Garde municipale

“ Lorsque les ressources ainsi spécialement affectées au payement des frais de garde ne sont pas. suffisantes, mais seulement dans ce cas, la commune peut y faire face au moyen d'une imposition extraordinaire. (Cons. d'État, 11 juin 1870.)
Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres. Les gardes champêtres sont nommés par le maire ; ils doivent être agréés et commissionnés par le sous-préfet ou par le préfet dans l'arrondissement du chef-lieu. ”

“ Or, je concevrais très bien que, sous un autre régime que le'régime actuel, on défendît toute espèce d'agglomération de citoyens; je conçois que la garde nationale organisée sur une telle base pût inspirer de la défiance à un pouvoir en hostilité avec la nation, mais, pour un pouvoir qui n'a d'autre mobile que l'intérêt national, une telle garde, qui ne peut agir qu'à l'égard des citoyens, qui ne peut agir en force publique que sur un arrêté de l'autorité municipale , ne peut inspirer de défiance légitime dans les circonstances actuelles. ”

“ Remplacement des sous-officiers et brigadiers absents.
Tout homme rentrant de permission d'absence doit faire viser sa permission par le maréchal des logis de garde à la police qui indique l'heure de sa rentrée au quartier. ”

“ Tous les brigadiers et gardes sont tenus de vivre à l'ordinaire, excepté ceux mariés autorisés à loger en ville ou au quartier avec leur ménage, et nul autre que ceux logés en ville, ne doit sortir son manger de la caserne, sans une autorisation spéciale. Le maréchal des logis de planton à la porte est responsable de cette dernière disposition. ”

“ Elles ne peuvent se mêler ni directement ni te indirectement de f administration municipale. Les corps admi« nistratifs examineront si les municipalités, abusant du zèle des « citoyens, n'exigent point de la garde nationale au-delà du ser« vice nécessaire , ou si, jalouses d'étendre leur autorité, elles ne a troublent point la discipline intérieure. Ils examineront aussi si « la gardenationale se tient dans la subordination qu'elle doit aux ooTps municipaux. » ”

“ D'après l'article 2 du même décret, le préfet de police continuera de veiller à ce que personne n'altère ou dégrade les monuments et édifices publics appartenant à l'État ou à la cité, et pourra requérir, quand il y aura lieu, les réparations et l'entretien des corps de garde de l'armée et des pompiers, des pompes, machines et ustensiles ; des halles et marchés ; des voiries et égouts ; des fontaines, regards, aqueducs, conduits, pompes à feu et autres : des murs de clôture ; des carrières sous la ville et hors les murs ”

“ Au jour désigné'par l'administration municipale, les citoyens de chaque arrondissement se réuniront sans armes , sous la présidence d'un officier municipal ou d'un délégué de la municipalité, pour former la compagnie de fusiliers de l'arrondissement.
Les citoyens les plus âgés rempliront les fonctions de scrutateurs, et-les plus jeunes celles de secrétaires.
Art. 20. Il sera procédé d'abord au choix des grenadiers ; ils seront nommés par scrutin de listé , et à la pluralité relative , parmi ceux dont la taiHe est-la plus haute, et à raison au moins d'un homme sur dix à douze. ”

“ Ces classes pourraient avoir un esprit de corps entièrement différent de celui de la garde nationale. Je crois que, pour beau-
coup de communes, il faut laisser les mots autant que possible, afin de permettre à l'administration municipale de modifier les compagnies l'une par l'autre. M. Jocqueminot. Je n'ajouterai qu'un mot à ce qu'a dit le préopinant. Il faut faire attention aux villes Inanufacturières. Je crois qu'il convient que les ouvriers se trouvent mêlés aux autres citoyens , afin de ne pas former une classe à part. ”

“ D'abord les coupables doivent être saisis par les citoyens qui se trouverout deser vice dans la garde nationale. (Z,oitfct 3 flcw/1791, art. 10.) Si les forces se trouvent insuffisantes, le commissaire du directoire exécutif, près l'administration municipale, se réunit à elle et provoque la réquisition de lagendarmerie nationale et de tout ou partie de la troupe de ligne qui se trouve dans son arrondissement, en observant que la force publique ne peut être requise par les Autorités civiles que dans l'étendue de leur territoire ”

“ Le maire demande au patriotisme des gardes nationaux d'assurer ce service avec la plus grande régularité, et de satisfaire, par conséquent, à toutes les exigences de la situation.
Ce même service nécessitant actuellement la présence de trente-cinq hommes par jour pour les différents postes, les habitants qui ne sont point portés sur les contrôles de la garde nationale et ceux qui peuvent faire quelque chose momentanément, même sans uniforme, sont engagés à demander leur inscription à la Mairie, dans un bref délai, afin d'alléger,la charge trop lourde qui incomberait à leurs concitoyens. ”

