Charles Comte

“ Jamais un gouvernement, écrivaient-ils dans le mois de juin 1814, ne fut plus intéressé à respecter et à faire respecter les lois que celui qui vient de s'établir en France. On ne peut se dissimuler que les Français sont partagés en deux classes essentiellement opposées. Ceux qui composent la première, tendent continuellement à renverser tout ce qui s'est fait depuis vingt-cinq ans ; ceux qui composent la seconde , s'opposent à ce renversement, parce qu'ils craignent de voir consommer leur ruine ou rétablir les anciens abus. ”

“ Le despotisme militaire écraserait les talens, le commerce et l'agriculture ; et les mères n'enfanteraient que pour faire des victimes ou des janissaires.
" J'ai dit que sous le règne actuel le renversement de nos institutions était impossible, parce que la force de résistance était au moins centuple de la force d'action ; mais sous le gouvernement impérial la force d'action serait centuple de la force de résistance. ”

“ Nous la demanderons contre ces hommes qui, revêtus de la confiance publique, ont trahi le voeu de leurs commettans, pour s'occuper du soin de leur propre fortune ; qui, envoyés pour faire connaître la vérité au chef de l'état, l'ont constamment trompé par les rapports mensongers qu'ils lui ont faits ; qui, chargés d'éclairer la jeunesse , ont corrompu son jugement, en ne présentant à son admiration que des actions dignes de mépris ou d'horreur; contre ces hommes qui ont livré les trésors de la France et les générations entières à l'insatiable avidité d'un despote ”

“ C'est donc par l'apposition de leur timbre, que les auteurs du Censeur manifestent l'intention de livrer leurs volumes au public ; tant que le timbre n'y a point été apposé , ils peuvent désavouer ce qui s'y trouve , et supprimer ou ajouter tout ce qu'ils jugent convenable. Pour établir qu'un volume du Censeur est répréhensible , il faut donc prouver que les auteurs y ont donné leur assentiment , soit en y apposant le timbre de leur administration, soit en le livrant au public, soit au moins en manifestant l'intention de le mettre en circulation dans l'état où il se trouve. ”

“ Les puissances coalisées désirent la paix; la France la désire également ; elles ne veulent pas qu'à l'avenir Napoléon puisse bouleverser les Etats de l'Europe, et nous ne le voulons pas davantage : cependant leurs armées et les nôtres
(25) sont en présence, et le sang d'un million de soldats est prêt à couler. Quelle est donc la cause de la guerre ? un seul homme. Comment peut-on l'éviter ? en mettant cet homme dans l'impossibilité de troubler la paix de l'Europe. Tous les peuples desirent-ils qu'on le place dans cette impossibilité ? Oui, tous les peuples le désirent. ”

“ Après s'être bien assuré qu'il ne s'agit que de mots et non de choses, il acceptera, le plus solennellement possible, une cocarde, et une constitution aussi sage, aussi monarchique qu'il l'aurait pu faire luimême. Hé! Messieurs, le peuple souverain ne vaut pas la peine qu'on en fasse tant de bruit ; le peuple souverain signera, pourvu qu'il sache écrire, sur des registres qui seront ouverts dans toutes les municipalités, et le dépouillement de ces registres se fera dans la chambre des représentans, le plus sérieusement qu'il se pourra. ”

“ Proclamer la liberté de la presse , et faire saisir en même temps le premier ouvrage dans lequel on avait fait entendre la vérité, c'était se démasquer trop ouvertement dans un moment où l'art de tromper le public était le seul moyen de salut. ”

“ Comme en vertu de la décision de la chambre du conseil, on peut décerner des mandats de prise de corps, et que les gendarmes et les prisons sont des objets peu aimables, même sous le régime le plus paternel, les auteurs du Censeur croient devoir se justifier des inculpations qui ont pu être dirigées contre eux.
Mais comment se justifier d'une imputation qu'on ignore ? La chose est difficile , quand on n'a point vécu en pays d'inquisition , et qu'on croit n'avoir aucun reproche à se faire. ”

“ Au moyen de ces mesures, le gouvernement jouit d'une stabilité constante, puisque le chef en est inviolable. De leur côté, les citoyens jouissent de la plus grande sécurité et de la plus grande liberté possibles , puisque les agens de l'autorité ne peuvent leur faire aucun mal sans en être responsables. Mais détruisez cet ordre de choses, et supposez que le prince, sortant de la place que la constitution lui assigne, devienne en quelque sorte un agent du pouvoir exécutif ”

“ Un bon prince , comme celui de tel état de l'Europe que vous voudrez, régnant d'une manière égale et pacifique, par suite d'héritage , sur des sujets qui l'aiment tous de même, à l'aide des anciennes moeurs, de coutumes respectables et constamment respectées dans son royaume , soutenu et entouré d'une vieille noblesse , puissante et considérée dans le pays, peut bien, au milieu du calme non interrompu de la monarchie , donner, accorder, octroyer, comme il lui plaira, une charte ou une ordonnance de réformation qui introduit la représentation nationaledans le système du gouvernement ”

