier du Code d'instruction criminelle. ”

“ La ville est divisée en vingt commissariats de police. Quant au service de la Sûreté, il est installé, et c'est là un fait assez curieux, auprès du procureur général, au palais de justice, et, quoique le préfet intervienne pour les renseignements généraux, ce service présente surtout le caractère d'un service judiciaire. C'est pourquoi les inspecteurs des services administratifs du ministère de l'Intérieur, qui n'avaient pas été sans noter cette particularité, concluaient : « On peut dire qu'à certains égards il semble parfois dépendre davantage du procureur général que du préfet. » ”

“ La Sûreté Nationale, qui assure la police de la France entière, Paris excepté, n'a pas de fichier contenant le casier judiciaire de tous les individus condamnés par les juridictions répressives françaises, et tous les jours, il se passe ce fait paradoxal, que la Sûreté Nationale, ayant besoin de savoir si tel ou tel individu a, ou non, déjà été condamné, est obligée de s'adresser à sa collègue et rivale pour lui demander d'effectuer des recherches dans son sommier judiciaire ! ”

“ Partout ailleurs les directeurs de ministère survivent au ministre et assurent la continuité d'administration. Mais, précisément par exception fatale, les directeurs de la sûreté nationale paraissent suivre comme de simples chefs de cabinet la fortune politique des gouvernements. Ils se succèdent au rythme de deux par an. Ils n'ont même pas le temps de s'initier à leurs fonctions auxquelles rien ne les a d'ailleurs préparés. ”

“ Ce fut une vraie administration, à compétence étendue: outre la surveillance qu'elle exerçait sur le préfet de police et ses agents, cette puissante administration avait la haute main sur 'le personnel des préfets et des départements et sur les agents de toute sorte de la Police générale; elle s'occupait de la police commerciale, sanitaire et industrielle; elle surveillait et consurait la presse, les spectacles et la librairie; enfin elle assurait la répression de la mendicité et du vagabondage. ”

“ L'état-major, qui est attaché au commandant de l'unité, prépare les plans d'opérations, étudie d'une façon générale tout ce qui a trait à l'emploi et à la vie des unités combattantes, tout ce qui exige une réglementation quelconque, une étude plus ou moins approfondie. C'est là exactement le rôle des services sédentaires, qui, à tous les points de vue, peuvent être comparés à un état-major. ”

“ Avant d'aborder l'étude de l'organisation actuelle de la direction générale de la Sûreté Nationale il serait intéressant de voir comment était composée, ces dernières années la direction de la Sûreté générale, pour pouvoir ensuite apprécier en pleine connaissance de cause le chemin parcouru, et juger des progrès réalisés, ou à réaliser.
La direction de la Sûreté comprenait, comme aujourd'hui, deux parties bien distinctes tant par la nature de leurs attributions respectives, que par le recrutement particulier de leur personnel: les services
sédentaires et les services actifs. ”

“ Tant il est vrai que s'il faut longtemps pour qu'une action bienfaisante fasse sentir son effet, une action malfaisante, elle, se manifeste beaucoup plus rapidement.
Mettre à la tête de la police Française une personne qui ne connaît rien de son fonctionnement, qui en est totalement étrangère, qui n'est pas du « métier », parait un non-sens. Voit-on, par exemple, nommer Procureur général ou premier Président quelqu'un d'autre qu'un magistrat, qui, étant successivement passé par tous les grades intermédiaires, avant d'en arriver à ce haut poste, l'occupera avec toute la compétence voulue. ”

“ Voici, en résumé, ce qu'il faut entendre par police de l'air: Tout d'abord, la poursuite des infractions à la circulation aérienne (survol à basse altitude, atterrissages clandestins, défaut de papiers de bord, de brevet, de licence valable) et à la réglementation des zones interdites : on suit l'avion et on le fouille lorsqu'il atterrit; s'il passe la frontière, on agit par représentation diplomatique; — puis la connaissance de toutes les affaires concernant les transports d'objets interdits (armes, explosifs) et leur introduction en France ”

“ Le refus de séjour est opposé de droit à l'étranger qui n'est pas en règle, soit au point de vue « entrée en France » soit au point de vue « travail ». Le refoulement est une mesure plus rigoureuse, car elle est de mise à exécution très rapide, et comporte l'inscription sur l'état des indésirables : elle est appliquée aux étrangers qui ne quittent pas le territoire après un refus de séjour, ou qui font l'objet de renseignements nettement défavorables. ”

“ La Sûreté Nationale qui vient de se modifier considérablement, et qui va continuer dans cette voie de l'amélioration et du regroupement qu'elle a entrepris, n'est-elle pas en droit d'envier quelque peu cette police de l'Empire si puissante et en même temps si souple, si logique et simple? ”

