Sûreté générale

“ Avant d'aborder l'étude de l'organisation actuelle de la direction générale de la Sûreté Nationale il serait intéressant de voir comment était composée, ces dernières années la direction de la Sûreté générale, pour pouvoir ensuite apprécier en pleine connaissance de cause le chemin parcouru, et juger des progrès réalisés, ou à réaliser.
La direction de la Sûreté comprenait, comme aujourd'hui, deux parties bien distinctes tant par la nature de leurs attributions respectives, que par le recrutement particulier de leur personnel: les services
sédentaires et les services actifs. ”

“ La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement, de sûreté générale et de salut public dans les départements, est exclusivement attribuée aux districts, à la charge d'en rendre compte exactement, tous les dix jours, au Comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, et au Comité de sûreté générale de la Convention pour ce qui concerne la police générale et intérieure, ainsi que les individus. ”

“ Le Comité de Sûreté générale a bien agi en mettant sous la main de la loi un homme présumé coupable . Rendons justice au peuple . Pourquoi les accusés ne seraient -ils pas traduits à la barre pour s' expliquer , après que le Comité de Sûreté générale aura pris les mesures convenables pour qu' aucun coupable n' échappe , qu' aucun fil de l' intrigue ne se perde ? ”

“ Les actes administratifs touchent à tous les intérêts de la société par l’application des lois, dont ils fixent le sens et déterminent les moyens d’action, par la préparation et la mise en vigueur des règlements de police et de sûreté générale, par l’exécution des ordres émanés de l’autorité supérieure, par la constatation de certains faits ”

“ Le service public de la sûreté générale sera fait par des volontaires de la liberté, entretenus par les citoyens et élisant leurs chefs. Les corps spéciaux et les grandes écoles du gouvernement, convenablement réorganisés, restent à la charge de l'État. ”

“ Et le Corps législatif vote la loi de sûreté générale !
Mais encore, cette loi n'autorise les arrestations, les séquestrations, les transportations que dans des cas déterminés.Qui donc va l'appliquer? Y aura-t-il des juges? Les décisions seront-elles publiques ? Les garanties qu'on accorde aux malfaiteurs, les républicains en seront-ils entourés? pourront-ils se défendre, se justifier, démontrer leur innocence, revendiquer leurs droits, demander l'application de la loi? ”

“ Les lois de police et de sûreté, d'ailleurs, comprennent toutes les lois qui ont pour objet la sûreté des personnes, le respect des propriétés, et, d'une manière générale, le maintien du bon ordre dans la société. ”

“ XII. Il est également defendu aux autorités intermédiaires, chargées de surveiller l'exécution & l'application des lois, de prononcer aucune décision & d'ordonner l'élargillement des citoyens arrêtés. Ce droit appartient exclusivement à la Convention nationale, aux comités de salut public &c - de sûreté générale, aux représentans du peuple dans les départemens &: près les armées, & aux tribunaux, en faisant l'application des lois criminelles & de police. ”

“ Sans parler de l'occupation importante et indirecte que donneront au ministère de la police les lois de sûreté générale, déjà votées, ou celles qu'on prépare, il est une autre espèce de surveillance dont la nécessité tient aux circonstances actuelles, et qui réclame beaucoup de zèle et d'activité. On dit, en général, que les ministres existants sont trop peu nombreux et trop surchargés d'attributions et de travaux ”

“ Les représentants du peuple membres du comité de sureté générale aux représentants du peuple membres du comité de salut public.
Les administrateurs des postes, nous ⁁ont apporté, citoyens collègues, cinq paquets adressés à l’étranger. Ils pensent qu’il peut y avoir des lettres pour des conspirations que nous avons dans l’intérieur. Ils ont ajoutté qu’ils avoient plus que des présomptions pour motiver leurs craintes. ”

“ La surveillance exercée par la gendarmerie sur les repris de justice, mendiants, vagabonds,
gens sans aveu, individus soupçonnés de se livrer à l'espionnage, condamnés libérés, et de tous autres individus assujettis ou à l'internement, ou à toute autre mesure de sûreté générale, est du ressort du ministre de l'Intérieur. ”

“ Souvent les tableaux portaient ces remarques importantes : la présence des membres du comité de sûreté générale était utile, le peuple les a reconnus ; tantôt, leur présense a intimidé les accusés ; tantôt, elle a fait plaisir au tribunal ; tantôt, elle a paru inquiéter le tribunal.; souvent, elle a imposé silence au défenseur ; tantôt, leur présence était approuvée dans l'auditoire ; tantôt et souvent, elle était improuvée des vieillards; des gens vêtus proprement manifestaient entre eux, mais secrètement, leur improbation, leur sensibilité ”

