Joseph Esneaux

“ L'article de la loi du 9 novembre , qui punit de peines rigoureuses des provocations indirectes qui n'ont eu aucun effet, et ne se rattachent à aucun complot, ouvre le champ à l'arbitraire ; or l'arbitraire est toujours absurde dans le régime constitutionnel , donc la loi qui l'amène est absurde. Elle est de plus cruelle, puisqu'elle prononce des peines rigoureuses. ”

“ Contre cette première phrase toute seule, « M. Scheffer A VOULU défendre les principes, je défends M. Scheffer, » qu'on ne parviendra jamais, quoi qu'on fasse, à rendre équivalente à cette autre: « M. Scheffer A DÉFENDU les principes, je défends M. Scheffer » . On avait élevé deux inculpations ; je viens de répondre à la première , je passe à la seconde :
J'ai défendu un prévenu qui depuis a été Condamné.
Le premier article de la Charte dit : « Les Français sont égaux devant la loi ». Donc ce qui serait criminel en moi , l'est également dans un autre Français. ”

“ Tous les législateurs , tous les juges sont sujets à l'erreur : ainsi, dans tous les tems et sous tous les gouvernemens possibles, on peut trouver des lois mauvaises et des jugemens erronés; et comme , dans une royauté constitutionnelle, tout se fait ou nom du Roi, le nom du Roi risque toujours d'être attaché à de mauvaises lois et à des jugemens erronés. Mais , comme aussi tout se rapporte au Roi , et que l'esprit humain a des bornes , le Roi ne doit répondre de rien , par cela seul qu'il devrait répondre de tout s'il répondait de quelque chose. ”

“ Dracon fut cet homme sage et humain qui mérita tous les suffrages, et Dracon ne donna pas une loi cruelle , mais tout un code cruel, tant il est vrai que tous les hommes sont sujets à l'erreur, et surtout les politiques après de grandes catastrophes. ”

“ Pourquoi donc ne pourrait-on pas dire que pendant les Cent jours le Roi n'ayant pas encore été replacé sur le trône, n'avait pu faire tel ou tel acte. — Entendt-on parler du droit imprescriptible de la légitimité: je n'en ai dit mot. Il faut donc entendre le fait: eh bien! dans le fait, le Roi n'était pas sur le trône pendant les cent jours, puisque des pièces publiques, des journaux et des actes, etc. parlent de l'interrègne des cent jours. ”

“ Cependant il ne peut se dispenser de choisir qu'en justifiant tous les arrangemens possibles des phrases de son livre, ou en refusant d'en justifier aucun. S'il n'en justifie aucun, l'accusation subsiste , il refuse d'y répondre, c'est un aveu tacite, il se reconnaît coupable; il devra donc les justifier tous; or cela est physiquement impossible : tous les individus de l'espèce humaine, separtageant la besogne , travailleraient cent années avant de pouvoir, je ne dis pas discuter , mais seulement écrire la suite des arrangemens que l'on peut faire avec les phrases d'un livre même très-petit. ”

“ Il suivrait de-là , que j'aurais voulu par une critique amère venger mon ami de la sévérité des fonctions du ministère public, et M. Scheffer serait cet ami.
Ici, messieurs, je porte la peine de mon obscurité : on voit un homme qui écrit en faveur d'un accusé, et tout de suite on conclut que le premier est l'ami du second; car il n'est pas toujours sûr de s'intéresser aux malheureux, et tout le monde ne conçoit pas qu'un homme de bon sens se compromette pour un homme qui lui est indifférent. Eh bien, messieurs, if y avait entre M. Scheffer et moi plus que de l'indifférence. ”

“ Pour les députés , je me suis amplément justifié ; pour les juges du maréchal Ney, un mot suffira. Je me suis borné à parler du fait et je n'ai dit mot, ni des auteurs de ce fait ni de leurs intentions. — Personne n'est infaillible.
Que peut signifier l'expression loi d'exception : une loi hors de la Charte , c'est-à-dire une loi non-constitutionnelle ou une loi inconstitutionnelle. ”

“ Le ministère public a beau m'inviter par son exemple ( 1 ) à louer Bonaparte , je ne profiterai pas de cette permission, toute loyale qu'elle puisse être. Je ne suis pas louangeur, de manature ; mais ce qui m'étonne encore plus que cette permission étrange accordée à l'instant même où l'on me repoche un pompeux éloge de Bonaparte (2) , c'est qu'on me demande si malgré tout il n'est pas un usurpateur (3) . ”

