Joseph Mérilhou

“ Ce n'est plus en effet ici ni la liberté d'un citoyen obscur, ni la décision de quelques intérêts privés qui fait l'objet de vos sollicitudes. C'est un intérêt général qui vous est soumis; c'est la France entière qui attend avec anxiété votre jugement, pour apprendre si vous donnerez au ministère l'inviolabilité que la constitution lui refuse , et si vous condamnerez au silence des cachots deux écrivains qui, par leurs talens et leur noble caractère, ont rendu tant de services à la cause de la liberté constitutionnelle. ”

“ Lorsque l'autorité ne fait pas ce premier acte, et que la péremption vient anéantir en ses mains le droit de le faire, ou lorsque l'ayant fait, elle l'abandonne sans le pouvoir renouveler, elle renonce au droit de poursuivre, et consent par son silence à le laisser circuler librement.— Sans cela , il est impossible à l'esprit le plus exercé , de concevoir ni l'utilité de la saisie, ni le but des formes et des délais tutélaires indiqués par la loi, ni le motif de l'indivisibilité de la poursuite du livre et de la poursuite de l'auteur. ”

“ Que si le Roi n'est pas présent à la frontière , Ce n'est pas le Roi que défendront les troupes, c'est la Patrie, comme l'indiquent assez les mots sacrés, donnés par le Monarque lui-même, pour être la devise de cet ordre célèbre qui ne connaît d'autre guide que l'honneur.
Si vous parlez d'une rebellion intérieure, c'est encore la patrie; c'est toujours la patrie et le Roi , et le Roi et la patrie que défendent les soldats. ”

“ Le Roi ne fait par lui-même aucun acte de son autorité, si ce n'est la nomination des ministres : tous les autres actes doivent être faits avec le concours et la signature d'un ministre, puisque chaque acte doit nécessairement emporter la responsabilité, et que la responsabilité né pouvant s'appliquer au Roi, doit nécessairement s'appliquer au ministre. Il faut bien qu'elle soit quelque part. Ainsi, d'un côté, la Charte permet de critiquer les actes du gouvernement : d'autre part, la loi du 9 novembre défend de manquer de respect envers l'autorité royale. ”

“ Ainsi, Messieurs, vous qui ne concevez pas de crime sans intention, et qui ne croyez pas à la criminalité de l'intention , lorsque la bonne foi est constante, vous acquitterez les auteurs du Censeur, du délit qui leur est imputé, et vous ordonnerez leur mise en liberté. ”

“ Quel magistrat pourrait priver, un citoyen de son honneur et de sa liberté, lorsqu'il lui reste quelque incertitude sur la criminalité des faits de l'accusation.
Le jugement que vous allez rendre ne sera pas renfermé dans la poudreuse obscurité d'un greffe: il retentira dans la France entière, et l'Europe appréciera par là les progrès que nous avons laits dans les idées constitutionnelles.
L'effet de ce jugement ne se bornera pas à la personne même des prévenus; tous les hommes consacrés à des éludes politiques seront au même instant frappés ou relevés par vous. ”

“ Le gouvernement, vous a dit le ministère public, n'est autre chose que l'autorité royale; or; l'autorité royale est le Roi; ainsi toute critique d'un, acte du gouvernement porte atteinte au respect dû au gouvernement critiqué ; et cette atteinte remontant jusqu'au Roi qui est l'autorité royale, comme l'autorité royale est le gouvernement, il en résultera que toutes les critiques des actes du gouvernement remonteront jusqu'au Roi, et seront par conséquent passibles des peines portées par l'article 5 de la loi de novembre. ”

“ Il est donc faux de distinguer entre l'écrit imprimé à l'étranger , et celui imprimé en France : il ne faut donc s'attacher qu'à un seul point de fait; l'ouvrage qu'on réimprime est-il généralement connu en France, ou bien ne l'est-il pas. S'il est généralement connu , la réimpression n'ajoutera rien à sa publicité, et l'intention dans laquelle cette réimpression sera faite, loin d'être coupable, peut au contraire détruire le mauvais effet de l'écrit déjà publié, et avoir pour but de rendre service à l'ordre public. ”