“ Dans les gîtes qui ne sont pas lieux de garnison, la garde de police est établie à la mairie ou dans tout autre local, à proximité, reconnu propre à servir de corps de garde et désigné par le maire, qui y fait fournir le chauffage, la lumière et les ustensiles nécessaires. ”

“ En cas d'urgence et sur la demande écrite du maire d'un commune en danger, les maires des communes limitrophes, sans distinction de département, peuvent requérir un détachement de la garde nationale de marcher immédiatement sur le point menacé, sauf à rendre compte, dans le plus bref délai, du mouvement et des motifs à l'autorité supérieure. ”

“ Quand le Roi doit venir dans une place, ville , bourg ou autre commune , le maire , les adjoints et le conseil municipal, accompagnés d'une garde d'honneur de trente hommes au moins que fournit la garde nationale sédentaire, doivent su rendre à cinq cents pas au moins pour lui présenter les clefs de la place. ”

“ Au jour, je vois, de mon balcon, arriver en tumulte devant la mairie une colonne de peuple mêlé de garde nationale. Une trentaine de gardes municipaux gardaient la mairie. On leur demande à grands cris leurs armes. Refus énergique des gardes municipaux, clameurs menaçantes de la foule. Deux officiers de la garde nationale interviennent: — A quoi bon répandre encore le sang? toute résistance serait inutile. Les gardes municipaux déposent leurs fusils et leurs munitions et se retirent sans être inquiétés.
Le maire du VIIIe arrondissement, M. Ernest Moreau, me fait prier de venir à la mairie. ”

“ Si, dans une commune, il n'y a point d'endroit de détention, et qu'il soit impossible de faire conduire la personne arrêtée ou dans une maison d'arrêt, ou une prison, ou un lieu de dépôt, le maire peut la déposer dans l'une des salles de la maison commune, sous une garde sûre ”

“ « Les chefs de poste sont autorisés à laisser entrer et sortir, sous leur responsabilité, toutes les personnes habitant la ville ou les environs et notoirement connues d'eux comme non-suspectes. En cas de doute, ils doivent exiger un laissez-
passer. — Le Conseil municipal étant en permanence, MM. les Conseillers municipaux qui font partie de la garde nationale sont provisoirement dispensés du service de garde.
- Le Conseiller délégué, faisant fonctions de maire, piie MM. les chefs de poste de conserver les laissez-passer àmoins qu'ils ne soient pour plusieurs jours. — 3 décembre 1870. » ”

“ Dans les communes où la garde nationale ne forme qu'une compagnie ou une subdivision de compagnie, il n'est établi qu'un contrôle de tous les hommes composant le corps, lequel contrôle est, par le fait, le contrôle général de la garde nationale communale. ”

“ La garde nationale fait volte-face; le maire se place à la droite du préfet; le conseil municipal se range en bataille sur une des ailes; le conseil de révision imite sa manœuvre sur l'autre ; la population de tout âge et de tout sexe se groupe derrière, le tambour bat derechef, et le cortège, guidé par le garde champêtre, qui tient l'emploi de sapeur et de tambour-major, se met en marche au travers de bandes de poules, de canards, et d'enfants, qui pataugent de compagnie dans les rues du village. ”

“ Le maire qui accepte, à titre quelconque, un service personnel du garde champêtre communal commet un abus grave, et le garde qui rend ce service manque à son devoir.
Gardes particuliers.
Les propriétaires ont la faculté d'établir des gardes particuliers pour veiller à la sûreté de leurs biens. Leur pouvoir ne peut s'étendre que sur les propriétés qui leur sont confiées. Ils sont tenus d'être commissionnés par le propriétaire, et ils ne peuvent remplir leur charge qu'après avoir été agréés par l'administration et avoir prêté le serment exigé par la loi. ”

“ Les gardes ruraux seront tenus de surveiller les défrichemens ; et les maires, d'après l'avis d'un ou deux prud'hommes ou experts de leur choix, donneront les ordres nécessaires pour empêcher ou arrêter ceux qui offriraient quelque danger.
Les ordres du maire à ce sujet seront notifiés sans frais par le garde rural ou par le secrétaire de la mairie. L'entrepreneur sera tenu d'y obéir, sous peine d'une amende depuis seize francs jusqu'à cinquante francs, sauf à lui de se pourvoir devers le préfet pour obtenir, s'il y a lieu, la permission de continuer son entreprise. ”

