Charles Dunoyer

“ Le délit de calomnie écrite n'est pas un délit d'une autre nature que les autres délits qui peuvent se commettre par la voie de la presse : à coup sûr , il n'est pas digne de plus de sollicitude de la part du ministère public, que le délit de sédition écrite, qui tend essentiellement d'une manière directe ou indirecte , à ébranler l'ordre politique. Les calomnies contre un simple particulier, même contre M. Béchu, le président, ne peuvent encourir une peine plus sévère , ni une poursuite plus rigoureuse , que les calomnies dirigées contre la personne ou l'autorité du Monarque. ”

“ Vous avez à déjerrniner , Messieurs , ce qui forme le corps d'un délit de la presse ; si , ce délit se renferme dans le fait de la composition, de l'impression et du dépôt d'un ouvrage, pu s'il se continue dans toutes les conséquences de ce fait ; s'il se poursuit dans la distribution et la circulation ultérieures ; s'il se propage comme le livre, s'il se multiplie comme le nombre d'exemplaires qu'on en répand, s'il se perpétue et se transmet d'âge en âge avec l'écrit qui le récèle; s'il est un fait unique, circonscrit, instantané, ou bien un fait multiplié, infini, éternel ”

“ Que le délit de calomnie se commette dans le lieu du dépôt ; c'est une vérité constante , que le ministère public a vainement combattue , et que le prévenu a toujours revendiquée.
Quant à la multiplication ultérieure du délit, c'est une monstruosité légale , que l'esprit le plus complaisant ne saurait comprendre. C'est toujours la même confusion de la publication et de la publicité du fait qui constitue le délit, et de l'instrument dont le délinquant , s'est servi. ”

“ Ainsi, dès qu'on aura pu qualifier légalement un Tribunal juge du lieu du délit, on aura consommé l'application de la loi, et dès lors aucun autre Tribunal ne pourra juger au même titre.
La compétence est d'ordre public ; elle ne peut s'étendre, ni changer arbitrairement de place.
Ce n'est qu'autant qu'on se renferme strictement dans le cercle tracé par la Loi, que l'accusé ne peut se plaindre qu'on le distrait de ses juges , qu'on choisit contre lui une commission, et qu'on lui fait supporter des rigueurs illégales. ”

“ S'il est vrai , aux termes des principes généraux , que le délit est un fait accompagné de l'intention, et que la calomnie est une imputation accompagnée de la
publication , il faut donc eu conclure que le délit est là où s'est opérée la publication , et que le délinquant est l'individu qui l'a exécutée.
Punir l'auteur de la publicité de son livre, et ne pas le punir de la publication , c'est le punir du fait d'autrui, et ne pas le punir du fait qui lui est personnel ”

“ La publication est une action de l'auteur sur le livre : la publicité est la connaissance que le public prend du livre.
Aux yeux de la raison commune , la publication est le premier acte par lequel l'auteur met son livre à la disposition du public : aux yeux de la jurisprudence moderne , et des lois d'exception régnantes, la publication commence au dépôt. Quelques magistrats du ministère public sont allés plus loin, et ont soutenu qu'il y avait publication, dès l'instant où l'écrit a passé du secrétaire de son auteur entre les mains de l'imprimeur ”

“ Ainsi , la publicité , ou la vogue plus ou moins grande dont l'ouvrage peut jouir après la publication , n'empêche point l'unité du temps et du lieu du fait de la publication.
Il importe peu que partout où l'ouvrage parvient, il porte atteinte à l'honneur des personnes inculpées. Cette circulation des volumes , ne peut pas faire que l'auteur soit présent partout où le livre est transporté. Cette présence est pourtant nécessaire pour qu'il y ait un délit ; car il ne peut y avoir de délit sans un individu délinquant. ”

“ Il est vrai que si les crimes de fausse-monnaie et de faux en écriture par fabrication ne sont pas prescrits, ceux d' émission , d'exposition de la fausse monnaie, celui d'usage de la pièce fausse, pourront amener les fabricateurs devant les tribunaux des' lieux de l'émission, et de l'usagé, mais quant à eux, la compétence ne s'établira pas ratione loci , mais ratione connexitatis. Si donc, par exemple, l'usage de la pièce faussé , dans un procès, n'a pas été fait sciemment, et ne constitue pas un crime, il faudra nécessairement renvoyer devant le juge du lieu de la fabrication (1) . ”

