Vivien

“ Le gouvernement central est en dissentiment avec les assemblées électives du département ou de la commune. Se tromper serait une faute et parfois un danger. Le conseil d’état est consulté : s’il blâme, le gouvernement ne compromet pas sa dignité en déférant à l’avis de son propre conseil ; s’il approuve, le gouvernement croit à son bon droit, se sent appuyé et poursuit.
Dans l’ensemble des travaux administratifs, le conseil d’état est pour les ministres un guide d’autant plus suivi, qu’il sait leur résister ; pour les citoyens, un défenseur d’autant plus écouté, qu’il sait leur donner tort. ”

“ Pour la politique, pour l’administration elle-même, dans l’exercice des pouvoirs discrétionnaires, qui, à mes yeux, la constituent seuls, la responsabilité ministérielle est la base de notre constitution, le complément et la raison dernière du gouvernement représentatif. Par la responsabilité politique, les chambres font prévaloir leurs doctrines, leurs volontés ; elles ne soutiennent un ministre qu’autant qu’il s’y dévoue et se montre leur fidèle interprète : admirable système tant qu’il n’attribue à la responsabilité que des objets dignes de la mettre en jeu. ”

“ Quelques hommes, dont les illusions n’ont point cédé aux froides leçons de l’expérience, condamnent la police politique et l’accusent d’immoralité et d’impuissance ; mais si la société a, autant et plus sans doute que le dernier des citoyens, le droit de veiller à sa défense, comment lui interdire de pénétrer dans les ténèbres où se forgent les armes préparées contre elle ? Et s’il est vrai que la police n’a pas découvert tous les complots, il est peu logique d’en conclure qu’elle n’en découvre aucun ”

“ Alors mille embarras arrêtent l’administration ; une terrible responsabilité pèse sur elle ; elle connaît le complot et ne peut ni en faire punir les auteurs, faute de preuves, ni s’emparer d’eux, faute d’autorité ; si elle prend des précautions, elle est accusée de vouloir alarmer le pays, de créer des inquiétudes pour servir ses vues politiques, ou de s’abandonner lâchement à des craintes sans fondement ; si le désordre éclate, on lui reproche de ne l’avoir point prévenu, d’avoir laissé se perdre des hommes égarés qu’elle pouvait retirer de l’abîme, qui sait ? ”

“ Au préfet de police, au contraire, les attributions les plus pénibles, toutes les mesures de rigueur, l’administration des prisons, l’arrestation des prévenus, le transfèrement des condamnés. En butte aux préventions haineuses d’une opinion aveugle et ignorante, pour qui la police est un ennemi et non un protecteur, il n’obtient jamais que des succès négatifs, oublié si le calme règne, attaqué, compromis, si quelque désordre éclate. ”

“ Un particulier qui n’exécute pas un marché passé avec l’entrepreneur lui doit une indemnité relative au gain dont il le prive ; le Code civil l’établit ainsi. L’administration qui rompt un tel marché ne doit d’indemnité que relativement à la perte éprouvée ; c’est le principe du droit administratif. L’état, c’est-à-dire la collection de tous les citoyens, le trésor public, c’est-à-dire l’ensemble des contribuables, ne peuvent jamais être sacrifiés au citoyen ou au contribuable isolé défendant son intérêt individuel. ”

“ Il vit entouré de détenus, de gendarmes, d’agens de l’ordre le plus infime ; sa demeure, qu’on s’apprête en ce moment à rendre plus digne, est sombre et triste : tout enfin semble conspirer pour lui donner un rang secondaire dans la hiérarchie des pouvoirs municipaux et pour dépouiller son titre de l’éclat et de la grandeur. Cependant, si l’honneur est le prix du péril et grandit avec lui, si la dignité d’une fonction doit se mesurer sur les services qu’elle est appelée à rendre, le préfet de police est le premier magistrat de la capitale. ”

“ L’auditorat est une fonction sérieuse et ne peut être conféré qu’à ceux qui se destinent à la carrière administrative. C’est ainsi que le considèrent les jeunes gens qui y entrent ; tous aspirent à l’honneur d’appliquer au profit de l’état l’instruction qu’ils acquièrent. S’il en était qui n’y prétendissent point, ce ne serait pas un amour platonique de l’administration qui les aurait amenés dans le conseil d’état, mais un sentiment de vanité ou de déférence pour leurs familles, et il ne serait pas à désirer qu’ils y demeurassent. ”

“ Mais les services de la police de sûreté éclatent spécialement dans sa lutte infatigable, habile, courageuse contre les classes perdues de la société, qui semblent en guerre déclarée avec ses institutions et ses mœurs.
Il est au fond de la population de toutes les grandes villes un ramassis de misérables qui vivent en dehors des lois, n’ayant pour règle que leur cupidité, pour moyens que le crime, pour dieu que leurs passions. Le vol est leur ressource, la plus infâme débauche leur volupté, la prison ou l’échafaud leur inévitable fin. ”