“ La première, dite de sûreté générale, chargée de la police intérieure des prisons d'État (ayant pour chefs MM. Desmarets et Patrice) ;
La deuxième devant veiller sur la liberté de la presse, sur la liberté individuelle et mettre à exécution les lois et les décrets d'amnistie ;
La troisième surveillant les théâtres, les journaux, l'imprimerie, la librairie ; dirigeant les inspecteurs, inspirant la censure (j'ai déjà désigné son chef, censeur sous l'empire, écrivain libéral sous la restauration, pair conservateur sous le gouvernement dé 1830) ”

“ Lorsqu'on veut réorgan;¡f'r des services aussi compliqués que ceux de la Préfecture de police et: de la Sûreté rgénéraie, le premier devoir des hommes qui en ont la charge, c'est de mettre à la tête de ces organismes des hommes nouveaux qui ne sont pas pris dans la fausse et dans la mauvaise tradition précédente et qui puissent travailler librement sur les indications du Gouvernement.
En ce qui concerne la Sûreté générale, je n'en parlerai pas, ce n'est pas la question; il y a d'ailleurs des fautes qui sont, par certains côtés, sensiblement les mêmes que celles de la Préfecture de police. ”

“ Art. 5. Tout individu, condamné pour l'un des délits prévus par la présente loi, peut être PAR MESURE DE SURETÉ GÉNÉRALE INTERNÉ DANS UN DES DÉPARTEMENTS DE
L'EMPIRE ou EN ALGÉRIE, OU EXPULSÉ DU TERRITOIRE FRANÇAIS.
FRANÇAIS.
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Art. 6. Les mêmes mesures de sûreté générale peuvent être appliquées aux individus qui seront condamnés pour crimes et délits prévus 1° par les articles 86 à 101, 153, 154, paragraphe 1er, 209 à 211, 213 à 221 du Code pénal ”

“ Dans toute constitution bien ordonnée, les soins du magistrat doivent se borner à ce qui intéresse la sûreté générale, la tranquillité intérieure, la conduite des armées, l’observation des loix. Par-tout où vous verrez l’autorité aller plus loin, dites hardiment que les peuples sont exposés à la déprédation. Parcourez les tems & les nations ”

“ Il ne m'est pas moins important de connaître les sectes nouvelles, le nom et la personne des sectaires , leurs vues politiques , s'ils en ont, leur attachement ou leur aversion pour telle ou telle forme de Gouvernement , et pour la personne de l'Empereur. Recherchez avec soin toutes ces choses; transmettez-les moi avec exactitude.
LA Police positive embrasse tout ce qui est relatif a l'ordre public , à la sûreté des personnes, et constitue la POLICE proprement dite.
Ainsi, les atteintes portées à la sûreté des individus devront exciter votre constante sollicitude. ”

“ Les Origines du Comité de Sûreté générale de la Convention , par A. Métin , dans la Révolution française ( mars et avril 1895 ) .
auxquels ont été refusés des certificats de civisme , et tous les ci-devant nobles qui n' ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution . Un décret ordonne , le 7 brumaire an II , aux juges du Tribunal criminel extraordinaire de clore les procédures et instructions , lorsque le jury déclare avoir acquis la conviction et porte , en outre , que ce tribunal s' appellera , dorénavant , Tribunal révolutionnaire . ”

“ En étudiant et résumant l'histoire des peuples et leurs codes divers, nous remarquons que toutes les sociétés civiles, toutes les diverses coutumes des nations, les législations de tous les pays et leurs lois, n'ont pour résultat que la sûreté ou la sécurité particulière et générale des individus et de leur société. ”

“ Et pourtant, de toute nécessité, c'est la Sûreté générale qui doit assumer seule la direction des recherches de cet ordre; c'est auprès d'elle que le service correspondant de la préfecture de police doit venir prendre les directives et les instructions si l'on ne veut pas que, dans une matière aussi délicate ,de fausses manœuvres soient commises. Et c'est pour ces raisons que le ministre de l'Intérieur a créé un contrôle général de
la Sûreté nationale et a mis à sa tête un contrôleur général chargé qu contre-espionnage dans la France entière. ”

