Charles Dunoyer

“ En entrant dans ces détails , dit-il, j'ai voulu faire connaître par des faits que, dans notre opinion, chacun est obligé de se soumettre au gouvernement de son pays , reconnu par la majorité de ses habitans ; que , lorsqu'il agit contre le bien public et contre ses propres intérêts, il est du devoir de tout citoyen de lui faire connaître la vérité ; que, s'il est attaqué par quelque faction, chacun doit le défendre selon ses moyens; que , si l'on ne peut pas le soutenir, on doit faire en sorte que celui qui lui succède s'établisse le plus régulièrement et le plus sagement possible ”

“ Jamais un gouvernement, écrivaient-ils dans le mois de juin 1814, ne fut plus intéressé à respecter et à faire respecter les lois que celui qui vient de s'établir en France. On ne peut se dissimuler que les Français sont partagés en deux classes essentiellement opposées. Ceux qui composent la première, tendent continuellement à renverser tout, ce qui s'est fait depuis vingt-cinq ans ; ceux qui composent la seconde , s'opposent à ce renversement, parce qu'ils craignent de voir consommer leur ruine ou rétablir les anciens abus. ”

“ Proclamer la liberté de la presse, et faire saisir en même temps le premier ouvrage dans lequel on avait fait entendre la vérité, c'était se démasquer trop ouvertement dans un moment où l'art de tromper le public était le seul moyen de salut. ”

“ C'est donc par l'apposition de leur timbre , que les auteurs du Censceur manifestent l'intention de livrer leurs volumes au public ; tant que le timbre n'y a point été apposé , ils peuvent désavouer ce qui s'y trouve , et supprimer ou ajouter tout ce qu'ils jugent convenable. Pour établir qu'un volume du Censeur est répréhensible , il faut donc prouver que les auteurs y ont donné leur assentiment , soit en y apposant le timbre de leur administration , soit en le livrant an public, soit au moins en manifestant l'intention de le mettre en circulation dans l'état où il se trouve. ”

“ Sur-le-champ, la guerre civile éclate; la France est menacée de l'invasion de tous les peuples de l'Europe, et cependant il retient la puissance dans ses mains. La patrie lui est-elle moins chère cette année que l'année dernière ?... " Il se présente une difficulté qui semble rendre impossible toute mesure de rapprochement entre la France et les puissances coalisées ; c'est, que les relations d'une puissance à l'autre sont exclusivement dans les attributions du gouvernement, et que les princes alliés ont refusé positivement de recevoir les envoyés de Napoléon. ”

“ Comme celte chambre peut, sur le rapport du juge d'instruction , décerner des mandats de prise de corps , et que les gendarmes et les prisons sont des objets peu aimables, même sous le régime le plus paternel, les auteurs du Censeur croient devoir se justifier des inculpations qui ont pu être dirurées contre eux.
Mais comment se justifier d'une imputation qu'on ignore ? La chose est difficile , quand on n'a point vécu en pays d'inquisition , et qu'on croit n'avoir aucun reproche à se faire. ”

“ Ce qui peut faire le salut de la nation est tout ce qui constitue, la souveraineté de la nationn , et rien autre chose ne doit être entendu sous ce mot fatal qui nous a été si funeste par l'importance que l'on a mise tour-àtour à célébrer et à la prescrire. Non , le peuple n'a point de volonté , et il n'en a jamais eu. Dans les révolutions. , il n'a que des passions et des fureurs ; dans l'état ordinaire, il n'a que les volontés de son gouvernement, bon où mauvais.' Non, pareillement, un monarque n'est pas le souverain absolu d'une nation ”

“ Au moyen de ces mesures, le gouvernement jouit d'une stabilité constante, puisque le chef en est inviolable. De leur côté, les citoyens jouissent de la plus grande sécurité et de la plus grande liberté possibles , puisque les agens de l'autorité ne peuvent leur faire aucun mal sans en être responsables. Mais détruisez cet ordre de choses, et supposez que le prince, sortant de la place que la constitution lui assigne, devienne en quelque sorte un agent du pouvoir exécutif; supposez , par exemple, qu'il aille se mettre à la tête des armées ”

“ Mais , dit-on , la chambre des représentans a voulu exclure les Bourbons du trône ! La chambre n'a exclu ni appelé personne : elle a vu que la France n'était plus maîtresse de sa destinée , et elle s'est abandonnée aux événemens. Telle est du moins l'opinion que les auteurs du Censeur ont eu de sa conduite. S'ils s'étaient trompés , ce serait une erreur et non un crime ; et cette erreur serait prouvée par le volume même que la police a fait saisir. ”

