Police publique

“ La police, considérée dans ses rapports avec la sûreté publique, assure à chacun une égale liberté, une même protection. Elle doit précéder l'action de la justice. La vigilance doit être son caractère principal. La société en masse est l'objet essentiel de sa sollicitude.
Les fonctions de la police sont délicates; si les principes en sont constants, l'application du moins en est moclifié: par mille circonstances qui échappent à la prévoyance des lois et des règlements. ”

“ La vraie police est moins visible, elle n’a point d’insignes brodés au collet, ni d’épée au côté. Ses agens, qui alors prennent le nom d’inspecteurs, sont vêtus en bourgeois, et leurs brigades, dont les attributions sont sévèrement limitées, exercent leur surveillance sur les malfaiteurs, les garnis et les mœurs. La police municipale et la police administrative sont en relations constantes ”

“ Liée étroitement aux règles de l'humanité, puisqu'elle veille à la santé publique, et à la sûreté individuelle, la police administrative étend son action sur les malheureux à secourir, sur les souffrances à soulager, sur les misères à consoler, aussi bien que sur le coupable que la loi doit atteindre. ”

“ Tout ce qui intéresse la police, la sécurité publique, l’état civil, est de son ressort, il doit se mettre en rapport direct avec tous les fonctionnaires qui administrent sous ses ordres, et la loi lui prescrit deux tournées d’inspection par an. ”

“ Comme officiers de police judiciaire, ils reçoivent les rapports , dénonciations et plaintes , constatent les crimes et délits par des procèsverbaux, se saisissent des personnes suspectées de crime ou trouvées en flagrant délit, les conduisent devant les tribunaux , ou les mettent en dépôt dans les maisons d'arrêt ou prisons, font des visites domiciliaires et perquisitions, ainsi qu'on l'explique plus bas, au titre de la POLICE JUDICIAIRE.
Les commissaires de police ont le droit, comme toutes les autorités constituées , de requérir la force publique pour l'exercice de leurs fonctions. ”

“ Mais, avant de passer à l'étude des polices d'Etat il est nécessaire de rappeler brièvement les multiples attributions que s'est vu confier le commissaire de police municipale.
Il a d'abord des attributions en matière de police municipale : faire exécuter les arrêtés de police pris par le maire; surveiller les débits de boisson et assurer la répression de l'ivresse publique; surveiller les nomades et les forains; assurer le maintien du bon ordre dans les foires et marchés; faire des enquêtes administratives; surveiller les théâtres, cinémas, bals publics ”

“ Néanmoins, les gendarmes, les officiers de paix, les gardes champêtres et forestiers, et les agents de la force armée ont aussi, de leur chef et sans mandat de justice, le droit de saisir sur la voie publique les mendiants, les vagabonds, les gens sans aveu et les autres délinquants, et de les conduire immédiatement devant les officiers de police judiciaire. ”

“ Il est expressément défendu à toutes personnes appartenant au service de la police de recevoir de l'argent ou des gratifications de qui que ce soit, sans l'autorisation de leurs chefs.
Les inspecteurs de police, gardiens de la paix, brigadiers, etc., doivent toujours se montrer polis et convenables vis-à-vis du public.
Lorsqu'ils ont à intervenir, soit pour l'exécution des lois et règlements soit pour l'exécution d'un mandat, ils doivent agir avec fermeté, mais en même temps, avec calme et modération. ”

“ Un agent de police est un agent de l'autorité publique; dès lors les injures qui lui sont adressées rentrent sous l'application de l'art. 49, § 4, de la loi du 17 mai 4849. Paris, 31 juill. 1857; Casse, 5 avr. 1860, Dev. 58, 113; 60, 585.
3. Les agents de police auxquels des injures sont adressées dans l'exercice de leurs fonctions ont le droit d'arrêter le délinquantet de le conduire soit devant le commissaire de police, soit devant le procureur impérial et même, si l'heure est avancée, de le déposer dans la chambre de sûreté de la ville, sauf à en référer immédiatement à leur chef. ”