“ La loi, le nom de la commune et celui du garde. (Décret du 20 messidor an m) . Sous aucuu prétexte, ils ne peuvent vendre, échanger, ni mutiler leurs armes. Lorsqu'elles sont hors de service, elles doivent être versées dans les arsenaux. En cas de démission ou de révocation, les armes et insignes du garde champêtre qui cesse ses fonctions doivent être remises à la mairie où elles restent déposées jusqu'à l'installation du nouveau garde.
Les gardes champêtres peuvent être requis, au besoin, par le commissaire de police, qu'ils doivent informer de.tout ce qui intéresse la tranquillité publique. ”

“ « Art. Ier. Les communes qui désireront former une garde communale dans leurs communes, pour faire la police et conserver la sûreté des propriétés , feront savoir leur désir au commandant en chef, en y constatant le nombre des personnes dont la garde doit être composée.
» Art. II. La garde communale doit, en tous cas, agir sous les ordres directs du maire } qui sera responsable de sa conduite. ”

“ Ils peuvent requérir la garde nationale , la troupe de ligne, la gendarmerie , les commissaires et inspecteurs ou autres agents de police, les gardes champêtres et forestiers , et toute autre force publique, pour l'exécution des lois, la sûreté publique et le maintien du bon ordre.
Ils ne peuvent faire battre la générale par les tambours militaires ; mais ils peuvent le faire par les tambours de la commune , en prévenant l'autorité militaire , excepté en cas d'incendie. ”

“ Dès la notification qui lui en est faite par les soins du Maire, le garde révoqué doit cesser ses fonctions et déposer à la Mairie ses insignes ainsi que les armes dont il est détenteur. L'arrêté par lequel le Préfet prononce la révocation d'un garde champêtre n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux au Conseil d'État (Cons. d'Ët., arr. 22 mars 1889) ; mais le garde peut toujours former un recours gracieux devant le Ministre.
Démission. — Le garde champêtre qui, pour un motif quelconque, ne veut plus continuer ses fonctions peut donner sa démission. ”

“ Que dans chaque commune il soit formé un corps de vétérans de la garde nationale, sous le nom de garde civique ou urbaine, composé des citoyens que leur âge ou une santé faible exempte du service ordinaire, mais qui conservent assez d'énergie pour faire un service temporaire dans l'intérieur de la commune. ”

“ En dehors même de circonstances exceptionnelles, le président devra toujours donner un ordre pressant, et à plus forte raison devra-t-il fournir l'interprétation doutouse d'une décision du conseil qu'un fonctionnaire communal craindrait d'exécuter sans l'avis de l'administrateur.
Le maire a aujourd'hui des relations quotidiennes avec la police de la commune, qui est le plus ordinairement personnifiée par le garde champêtre. Pour n'être pas aussi fréquentes dans les communes éloignées du chef-lieu, les relations du garde, avec l'administrateur peuvent être tout aussi fructueuses. ”

“ Lorsqu'il faudra porter secours d'un lieu dans un autre pour le maintien ou le rétablissement de l'ordre et de la paix publique, des détachemens de la garde nationale en service ordinaire seront fournis, afin d'agir dans toute l'étendue de l'arrondissement, sur la réquisition du sous-préfet; dans toute l'étendue du département, sur la réquisition du préfet ”

“ Que tous les habitants seront tenus d'aller en personne aux gardes de nuits et gardes des portes quand il leur sera commandé de la part des maire et jurés d'icelle, de se rendre avec leurs armes à l'assiette de la garde au lieudit le Bloq, incontinent le son de la cloche de ladite ville, sur peine de trente sols d'amende applicable aux fortifications de cette ville, contre chacun défaillant, et de païer outre la solde de celuy qui y sera commis en la place dudit défaillant. ”

“ Lorsque la tranquillité existe et qu'il n'y a dans la commune aucune troupe de ligne, ou lorsque les cantonnemens Sunt insuffisans pour occuper tous les postes, la garde nationale sédentaire doit, pour le maintien de l'ordre et pour l'exécution des mesures de surveillance, un service journalier sur la réquisition de l'administration locale. ”

“ Quand les maires agissent comme délégués du pouvoir central, en vertu de l'art. 9 de la loi du 18 juillet 1837, pour la publication et l'exécution des lois et règlements, pour l'exercice des fonctions qui leur sont attribuées par les lois, pour l'exécution des mesures de sûreté générale, ils sont agents du gouvernement et, comme tels, couverts par la garantie.
Notre solution sera la même quand il s'agira d'actes relatifs à la police municipale ou rurale, à la voirie municipale, dont le maire est chargé sous la surveillance de l'administration supérieure. ”