“ Voyant que le rétablissement de Bonaparte allait attirer sur la France toutes les armées de l'Europe, les ailleurs du Censeur publièrent la lettre du comte Clancarty au ministre Castclereagh, de laquelle il résultait que les puissances ne voulaient pas traiter avec l'ex-empereur, et qu'elles n'entreprenaient la guerre que pour le renverser une seconde fois du trône. ”

“ Ils ont approuvé leur modération-, le soin avec lequel elles ont écarté les hommes qui s'étaient signalés par leur dévouement au gouvernement impérial, la bonne foi qu'elles ont mise dans la rédaction de leur projet de constitution, le courage qu'elles ont montré en provoquant l'abdication de Bonaparte, enfin leur détachement de tout esprit de parti.
Des hommes qui ne savent manifester leur amour pour certaines personnes qu'en montrant une haine violente contre certaines autres , ont accusé les deux chambres d'avoir été essentiellement Bonapartistes. ”

“ Comme les esprits semblaient s'aigrir de plus en plus , et que les accusations de bonapartisme étaient indistinctement dirigées contre tous les hommes qui n'approuvaient pas les mesures violentes que voulait prendre le parti dominant , les auteurs du Censeur , pour prévenir les imputations calomnieuses, crurent devoir au public un exposé de leurs principes et de leur conduite sous le dernier gouvernement. ”

“ Les puissances coalisées désirent la paix ; la France la désire également ; elles ne veulent pas qu'à l'avenir Napoléon puisse bouleverser les Etats de l'Europe, et nous ne le voulons pas davantage : cependant leurs armées et les nôtres
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sont en présence, et le sang d'un million de soldats est prêt à couler. Quelle est donc la cause dé la guerre ? un seul homme. Comment peut-on l'éviter ? en mettant cet homme dans l'impossibilité de troubler la paix de l'Europe. Tous les peuples desirent-ils qu'on le place dans cette impossibilité ? Oui, tous les peuples le désirent. ”

“ Dans une telle position, le prince est pour ainsi dire hors de l'impire des lois ; il peut opprimer les citoyens , renverser la constitution , détruire les armées par ses extravagances , et livrer l'Etat à des armées ennemies, sans qu'il soit possible de trouver quelqu'un sur lequel on puisse faire peser la responsabilité (1) . Et , en effet, s'il se commet des actes attentatoires à la liberté des citoyens ou à la sûreté de l'Etat, de qui se plaindra-t-on ? Du ministre ? ”

“ L'auteur de l'article sur l'ouvrage de M. Benjamin Constant, en rendant compte des motifs qui engagèrent cet écrivain à accepter de Napoléon une place de conseiller d'état, a cependant rapporté, sans les approuver, deux passages qui pourraient blesser le gouvernement actuel s'ils étaient reproduits; mais ces passages littéralement copiés dans un ouvrage rendu public, peuvent d'autant moins donner lieu à une plainte qu'ils ne contiennent aucune espèce de provocation et que personne ne s'y trouve désigné. D'ailleurs ils étaient déjà imprimés quand le gouvernement actuel a été rétabli ”

“ Cependant, comme les despotes ne sont pas plus immortels que les autres hommes , il viendrait un temps où il cesserait d'être à craindre ; les hommes qu'il aurait comprimés sans les éclairer, reparaîtraient alors avec toute leur ignorance
( 13) et tout leur orgueil; il y aurait seulement cette différence , que la génération qui se serait formée sous son règne , et qu'il aurait rendue stupide et rampante, serait beaucoup mieux disposée à recevoir toutes les sottises qu'on voudrait lui débiter, et à supporter l'insolence des anciens ou des nouveaux parvenus. ”

“ C'est le hasard, la force des choses ; c'est Dieu qui fait naître les gouvernemens d'une manière plus ou moins bizarre , plus ou moins régulière, et envoie les despotes sur la terre de même que les brigands elles voleurs de grand chemin. Où est donc la loi suprême ? dans le salut de la patrie. Quel est le juge ? la raison, la conscience desbons citoyens et des bons rois. ”

“ En proclamant le renversement du gouvernement impérial, le sénat et le corps législatif n'ont donc été que l'organe de l'opinion puque ; et c'est peut être la première fois, depuis douze ans, qu'ils ont pris une délibération conforme aux voeux des citoyens. Si donc il est vrai que la souveraineté réside dans le peuple, comme l'a dit le conseil d'état, il est incontestable que le gouvernement impérial a été légitimement renversé.
" Il est, au reste , fort indifférent que Napoléon' ait ou non abdiqué l'empire , et que son abdication ait. été libre ou forcée ”