“ La police civile est exercée dans les places de guerre et les villes de garnison par les fonctionnaires de l'ordre civil chargés de veiller au maintien de la tranquillité publique et à l'observation des lois et règlements de police. ”

“ Ils doivent protéger toute personne dont la sûreté est menacée; ils font arrêter les individus poursuivis par la clameur publique ou surpris en flagrant délit, conformément à l'article 106 du Code d'instruction criminelle'.
Ils reçoivent tout individu qui est amené à leur poste par les agents de police. Ces agents doivent faire connaître le caractère public dont ils sont revêtus. Ils écrivent et signent leur réquisition sur le registre du poste. ”

“ Les agens de police et de sûreté publique , doivent porter des signes distinctifs, et un uniforme, pour être reconnus du public, car il est notoire et prouvé que des agens de police sous l'habit de citoyen ont souvent été les provocateurs des troubles de la société.
La crainte d'être reconnus par des citoyens, où ils jouent un rôle d'importance, les force à s'éloigner du lieu du danger où tous les crimes et les désordres existent pour la société ”

“ Les brigadiers, agents de police, gendarmes, gardes champêtres ont le droit de requérir les citoyens pour leur prêter secours en cas de flagrant délit, pour l'arrestation des individus qui troublent l'ordre sur la voie publique ”

“ En leur qualité d'agents de la police administrative, les militaires de la gendarmerie, non-seulement exercent les attributions que nous avons énumérées plus haut (4) , mais encore ils sont chargés de recueillir et prendre tous les renseignements possibles sur les crimes et délits publics et même privés (5) ; de rechercher et poursuivre les malfaiteurs, surveiller les mendiants et vagabonds et gens sans aveu (6) ; de saisir même dans sa propre maison (7) toute personne surprise en flagrant délit ou poursuivie par la clameur publique (8) ”

“ Toute attaque, toute résistance, avec violences et voies de fait envers les officiers ou agens de la Police administrative ou judiciaire, agissant pour l'exécution des ordres ou Ordonnances de l'autorité publique, des mandats de justice ou jugemens, est qualifiée, suivant les circonstan- ces , crimes ou délits. ”

“ Arrête :
Art. 1er. ce Les maires et adjoints chargés de la police, feront arrêter immédiatement tous ceux qui répandraient des bruits alarmans ou des nouvelles tendant à troubler la tranquillité publique. Ils les feront traduire devantle procureur du Roi, pour leur procès leur être fait suivant toute la rigueur des lois.
Art. 2; " Les maires ou adjoints, et officiers ou sous-officiers de gendarmerie, exerceront une surveillance extraordinaire sur les étrangers, gens sans aveu ou vagabonds, qui seraient rencontrés dans les campagnes. ”

“ La police par des moyens, par des agens, toujours connus de tous, maintien l'ordre, la sûreté intérieure, arrête tout délit, le constate au moment même , et transmet tout délinquant à la justice. (1) La justice est essentiellement distincte de la police. ”

“ Les commissaires de police, dans leur commune, rechercheront les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et même prévention. ”

“ La police est une des bases les plus essentielles de l'organisation d'un gouvernement; son but principal est de veiller à ce que l'ordre public, la propriété, la sûreté des personnes, la liberté des cultes et toutes les garanties et droits consacrés par les lois soient respectés. ”

“ La police municipale, qui embrasse la police de sûreté, étend en même temps son puissant réseau de surveillance et d'action sur toutes les parties de la cité; elle veille sur la fortune des citoyens, couvre de sa main puissante leur poitrine menacée, saisit,
les malfaiteurs, assure l'exécution des mandats de la justice, et concourt avec une infatigable persévérance à assurer la vindicte des lois. ”

