Inspecteur de police

“ — Monsieur le consul, répondit dogmatiquement l’inspecteur de police, les grands voleurs ressemblent toujours à d’honnêtes gens. Vous comprenez bien que ceux qui ont des figures de coquins n’ont qu’un parti à prendre, c’est de rester probes, sans cela ils se feraient arrêter. ”

“ Seront punis d'une amende de 100 à 500 fr., et, en cas de récidive, de 500 à 1.000 fr., tous ceux qui auront mis obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur.
Les dispositions du Code pénal qui prévoient et répriment les actes de résistance, les outrages et les violences contre les officiers de la police judiciaire sont, en outre, applicables à ceux qui se rendront coupables de faits de même nature à l'égard des inspecteurs.
13. Il n'est rien innové quant à la surveillance des appareils à vapeur. ”

“ En cas d'urgence, les inspecteurs opèrent évidemment eux-mêmes, s'il est commis un délit grave, une grosse infraction, un crime. Mais s'il en a le temps, il signale le fait à la police municipale car il n'est qu'agent d'information. S'il s'astreint à une besogne personnelle, le point d'observation reste inoccupé. ”

“ Les commissaires de quartier, déjà surchargés d’affaires, n’ont guère le moyen de se tenir suffisamment au courant de la personnalité et des relations des criminels de profession. Ce soin incombe à la seconde des trois inspections supérieures qui comprend les fonctionnaires chargés de la sûreté publique et qui a dans son ressort les agens auxiliaires et l’album des criminels. La première inspection est chargée du contrôle des personnes placées sous la surveillance de la police et de celles qui sont considérées comme dangereuses. ”

“ Tout ce qui intéresse la police, la sécurité publique, l’état civil, est de son ressort, il doit se mettre en rapport direct avec tous les fonctionnaires qui administrent sous ses ordres, et la loi lui prescrit deux tournées d’inspection par an. ”

“ Il soumit les entrepreneurs, dans leur circonscription respective, à la surveillance d'inspecteurs, qui les obligèrent à redoubler de vigilance, pour assurer la régularité de leur service. Les inspecteurs rendaient compte de leur tournée aux commissaires de police, sous l'autorité desquels ils étaient placés, et ceux-ci, en cas d'infraction aux ordonnances, poursuivaient les contrevenants devant le lieutenant général de police. ”

“ S'il y a eu malveillance, elle fait venir sur-le-champ, les individus inculpés, les interroge et, si leurs réponses donnent à croire qu'ils ont participé au crime, elle s'assure de leur personne et attend l'arrivée de l'officier de police judiciaire ou du commandant d'arrondissement auquel elle rend compte de tous les renseignements recueillis. Dans le cas d'absence du juge de paix et du commandant de l'arrondissement, les prévenus sont conduits devant,le procureur de la République. ”

“ Quinze inspecteurs, deux officiers de paix, un commissaire de police vont immédiatement s'établir autour de sa demeure; ils y passent la nuit; mais leur surveillance n'aboutit à rien ; deux hommes seulement, sans doute deux compères, sont entrés chez leur prétendu confident; ils y sont restés jusqu'au moment de la revue, et, en quittant son domicile, l'un d'eux s'est rendu à Montmartre, l'autre à Charonne.
C'est ainsi que des menteurs effrontés donnent souvent de l'occupation aux inspecteurs de police pour des surveillances inutiles. ”

“ Les commissaires de police, dans leur commune, rechercheront les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et même prévention. ”

“ L’inspecteur de la Sûreté Rossignol écrit dans ses mémoires qu’il est bon, si l’on est attaqué ou si l’on attaque quelqu’un, de tirer toujours deux coups de revolver, le premier dans le ventre du sujet, le second en l’air. À l’arrivée de la police — laquelle accourt à ce signal convenu — on déclare avoir tiré le premier coup en l’air et le second... quand on n’a pu faire autrement. Ce faible débours d’imagination consolide la réputation d’un honnête homme.
Remarquons que l’amateur inexpérimenté peut tirer autant de coups de revolver qu’il lui plaira dans le ventre de qui lui plaira, jusqu’à ce qu’il soit informé, d’une manière quelconque, qu’il a touché le but. ”

