Rigomer Bazin

“ Je suis condamné; mais l'esprit public renaît dans ce département; mais toutes les idées ne s'y confondent plus; les citoyens dévoués naguère à une sorte de réprobation , recouvrent et leurs armes qu'on leur avait enlevées, et leur repos que l'on menaçait chaque jour, et leur place dans les rangs de la garde nationale. Ils peuvent se voir, se parler sans danger; l'amitié ne craint plus de se trahir; et les simples relations d'affaires que paralysait le regard investigateur d'une police vétilleuse, se rétablissent fort à propos pour grand nombre d'intérêts qu'elle mettait en souffrance. ”

“ Après ces considérations générales, je vais rappeler les articles de la loi du 9 novembre qui regardent la cause. L'article 5 range dans la classe des écrits séditieux ceux où l'on aura tenté d'affaiblir, par des calomnies et des injures, le respect dû à la personne ou à l'autorité du roi, ou aux personnes de sa famille. Voilà deux cas bien définis, bien déterminés : la calomnie et l'injure. Il est impossible de s'y méprendre, et la finesse la plus déliée, la plus habile dissimulation, ne pourraient échapper aux regards de la justice. ”

“ S'il existe un acte illégal, c'est bien celui qu'on vient de lire. D'après la loi du 21 octobre 1814, un écrit ne peut être saisi que lorsqu'il est imprimé sans nom d'auteur ou d'imprimeur, ou vendu sans que la déclaration et le dépôt de cinq exemplaires en aient été faits, ou lorsqu'il est déféré aux tribunaux ; et je ne me trouvais dans aucun de ces cas. Ce n'est point aux tribunaux, c'est au ministre de la police que M. le préfet en réfère; ce n'est point l'ordonnance du 20 juillet qu'il prend pour règle de conduite, c'est la loi du 29 octobre, où rien ne déroge à cette ordonnance. ”

“ Les livres, les pamphlets et même les journaux qui s'impriment aujourd'hui, sont des preuves incontestables et bien rassurantes que la liberté de la presse est partout respectée; que la pointilleuse censure n'a point passé des bureaux dans le sanctuaire des lois; qu'un écrivain de bonne foi peut se livrer à ses inspirations, sans appréhender que l'on tourne sa pensée en crime, ses écrits en provocations séditieuses, sa modération en hypocrisie ? ”

“ Ai-je répandu une nouvelle tendant à alarmer les citoyens sur le maintien de l'autorité légitime? Mais ce n'est point une nouvelle que je donne, c'est une réflexion que je fais ; et cette réflexion est que, dans la 86.e partie de la France, on doute encore s'il y a une Constitution : reste à juger s'il y a là quelque chose d'alarmant pour les citoyens, et s'il peut tomber sous le sens que tel fonctionnaire d'un ordre secondaire, mettant sa propre volonté à la place des lois, est un sujet d'alarme pour le trône et pour la nation. ”

“ Une classe nombreuse de citoyens semblait être condamnée à tous les genres de vexations. Surveillés, désarmés, exilés, traînés dans les prisons, signalés comme ennemis des lois, ils étaient pour ainsi dire jetés hors des lois. Beaucoup de ces actes s'exécutaient en vertu d'ordres verbaux ou contre les formes légales; on vous mandait arbitrairement pour vous accabler d'injures; on vous disait: Vous n'avez rien fait pour le roi; on vous déniait la justice, à cause de certaines opinions que l'on supposait être les vôtres ; on vous défendait de voir tel ou tel de vos amis ”

“ LA COUR ROYALE D'ANGERS.
Messieurs,
DEVANT le tribunal correctionnel du Mans, je n'ai plaidé que pour la liberté de la presse; devant vous,' cette cause n'a pas besoin d'être défendue, et je vais enfin m'occuper de la mienne.
De cent pages d'impression, on a extrait neuf lignes : de ces lignes, prises séparément, on a fait sept chefs d'accusation : le tribunal en a rejeté trois, et m'a congrâce
congrâce sa tendre et paternelle sollicitude : je le félicite sur la' simplicité, sur l'indulgente douceur de sa méthode: ses cours d'études sont gais et moraux ; sous les verroux! ”

“ Les crimes et les délits de la presse sont tellement spécifiés par le code pénal, qu'il n'y aurait ni apparence de justice ni pudeur à traduire un auteur devant les tribunaux pour avoir le prétexte de saisir ses écrits, en vertu d'un article quelconque de ce code: il veut que l'attentat soit direct et que le délit soit déterminé. ”

“ Docile serviteur de la vengeance, il, la suit dans tous les partis ; il traverse les révolutions,' toujours armé de la calomnie et du poignard; il frappe en aveugle et avec furie sur le parti qu'il croit abbatu, et demande à genoux son salaire au plus fort.
Ah! si jamais de tels hommes parvenaient à surprendre la confiance du prince, et devenaient ses organes dans le ministère public, les tribunaux ne retentiraient plus que d'accusations scandaleuses où la vertu même serait étouffée sous un amas d'injures, de mensonges et de sophismes : la vie la plus irréprochable y serait calomniée ”