“ La police mobile est de beaucoup la partie la plus moderne, la plus originale et la plus parfaite de notre organisation policière. Le personnel des brigades, généralement bien recruté, actif, intelligent et zélé, supplée au manque absolu de ressources des polices locales et permet la recherche des criminels dans les campagnes où la maréchaussée jouait un peu trop souvent le rôle des carabiniers d'Offenbach. Et ainsi, certains crimes ruraux jamais punis auparavant, ont connu les rigueurs des justes lois. ”

“ La préparation du budget de toute la Sûreté lui incombe, et il doit, à ce sujet, se mettre en rapport avec le Ministère des finances et les commissions financières. C'est lui aussi qui engage les dépenses de personnel et de matériel; qui opère des délégations de crédit, qui vérifie les mémoires et les états de frais de déplacement; qui paye les loyers des immeubles affectés à la Sûreté Nationale; qui verse des secours aux veuves et aux orphelins des fonctionnaires décédés sans avoir droit à pension ”

“ Par réglementation, il faut entendre les mesures de sécurité nécessaires qui doivent être prises pour qu'aucun désordre ne se produise dans ces lieux publics qui sont: les cafés, les cabarets, les débits de boissons, les cafés-concert, les bals et les théâtres. En ce qui concerne les bals et les théâtres, le troisième bureau se contente d'une simple surveillance, la grande loi d'administration de 1884 ayant accordé aux maires le pouvoir réglementaire, c'est donc à ceux-ci qu'incombe le soin d'organiser la police de ces lieux. ”

“ Pourtant, le plan d'organisation et de généralisation des systèmes d'Etat n'a pas été abandonné, et un nouveau décret, du 25 juin 1934 (1) , en a fait une application partielle : ce décret réalisa la fusion et l'unification de la police municipale de Paris et de la police des communes suburbaines de la Seine. Et le gros avantage de cette combinaison, c'est que, dès lors, puisqu'il y a une police unique, on peut concentrer des forces de police de Paris dans la banlieue si une manifestation y est à craindre, pour venir renforcer la police de banlieue, nettement insuffisante en temps normal. ”

“ A chaque gare-frontière se trouvent des commissaires spéciaux dont la fonction essentielle consiste dans le visa des passeports et la surveillance des étrangers.
Puis la police des jeux. On a vu également, en étudiant le contrôle des courses et des jeux, qu'il existait des commissaires et inspecteurs spéciaux ayant pour mission de surveiller les cercles, casinos, champs de courses, d'y réprimer les paris illicites et d'en démasquer les bookmakers. Leur compétence, est-il besoin de le rappeler, s'étend sur tout le territoire français. ”

“ Les commissaires de police municipale, absorbés par leur fonction locale, n'ont pas les moyens de correspondre avec elle. Les commissaires spéciaux, au contraire, admirablement installés sur les grandes lignes de communication et pouvant aisément se déplacer, sont à même, mieux que personne, d'observer l'état des esprits, d'étudier l'évolution dans leur région des grosses questions sociales et économiques; ils ont de plus les loisirs suffisants pour remplir cette tâche, pour établir des rapports. ”

“ Il s'occupe donc d'abord de toutes les questions d'ordre financier, qu'elles soient générales ou particulières, comme, par exemple, des sociétés et des banques : il suit leur formation, leur création, leur vie et leur liquidation, par un contrôle permanent. Il s'occupe aussi de la protection de l'épargne ; des émissions de titres, de leur publicité; indirectement de la Bourse qui relève de la Préfecture de Police, mais au sujet de laquelle il se voit fournir, par sa grande rivale, les renseignements susceptibles de l'intéresser. ”

“ Comme on vient de le dire, cette censure est exercée actuellement par les Beaux-Arts qui délèguent à une section permanente composée de dix membres le soin de donner ou non le visa nécessaire à la représentation du film. On ne voit pas trop pour quelle raison ce contrôle a été confié aux Beaux-Arts. En effet, comme c'est bien plutôt une question de police, la censure des films serait rattachée au ministère de l'Intérieur.
Le troisième bureau s'occupe également de la règlementation de la prostitution et de la répression de la traite des femmes. ”

“ Dans les villes de plus de 40.000 âmes, qu'elles soient ou non chefs-lieux de département, l'organisation des cadres et effectifs de police est réglée par décret, sur l'avis du Conseil municipal (art. 103, loi du 5 avril 1884) et la dépense qui en résulte est obligatoire pour la commune. Si un conseil municipal refusait d'y faire face, l'allocation nécessaire serait, en vertu de l'article 103, inscrite d'office au budget par décret du Président de la République, le Conseil d'Etat entendu. ”