“ Les ministres consacrent à leurs fonctions une capacité souvent supérieure ; ils veulent la prospérité de l’état ; ils mettent leur gloire à l’assurer. L’autorité de leur titre s’accroît de la confiance des pouvoirs parlementaires qui les a élevés et qui les soutient ; mais les intérêts de la politique sollicitent et obtiennent leurs premiers soins. Le mouvement des chambres les absorbe, et l’instabilité du pouvoir ne permet à aucun d’acquérir la science des lois, les traditions, les connaissances particulières, les notions techniques, élémens indispensables d’une bonne administration. ”

“ Rien n’est plus injuste. Sous l’empire même, la discussion ne cessa jamais d’être libre dans le conseil d’état, et l’opinion du chef de l’état était loin d’y faire loi. Sous la restauration, les acquéreurs de biens nationaux y ont trouvé défense, secours et protection utile. À toutes les époques, quoi qu’on en puisse dire, il a fait son devoir sans faiblesse. Je ne sais ce qu’il serait, appelé à un rôle politique, mais il n’en doit point jouer, et, pour la discussion et le règlement des questions administratives, on ne trouverait pas ailleurs plus de fermeté ni de véritable indépendance. ”

“ LA PRÉFECTURE DE POLICE. Surveiller les complots des ennemis du gouvernement et déjouer leurs tentatives, sans aucun pouvoir extraordinaire, sous l’empire d’une législation qui interdit toute arrestation préventive ; assurer l’ordre et entretenir la sécurité dans une ville dont la population, y compris la banlieue, dépasse 1,100,000 ames, où sont rassemblés plus de 200,000 ouvriers, où fermentent les passions les plus désordonnées, où se donnent rendez-vous les bandits les plus dangereux ; maintenir la liberté de la circulation dans plus de 2,000 rues, sillonnées par 60,000 voitures ”

“ Que dans des circonstances où le salut de l’état est en question, il appartienne à un ministère d’user de pouvoirs extraordinaires, en dehors des lois et même contre leurs dispositions, sauf à réclamer ensuite du parlement un bill d’indemnité, c’est une des ressources de la constitution, un bienfait du gouvernement représentatif, un secours suprême que réclame l’intérêt social, et les hommes qui savent avec courage et à propos engager ainsi leur responsabilité sont plus dignes d’éloge que de blâme. ”

“ L’administration n’est pas un instrument aveugle et fatal ; les citoyens veulent trouver en elle un être intelligent, doué de discernement et en possession de son libre arbitre. Quand la loi, son maître jaloux, l’enferme dans des liens étroits qui gênent tous ses mouvemens et la privent de tout essor, il peut y avoir encore des agens qui se décorent du titre d’administrateurs, mais il n’y a plus d’administration. ”

“ Quand la poursuite est dangereuse et n’offre pas un résultat certain, l’administration doit recourir aux moyens qui lui sont propres. Elle peut inquiéter les coupables en leur laissant voir qu’ils sont découverts, jeter la division dans leurs rangs en montrant que des traîtres s’y cachent, détacher des affidés par la persuasion, la crainte ou l’intérêt. Ces moyens, habilement mis en usage, ont souvent mieux servi la chose publique que le luxe des poursuites et la rigueur des condamnations. ”

“ Le conseil d’état n’a point d’action sur l’autorité judiciaire, souveraine, indépendante et exclusive ; mais le droit, par les conflits, de la dessaisir en certains cas, la participation légale aux règlemens d’administration publique qui font loi pour les tribunaux, des liens intimes et étroits avec le pouvoir exécutif dont il seconde l’action multiple, tout lui donne la première place après les pouvoirs parlementaires. ”

“ Pour ceux qui touchent à l’action du gouvernement, si une justice régulière n’est pas constituée, la responsabilité ministérielle y supplée. Le citoyen obtient toujours ou la garantie judiciaire ou la garantie politique, des juges institués pour reconnaître son droit et le faire respecter, ou des ministres responsables de sa violation devant les pouvoirs parlementaires. C’est un principe non contesté, et ceux qui ne veulent pas que le contentieux administratif soit soumis à une juridiction, entendent le placer sous l’abri de la responsabilité ministérielle. ”

“ Sous le régime constitutionnel, le conseil d’état n’a point, comme sous l’ancienne monarchie, des attributions judiciaires ; la justice est rendue, au nom du roi, par des juges inamovibles. Toute question de droit civil ou d’intérêt purement privé leur appartient exclusivement, et ne peut être, en aucun cas, déférée à une autre autorité.
Il n’est point, comme le conseil d’état impérial, mêlé, par certaines attributions, à la politique du gouvernement. La politique est réservée au conseil des ministres : elle se débat dans les chambres ”

“ Les conseils électifs sont de bonnes écoles pratiques, mais on y entre tard et l’on s’y exerce plus à la critique qu’à l’action : le conseil d’état seul, dans ses délibérations savantes et expérimentées, donne à ceux qui les suivent la science des lois et le secret de leur application politique et intelligente. J’ai vu d’anciens préfets dont l’administration avait été heureuse s’étonner des lumières nouvelles qui les frappaient, et reconnaître que, malgré un long exercice, ils y trouvaient encore beaucoup à apprendre. ”