“ La loi du 9 novembre ne servira donc point d'instrument aux viles passions, ardentes seulement pour haïr et persécuter ; c'est l'intention directe, positive de nuire, qu'elle réprime dans ses effets indirects, dans ses ruses et sa marche tortueuse : elle tend à comprimer les factions et non pas à détruire le germe de notre esprit public. ”

“ Mais, messieurs, dès qu'on se pénètre du véritable esprit de la loi du 9 novembre, qu'on en distingue lé vrai but, qu'on en saisit l'à-propos, plus de craintes ni
d'allarmes ! la sécurité rentre dans l'âme de l'écrivain patriote, et la terreur n'agite plus que les factieux. Si par une de ces méprises que ne peut toujours éviter le magistrat même le plus intègre, un innocent est traduit devant les tribunaux, il y trouve du moins ses juges naturels, hommes que la loi doit rendre impassibles, puisqu'elle les fait indépendans. ”

“ Qu'un homme sans honneur, envieux du bonheur ou de la supériorité d'autrui, se voue pour quelqu'argent au dangereux métier de servir per fas et nefas les haines privées et les animosités de parti ; que, dans des feuilles volantes, il s'attache à flétrir les réputations les mieux établies, qu'il révèle les secrets des familles; qu'il se flatte de suppléer à la pauvreté de ses écrits par l'attrait décevant du mystère : voilà le pamphlétaire, reptile de la société.
Qu'un homme sans éducation et sans moeurs se mêle d'écrire ”

“ Ainsi l'orateur du gouvernement vient de rechef à l'appui de l'assertion : que la révolution n'est pas encore finie ; il assure que nous ne vivons pas dans des temps calmes et réguliers; et que les partis ne se bornent pas à effleurer la surface de l'ordre social : il y a donc des partis en France. ”

“ Aujourd'hui, je suis arrêté pour des écrits que, j'ose le dire, l'opinion publique me dispense de justifier; etpourtant on m'accuse d'avoir voulu armer une partie des Français contre l'autre, d'avoir provoqué les citoyens à la sédition, d'avoir avancé des propositions injurieuses à la personne du roi : que dirai-je à mes juges ? ce que j'ai dit dans tous les temps : Si la passion de la liberté est un sentiment bas, dangereux et criminel , je suis coupable; je le suis au premier chef; qu'on me punisse. ”

“ M. Girard a dénoncé l'homme; il a fait plus, il n'a pas rougi de l'insulter. Eh bien! cet homme est tout prêt à se défendre devant le tribunal de l'opinion publique, seul juge compétent des moeurs, du caractère',' des actions politiques de chacun de nous dans le cours de la révolution. Si j'ai refusé de parler de moi devant les juges, c'était dans l'intérêt de la loi, dans celui des citoyens que de pareilles poursuites amèneraient encore devant les tribunaux. ”

“ Messieurs, ce passage est sans réplique, d'autant plus que la brochure dont il fait partie est une de celles que la plainte administrative a déférées au ministère public.
On m'a reproché d'avoir rappelé une époque honteuse pour les Français: on eût dit, avec plus de vérité et de dignité, une époque malheureuse ; car un peuple qui succombe sous les forces réunies de tant d'autres peuples n'a point encouru la honte : tout est perdu pour lui, fors l'honneur. ”

“ M. Girard, procureur du roi, prenant la parole, n'a plus pensé qu'il était magistrat. Il a méconnu la charte, qui recommande l'oubli du passé, l'extinction des souvenirs amers; qui défend aux tribunaux et même aux citoyens toutes recherches relatives aux opinions et aux votes émis ayant la restauration. Il a violé la loi du 24 juillet 1815, qui dénomme les seuls individus dont il y a lieu de poursuivre leur conduite politique antérieure au 23 mars. Avant de dénoncer les écrits,, il a dénonce l'homme ”

“ Si la révolution est arrivée à son but, il n'y a donc plus de nouveaux mouvemens à craindre; si la cause du mouvement donné cesse, ce mouvement va donc nécessairement cesser aussi; s'il y a besoin de repos, il ne peut donc y avoir tendance à de nouvelles agitations. ”

“ Ils ont pu se tromper sur la bonne foi des autres, mais ils n'ont jamais manqué de bonne foi : ils ont pu croire au désintéressement et au patriotisme de ceux qui n'en avaient que le masque; mais ils ont toujours été désintéressés et patriotes : ils ont pu regarder comme ennemis de la société ceux qui l'étaient seulement d'un nouvel ordre de choses : ils ont pu les comhattre ”