“ Le honteux éclat d'un procès correctionnel ! comme si tout le monde ne pouvait pas être accusé en police correctionnelle ! comme si la honte était aux ordres des accusateurs et n'attendait que leur volonté pour flétrir le front de l'in nocence !
Je le répète , je n'ai point dit : M. Sheffer a défendu les principes, je défends M. Scheffer; j'ai dit seulement : M. Scheffer a voulu défendre les principes; il est clair que c'est de son intention et de son intention seule que je parle ”

“ En conséquence je prouverai que toutes les accusations du ministère public portent à faux, et que lors même qu'elles m'atteindraient, elles ne constituent aucun des délits prévus par les art. 5 , 8 et 10 de la loi du 9 novembre, articles dans lesquels on doit, selon l'ordonnance de mise en prévention, qui cite ces trois articles , et n'en cite aucun autre, trouver mon délit, si toutefois j'ai commis un délit. ”

“ Puisque le pape estime et récompense l'auteur d'un livre intitulé la Divinité du christianisme prouvée par la raison naturelle, on peut discuter toute chose : et en effet, tout ce qui est bon étant vrai , la raison l'établira ou le confirmera; tout ce qui est fauxétant mauvais, c'est un bonheur que la raison le prévienne ou e détruise. Ainsi, après la religion, on peut bien discuter une loi ”

“ Il est des hommes pour qui le besoin du changement et de la mobilité est devenu un vice d'éducation et une funeste habitude (1) . Si cela ne s'applique pas à moi, je ne vois pas l'utilité de l'avoir inséré dans des conclusions contre moi ”

“ En quoi donc la majesté royale est-elle ici " compromise? le nom du Roi est attaché à une
" loi odieuse, parce que tout se fait en son nom, « bien qu'il ne soit responsable de rien, et que
" toute la responsabilité du gouvernement pèse
" uniquement sur le ministère. Depuis que » nous vivons sous le régime constitutionnel, » on devrait bien en connaître le premier prin» cipe, et ne plus affecter d'opposer la per» sonne inviolable du Roi à toutes les attaques » que s'attirent les agens qui ne sont pas, et » qui ne peuvent pas être inviolables. ”

“ L'organe du ministère public se présente dans la lice avec une éloquence long-tems exercée, une réputation faite et tout l'ascendant que donne la magistrature sur un chétif accusé , qui sans l'éclat d'un procès aussi périlleux, débutait incognito dans le monde littéraire et politique. Je plaide contre un homme connu par ses talens ”

“ Son ouvrage
( 23 ) est aussi ancien que le mien, tout le monde le connaît, le ministère public n'en peut ignorer l'existence et le but; pourquoi le ministère public le laisse-t-il circuler par le monde , si le but en est criminel devant la loi , ou si l'on peut sans crime défendre un homme déjà condamné à la peine capitale? on ne peut être coupable pour le fait seul d'avoir défendu un homme qui était encore en état de simple prévention en police correctionnelle. ”

“ Plutôt que de supposer un motif généreux à la conduite d'un homme dont l'honneur estencore intact, on imagine (2) une concurrence criminelle, et l'on se demande ensuite si d'obscurs artisans de discorde ont voté des primes d'encouragement à quiconque braverait l'action des lois ! ”

“ Si cette assertion suffisait ici, elle devrait suffire partout, et l'accusateur ne serait jamais
( 13 ) tenu de prouver l'accusation : il suffirait de dire que l'ensemble de la vie d'un homme est séditieuse , sans lui imputer aucun fait séditieux ; cet homme serait obligé de devenir son propre accusateur avant de se défendre; il faudrait qu'il se cherchât un délit , au moins apparent, pour prouver que ce délit n'existe pas. ”

“ « mais s'il était coupable, l'opinion publique " le poursuivrait au défaut de la loi. Et notez " bien que M. Scheffer n'a point fait entendre " comme l'insinue l'article du Moniteur, que " les jurés ont agi contre leur propre convic" tion. Ils ont pu être convaincu que l'accusé « était innocent; leur déclaration n'ensemble" rait pas moins faite (c'est-à-dire de nature à ) " pour encourager les assassins , si celui qu'ils " renvoient absout est un assassin.
» Si leur déclaration les déshonore , c'est une " affaire faite au tribunal ”