“ Le ministère public, en leur rendant à la dernière audience une si complette et si éclatante justice, n'a donc fait qu'exprimer un sentiment partagé par la société toute entière.
L'accusation qui couduit les auteurs du Censeur Européen sur des bancs d'où, une vie honorable et pure semblait devoir les éloigner, commencée d'abord avec un appareil effrayant, avec l'assistance de M. le grand prévôt, se réduit chaque jour davantage. L'ordonnance de la chambre du conseil avait trouvé six délits différens dans le livre du Censeur ; aujourd'hui le ministère public en abandonne quatre. ”

“ A côté de l'intérêt public, qui réclame la punition des crimes, vient l'intérêt des particuliers qui favorise la prescription ; si un vol ou un homicide ne peuvent plus être poursuivis dix ans après que les poursuites ont été commencées et abandonnées, il doit en être de même des délits commis par la presse, pour lesquels la loi doit être moins sévère et la péremption plus rapide. ”

“ Au point où la cause a été réduite par la sagesse du ministère public, l'accusation ne présente plus que deux points qui appellent l'attention du défenseur : un passage sur la dicussion du budget, et la publication du mémoire de Sainte-Hélène. Nous imiterons la discrétion de l'orateur-magistrat; car les bornes de l'attaque doivent être celles de la défense ; comptant assez sur la loyauté de la partie publique et sur la religion du tribunal, pour être sûrs que la conviction de nos juges n'aura d'autres élemens que ceux qui auront été soumis à une discussion publique. ”

“ On ne cessera de le répéter ; il ne s'agit point, il ne se peut s'agir ici du Roi; il s'agit des ministres; il ne s'agit pas du Prince, car le Prince est au-dessus des soupçons comme des critiques; il ne peut mal faire, mais il s'agit des ministres, parce qu'ils peuvent mal faire; il s'agit de leur système, parce qu'il peut être mauvais; il s'agit de leurs personnes, parce que la responsabilité est là, et que ceux qui peuvent être accusés et jugés, peuvent à plus forte raison être critiqués. ”

“ Si l'effet d'une saisie déclarée et jugée nulle ne peut être prolongé par une saisie nouvelle , il doit en être de même d'une saisie reconnue nulle : la faculté d'en prolonger l'effet indéfiniment, ne peut pas plus s'appliquer à l'un qu'à l'autre cas , et ne peut être compatible avec une nullité efficace , ni avec l'intérêt des auteurs que la loi à voulu fixer d'une manière prompte et définitive. ”

“ En vain vous demanderiez à l'auteur d'Emile le facile enjouement , l'amabilité piquante du vieillard de Ferney. Laissez chaque écrivain être lui-même. Si vous voulez qu'il soit autre chose que ce que la nature a voulu qu'il fût , vous lui donnerez une forme étrangère , sous laquelle ses pensées seront toujours génées, et cet essai de transformation violente n'attestera d'ordinaire que l'inutilité de vos efforts. ”

“ Les hommes qui ne connaissaient pas de milieu entre ramper aux pieds de l'autorité, ou la combattre en ennemie, voyaient dans MM. Comte et Dunoyer les précurseurs des troupes de l'île d'Elbe; mais ceux-ci donnèrent à leurs calomniateurs un noble démenti; et bientôt, par une brochure célèbre , publiée après l'entrée à Lyon, ils appelèrent tous les Français aux armes pour marcher à la défense , non plus seulement de la légitimité, mais de leurs lois, de leurs foyers, de leur patrie.
C'est ainsi qu'alors ils provoquaient l'invocation du nom de l'usurpateur et de son fils. ”

“ Un tel écrivain sera-t-il coupable parce que la nature l'aura fait sentir d'une manière plus profonde, penser avec plus de netteté, et s'énoncer sans détour?
Il ne sera pas plus coupable que tant d'autres qui enveloppent chaque jour des doutes et des conjectures, avec un appareil de voiles laborieusement préparés, et qui emploient toutes les ressources de la rhétorique pour déguiser à leurs lecteurs les vestiges des sensations qui ont à peine effleuré leur coeur de glace. ”

“ La marche du ministère public a tracé d'avance la route que nous devons parcourir.
N'attendez-pas, Messieurs , que nous entrions dans un examen approfondi des passages qui vous ont été présentés comme essentiellement criminels. Il nous serait sans doute facile d'établir que la plupart de ces textes ne sont nullement propres à élever le piédestal du colosse politique qu'on nous accuse de vouloir relever; mais nous nous abstiendrons d'une discussion sur des faits et des personnes auxquelles il ne nous paraît pas convenable d'attacher, en ce moment, l'attention publique. ”