“ L’état actuel de nos mœurs a presque entièrement détruit l’intérêt de la police dans le grand monde et dans les salons. Ce n’est point là que l’on conspire. Des institutions qui font concourir au gouvernement une foule de citoyens dans le parlement et dans les conseils électifs, et lui donnent pour appuis tous ses coopérateurs, ont supprimé les complots qu’une monarchie absolue voit éclater quelquefois dans le palais du souverain. ”

“ Les agens de la police savent leur signalement et les suivent obstinément dès qu’ils les trouvent en campagne ; ils se mêlent à leur tour au public pour le protéger ; ils saisissent la main encore nantie de l’objet volé, et le rendent au passant surpris et charmé d’une vigilance publique qui garde sa bourse mieux que lui-même ; ils les suivent dans l’hôtel où les attire une riche proie, dans l’escalier obscur qui conduit au logis solitaire d’un pauvre ouvrier au travail, ou bien ils les attendent au dehors et s’emparent à la fois du voleur, de ses instrumens et du produit de ses rapines. ”

“ Ainsi, le contentieux administratif se compose de toutes les réclamations fondées sur la violation des obligations imposées à l’administration par les lois qui la régissent ou par les contrats qu’elle souscrit ; ainsi, toute loi qui établit une compétence, qui trace une forme d’instruction ou qui pose une règle de décision, peut donner ouverture à un débat contentieux, s’il est allégué que la compétence soit intervertie, la forme inobservée ou la règle enfreinte. Tout contrat passé par l’administration a le même effet, si quelque contestation s’élève sur le sens ou l’exécution de ses clauses. ”

“ Ils font deux parts de la justice, la justice ordinaire et la justice administrative, et prétendent que la couronne n’a délégué que la première et a retenu à elle la seconde. Je comprends une telle prétention avec une royauté de droit divin, qui a octroyé au peuple des libertés et des garanties ; on peut dire qu’elle s’est réservé certaines attributions ; avec une royauté de droit écrit et de conditions débattues, ce système est inadmissible. La royauté ne délègue ni ne se réserve rien. Elle a les droits, elle exerce les pouvoirs que lui donne la charte : rien de plus, rien de moins. ”

“ Pour elle aussi, la vie privée est murée, car l’esprit de faction qu’elle poursuit appartient à la vie publique, même quand il se couvre d’un voile. Des informations réclamées par les familles elles-mêmes font quelquefois entrer la police dans leurs secrets intérieurs, mais elles sont rares, recueillies avec une extrême réserve et ensevelies dans un religieux secret. Quant à celles qui touchent à la politique, elles se renferment dans leur objet ; la police serait coupable de violer les mystères de la vie intime et de profaner le sanctuaire domestique. ”

“ Pour les affaires administratives, le service extraordinaire ne doit se composer que de fonctionnaires de l’ordre administratif, et il doit toujours être en nombre inférieur à celui du service ordinaire ; il faut que celui-ci ne cesse jamais d’exercer dans le débat une influence prépondérante : si les nombres se balançaient, les traditions seraient sans force et la jurisprudence sans fixité ; si le service extraordinaire avait la majorité, l’administration serait chargée de son propre contrôle, et le conseil d’état disparaîtrait. ”

“ Quand tous les rapports sont faits, tous les renseignemens réunis, tous les résultats coordonnés, commence le rôle du magistrat qui la dirige. C’est à son esprit politique de tirer les conséquences des faits révélés, d’ordonner les mesures qu’ils commandent. Si ces faits constituent un crime ou un délit, si des preuves suffisantes peuvent être obtenues, si le retentissement d’un procès n’est pas plus nuisible qu’avantageux, la justice doit être saisie, et l’administration, après lui avoir transmis ses documens, la laisse accomplir librement son ministère. ”

“ Personne ne niera du moins qu’une bonne composition du personnel donne de la considération aux grands corps de l’état : elle appelle la confiance à eux ; leur valeur se mesure à celle de leurs membres. Si l’opinion que je me fais de la mission du conseil d’état n’est pas exagérée, il devrait être exclusivement recruté par l’appel des hommes les plus éminens des chambres, de la magistrature, de l’administration, et même de l’institut et du barreau. ”

“ Investi d’une autorité qui s’étend sur une population moyenne de 5,000 détenus, il peut exercer une influence marquée sur les mœurs publiques et la sécurité de la capitale, et déployer au profit commun non cette philantropie bâtarde et inintelligente qui flatte les prévenus et leur rend la prison préférable à leur propre demeure, mais cette discipline humaine, quoique rigoureuse, énergique, bienveillante quoique inflexible, qui fait apparaître aux yeux du détenu la justice sociale comme l’austère et impartiale gardienne de la morale et de l’ordre. ”