“ La criminalité de l'ensemble est difficile à concevoir dans un écrit dont les détails ne seraient pas criminels ; ainsi en justifiant les détails , je vais justifier l'ensemble.
Il me sera facile de justifier les neuf passages signalés comme séditieux, et de réfuter les argumens du ministère public qui tendent à les inculper.
La première inculpation porte sur la préface ; voilà cette préface tout entière.
PREFACE.
« M. Scheffer a voulu défendre les principes. » — Je défends M. Scheffer.—Y a-t-il besoin » d'être avocat pour cela ? ”

“ Le sieur Esnaux, dit le ministère public , termine sa brochure par un pompeux éloge
(69) de Bonaparte , et dit, notamment page 30 , qu'à l'île d'Elbe, ce fut encore l'opinion qui lui tendit la main et le releva dans toute sa hauteur ( 1 ) .
En isolant ainsi les phrases , en arrêtant un auteur au milieu de sa pensée, ou lui trouve un crime où il n'en a pas fait lui-même.
Cependant, si je dis vrai, sont-ce les articles 5 , 8 et 10 de la loi du 9 novembre qui me puniront d'avoir dit vrai ? Non ; la loi même du g novembre ne punit point ceux qui disent la vérité. ”

“ Le Roi lui-même en fait en quelque sorte un loyal aveu dans le second paragraphe de sa proclamation datée de Cambrai, le 28 juin 1815 , en disant : « Mon gouvernement devait faire des » fautes , PEUT-ÊTRE EN A-T-IL FAIT. Il est des " tems où les intentions les plus pures ne suffi" seul pas pour diriger, ou MÊME ELLES ÉGARENT ; " L'EXPÉRIENCE SEULE POUVAIT avertir , elle ne » sera pas perdue». Que conclure de tout " ceci? que l'opinion fut égarée ”

“ Je n'ai donc dît que des vérités, et ces vérités ne font injure ni aux lumières , ni à l'humanité des législateurs: le plus spirituel, le plus civilisé des peuples de la Grèce antique cherchant un législateur parmi ses citoyens, dut choisir uu homme humain et sage , sage puisqu'il s'agissait de donner des lois à la ville de Minerve, humain puisque le peuple demandait un code pour lui-même. ”

“ Mais, Messieurs, ne vous rendez point encore à toutes ces raisons, et voyez ce qui doit arriver quand le prévenu est contraint de chercher lui-même
( 10 )
ces arrangemens et ces rapprochemens qu'il faut justifier ensuite.
Il arrive que sa justification est ou n'est pas convaincante. Si elle est convaincante, on se dit qu'il n'a soin de ne justifier que ce qui est justifiable : alors il se défend inutilement et à faux ”

“ Or, je suis Français , et, en cette qualité , je puis , selon l'expression du ministère public (2) , « placer derrière la loi du » 9 nov. les grandes lumières de la Charte , et, » par là, faire transpirer jusque dans cette loi " même des émanations libérales et constitu» tionnelles ». Douc le jugement de M. Scheffer, déclaré étranger par ce même jugement, n'est d'aucune application contre moi , qui suis Français, quels que soient d'ailleurs les rapports
(1) Voy. Moniteur du 12 janvier , pag. ”

“ Y a-t-il encore ici un des délits prévus parles articles 5, 8 et 10 de la loi du 9 novembre.
Prétendra-t-on qu'en disant que l'opinion avait relevé Napoléon dans toute sa hauteur, j'invoque le nom de l'usurpateur. (1) L'interprétation serait un peu forcée ; mais quand je finis par dire que l'opinion l'a de nouveau précipité dans l'abîme , je détruisais le délit aussitôt qu'il est né.
On dit que je fais un pompeux éloge de Na (1)
Na (1) du 9 novembre.
(73) poléon ; voici la substance de cet éloge : il fut long-tems invincible; lorsqu'il heurta l'opinion, l'Ile le culbuta ”

“ Chose étrange , reprend le ministère public, le sieur Esnaux et tous ceux qui écrivent sous la même dictée , lntent Bonaparte avec exagération. (2) Si personne ne l'avait jamais loué plus que moi, ou si du moins ceux qui l'ont loué aux jours de sa splendeur , ne le déchiraient pas sans nécessité aux jours de ses' misères, il y aurait bien dés frons qui ne seraient pas forcés de désapprendre à rougir. ”