“ Lorsque le procureur de la République a fait son transport et les constatations nécessaires et urgentes sur le lieu du flagrant délit, il doit, n'étant plus que partie poursuivante, s'abstenir de tout acte personnel d'instruction, et se borner à requérir en qualité d'officier du ministère public, pour se conformer à la règle qui veut que les fonctions de police judiciaire cessent au moment où l'action de la justice criminelle commence. ”

“ Rien qu'ils ne prêtent pas serment et ne soient pas officiers de police judiciaire, ils doivent être agréés par l'Administration et sont, dans l'exercice de la surveillance que leur confient les municipalités, les agents de l'autorité publique, les auxiliaires de la police judiciaire. ”

“ Les inspecteurs et les agents de police ne sont point des fonctionnaires publics institués par la loi, ils ne sont que des surveillants , établis dans diverses administrations municipales, selon leur besoin, sans qualité, n'ayant ni le droit de faire des arrestations, des visites et perquisitions domiciliaires, de notifier et délivrer copie des actes ou ordres en vertu desquels elles se font, ni le droit de constater, par des procès-verbaux crus jusqu'à l'inscription de faux, les crimes , les délits, les contraventions, ni le droit de requérir la force armée en leur nom ”

“ Ces inspecteurs et sous-inspecteurs doivent tenir état de tous les ouvriers et des renseignements sur la conduite, la moralité, les moyens d’existence de chacun d’eux, etc., de manière qu’ils puissent fournir à l’autorité, à toute réquisition, les renseignements qu’elle exigera. Ils exerceront en conséquence une espèce de surveillance et de police sur tous leurs subordonnés. On observe que la faculté d’élire des inspecteurs, confiée à des ouvriers, a des inconvénients. ”

“ Partout où une population nombreuse se réunit sur un point, elle provoque une surveillance plus particulière, et naturellement la police y trouve une succursale composée d’éléments semblables dirigés vers le même but et d’agents formés aux mêmes opérations. ”

“ Aux termes de l'art. 124 du décret du 20 mai 1903
sur l'organisation et le service de la gendarmerie, les sousofficiers, brigadiers et gendarmes n'ont pas qualité pour faire des perquisitions et visites domiciliaires ; ils ne peuvent qu'acompagner l'officier de police judiciaire : procureur de la République, juge d'instruction, juge de paix, maire, adjoint ou commissaire de police. ”

“ La vraie police est moins visible, elle n’a point d’insignes brodés au collet, ni d’épée au côté. Ses agens, qui alors prennent le nom d’inspecteurs, sont vêtus en bourgeois, et leurs brigades, dont les attributions sont sévèrement limitées, exercent leur surveillance sur les malfaiteurs, les garnis et les mœurs. La police municipale et la police administrative sont en relations constantes ”

“ Quand il y a présomption de crime , il faut toujours avertir le procureur impérial. - Quand il y a présomption de crime, et surtout quand il s'agit de certains crimes qui, à raison de leur gravité, demandent une certaine expérience de la police judiciaire, le maire doit immédiatement avertir le procureur impérial. Il doit aussi faire prévenir, sans délai, le brigadier de gendarmerie chargé de la surveillance de la commune. Si la commune est peu éloignée du chef-lieu d'arrondissement, il y enverra le garde champêtre ou tout autre, pour avertir les magistrats. ”

“ La police judiciaire a pour but de renseigner l'autorité judiciaire sur les délits et les crimes commis, d'en rechercher les auteurs et de les livrer à la justice, elle est donc un auxiliaire de la justice répressive.
En matière de police judiciaire c'est la nature de l'acte qui entraîne l'irresponsabilité et non la qualité du fonctionnaire. ”

“ Afin que cette organisation produise tout le bien qu'on peut en attendre, il faut qu'elle fonctionne exactement. Des brigadiers, sous-brigadiers et agents d'un contrôle particulier, dirigés par un commissaire de police, surveilleront le service actif de chaque arrondissement pour s'assurer qu'il est exécuté avec la régularité convenable. ”

“ Les agents de police sont institués, non pas précisément pour faire la police et assurer l'exécution des lois, mais pour prévenir le commissaire de police des infractions à la loi et aux règlements de l'autorité municipale, afin que, sur leur avis, il puisse se transporter sur les lieux et constater les faits qui donnent lieu à l'application d'une peine. ”

“ Les simples agents de police, appariteurs, sergents de ville, inspecteurs de police, veilleurs de nuit, n'ont qualité que pour faire des rapports à titre de simples renseignements; il ne leur appartient pas de constater un délit. ”