“ La compétence universelle et perpétuelle n'a pas ce caractère : elle appartient à tout le monde , mais personne ne peut l'exercer de plein droit, sans une plainte quelconque. En d'autres termes, une compétence qui appartient à tout le monde n'appartient à personne ; et si le droit de poursuivre , inutile et paralysé, ne reçoit sa force et sa vie que de la plainte , il s'ensuit que c'est la plainte qui confère la competence. En d'autres termes, l'accusateur désigne des juges à l'accusé. ”

“ Cela étant, la chambre du conseil, au lieu de restreindre à la calomnie, son principe chéri de l'universalité et de l'éternité du délit, aurait dû le poser en général pour tous les délits qui peuvent être exécutés par la voie de la presse. Aucune distinction possible ni raisonnable ne peut établir pour quelques uns des règles qui ne soient pas communes à tous. ”

“ Ce principe, qui permettrait non seulement d'agir d'office , mais encore de se créer d'office une compétence, pourrait être fort commode pour le zèle du ministère public, mais n'offrirait à coup sûr aux écrivains que des sujets d'allarmes perpétuelles , et aucune garantie d'impartialité.
Un délit est un fait : il est un par le temps ; il est un par l'espace ; il ne peut se commettre que dans un temps , et dans un lieu déterminé. ”

“ Mais n'y aura-t-il aussi aucun moyen de rassurer le citoyen contre ce pouvoir si essentiellement arbitraire , et qui peut devenir si facilement, et presque toujours, si impunément injuste ? Et quelle autre garantie la loi peut-elle donner , si ce n'est de circonscrire le nombre de ceux qui voudraient voir dans le même fait un délit où il n'y en aurait pas ? Que l'on suive la loi, et le citoyen n'a plus a craindre que l'erreur de trois magistrats. ”

“ C'est une action libre (2) c'est-à-dire, un acte moral de l'homme, et l'écrit n'est qu'un produit , res est, non factum. Un livre n'est pas une intelligence, et quoiqu'on dise de la présence continue et intellectuelle de l'auteur où est son livre , on ne peut pas aller jusqu'à dire que le livre qui n'est pas une action, fasse de bonnes ou mauvaises actions. Mais si l'écrit n'est pas le délit, ce n'est pas davantage le corps du délit, il n'est qu'un moyen de le prouver ”

“ Qu'on cesse de vouloir créer , en faveur, de ces sortes de plaintes, un droit spécial, des principes nouveaux, destructifs de la règle commune : qu'on rélègue dans la classe des sophismes judiciaires , cette criminalité ambulante qui commence à chaque instant, et ne finit jamais, qui est partout, et qui n'est nulle part, qui confère la compétence à tous les juges , et ne la laisse à personne ; confusion la plus propre à mettre l'accusé a la merci de l'accusateur, et à renverser de fond en comble l'ordre légitimé des jurisdictions. ”

“ La plus ou moins grande publicité, c'est-à-dire la connaissance qu'une portion plus ou moins considerable du public peut acquérir du livre calomnieux, ne peut changer le caractère du délit opéré par le fait de la publication. ”

“ L'art. 23 du projet pose solennellement le principe que j'ai déjà développé; que dans l'état actuel de nos lois, qui déclarent le dépôt, publication et délit, le lieu du dépôt est celui de la compétence. L'art. 22 fait une exception à ce principe général, pour les plaintes en calomnie, et les attribue au tribunal de la partie plaignante. Or, Rennes n'est point le domicile de M. Béchu : votre incompétence serait donc incontestable ; même dans le systême de la loi projetée. ”

“ Il y a des absurdités sans preuve, qu'il est impossible de réfuter, parce qu'elles ne sont appuyées sur rien : une assertion toute nue est détruite par une dénégation toute nue , et le développement de ses conséquences monstrueuses est la meilleure démonstration de sou illégalité.
Il n'y a pas plusieurs délits, disent les premiers juges : ce n'est qu'un seul et même délit, dont l'existence s'est propagée par la publicité. ”

“ Sans doute, l'écrivain qui livre son écrit à l'impression , et qui le publie ensuite , a l'intention de lui donner la plus grande publicité, c'est-à-dire, qu'il désire que son livre soit connu , lu et approuvé par le plus grand nombre qu'il se pourra , comme celui qui parle a le désir de se faire écouler. C'est une vérité incontestable. ”