“ Ils ont approuvé leur modération , le soin avec lequel elles ont écarté les hommes qui s'étaient sigualés par leur dévouement au gouvernement impérial, la bonne foi qu'elles ont mise dans la rédaction de leur projet de constitution, le courage qu'elles ont montré en provoquant l'abdication de Bonaparte, enfin leur, détachement de tout esprit de parti.
Des hommes qui ne savent manifester leur amour pour certaines personnes qu'en montrant une haine violente contre certaines autres , ont accusé les deux chambres d'avoir été essentiellement Bonapartistes. ”

“ Voyant que le rétablissement de Bonaparte allait attirer sur la France toutes les armées de l'Europe, les auteurs du Censeur publièrent la lettre du comte Clancarty au ministre Castelereagh, de laquelle il résultait que les puissances ne voulaient pas traiter avec l'ex-empereur, et qu'elles n'entreprenaient la guerre que pour le renverser une seconde fois du trône. ”

“ Il résulte de-là que tout peuple qui veut être libre , ne doit jamais prendre pour chef un homme qui a l'habitude de commander les armées , sur-tout lorsque cet homme est parvenu à acquérir un grand ascendant sur l'esprit des soldais.
" Les habitudes qu'un chef militaire est obligé de contracter aux armées, sont un nouvel obstacle à l'établissement d'un gouvernement légitime , c'est-à-dire fondé sur les lois. L'obéissance militaire aux armées exclut presque toute espèce de raisonnement. Celui qui commande , bien loin d'exposer les motifs de ses ordres , est au contraire obligé de les cacher ”

“ On voit que tout s'est réuni pour corrompre l'esprit de la génération qui s'est formée sous le gouvernement impérial-, et qu'on n'a rien négligé. pour tromper le peuple sur ses intérêts et sur ses devoirs. Lorsque Bonaparte est arrivé, il était donc tout naturel que les militaires qui étaient mécontens, et auxquels on l'avait présenté comme un envoyé de Dieu, se réunissent à lui. Mais leur erreur, qui a coûté si cher à la France , a été encore plus funeste pour eux-mêmes. Un grand nombre l'ont payée de leur vie , beaucoup de leur liberté ”

“ Voici comment, l'article 367. du Code pénal définit la calomnie : «Sera coupable du délit de calomnie, celui qui, soit dans des lieux ou réunions publics , soit dans un acte authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non qui aura été affiché, vendu ou distribué, aura imputé à un individu quelconque des faits qui ; s'ils existaient , exposeraient celui contre lequel ils sont articulés, à des poursuites criminelles ou correctionnelles , ou même l'exposeraient seulement au inépris ou, à la haine des citoyens. »
Dans, le volume saisi il n'existe aucune imputation de cette nature. ”

“ Comme les esprits semblaient s'aigrir de plus en plus , et que les accusations de bonapartisme étaient indistinctement dirigées contre tous les hommes qui n'approuvaient pas les mesures violentes que voulait prendre le parti dominant , les auteurs du Censeur , pour prévenir les imputations calomnieuses, crurent devoir au public un exposé de leurs principes et de leur conduite sous le dernier gouvernement. ”

“ Dans l'avant-propos , l'auteur avoue que la question de la légitimité et de la souveraineté du peuple est inintelligible pour lui, parce qu'en donnant à ces mois le sens que chaque parti y attache, il rencontre des difficultés insolubles dans l'un et l'autre système ; il croit au reste que les questions de cette nature sont tout-à-fait oiseuses; et qu'un peuple bien gouverné est peu disposé à mettre en question les droits de ceux qui le gouvernent. ”

“ Méfiez-vous de ces hommes lâches qui se sont successivement vendus à tous les gouvernemens, et qui viennent vous jurer fidélité sous la livrée même du dernier maître qu'ils ont trahi Dans la crainte de perdre les faveurs du dernier chef de notre gouvernement, ils lui ont constamment caché la vérité , et ils l'ont perdu pour faire fortune. ”

“ Enfin , l'ouvrage ne pouvait-il pas être saisi et mis au pilon comme contraire aux bonnes moeurs par mesure de simple police ? Il est bien vrai que le § 3 de l'article 477 du Code des délits et des peines porte : que les écrits ou gravures contraires aux moeurs , seront saisis et mis sous le pilon. Mais il n'est pas question de moeurs dans le volume saisi ; d'ailleurs l'art. 287 du même Code, veut, pour qu'il y ait délit, que l'ouvrage soit exposé ou distribué, et qu'il ne porte ni le nom de l'auteur ni celui de l'imprimeur. ”