“ Après s'être bien assuré qu'il ne s'agit que de mots et non de choses, il acceptera , le plus solennellement possible , une cocarde et une constitution aussi sage, aussi monarchique qu'il 1'aurait pu faire luimême. Hé ! Messieurs, le peuple souverain ne vaut pas la peine qu'on en fasse tant de bruit; le peuple souverain signera, pourvu qu'il sache écrire, sur des registres qui seront ouverts dans toi tes les municipalités, et le dépouillement de ces registres se fera dans la chambre des représentans, le plus sérieusement qu'il se pourra. ”

“ Cependant on pourrait croire que nous agissons par esprit d'anmiosité , si, dès notre début, nous traduisions en jugement, des agens de l'autorité pour des faits qui devraient être oubliés. Nous ne voyons, Monseigneur, qu'un moyen d'empêcher qu'on ait de nos intentions une opinion si fausse, c'est de prier votre Excellence, dans le cas où elle croirait que l'ouvrage saisi est plus répréhensible que ceux dont elle souffre journellement la publication , de vouloir bien elle-même le déférer aux tribunaux ”

“ Si les opinions de l'auteur ont été cause de cette saisie, il est juste de les faire connaître au public. En voici le résumé tel qu'il se trouve dans l'ouvrage saisi :
(1) La saisie du septième volume du Censeur fut faite dans les premiers jours de septembre ; et à l'audience du 15 novembre , le substitut du procureur du roi se réserva d'en poursuivre les auteurs. Son exc. le ministre de la police a donc commis une erreur , lorsqu'elle a dit que l'ouvrage avait été déféré aux tribunaux immédiatement après la saisie. ”

“ Les habitudes qu'un chef militaire est obligé de contracter aux armées, sont un nouvel obstacle à l'établissement d'un gouvernement légitime , c'est-à-dire fondé sur les lois. L'obéissance mililaire aux armées exclut presque toute espèce de raisonnement. Celui qui commande , bien loin d'exposer les motifs de ses ordres , est au cou - traire obligé de les cacher ”

“ Il résulte de-là que tout peuple qui veut être libre , ne doit jamais prendre pour chef un homme qui a l'habitude de commander les armées , sur-tout lorsque cet homme est parvenu à acquérir un grand ascendant sur l'esprit des soldats. ”

“ A ses yeux , la résistance à l'arbitraire est la même chose que la rEbellion , et tout raisonnement est de l'insubordination. L'obéissance passive, c'est-à-dire le despotisme absolu , est donc le principe fondamental de son gouvernement
" Bonaparte réprimerait sans doute l'intolérance du clergé et la morgue de ces preux chevaliers que le retour des Bourbons a fait sortir de la poussière; mais il ne les réprimerait que par la violence ou par la terreur qu'inspire un despote ”

“ Notre demande nous paraît si juste , que refuser d'y faire droit ce serait nous faire douter si nous ne sommes pas hors de la protection des lois; et vous concevez, Monseigneur, que des hommes, pour si peu qu'ils se respectent, doivent chercher à sortir de cette incertitude, quoiqu'il en puisse arriver. ”

“ Il paraît même que M. le procureur du Roi n'a pas envoyé l'affaire à un juge d'instruction. Nous espérons , Monsieur, que vous voudrez bien faire que cette formalité indispensable soit remplie.
" Nous sommes, etc. "
Enfin, les auteurs du Censeur ont acquis la certitude que le ministère public avait mis la procédure entre des mains d'un juge d'instruction.
. ( 39 ) En conformité d'un mandat de comparution , ils se sont présentés devant lui. pour être interrogés sur la question de savoir s'ils étaient les auteurs des écrits saisis. ”

“ Il n'existait dans le volume saisi aucune imputation de ce genre; et quand même il y en aurait eu quelqu'une, il n'y aurait pas eu de délit , puisqu'il n'y a pas eu de délit ou distribution.
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Enfin , l'ouvrage ne pouvait-il pas être saisi et mis au pillon comme contraire aux bonnes moeurs par mesure de simple police ? Il est bien vrai que le § 3 de l'article 477 du Code des délits et des peines porte: que les écrits ou gravures contraires aux moeurs , seront saisis et mis sous le pilon. Mais il n'est pas question de moeurs dans le volume saisi ; d'ailleurs l'art. ”