“ Rien ne s'oppose à l'introduction du principe de la compétence universelle pour certains délits, si ce n'est les lois qui ont proscrit la compétence universelle pour tous les délits.
Rien ne s'oppose à l'introduction d'une exception, si ce n'est les lois qui ont proclamé le principe que l'exception doit détruire. ”

“ Avec le dogme de la compétence universelle et perpétuelle, des hommes habiles et pervers auraient bientôt détruit la liberté de la presse , et obtenu le silence de la pensée , qui n'est pas le repos du bonheur, mais la paix des tombeaux. ”

“ On veut dire peut-être que l'écrit est le délit lui-même , ce qui explique en effet, comment le délit existe partout où existe l'écrit, comment le juge qui saisit l'écrit est aussi compétent que celui qui constate un flagrant délit. ”

“ Déjà , Messieurs, l'examen de cette question a provoqué une décision importante, et qui éveillera sans doute l'attention de notre parlement. La cour de cassation , à qui nous avions dénoncé les mandats en vertu desquels on m'a conduit dans cette ville , a décidé que c'étaient-là de simples actes d'instruction, dont l'examen excédait les bornes de sa compétence. Ainsi donc, il n'y a pas de recours possible contre un mandat; pas de moyen possible d'en arrêter l'exécution. ”

“ Elle ne veut punir qu'un fait unique , qui s'est accompli là où la communication a commencé de s'établir entre le public et l'auteur.
La Loi connaît la récidive, elle ne connaît pas la réperpétration des délits.
Ainsi, dans le vrai sens de la Loi , la calomnie verbale ou écrite s'est consommée là où le calomniateur a parlé, là où il a montré publiquement son écrit. Son délit ne se multiplie pas dans les cent lieux où cent autres bouches auront redit la calomnie, où cent autres mains auront fait circuler l'écrit.
L'incendiaire a commis son crime là où il a porté sa torche ”

“ Ce que les premiers juges remarquent comme un inconvenient propre à prouver l'absurdité du systême de l'unité de compétence , est le plus fort argument en faveur de cette doctrine, qui, au surplus, n'est que la doctrine de la loi.
Si l'exécution du délit attribue la compétence au juge du territoire où cette exécution a lieu , il est tout simple que l'auteur, avant d'exécuter le delit, choisisse le terrain où il doit se livrer à cet acte répréhensible ; il est naturel, par conséquent, que l'on considère le choix ”

“ Ces étranges et inévitables conséquences auraient seules entraîné l'opinion du conseil si les considérations premières , qu'il a tirées des plus simples notions du droit ne l'eussent déjà convaincu qu'un délit unique , qu'il faut bien circonscrire par le temps et par le lieu, puisque c'est un fait accompli et individuel, ne peut avoir été commis par la même personne qu'une seule fois et en un seul lieu. ”

“ La raison, qui parle plus haut que les sophistes, semble dire assez , que les juges naturels d'un citoyen, sont ceux de son domicile , ou ceux qu'il a choisis lui-même , en allant commettre un délit sur leur territoire. Avant la poursuite actuelle, personne ne se serait douté que les juges naturels d'un homme fussent ceux de tous les territoires où il n'a jamais passé, et où se sont exécutés des faits dont il n'a pas même connaissance.
On doit cette grande découverte au ministère public de Rennes. ”

“ Vous avez à décider si' un écrivain peut être à la fois appelé par tous les juges ; si chaque Juge peut appeler à la fois tous les écrivains ; si la compétence , en matière de délits de la presse , doit être en quelque sorte livrée au pillage ; si l'on doit laisser les tribunaux se la disputer ; si l'on doit permettre à tout plaignant de la dispenser à son gré, et de saisir lé tribunal qui sera le mieux à sa convenance.
Vous avez enfîn à décider si une pareille théorie peut se passer de l'appui des lois ; si elle est assez raisonnable pour se soutenir d'elle-même ”

“ Il est vrai qu'il n'y a pas plusieurs délits : il n'y en a et ne peut y en avoir qu'un seul ; mais cette idée d'une propagation indéfinie peut bien s'appliquer à la connaissance du délit, c'est-à-dire , à la publicité ; et non pas au fait même , qui copstitue le délit, c'est-à-dire , à la publication. ”