“ Dans une telle position, le prince est pour ainsi dire hors de l'impire des lois ; il peut opprimer les citoyens , renverser la constitution , détruire les armées par ses extravagances , et livrer l'Etat à des armées ennemies, sans qu'il soit possible de trouver quelqu'un sur lequel on puisse faire peser la responsabilité (1) . Et , en effet, s'il se commet des actes attentatoires à la liberté des citoyens ou à la sûreté de l'Etat, de qui se plaindra-t-on ? Du ministre ? ”

“ Jusque-là on ne voit rien de bien coupable ; et à moins qu'en politique comme en religion , il n'y ait des dogmes qu'il faut croire sans les comprendre, l'auteur de la brochure saisie ne pense pas que son ignorance ou son scepticisme politiques puissent le faire traduire devant des tribunaux criminels. Il ne pense pas non plus que ses principes de pratique puissent motiver une poursuite criminelle ; car ils n'ont rien de fort dangereux. ”

“ MONSEIGNEUR,
" Votre excellence n'ignore pas que dans les premiers jours de septembre 1815, le sieur Fellecoq, commissaire du 3e. arrondissement, en vertu d'un ordre émané de votre excellence ou de M. le duc d'Otrente , alors ministre de la police générale , saisit chez notre imprimeur , au moment où il allait paraître , le tome septième de notre ouvrage, intitulé Le Censeur, tiré à 4500 exemplaires. ”

“ Sur-le-champ, la guerre civile éclate; là France est menacée de l'invasion de tous les peuples de l'Europe, et cependant il retient la puissance dans ses mains. La patrie lui est-elle moins chère celte année que l'année dernière ?...
" Il se présente une difficulté qui semble rendre impossible toute mesure de rapprochement entre la France et les puissances coalisées; c'est que les relations d'une puissance à l'autre sont exclusivement dans les attributions du gouvernement, et que les princes - alliés ont refusé positivement de recevoir les envoyés de Napoléon. ”

“ A ses yeux , la résistance à l'arbitraire est la même chose que la rébellion, et tout raisonnement est de l'insubordination . L'obéissance passive, c'est-à-dire le despotisme absolu , est donc le principe fondamental de son gouvernement
" Bonaparte réprimerait sans doute l'intolérance dit clergé et la morgue de ces preux chevaliers que le retour des Bourbons a fait sortir de la poussière; mais il ne les réprimerait que par la violence ou par la terreur qu'inspire un despote ”

“ Pourquoi donc n'est-on pas d'accord ? C'est qu'en voulant arriver au même but, on ne cherche point à s'entendre sur les moyens.
" En 1814, Napoléon, si l'on en eroit son conseil d'état, abdique l'Empire , pour prévenir une guerre civile, et pour mettre un terme à la guerre étrangère. ”

“ En entrant dans ces détails, dit-il, j'ai voulu faire connaître par des faits que, dans notre opinion, chacun est obligé de se soumettre au
( 61 ) gouvernement de son pays, reconnu par la majorité de ses habitans; que , lorsqu'il agit contre le bien public et contre ses propres intérêts, il est du devoir de tout citoyen de lui faire connaître la vérité ; que, s'il est attaqué par quelque faction ,chacun doit le défendre selon ses moyens; que, si l'on ne peut pas le soutenir, on doit faire en sorte que celui qui lui succède s'établisse le plus régulièrement et le plus sagement possible ”

“ L'auteur se proposait en outre de tempérer les fureurs des hommes qui paraissaient disposés à couvrir la France d'échafauds, en démontrant aux uns que les plus . coupables n'étaient pas ceux qui s'étaient, jetés en aveugles dans le parti de Bonaparte, mais ceux au contraire qui les avaient égarés, et en faisant voir aux autres qu'ils étaieut eux-mêmes plus criminels que les hommes qu'ils voulaient proscrire.
" L'armée ni classe ouvrière, du peuple , disaitil, n'ont jamais bien connu Bonaparte; l'une n'a pu voir en lui qu'un grand général qui souvent a fait de grandes choses ”

“ Que ne puis-je demander ici, disait-il à la " chambre des députés , les mêmes récompenses " à ces écrivains distingués , que nous voyons se " jeter avec tant de courage dans la cause de la " liberté, qui y ont consacré leurs talens, et " n'ont pas craint de se désigner eux-mêmes à " la tyrannie, comme le premier objet de sa " haîne et les premières victimes de ses fureurs; " qu'ils reçoivent du moins le tribut d'éloges qui " leur est dû ”

“ Cependant Bonaparte s'avance avec ses soldais, et c'est avec des baïonnettes qu'il vient nous donner des lois , et qu'il nous apporte la liberté. Dans celte lutte terrible qui va s'engager, que deviendra la France ? Reprendra-t-elle le joug sous lequel elle a si long-temps gémi ? et sera-t-elle asservie par les mêmes hommes qui, jusqu'à ce jour, avaient versé leur sang pour la défendre ? Nous osons espérer qu'elle ne succombera point ”