“ Elles ne diffèrent essentiellement que sous le rapport du nombre plus ou moins considérable des personnes dont elles tendent, en assurant l'ordre, la tranquillité, la sécurité, la salubrité, à défendre ou protéger la vie, les droits ou les intérêts. En effet, l'existence, les droits ou les intérêts que la police générale a pour mission de défendre ou de protéger par les mesures qu'elle comprend sont ceux de la société . ”

“ Ce fut une vraie administration, à compétence étendue: outre la surveillance qu'elle exerçait sur le préfet de police et ses agents, cette puissante administration avait la haute main sur 'le personnel des préfets et des départements et sur les agents de toute sorte de la Police générale; elle s'occupait de la police commerciale, sanitaire et industrielle; elle surveillait et consurait la presse, les spectacles et la librairie; enfin elle assurait la répression de la mendicité et du vagabondage. ”

“ Il y aurait un bon usage à faire de la police;—un usage qui amènerait en peu de temps à la réalisation de cette utopie: la police faite par les honnêtes gens.
La police ne s’occupe des gens qu’à mesure qu’ils deviennent voleurs ou assassins. ”

“ MOYEN DE DIMINUER LE DANGER DE LA POLICE GÉNÉRALE SI ELLE EST CONSERVÉE.
Mais il ne faut donc pas de police ? Si c’est un mal nécessaire, il y a un moyen de diminuer le danger de ce mal.
La police générale doit être remise aux magistrats et émaner immédiatement de la loi. Le ministre de la justice, les procureurs généraux et les procureurs du roi sont les agents naturels de la police générale. Un lieutenant de police à Paris complétera le système légal. ”

“ La police varie dans ses formes, dans ses moyens, suivant les circonstances et les personnes : il y a unité d'action, uniformité de moyens, il n'y a jamais acception de personnes de la part de la justice. ”

“ Organisez, dit-on, une surveillance active et incessante de la police administrative ou préventive, afin que celui qui a conçu des projets pervers rencontre partout des obstacles et soit mis dans l'impuissance d'attenter aux droits d'autrui. ”

“ Au reste, quelles que soient les difficultés que présente l'organisation de la police proprement dite, nul État ne saurait se passer de ce moyen de protection; tout gouvernement est responsable, moralement du moins, des crimes et des désordres qu'il aurait pu prévenir à l'aide d'une police compatible avec les libertés publiques et la sûreté individuelle. ”

“ La police , c'est l'ordre dans l'état social. Cet ordre est relatif aux personnes et aux choses : l'administration s'applique aux choses, la police aux personnes.
Dans toute affaire mixte , c'est-à-dire où les personnes et les choses sont intéressées, si les personnes l'emportent, la compétence se décide en faveur de la police ; si ce sont les choses , elle se décide en faveur de l'administration. ”

“ Mais monsieur le baron connaît les démarcations qui existent entre les gens de différents métiers... Quand on bâtit une maison, on ne fait pas faire à un menuisier ce qui regarde le serrurier. Eh ! bien, il y a deux polices : la Police Politique, la Police Judiciaire. Jamais les agents de la Police Judiciaire ne se mêlent de Police Politique, et vice versa. Si vous vous adressiez au chef de la Police Politique, il lui faudrait une autorisation du ministre pour s’occuper de votre affaire, et vous n’oseriez pas l’expliquer au Directeur-général de la police du Royaume. ”

“ La police est une magistrature politique qui, indépendamment de ses fonctions spéciales, doit concourir par des moyens irréguliers, mais justes, légitimes et bienfaisants, à augmenter la force de tous les ressorts du gouvernement. ”

“ « La police, qu'ils sont chargés de maintenir par eux- mêmes et de faire maintenir par d'autres, a pour objet tout ordre et toute subordination à faire garder, tous désordres à arrêter, à punir où à faire punir, et même à prévenir autant qu'il est possible; enfin, en général, de veiller incessamment pour procurer la subsistance, la sûreté et la santé de tous les peuples de leur ressort...
« Des matières concernant les finances, les unes sont sous la juridiction directe et immédiate des intendants; toutes les autres sont soumises à leur inspection. » ”