“ Il n'est question ni de mesures discrétionnaires, ni de rigueurs superflues; il est besoin d'une surveillance attentive, incessante, empressée à prévenir, prompte et ferme à réprimer, calme toujours comme il convient à la force et AU DROIT ; il faut enfin que nos populations, justement alarmées, sachent bien qu'aujourd'hui encore, c'est aux bons à se rassurer, aux méchants seuls à trembler. Telle est la partie la plus importante de ma tâche, monsieur le préfet, et par là s'explique le choix que l'Empereur a fait de moi. ”

“ Ce fut une vraie administration, à compétence étendue: outre la surveillance qu'elle exerçait sur le préfet de police et ses agents, cette puissante administration avait la haute main sur 'le personnel des préfets et des départements et sur les agents de toute sorte de la Police générale; elle s'occupait de la police commerciale, sanitaire et industrielle; elle surveillait et consurait la presse, les spectacles et la librairie; enfin elle assurait la répression de la mendicité et du vagabondage. ”

“ La police est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle. Son caractère principal est la vigilance. La société,considérée en masse, est l'objet de sa sollicitude. — Elle se divise en police administrative et en police judiciaire.— La police administrative a pour objet le maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu et dans chaque partie de l'administration générale. ”

“ Des hommes savans élevèrent le talent de la police à un degré inconnu jusqu'alors. Elle devint une véritable science; et des magistrats impayables jetèrent, sur cette administration, un lustre qui la recommandera
(7) long-temps à l'admiration des nations étrangères.
Sous le ministère d'un seul homme, on compta plus de vingt conspirations découvertes : celle des oeufs rouges seule effaça tout ce qu'avait imaginé le comité de sûreté générale. ”

“ En effet, n'est-il pas pénible dans un pays calme, PROSPÈRE, RESPECTÉ en Europe, de voir d'un côté des personnes décrier un gouvernement auquel elles doivent la sécurité dont elles jouissent, tandis que d'autres ne profitent du libre exercice de leurs droits politiques que pour miner les institutions? ”

“ Appuyée sur de telles raisons et encouragée par les circonstances, la police de sûreté générale étend partout son action. Elle devient rapidement le ressort essentiel du gouvernement; peu après, elle est tout le gouvernement.
Une police cherche des coupables. C'est sa fonc-
1. Discours du 27 juillet 1792. 2. Id.
tion. Elle met son point d'honneur à en trouver. Au besoin, elle en invente. De là la force et la faiblesse de tous les régimes policiers : sous prétexte de châtier, ils meurtrissent ; à force d'épurer, ils avilissent. ”

“ Je ne vous parlerai point de son immoralité, elle est notoire, et d'ailleurs ce n'est pas un homme remarquable dont on doive longtemps s'occuper; continuons à parcourir les objets d'intérêt général.
CHAPITRE XVII.
Persécutions exercées et continuées par des représentants du peuple, coupables envers la nature et la justice, contre un agent de la trésorerie nationale et commissaire du comité de sûreté générale. Injustices de sa détention. - Inimitiés contre lui des fabricateurs de faux assignats. ”

“ « Attendu, dit cet arrêt,... que l'assistance des officiers municipaux ou commissaires de police n'est qu'une mesure de sûreté
pour les citoyens, laquelle est sans influence sur la validité des procès-verbaux;... que le citoyen chez lequel le garde se présente sans l'assistance d'une autorité compétente, a le droit de s'opposer à toute visite et perquisition dans son domicile; d'où il suit que lorsqu'il ne s'y oppose point, le procès-verbal qui en est la suite doit avoir tout son effet » (Conf. Crim. cass. 12 juin 1829, 17 mai 1853 (2) ; 1er fév. 1822, M. Chantereyne, rap., aff. ”

“ « la compétence des commissaires divisionnaires, des commissaires et inspecteurs de police spéciale et mobile, des inspecteurs de police radiotélégraphistes, attachés aux services centraux de la direction générale de la Sûreté Nationale, c'est-à-dire aux quatre contrôles généraux. est étendue à tous les départements pour l'exercice de leur fonction. » Ainsi, dorénavant, tous ces fonctionnaires, et non pas seulement quelques-uns comme auparavant, auront une compétence étendue à tous les départements. ”

“ Observations du tribunal révolutionnaire, pour le comité de sûreté générale le. tel jour, tel mois, telle année, commencées, à telle heure du matin, salle de l'égalité, ou salle de la liberté, président un tel; accusateur public, un tel; greffier, un tel; on y marquait s'il y avait peu ou beaucoup de militaires ou point; peu ou beaucoup de gens de campagne, ou point; peu ou beaucoup de muscadins ou point; peu ou beaucoup d'ouvriers, ou point; peu ou beaucoup de gens bien vêtus ou point; peu ou beau- ”