“ Attendu que la loi reconnaît et consacre l'existence d'individus qui, sous le nom d'appariteurs ou agens de police, sont institués par l'autorité municipale pour exercer, sous ses ordres, la surveillance qu'elle croit devoir leur confier sur les diverses parties du service ”

“ La police administrative surveille plutôt qu'elle ne poursuit : ceux qu'elle observe ne sont pas encore coupables; elle leur ôte avec sagesse, et souvent à leur insu, les occasions ou les moyens de le devenir; quelquefois même elle semble disparaître, quand elle s'est bien assurée que le mal ne peut pas franchir certaines limites.
La police judiciaire, au contraire, s'attache au crime déjà commis; elle dévoile toutes les circonstances qui le caractérisent ; elle en recherche, sans acception de personnes, les auteurs et les complices ”

“ D'autre part, est légale la réquisition d'un préfet qui, agissant en vertu de l'article 10 du Code d'instructioncrim inelle, prescrit à un officier de gendarmerie de faire, en sa qualité d'officier de police judiciaire et dans l'étendue de son commandement, des
perquisitions au domicile d'anarchistes soupçonnés d'être détenteurs d'engins meurtriers ou d'explosifs. ”

“ La présence des témoins paraît surtout nécessaire quand il faut pénétrer dans le domicile d'un citoyen contre son gré ou en son absence, et le commisaire de police ou l'autorité municipale assiste dans ce cas l'officier de police judiciaire, comme pour défendre et garantir les citoyens contre les illégalités et les abus de pouvoir qu'ils pourraient craindre, et aussi pour attester l'identité et l'autorité de cet officier. ”

“ Cependant une surveillance plus active que jamais est recommandée; la presque généralité des sergens de ville, des inspecteurs de police, une partie de la garde municipale et de la gendarmerie, sont échelonnés sur toute l'étendue de la ligne que le roi doit parcourir ; les agens de la force publique reçoi vent tous la consigne de veiller sur les jours de sa majesté, de pénétrer dans les groupes des spectateurs, et de
ne point perdre de vue les hommes qui paraîtraient malintentionnés. ”

“ Pour toutes les arrestations,, et à tous les instants, les agents de la police doivent donc être en état de produire les preuves écrites qui constatent le moment précis où un citoyen a été arrêté et celui où il a été déposé sous la garde des lois. La société tout entière a le droit d'interroger et le ministre de la police, et les préfets, et tous leurs agents.
Les magistrats de la police n'oublieront jamais
combien il est dangereux de faire des arrestaions sur de simples soupçons. ”

“ Le procureur de la commune dit que les Commissaires de police établis en vertu de la loi du 22 juillet 1791, sont en quelque sorte les pères, les surveillants, les censeurs de tous les citoyens de leur arrondissement; ils doivent surveiller la conduite de tous les individus, dénoncer tout ce qui leur paraît contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, et surveiller également ceux qui vendent des subsistances. ”

“ C'est une sorte de succursale de la police où se brassent les affaires qui ne peuvent avoir un caractère officiel. C'est là même que souvent les agents qui ont un mouvement de paresse, et qui ont conduit avec nonchalance l'enquête dont ils étaient chargés, viennent fabriquer un semblant de rapport avec les indications de leurs camarades. ”

“ Le premier août 1934, il avait été nommé officier de police judiciaire, ce qui constitue un avancement notable. Cette nomination, en effet, n'est accordée aux policiers que sur décret: elle est la récompense des bonnes notes reçues et la preuve de la confiance qu'on a en eux. ”

“ Art. 16. Les inspecteurs généraux et les inspecteurs spéciaux informeront les préfets de leurs arrondissements de tout ce qui pourra intéresser leur département; ils seront tenus di déférer aux réquisitions qui leur seront adressées par ces fonctionnaires pour le bien du service.
Art. 17. Les inspecteurs généraux, les inspecteurs spéciaux et les commissaires de police pourront requérir, pour assurer l'exercice de leurs fonctions, la garde nationale, la gendarmerie et la force armée. ”

“ La surveillance de la haute police consiste dans l'exclusion de ceux qui la subissent des lieux où ils ne doivent pas fixer leur résidence et dans l'obligation de ne pas quitter celui qu'ils ont désigné ou qui, à défaut de désignation, leur a été assigné pour y demeurer et y être soumis à la surveillance des autorités. ”