“ Est-ce manquer de respect au Roi que d'indiquer à ses ministres des abus à réformer, du bien à faire, du mal à corriger, c'est-à-dire en leur montrant le moyen de bien mériter tout à la fois de la couronne et de la nation. ”

“ Il ne peut le faire sans prouver en même temps que le ministre qui a donne ce conseil coupable, que le chancelier qui a abusé du grand sceau, ont encouru la plus sévère responsabilité. Le Roi ne sera pas nommé ; car sa personne et son autorité personnelle doivent toujours être respectées. Que ferez-vous à cet écrivain qui se sera dévoué noblement au bien public?
Du temps de nos pères , les parlemens auraient décrété de prise de corps les ministres coupables d'une telle prévarication , et couvert de l'égide toute puissante de la loi le citoyen qui se serait porté leur dénonciateur. ”

“ Vainement viendra-t-on vous dire que la réfutation n'est pas faite dans un sens constitutionnel, et qu'elle ne fait que substituer à des passions dangereuses d'autres qui ne le sont pas moins. Je ramenerai toujours l'argumentation à ce point. Y a-t-il eu bonne foi ? S'il y a eu bonne foi, intention louable, il n'y a donc pas de délit.
S'agit-il d'examiner séparément la réfutation , le ministère public convient qu'elle n'est pas séditieuse, qu'elle n'est pas un délit : dès-lors elle est donc innocente; elle peut contenir des erreurs politiques ; mais des erreurs ne sont pas des crimes ”

“ Mémoire venu de Sainte-Hélène.
Que je suis fort dans la défense, en arrivant à cette partie de l'accusation ! toutes les difficultés semblent s'être applanies; les principes ne seront plus l'objet de nos controverses , et je n'aurai plus à repousser les argumentations du ministère public. Il me suffira des concessions de sa franchise, pour détruire les conséquences qu'en a tirées sa rigueur. C'est ici que la bonne foi des écrivains qu'on accuse brille dans toute sa pureté; c'est ici qu'elle frappe tous les yeux et pénètre dans tous les coeurs. ”

“ Au surplus, l'esprit général de cet article tend à faire sentir quelle peut être dans l'état, l'influence de l'autorité qui vote les impôts ; par elle , nous dit l'auteur, la nation peut obtenir, à la longue, tout ce qui sera dans ses voeux et dans ses desirs. L'autorité exécutive n'agissant que par des intermédiaires payés, en lui ôtant les moyens de les payer, on lui ôte les moyens de s'en servir. ”

“ Le respect qu'obtient un fonctionnaire, un magistrat, un général, un ministre, est fondé sur l'opinion qu'on a de ses talens , de son caractère , de ses internions. Si donc l'on a le droit de prouver, par des raisonnemens ou par des laits, qu'un tel préfet manque des talens de sa place et des vertus de l'homme privé, assurément on portera une forte atteinte au respect dû à son autorité ”

“ A Dieu ne plaise que je reproche à la justice d'avoir deux poids et deux balances ; mais comment se fait il que l'écrit de SainteHélène , qui depuis un mois se vend publiquement dans l'édition de Michaud, sans que l'autorité y fasse la moindre attention , ne devienne un crime que lorsque les auteurs du Censeur le publient? Qu'on avoue que l'écrit de Sainte-Hélène n'est coupable que parce qu'il est publié par les auteurs du Censeur, ou bien que l'on poursuivre à la fois tous ceux qui le publient ”

“ Par là le livre est placé sous la main de la justice ; et dans l'économie de la loi nouvelle , l'autorité est tenue de déclarer qu'elle arrête le livre, pour pouvoir arrêter et faire condamner l'auteur. Cette saisie est dans les délits de la presse, ce qu'on appelle dans les délits ordinaires le procès-verbal du corps du délit; on constate le crime à l'instant où on le commet, à l'instant où on vient de le commettre. ”

“ Les inculpations qui roulent sur les pages 213, 214, 225 , ne sont pas d'une autre nature ; c'est le développement de la même idée : on dit à la nation que si elle veut la réforme des abus , il faut qu'elle n'appelle pas des hommes intéressés à les maintenir, pour procéder à leur réforme; et au nombre des abus , l'auteur indique le conseil d'état, les préfectures , les Cours prévôtales et la loi de haute police.
Le ministère public a beaucoup insisté sur ces différens reproches ; il y a vu la preuve d'un dessein formé pour diminuer le respect dû à l'autorité royale. ”