“ Qu'un soldat sans courage se transporte de fureur à la vue d'un brave ; qu'il se fasse un bouclier de son ignominie; qu'il exhale ses imprécations contre ses chefs, sans en obtenir autre chose que le silence d'une pitié méprisante ”

“ Bazin ont produit, dans les campagnes sur-tout, des fermentations dangereuses, dont il suit que la légère peine de six mois qu'on inflige souvent pour un propos injurieux à l'autorité du roi, tenu dans un cabaret par un homme sans conséquence, ne peut être regardée comme proportionnée à la gravité du mal que ledit Bazin a fait ”

“ Une révolution est comme la foudre : le son retentit long-temps après le coup.
Je passe, maintenant aux quatre chefs d'accusation admis par le tribunal. Dans la Charte expliquée aux habitans des campagnes, dialogue entre un propriétaire et son fermier, page 13 , après avoir entendu la lecture de l'article VII de la charte, relatif au traitement des ministres des cultes chrétiens , Pierre demande à son maître si l'on rétablira la dîme, et Ariste répond: Je ne le pense pas. ”

“ Troisième grief rejeté par le jugement : La révolution va finir par le besoin du repos.
« La révolution n'a-t-elle pas fini, m'a-t-on dit, » dès que Louis XVIII est revenu au milieu de nous? » Et tous les Français, en voyant l'héritier légitime » de la couronne, n'ont-ils pas renoncé à tout esprit » de division ? Et ne jouissons-nous pas de la paix et » de la tranquillité? » ( Interrogatoire public du 26 décembre. )
Toujours même méprise : on prend le dernier mot d'une phrase, sans même regarder ce qui le précède, et l'on veut absolument que j'aie dit ce que je n'ai pas dit ”

“ Dans les crises politiques, l'intervalle d'une année est bien long, il apporte de grands changemens; et l'état présent de la France comparé à ce qu'elle était en novembre 1815, en est une preuve irrécusable. ”

“ Il est une autre classe d'hommes, à la vérité moins coupables, parce qu'ils étaient plutôt faibles que pervers : j'entends ces êtres passionnés et déraisonnables qui se sont précipités dans les excès par imitation et par entraînement. ”

“ Sous un gouvernement libre, il y aura toujours une opposition, toujours des partis dont chacun parlera , écrira dans le sens qui lui est propre, mais ne s'agitera point pour changer la forme de ce gouvernement : ils se. renfermeront et se balanceront dans le cercle constitutionnel; autrement, leur mouvement, signe de liberté, deviendrait un signe de faction et même de révolte. ”

“ Motif du ministère public : « Attendu que la propo» sition du prévenu est alarmante, en annonçant en » France un parti d'opposition. »
Motif du jugement : « Considérant que ledit Bazin, » qui a beaucoup écrit sur la constitution, au lieu de » nombrer des partis de féodaux en France, d'exciter » la haîne et la vengeance, et de jeter un cri d'alarme, » aurait dû se pénétrer du dernier article de la charte, » dans lequel le roi dit qu'il veut que tous les Français » vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ”

“ Qu'un citoyen, enchaîné par les liens tout-puissans de l'intérêt et de sa famille, renferme dans son coeur l'indignation qu'y fait naître le mépris de ses droits; que, dans ses rapports les plus intimes, il craigne de dévoiler les sentimens les plus irréprochables, il a raison, c'est un devoir ”

“ Qu'un citoyen peut bien se permettre d'écrire Sur l'utilité d'une loi ou d'une ordonnance, d'en faire appercevoir les inconvéniens, ou d'exposer. les avantages qui pourraient naître de telle ou telle modification ”

“ Que les écrits et actes séditieux n'ont un caractère criminel que lorsqu'ils tendent directement à produire les malheurs publics que les articles 91 et 102 du code pénal ont eu pour objet de prévenir, et que les écrits dénoncés ne contiennent aucunes de ces provocations aux citoyens qu'on puisse qualifier d'excitation directe ”

“ Autrefois on entendait seulement par moralité
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cette petite sentence qui termine ordinairement les fables; aujourd'hui les philosophes appliquent ce mot à la volonté dirigeant la conduite : ils disent, par exemple, que l'esclavage ôte toute moralité à nos actions; mais d'autres personnes qui ne sont pas philosophes , ont dit que d'avoir des moeurs c'était être moral; et que de n'en point avoir c'était être immoral; d'où naquirent du sein de la révolution ces mots niais de moralité et d'immoralité. ”

“ J'obéis à la force, et je me laissai conduire. Quatre heures après, l'ordre fut révoqué; j'insistai pour en avoir copie : le concierge de la maison d'arrêt me la refusa. Je m'abstiens ici de toutes réflexions sur cet acte de M. le préfet de Maine-et-Loire, acte qui a d'autant plus étonné les citoyens d'Angers, que c'est le premier de ce genre dont ce respectable fonctionnaire ait entaché son administration. ”